Licenciement abusif ?

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03/02/2013, 05h12
firt.dvp

Licenciement abusif ?

Bonjour,

Je bosse dans une SSII depuis 16 mois en tant que développeur, convention syntec.

A la veille de mon départ en vacances, le client m'interpelle dans la couloir de manière informelle pour m'apprendre qu'à mon retour la mission sera déjà terminée. En d'autre terme il me reste un seul jour dans le projet. L'annonce m'a tellement surpris que je n'ai même pas eu le temps d'organiser un pot de départ. J'étais à fond dans mes préparatifs de vacances (pour trois semaines) et dans la phase de finalisation du projet.

Je suis donc parti, en passant naïvement que durant les trois semaines d'absence ma boite aura le temps de finaliser de manière plus formelle la mission. A mon retour je suis allé directement à l'agence de ma boite et grande fut ma surprise, mon bosse m'apprend qu'il n'est pas au courant de la fin de Mission. J'appelle le client qui me dit qu'il a effectivement oublié de lui en parler.

Un jour plus tard commence le calvaire, je reçois la lettre de mise à pied à titre conservatoire pour faute grave. Le jour de l'entretien préalable au licenciement le patron m'apprend devant un conseil au salarié (externe à l'entreprise) que je lui ai fait perdre 200 K€ de CA. Pour ça je serai licencié pour faute grave, j''aurai la lettre probablement dans la semaine.

Il m'est très flagrant que le patron évite à gérer un inter contrat en cherchant à se débarrasser d'un salarié sans le moindre frais. Sa malhonnêteté et son gout sans borne pour l'argent ne m'ont pas surpris, mais j'étais loin de l'imaginer se comporter d'une manière aussi dégu***.

Je compte à mon niveau entamer une procédure devant les prud'hommes, même si le temps joue en sa faveur, et je voudrais avoir des conseils.

D'abord est ce une faute grave, si faute il y a, de ma part à ne pas appeler le bosse pour lui dire ce que m'a dit le client ? On n'a pas de règlement intérieur et il n y a nulle part dans le contrat de travail de trois pages où ce genre de situation est traitée.

Qu'est ce que vous pourriez me conseiller comme action à entreprendre pour faire valoir mes droits ?
Est ce qu'une procédure de référé est possible ? (J'en veux vraiment à ce type)
03/02/2013, 23h38
Derek Corgan

Bonjour,

d'abord des questions.

- Avait-tu un ordre de mission ? (A avoir pour toute mission en clientèle).
Si la date de fin de la mission initiale correspond à la date effective, c'est bon pour toi. Si la date est au delà c'est moyen.

- As tu un mail de la part de ton client t'indiquant la fin de la mission ? (même si ce n'est pas explicite)
Cela peux aider.
Tu peux également lui demander un écrit à ce sujet. (Cela peut te sauver).
Etait-il convenu avec ton employeur de la fin de mission ? Si oui c'est OK.
Si non, c'est lui le malhonnete : il ne respecte pas sa partie du contrat!

- As-tu échangé avec ton employeur sur la fin de la mission.
A priori c'est là où le bat blesse : le manque d'échange avec ton employeur. Si le client a été malhonnête (fin initiale au delà de tes vacances et arrêt sans prévenir ton employeur par exemple), tu risque d'être marron.

Ce qu'il manque dans ton affaire ce sont des écrits.
Préviens aussi des représentant du personnel pour avoir de l'aide.

Cependant sur le coup des 200K€, il y a l'air d'avoir de l'abus !

Bon courage.
04/02/2013, 00h37
firt.dvp

Bonjour,

Citation:

Envoyé par Derek Corgan

- Avait-tu un ordre de mission ? (A avoir pour toute mission en clientèle).

Il n y a pas eu d'ordre de mission. J'ai débarqué chez le client sans paperasse à signer et sans entretien, en remplacement d'un collègue.

Citation:

Envoyé par Derek Corgan

- As tu un mail de la part de ton client t'indiquant la fin de la mission ? (même si ce n'est pas explicite)
Cela peux aider.
Tu peux également lui demander un écrit à ce sujet. (Cela peut te sauver).
Etait-il convenu avec ton employeur de la fin de mission ? Si oui c'est OK.
Si non, c'est lui le malhonnete : il ne respecte pas sa partie du contrat!

Il n y a rien qui soit écrit par rapport à la fin de mission. Tout s'est passé très vite. Mais comme mon employeur est régulièrement en contact avec le client, il va souvent le voir, je me disais que normalement eux deux devaient formaliser ça. Le client m'a juste dit, après coup, qu'ils ont oublié d'en informer le patron.

Citation:

Envoyé par Derek Corgan

- As-tu échangé avec ton employeur sur la fin de la mission.
A priori c'est là où le bat blesse : le manque d'échange avec ton employeur. Si le client a été malhonnête (fin initiale au delà de tes vacances et arrêt sans prévenir ton employeur par exemple), tu risque d'être marron.

Non, j'ai pas échangé avec le patron de la fin de mission. Je n'ai signé aucun papier, et n'ai reçu aucun mail.

Citation:

Envoyé par Derek Corgan

Préviens aussi des représentant du personnel pour avoir de l'aide.

On n'a malheureusement pas de représentant du personnel, ce qui a facilité mon licenciement. Je me suis retrouvé sans défense, j'ai juste eu le temps de préparer l'entretien préalable avec un conseiller au salarié externe à la boite.
04/02/2013, 08h11
BiM

Bonjour,

Citation:

Envoyé par firt.dvp

Il n y a pas eu d'ordre de mission. J'ai débarqué chez le client sans paperasse à signer et sans entretien, en remplacement d'un collègue.

S'il n'y a pas eu d'ordre de mission, la mission n'a jamais existé. Sous SYNTEC, l'ordre de mission est obligatoire en d'autres termes, c'est plutôt eux qui sont en faute.

Citation:

Envoyé par firt.dvp

Il n y a rien qui soit écrit par rapport à la fin de mission. Tout s'est passé très vite. Mais comme mon employeur est régulièrement en contact avec le client, il va souvent le voir, je me disais que normalement eux deux devaient formaliser ça. Le client m'a juste dit, après coup, qu'ils ont oublié d'en informer le patron.

Non, j'ai pas échangé avec le patron de la fin de mission. Je n'ai signé aucun papier, et n'ai reçu aucun mail.

Tu dois recevoir les ordres de ta société et non d'une société externe, d'autre part, tu dois te débrouiller pour que les ordres soient toujours par écrit.

Citation:

Envoyé par firt.dvp

On n'a malheureusement pas de représentant du personnel, ce qui a facilité mon licenciement. Je me suis retrouvé sans défense, j'ai juste eu le temps de préparer l'entretien préalable avec un conseiller au salarié externe à la boite.

Si tu as envie de te battre et selon la région où tu habites aussi (possibilité de trouver du boulot ailleurs), tu peux voir avec ton client s'il accepte de témoigner en cas de recours à ton licenciement.

NB : La mise à pied conservatoire permet de protéger l'entreprise d'un risque de la part du salarié (par exemple espionnage ou entrave au travail des autres), donc je ne pense pas qu'elle soit légale dans ce cas.
04/02/2013, 17h47
Invité

Citation:

Un jour plus tard commence le calvaire, je reçois la lettre de mise à pied à titre conservatoire pour faute grave. Le jour de l'entretien préalable au licenciement le patron m'apprend devant un conseil au salarié (externe à l'entreprise) que je lui ai fait perdre 200 K€ de CA. Pour ça je serai licencié pour faute grave, j''aurai la lettre probablement dans la semaine.

Il suffit pas de dire faute grave, quelle est la faute qui t'est reprochée ? Juste d'être allé à ton retour de vacances à l'agence et pas chez le client ?
04/02/2013, 19h29
firt.dvp

Citation:

Envoyé par BiM

S'il n'y a pas eu d'ordre de mission, la mission n'a jamais existé. Sous SYNTEC, l'ordre de mission est obligatoire en d'autres termes, c'est plutôt eux qui sont en faute.

Tu crois que ça me servira devant les juges ? :)
J'ai toujours reçu les ordres du client, directement. Pour aller d'un projet A à un projet B par exemple.

Citation:

Envoyé par BiM

Si tu as envie de te battre et selon la région où tu habites aussi (possibilité de trouver du boulot ailleurs), tu peux voir avec ton client s'il accepte de témoigner en cas de recours à ton licenciement.

Je suis en région parisienne, et apparemment ça recrute bien. J'ai reçu plusieurs propositions, toutes plus intéressantes que mon emploi actuel. Ce licenciement me parait même être un mal nécessaire, même si je le trouve très tiré par les cheveux .

J'irai devant les prud'hommes de toute façon.

Citation:

Envoyé par BiM

NB : La mise à pied conservatoire permet de protéger l'entreprise d'un risque de la part du salarié (par exemple espionnage ou entrave au travail des autres), donc je ne pense pas qu'elle soit légale dans ce cas.

C'est quelqu'un qui a un rapport assez particulier avec l'argent. La mise à pied lui permet d'économiser les sous qu'il devait me payer avant le licenciement. Mais je crois avoir lu qu'on peut y avoir recours quand on envisage un licenciement.

Citation:

Envoyé par Gastiflex

Il suffit pas de dire faute grave, quelle est la faute qui t'est reprochée ? Juste d'être allé à ton retour de vacances à l'agence et pas chez le client ?

Je suis chez le client depuis 14 mois en tant que Ingénieur d'Etudes. A la veille de mon départ en vacances le chef de projet (un interne chez le client) m'informe qu'à mon retour de vacances le projet sera déjà fini, et que ses responsables en parleront avec les miens.

Mon patron est en contact permanent avec le client (les responsables de mon chef de projet interne). Il s'y est rendu à plusieurs reprise pendant que j'étais en vacances mais on n'a "oublié" de lui parler de la situation de fin de mission.

Ce que me reproche le patron c'est de ne pas lui avoir communiqué l'information à temps pour qu'il puisse négocier de prolonger la mission. "Ca fait partie de ton job, tu es un cadre." Il est écrit noir sur blanc sur la lettre de licenciement que je suis responsable d'une perte financière qui s'élève à 200 K€.
04/02/2013, 21h39
Derek Corgan

Citation:

Envoyé par firt.dvp

Tu crois que ça me servira devant les juges ? :)
J'ai toujours reçu les ordres du client, directement. Pour aller d'un projet A à un projet B par exemple.

Il y aurait pas délit de marchandage par hasard ?
Demandais-tu son accord pour les congés ?

Citation:

Envoyé par firt.dvp

Ce que me reproche le patron c'est de ne pas lui avoir communiqué l'information à temps pour qu'il puisse négocier de prolonger la mission. "Ca fait partie de ton job, tu es un cadre." Il est écrit noir sur blanc sur la lettre de licenciement que je suis responsable d'une perte financière qui s'élève à 200 K€.

Comment est chiffré ce montant! En admettant que du soit facturé 500€/jour, cela fait 400 jours de prestations soit 2 ans ! Douteux.

Une idée qui peux valoir de l'or : consulte un avocat spécialisé en droit du travail.
05/02/2013, 08h28
fregolo52

Citation:

Envoyé par firt.dvp

Je suis chez le client depuis 14 mois en tant que Ingénieur d'Etudes. A la veille de mon départ en vacances le chef de projet (un interne chez le client) m'informe qu'à mon retour de vacances le projet sera déjà fini, et que ses responsables en parleront avec les miens.

Mon patron est en contact permanent avec le client (les responsables de mon chef de projet interne). Il s'y est rendu à plusieurs reprise pendant que j'étais en vacances mais on n'a "oublié" de lui parler de la situation de fin de mission.

Ce que me reproche le patron c'est de ne pas lui avoir communiqué l'information à temps pour qu'il puisse négocier de prolonger la mission. "Ca fait partie de ton job, tu es un cadre." Il est écrit noir sur blanc sur la lettre de licenciement que je suis responsable d'une perte financière qui s'élève à 200 K€.

C'est pas clair du tout !!! C'est quoi cette boite qui a une vision à 3 semaines !!! Peut-être que ton arrêt était prévu depuis 2 mois, mais qu'ils ne t'ont rien dit.
Si ton patron est en contact permanent comment il a pu louper cette info !!!
Pour le dernier paragraphe : depuis quand on doit faire le boulot de commercial! De plus, où as-tu caché ta boule de cristal ?
05/02/2013, 08h32
BiM

Citation:

Envoyé par fregolo52

C'est pas clair du tout !!! C'est quoi cette boite qui a une vision à 3 semaines !!! Peut-être que ton arrêt était prévu depuis 2 mois, mais qu'ils ne t'ont rien dit.
Si ton patron est en contact permanent comment il a pu louper cette info !!!
Pour le dernier paragraphe : depuis quand on doit faire le boulot de commercial! De plus, où as-tu caché ta boule de cristal ?

Mais je répète aussi que les ordres ne doivent pas être donnés par le client, et effectivement, on ne peux pas t'imputer le fait que la démarche commerciale n'était pas été faite correctement, finalement, c'est plutôt ton client qui est en tort de ne pas avoir prévenu la société correctement.
05/02/2013, 21h22
Derek Corgan

Dans l'affaire, la SSII semble malhonnête.

Cela dit le client l'est peut être aussi :

Hypothèses :
- le contrat entre le client la SSII coure jusqu'en avril (le salarié SSII n'est pas forcément au courant)
- le salarié presta part 3 semaines en vacances début janvier.
- avant de partir le client dit au salarié SSII que la mission se termine de suite.
- Fin janvier : le salarié SSII de bonne foi revient à la SSII.

Résultat
Le patron SSII : pas d'accord avec le client, il lui doit encore 3 mois de mission.
Le client (de mauvaise foi): il ne veut plus du salarié SSII car il a deserté son poste.
Donc faute apparente du salarié...

Firt.dvp pour ta défense demande au ton client qu'il te fasse des explication par écrit. Si c'est le client est honnête il le fera, tu aura gain de cause et cerise sur le gateau ton ex-employeur aura des soucis avec son client. Dans le cas contraire t'es mal... (et pourtant à la base tu es de bonne foi).
05/02/2013, 21h56
firt.dvp

Citation:

Envoyé par Derek Corgan

Firt.dvp pour ta défense demande au ton client qu'il te fasse des explication par écrit.

J'ai eu des explications par écrit, où il reconnait avoir oublié d'informer mes responsables.

Citation:

Envoyé par Derek Corgan

Le client (de mauvaise foi): il ne veut plus du salarié SSII car il a deserté son poste.
Donc faute apparente du salarié...

Je répète que ce qui a été reproché comme faute grave c'est de ne pas avoir donné l'information (en plus d'autres choses ajoutées pour gonfler le dossier). Il n y a pas eu d'abandon de poste.

J'ai noté tous les points essentiels qui sont soulevés ici pour contester le licenciement (absence d'ordre de mission, délit de marchandage, ... ) et je vous tiendrai au courant de la suite.
06/02/2013, 08h21
fregolo52

Citation:

Envoyé par firt.dvp

Je répète que ce qui a été reproché comme faute grave c'est de ne pas avoir donné l'information (en plus d'autres choses ajoutées pour gonfler le dossier). Il n y a pas eu d'abandon de poste.

J'ai noté tous les points essentiels qui sont soulevés ici pour contester le licenciement (absence d'ordre de mission, délit de marchandage, ... ) et je vous tiendrai au courant de la suite.

Euh ... Tu es en train de dire que c'est écrit noir sur blanc dans ta lettre de licenciement que ta faute est une "non information" ?
Avec un motif pareil, il croit qu'il va aller loin ton patron ?

Maintenant, ton seul but est de montrer que la faute est du côté du patron, mais dans tous les cas, il faut terminer la procédure de licenciement et demander un max d'indemnité (vu les fautes de l'employeur). Après un conflit comme celui-ci, je vois mal comment tu peux rester dans cette société.
06/02/2013, 16h37
Invité

Citation:

Je répète que ce qui a été reproché comme faute grave c'est de ne pas avoir donné l'information (en plus d'autres choses ajoutées pour gonfler le dossier)

A tout hasard c'est quoi les autres choses ajoutées ?
07/02/2013, 00h15
firt.dvp

Citation:

Envoyé par Gastiflex

A tout hasard c'est quoi les autres choses ajoutées ?

- Une demande de congé payé d’un jour (Vendredi) effectuée à posteriori (Lundi). La pratique était tolérée pendant que j'étais en mission. Le client était le seul que je devais "obligatoirement" prévenir avant mon absence, les bosses pouvaient signer le papier plus tard.

- Un compte rendu hebdomaire (devenu obligatoire 3 semaines plus tôt) effectué en retard. Je ne pouvais pas accéder à la messagerie de ma boite chez le client, c'est chez moi que je l'ai fait finalement. Là ça concerne beaucoup de mondes dans la boite. Mais quand on n'est pas en mission la règle semble être plus stricte.
07/02/2013, 08h19
fregolo52

Citation:

Envoyé par firt.dvp

- Une demande de congé payé d’un jour (Vendredi) effectuée à posteriori (Lundi). La pratique était tolérée pendant que j'étais en mission. Le client était le seul que je devais "obligatoirement" prévenir avant mon absence, les bosses pouvaient signer le papier plus tard.

Le jour J (donc le vendredi voire le jeudi), as-tu envoyé un mail pour signaler ton absence ?

Aujourd'hui, on est le 07/02, ça aurait dû être ton dernier jour de contrat, quelle est la situation actuelle ?

N'oublies pas une chose :

Citation:

Il n y a pas eu d'ordre de mission. J'ai débarqué chez le client sans paperasse à signer et sans entretien, en remplacement d'un collègue.

donc officiellement, tu n'es pas chez le client mais dans les locaux de ta boite. Donc, ça risque d'être compliqué de prouver que tu as eu un manquement dans la transmission d'info et la perte de 200k.
07/02/2013, 17h03
Caro999

Mon dieu, mais il n'y a rien dans ce dossier qui permette à ton patron de faire valoir qu'il y a une faute grave.

Tu n'as jamais vu le contrat, tu ne sais pas combien ton patron de SSII recevait en échange de ta présence chez le client, tu ne connaissais pas les termes de la rupture du contrat entre la SSII et le client. Tu n'as même pas d'ordre de mission. En un mot, tu n'étais pas en charge de la gestion de l'aspect contractuel du contrat. Celui qui doit être puni pour la perte du contrat (si perte il y a), c'est le commercial. Si la SSII doit se retourner contre quelqu'un c'est le client pour ne pas l'avoir informé.

Par ailleurs, les autres broutilles ne sont pas suffisantes pour une mise-à-pied et encore moins pour un licenciement pour faute grave.

Enfin, la SSII et le client étaient complices d'un délit de marchandage. En c'est un truc sérieux. Prends un avocat et informe ta SSII que tu vas la poursuivre elle et le client pour ce délit de marchandage. La SSII n'a aucun interêt à te laisser faire car elle pourrait perdre les autres contrats qu'elle a chez ce client. Elle aura tout interet à négocier une rallonge.

Ne te laisse pas faire.
07/02/2013, 21h32
Derek Corgan

Citation:

Envoyé par firt.dvp

J'ai eu des explications par écrit, où il reconnait avoir oublié d'informer mes responsables.
.

Je crois que tu en as suffisamment pour qu'un professionnel (avocat) puisse bien s'amuser avec ton cas. L'aide d'un pro sera utile pour avoir un max.

Ex :
3 mois de préavis
plus 6 mois car licenciement sans cause réelle...
un petit préjudice moral pour la route.

Cela ne s'obtient pas sans un petit coup de main:P

Cela dit pour les prochaines fois soit un peu "procédurier" sur les aspects demande de congés / communication avec ta vraie hiérarchie (la SSII). Quitte à passer pour un chieur.