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Bonjour,
J'ai donnez ma lettre de demission la semaine derniere, un peu sous pression des patrons. j'ai souhaiter un licenciement conventionné que mon patron a refusé et il ma demander de me donner ma lettre.
Sauf que je n'ai pas signé ma lettre et lui non plus (j'ai une photocopie) d'apres moi une lettre pour qu'elle soit recevable en administration doit etre signé non ? pour cela il vont devoir signer a ma place ?
la lettre est elle recevable ou non ?
Merci pour vos reponses
ben non, puis que toi tu n'as pas signé, donc nulle
Salut,
La lettre de démission doit être signé de ta part et:
- Soit être envoyé en recommandé avec AR
- Soit remise en main propre, avec la mention "Reçus en main propre le..." et la signature, avec un double que chacun conserve.
Une démission impose un préavis. Le recommandé ou la remise en main propre sont les 2 seul moyen de définir précisément la date de début du préavis et d'éviter les problèmes :)
suis-je donc toujours employé chez eux ? j'ai arreter hier j'ai mis la date du debut mais pas de fin du preavis
je peut les attaquer ?
Bonjour,
Ce n'est pas tres clair.
Que dit la lettre dont tu parles ? Est-ce que tu y fais mention d'une rupture conventionnelle, d'une demission, d'autre chose ?
Quel est ton statut : cadre ou non-cadre (cela definit ton preavis) ?
Tu dis avoir precise la date de debut de preavis : c'est suffisant (puisque la fin de preavis est facilement calculable). Tu dis avoir arrete hier : je suppose que tu veux dire arreter de travailler. Si c'est bien ca, a la demande de qui as-tu arrete de travailler ? Pourquoi n'effectues-tu pas ton preavis ? Qui a demande a raccourcir le preavis ?
Bonjour
Ton explication est tout sauf claire. Si tu as démissioné, on peut supposer que tu le voulais (je ne crois pas qu'on t'a fait écrire ta lettre avec un pistolet sur la tempe). Que cherche tu exactement ? à faire raccourcir ton préavis ? autre chose ?Citation:
Envoyé par maxooo13
Je résume : En effet mon souhait était de partir mais pas tout de suite, mais subissant des pressions d'une nouvelle responsable (protéger par les patrons) j'ai fait part de mon souhait d’arrêter ne supportant plus les pression de l'un et de l'autre. c'est la que j'ai demander un licenciement conventionné qui m'ont refuser il m'ont dit si tu veut partir tu fait une lettre . (ils avait accepter a un employé 3 jour avant)Citation:
Envoyé par Bluedeep
Sur le coup de la colère j'ai donner ma lettre sauf que je l'ai pas signé et mon patron non plus.
Au niveau du préavis les délais on était respecter.
Mon but aujourd'hui c'est de savoir si ma lettre est recevable ou pas.. si elle ne l'est pas et que je suis toujours employé chez eux, j'ai moyen de pression pour négocier le licenciement conventionné car financièrement çà les arrange que je sois plus la...
Meme si il faut retournez travailler je le ferais le temps de trouver autre chose et de pas rester sans argent ni chommage.
en clair : Si la lettre est nul , je retourne travaillais et si ils veulent plus de moi j'aurais mon licenciement et par contre si ils ont signer la lettre pour moi que dois je faire ?
Tu n'as pas dit que tu avais une copie ? Elle montre bien que la lettre n'a pas été signé ni par l'un, ni par l'autre. Sans compter le faux et usage de faux !!Citation:
Envoyé par maxooo13
Exactement. Une lettre de démission non signée est nulle, donc en principe tu fais comme si elle n'existait pas. Tu n'a pas demissioné, tu n'as pas non plus de quoi attaquer ton employeur.Citation:
Envoyé par BiM
Maintenant s'il imite ta signature, c'est très illégal et ton patron (ou le "fusible" qui a falsifié le document à sa place) risque la prison.
En effet il ma fait lui meme la photocopie sans l'avoir signé.Citation:
Envoyé par MiaowZedong
Dans ce cas la je fait quoi demain je retourne au boulot ?
Oui car dans le cas contraire, tu pourrais être licencié pour faute (non présentation sur le lieu de travail).Citation:
Envoyé par maxooo13
Il faut que tu discutes avec eux pour dire que ta lettre de démission n'étant pas signé, elle ne vaut rien et que tu ne veux pas en faire de toute manière.
S'ils ne veulent plus de toi ils te virent ou ils acceptent l'accord.
Tu dis ne plus aller bosser depuis hier, pour quelle raison ? tu as eu un papier qui a mis fin à ton contrat ? Tu as eu ton solde de tout compte ? Ton employeur t'as notifié de la rupture du contrat (prise ne compte officiellement ta dém) ?Citation:
Envoyé par maxooo13
Si toutes les réponses sont : NON. Cf la réponse de manubiolo : tu es en train de faire (officiellement) un abandon de poste : faute grave. En fait, ça t'arrange peut-être vu que la finalité de cette situation est un licenciement.
Cependant un abandon de poste peut prendre des mois, la société à une procédure à suivre, avec plusieurs recommandés. Donc c'est pas gagné d'avance, sinon ce serait un peu facile.Citation:
Envoyé par mala92
Oui tu as raison, j'aurais dû le préciser !!! Un ancien collègue a joué à ça. Il y a eu environ 2 mois entre le début du jeu de con (ne pas venir bosser) et le début de la procédure de licenciement.Citation:
Envoyé par BiM
Moui...
En theorie, pourquoi pas, effectivement, tu pourrais retourner travailler en leur expliquant que la lettre n'etant signee par aucune des parties n'est pas valide, et que donc tu reviens.
Mais, dans la vraie vie, il nous faudrait des dates pour etre certain :
a quelle date as-tu remis ta lettre (non-signee) ?
Quel preavis a ete applique (effectue en totalite ou en partie, ...)
Est-ce que tu as signe, et recu, ton solde de tout compte et les autres papiers
Depuis combien de temps as-tu reellement quitte ton poste ?
Pourquoi je demande ca :
Si cela fait 2 mois que tu as fini ton preavis, ca ne sert a rien d'y retourner, il est clair que ton abscence montre bien que tu as quitte cette societe. Si ca fait 2 jours, ce n'est pas forcement pareil.
si j'ai bien lu/compris, c'est depuis le 24/02.Citation:
Envoyé par gangsoleil
Bonjour, ma lettre de demission a etait remis le 9 fevrierCitation:
Envoyé par gangsoleil
J'ai arreter le 23 fevrier (le 24 et 25 j'etais marquer en repos hebdomadaire)
le preavis a etait effectué en totalité
je doit signer mon solde et mes papiers ce vendredi
Si tu ne veux pas partir/veux être licencié/rupture conventionelle, retourne travailler et fais valoir que ta lettre de demission est non signée, donc nulle. Tu n'as manqué que 2 ou 3 jours de travail, donc je ne pense pas qu'on puisse dire que tu es partie "de fait".Citation:
Envoyé par maxooo13
Maintenant, il y a toutes les chance qu'ils te pourrissent la vie si tu reviens. Cependant, ce n'est pas forcement à leur avantage: la loi précise qu'un comportement "inacceptable" de l'employeur constitue de fait un licenciement abusif. Ce qui est "inacceptable" est établi par la jurisprudence, certains cas sont évidents (e.g. insultes), d'autres le sont moins. Sur le principe, si tu peux prouver qu'on te mene la vie dure pour que tu démissiones, il y a licenciement abusif.
Ceci dit si tu as des mails ou des lettres qui confirment ta démission, autant faire les choses proprement.
Merci a tous pour vos reponses
Bonjour à tous, j'ai appeler info service public et l'inspection du travail, ils m'ont affirmer qu'une lettre de démission non signé est tout à fait recevable a partir du moment ou y'a votre nom marquer dessus. une démission peut même se faire à l'oral devant témoin... Voila pour l'info
C'est ... étrange ôOCitation:
qu'une lettre de démission non signé est tout à fait recevable
Cela pourrait signifier que n'importe qui pourrait faire la lettre de démission d'un autre, la donner en baratinant un peu et paf ?
Wow.
Faux et usage de faux. Le fait d'imiter la signature ne change pas grand chose.Citation:
Envoyé par Hizin
Oui oui, c'est aussi recevable qu'un contrat oral, cependant, cela veut dire qu'en cas de litige, il n'y a pas de preuve, donc on revient à la situation initiale.Citation:
Envoyé par maxooo13
J'apprends un truc pour le coup, merci.
C'est bien ce qui me semblait aussi, une demission peut se faire sans lettre juste à l'oral.
Du coup la ça me parait mal engagé car le fait d'avoir ecrit une lettre même non signée indique ton souhait de démission, ce qui est suffisant. De ce que j'avais lu, une démission peut être non recevable uniquement si effectuée sur un coup de tête manifeste (du style tu es énervé et tu envoie à ton patron que tu pars et tu te ravises le lendemain).
Ici tu as laissé passer le préavis et tu as arrêté de travailler à la fin de ce dernier. Cela indique clairement que tu étais en accord avec cette démission. J'ai du mal à voir comment tu pourras faire valoir quoi que ce soit.