Possible de changer de boite ?

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur une situation.

Je suis salarié d'une société A.
La société A travail avec une société B. La société B travail également avec une société C.
Je me retrouve en mission pour le compte de la société C.
La société C passe donc par la société B qui passe la société A pour m'avoir à son service.

Aujourd'hui la société C me propose de réaliser la même mission, mais en étant son salarié. La promesse d'embauche est déjà faite, je suis en accord avec ce qui a été proposé.

En appelant ma commerciale (de la société A), pour la prévenir de ma démission, elle m'informe que la société C n'a pas le droit de me proposé ce poste.

Sachant que la société C n'est pas le client de la société A, car la société A facture la société B qui facture la société C, est-il vrai que la société C ne puisse pas me proposer ce poste ?

Bonjour,

Plusieurs cas possibles :
1/ Tu as une clause de non-concurrence valide, applicable, et que ta societe ne souhaite pas lever : c'est toi qui n'a alors pas le droit de travailler pour C, mais en contrepartie tu touches une indemnite.
Attention : la plupart des SSII essaient de mettre des clauses de non-concurrence dans leur contrat, sans connaitre les tenants et aboutissants de ces clauses : elles ne peuvent pas, par exemple, empecher le salarie de travailler. Ainsi, une clause t'interdisant de travailler pour une autre SSII en France ne sera pas valable.

2/ Il existe une clause dans les contrats commerciaux entre A, B et C : c'est un probleme entre les societes, ce n'est pas ton probleme. Si C t'a fait une proposition malgre ce contrat, tu ne peux pas etre mis en tort, et si C te dit, le jour de ton arrivee, qu'ils arretent la periode d'essai a cause de ce soucis, ils seront en tort et tu pourras les poursuivre pour licenciement abusif.

Sinon tu peux demander à la société C de faire sauter cette clause à ta place Car au final si C te veux absolument , elle peut mettre la pression sur B ( puis B sur A ) en leur disant OK vous ne voulez pas lâcher cette personne mais c'est la dernière fois que je travail avec vous.

Moi sa me gène un peu car j'ai envi d'accepter l'offre de C qui est plus intéressante que celle de A (d’ailleurs A m'a déjà dit qu’il ne pourrait pas s'aligner sur C).

Mais là, on dirait que ce n'est plus de mon ressort, et que je n'ai pas d'autre choix que de laisser ces sociétés négocier entre elles.

Concernant la clause de non concurrence, je pensais qu'elle entrait en jeux seulement si B voulais me recruter.

Bonjour,

Citation:

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Envoyé par stephanegib2

Mais là, on dirait que ce n'est plus de mon ressort [...]

Concernant la clause de non concurrence, je pensais qu'elle entrait en jeux seulement si B voulais me recruter.

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Je recommence : tu es lie par le contrat que tu as signe avec A, la convention collective precisee dans ce contrat, et le code du travail. C'est tout.

Ensuite, A decide de louer tes services a B, ce qui est son droit (ou tout du moins on va prendre ca comme base de depart). Pour ce faire, A et B etablissent un contrat, dans lequel ils mettent ce qu'ils veulent tant que c'est conforme a la loi.
Par exemple, on peut tout a fait trouver une clause de non-debauche des salaries de A par B.
Mais on peut aussi trouver des clauses qui obligent B a avoir des clauses de non debauche en cas de sous-location de prestataire a C.

Mais tout ceci ne te concerne pas : tu n'as pas signe ces contrats, il n'y a aucune obligation legale a ce que tu en aies connaissance, et aucune obligation legale de les respecter.

Si C te fait une offre, c'est comme si W t'en faisait une : tu es libre d'accepter ou de refuser, et si tu acceptes, tu poses ta demission chez A (une fois la promesse d'embauche signee de preference).

C'est pas forcément son intérêt d'être brouillé avec A. Surtout s'il doit bosser avec derrière!

Au final, A a préféré s'embrouiller avec B (refusant même des compensations financières, et commerciales, je comprend pas trop pourquoi, mais bon..).

J'ai donc envoyé ma démission pour accepter l'offre de B.

Merci beaucoup pour vos conseil et éclaircissement.

Je présume que tu voulais dire C dans ton dernier message ? :)

Gangsoleil a raison dans ton premier message :

- si ton contrat contient une clause de non-concurrence, ce n'est pas toi qui n'a pas le droit de travailler pour une autre société ; c'est ton ex-employeur qui à le droit de te payer pour t'empêcher de travailler pour cette autre société et toi, tu ne peux pas refuser cela. J'ai appris ça en discutant avec le délégué syndical et du personnel (2 en 1 ^^) de ma boîte.

- si la clause concerne les sociétés entre elles, le fait que A se retourne contre C et que toi tu comptes les points me semble logique (mais je n'ai pas cette fois de confirmation).

Bonne continuation ;)