Stage et RTT

Version imprimable

07/04/2011, 16h36
blablabla04

Stage et RTT

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si, quand on a un un stage dont la durée hebdomadaire de présence est de 37,5 h par semaine, on doit avoir des RTT (vu qu'on dépasse la durée légale de 35h).

Merci
07/04/2011, 17h24
BiM

Bonjour,

Un stagiaire ne peut dépasser 35h par semaine. Donc il n'a pas le droit aux RTT. Si tu fais vraiment 37,5h, soit tu vois avec ton entreprise pour avoir des RTT, soit tu fais désormais 35h. En effet, en cas d'accident, tu n'es pas couvert au delà de 35h.
07/04/2011, 17h28
Trankille

tout en sachant que "pour faire bien" tu ne fais pas 35h ^^
08/04/2011, 09h47
ManusDei

Citation:

Envoyé par Trankille

tout en sachant que "pour faire bien" tu ne fais pas 35h ^^

Ah ? Moi on m'a déjà dit que je devais faire mes heures en stage, et pas une de plus sinon on allait se fâcher (mon tuteur et moi).

Tu peux, selon l'entreprise, avoir à faire plus de 35H par semaine. L'an dernier je faisais 39H en stage, comme les employés normaux, mais j'ai eu des jours de RTT à poser. Normalement c'est précisé sur le contrat de stage, avec les modalités pour poser les jours.
08/04/2011, 16h15
Trankille

Citation:

Envoyé par ManusDei

Ah ? Moi on m'a déjà dit que je devais faire mes heures en stage, et pas une de plus sinon on allait se fâcher (mon tuteur et moi).

Tu peux, selon l'entreprise, avoir à faire plus de 35H par semaine. L'an dernier je faisais 39H en stage, comme les employés normaux, mais j'ai eu des jours de RTT à poser. Normalement c'est précisé sur le contrat de stage, avec les modalités pour poser les jours.

ce que je voulais dire par là c'est que je fais plus des journées de 7h30 que de 7h... sur ma convention il y a marqué 35h. mais je me vois mal leur dire
"euh au fait, je fait 2h30 de plus. ça sera payé hein ?" :mouarf:
08/04/2011, 16h39
BiM

Je répète que ce n'est pas parce que le + de 35h est pratiqué pour les stagiaires qu'il est légal. Puis au prix d'un stagiaire, les heures sups ne valent pas le coup du tout !

Toutes les conventions et le code du travail limitent le temps de travail hebdomadaire des stagiaires à 35h par semaine, point final...
11/04/2011, 08h42
ManusDei

Citation:

Envoyé par BiM

Toutes les conventions et le code du travail limitent le temps de travail hebdomadaire des stagiaires à 35h par semaine, point final...

C'est chaque semaine, ou ça peut être une moyenne ?

Car dans mon cas, vu que j'ai eu des jours de congé/repos/truc, au final sur les 6 mois j'ai bossé en moyenne 35H par semaine.
11/04/2011, 09h08
BiM

Bonjour,

Pour info, voici les informations légales : Articles L6343-*
... qui réfèrent l'article L3121-10 et l'article L3121-34 du Code du Travail.

Citation:

Envoyé par L3121-10

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.

La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.

Citation:

Envoyé par L3121-34

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.