[Juridique] Vente d'un logiciel

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09/03/2006, 13h42
nicotine002

[Juridique] Vente d'un logiciel

Bonjour,
Voilà j'ai une petite entreprise qui désire m'acheter un logiciel, mais moi j'y connais strictement rien au niveau des licsences(comment la mettre en place...),du prix, et surtout si j'ai le droit :oops: . J'ai recherché un peu sur les forums et et moteurs de recherche mais je comprend pas bien.
Faut-il par exemple creer une "petite société" ou un particulier à la possibilité de vendre son produit à un autre particulier?
Enfin bref, si quelqu'un pouvait m'aiguiller ou me donner un lien, ca m'aiderait beaucoup.
Merci d'avance.
09/03/2006, 13h47
sylk974

Oui tu ne peux pas vendre un logiciel comme ca à la one again.
Pour pouvoir le vendre, il faut pouvoir le facture, et pour le facturer il te faut une structure derrière.

Va sur l'APCE, tu trouveras les détails pour créer ce genre de structure.

La plus simple est l'entreprise individuelle.
L'avantage c'est que la création et l'arrêt sont pratiques et rapides.
Les principaux soucis, c'est que la responsabilité n'est pas limitée, et on ne peut pas appliquer l'imposition à l'impot sur la société ...

Ceci devrait déjà te donner un point de départ ...
09/03/2006, 13h57
Baptiste Wicht

Tu es sur qu'on est obligé d'avoir une société derrière nous pour vendre un logiciel ? Je pensais qu'on pouvait vendre un logiciel en tant que particulier
09/03/2006, 13h59
jowo

Citation:

Envoyé par wichtounet

Tu es sur qu'on est obligé d'avoir une société derrière nous pour vendre un logiciel ? Je pensais qu'on pouvait vendre un logiciel en tant que particulier

:arrow: En france, tout est toujours plus compliqué :wink:
09/03/2006, 13h59
TabrisLeFol

J'y connais rien non plus mais du moment que l'on a une license (chose que je ne connais pas non plus) cela devrait passer, non?
09/03/2006, 14h01
jowo

Plus sérieusement, pour pouvoir t'aider , nicotine002, il faut qu'on connaisse ton pays.

Chaque pays a sa propre législation.
09/03/2006, 14h10
nicotine002

Merci de vos réponse,
J'habite en France malheureusement peut être :?
09/03/2006, 14h12
Baptiste Wicht

Citation:

Envoyé par jowo

Citation:

Envoyé par wichtounet

Tu es sur qu'on est obligé d'avoir une société derrière nous pour vendre un logiciel ? Je pensais qu'on pouvait vendre un logiciel en tant que particulier

:arrow: En france, tout est toujours plus compliqué :wink:

Lol, ouais, sauf les prix qui sont moins cher, mais c'est un autre débat
09/03/2006, 14h24
nicotine002

J'ai trouvé ce post où ils expliquent que l'on peut vendre son programe sous liscence GPL mais ils ne parlent pas de société donc je ne sais toujours pas:(
http://<br /> http://www.developpez...t=220215<br />
09/03/2006, 15h02
woorant

Je n'y connais pas grand chose en vente de logiciel mais l'entreprise ne peut pas te faire un contrat de mission? genre tu as developpé ton logiciel pour eux?

c'est juste une idée .. :roll:
09/03/2006, 15h17
Alec6

Tu as moyen de revendre ton logiciel en tant que propriété intellectuel.
Suffit d'écrire un papelar assez bien ficelé, déclarant que tu saide tes droits.
C'est un notion très abstraite donc souple.

Au niveau fiscal selon le prix vendu, il suffit de déclarer la somme dans tes impots comme revenu extérieur.

C'est une piste à fouiller.

Bonne chance.

On aurai bien aimé savoir le genre de logiciel que s'est.
09/03/2006, 15h48
BainE

je vais peut etre dire une boulette mais un developpeur en freelance ne possede pas de société..., par contre il declare ses revenus aux impots
09/03/2006, 16h31
sylk974

Citation:

je vais peut etre dire une boulette mais un developpeur en freelance ne possede pas de société..., par contre il declare ses revenus aux impots

Ca depend, plusieurs possibilités pour le freelance
ou il est en entreprise individuelle comme je disais avant
Son compte et celui de son entreprise sont confondus
il déclare à l'impot sur les revenus, mais doit payer l'URSSAF et d'autres cotisations de société.

Ou il est propriétaire / gérant d'un EURL, la c'est une société, imposable au régime de l'impot sur les sociétés, qui marche comme une vrai entreprise, avec des contrats, des factures et ce qui s'en suit ...

Citation:

Tu as moyen de revendre ton logiciel en tant que propriété intellectuel.

La notion de propriété intellectuelle est différente du fait de pouvoir vendre ou non ... Elle permet d'être reconnu comme le créateur de ce produit, et donc d'être légitimement celui qui peut le vendre ... L'un n'empeche pas l'autre, d'ailleurs les 2 sont recommandés.

Citation:

Je n'y connais pas grand chose en vente de logiciel mais l'entreprise ne peut pas te faire un contrat de mission? genre tu as developpé ton logiciel pour eux?

Pour pouvoir encaisser un contrat de mission, il faut une structure juridique derriere, en droit de facturer ... Un particulier comme ca ne l'est pas ...

Citation:

J'y connais rien non plus mais du moment que l'on a une license (chose que je ne connais pas non plus) cela devrait passer, non?

Nope, la license décrit les conditions d'utilisation du produit. De la même manière s'il n'y pas de structures pour facturer derrière, il n'est pas possible de le vendre.

Citation:

Tu es sur qu'on est obligé d'avoir une société derrière nous pour vendre un logiciel ? Je pensais qu'on pouvait vendre un logiciel en tant que particulier

C'est certain, ne serait qu'à cause de la TVA. Tu produis un logiciel, tu créés de la valeur ajoutée, que tu ne peux pas revendre sans que l'Etat prenne sa part dessus ... Sinon, c'est du travail au noir, et c'est interdit.
09/03/2006, 18h39
nicotine002

Merci pour toutes vos réponses,
Donc en gros si j'ai bien compris, je suis obligé d'avoir une infrastructure dérriere moi.Bon bah tanpis :cry:
Je vais essayé de me renseigner aupres d un comptable d'un ami, j'essaierai de vous tenir au courant.
Le logiciel est un logiciel de caisse assez complet.
En tout cas encore merci