Censure d'Internet : Blackout pour Wikipedia et journée de cyber-mobilisation

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Envoyé par MiaowZedong

D'après le texte de la SACEM, il faut que les personnes qui se reunissent soient "unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

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On s'en fout de la SACEM, ce n'est pas la SACEM qui fait les lois.
Et la SACEM à tendance à outrepasser la loi en profitant de l'ignorance des gens.

Si tu fait un concert public et payant, la SACEM n'a le droit de te demander de payer que pour les artistes inscrits à la SACEM.
Si tu ne diffuse que des artistes non inscrit à la SACEM il peuvent aller se faire voir.
Mais comme les gens ne le savent pas, la SACEM en profite.
La SACEM est une association, ce n'est pas un tribunal, un organisme judiciaire ou autre étant habilité à dresser des procès verbaux, des arrestations, des perquisitions etc...

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Envoyé par Acropole

Si tu fait un concert public et payant, la SACEM n'a le droit de te demander de payer que pour les artistes inscrits à la SACEM.

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Ce qui représente la quasi-totalité des artistes, français ou non, puisque la Sacem, ancien monopole national, collabore avec ses équivalents étrangers.
Aussi, tu noteras que je précise systématiquement que je ne parle que des musiques couvertes par la Sacem.

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La SACEM est une association, ce n'est pas un tribunal, un organisme judiciaire ou autre étant habilité à dresser des procès verbaux, des arrestations, des perquisitions etc...

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Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (Version en vigueur au 22 décembre 2011) : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;"