Discussion :

[miwaky]

Bonjour,
Je travail dans une SS2I et le mois prochain mon contrat (CDI de chantier) est fini. Il me reprenne via une autre entreprise mais le salaire va être baisser.
Es-ce légal ?

Merci

[Invité]

Je pense que ce n'est pas légal. Pour rompre le CDIC, l'employeur doit prouver qu'il ne peut pas t'affecter à un autre chantier. Or de ce que je vois, il veut te mettre sur un autre chantier mais pour un salaire plus bas. Si c'est bien ça, il ne peut pas rompre le CDIC et tu resterais sur ton premier contrat avec ton salaire actuel.
https://www.l-expert-comptable.com/a...ier.html#para4

Par sûr que ça joue, mais entre la fin du premier chantier et le début du second, il y aurait combien de temps ?

[miwaky]

En réalité ma SS2I me loue a une autre SS2I qui me donne a la boite. La SS2I s'appel soprasteria. Sopra ne veut plus de moi donc ma SS2I va chercher pour moi autre chose soit en me louant a une autre SS2I soit en me donnant un contrat directement. Je n'ai pas encore de nouvelle mission mais théorique moins d'un mois.

[Glutinus]

Rien compris à ta situation.

Tu as signé un CDIC chez Sopra Steria, qui t'a envoyé chez SSII B, qui t'envoies en mission. La mission s'est terminée.
Tu vas resigner un CDIC chez une autre SSII, qui va te renvoyer chez SSII B, qui va te renvoyer en mission ?

[Invité]

Ah mince, moi j'ai compris que Sopra est le client de sa SSII :-(
(Sopra ne veut plus de moi donc ma SS2I va chercher pour moi autre chose)

Le client final on s'en fout, c'est le client de la SSII qui compte. Donc de ce que je comprends, le client Sopra c'est mort et sa SSII lui cherche une autre mission. S'ils en trouvent une le CDIC n'est pas rompu, donc le salaire ne peut pas baisser. S'ils arrivent pas à te vendre aussi cher, c'est leur problème.

soit en me donnant un contrat directement

Ca veut dire quoi ça ?

[Derek Corgan]

Utilisation de CDIC pour un presta mis en sous-traitance ???

Je ne sais pas si c'est légal mais le mieux vu ta situation est de rechercher un vrai CDI.

(Ou alors l'intérêt du CDIC pour toi est d'obtenir un salaire au dessus du marché)

[miwaky]

Ca veut dire quoi ça ?

En gros il est possible que la SS2I trouve un emploi dans les locaux de la SS2I.

Je change de contract car j'ai signé pour être présta chez Soprasteria pas autre part.

[Glutinus]

Toujours pas clair.
Tant que l'on n'aura pas compris qui est ton employeur, quel type de contrat tu as signé, quel type de contrat tu vas signer, et pour qui tu travailles, on ne va pas aller.

Mais je dirai bien que puisque tu signes un deuxième contrat et que le premier a pris fin, prosaïquement : oui.

[miwaky]

Toujours pas clair.
Tant que l'on n'aura pas compris qui est ton employeur, quel type de contrat tu as signé, quel type de contrat tu vas signer, et pour qui tu travailles, on ne va pas aller.

Mais je dirai bien que puisque tu signes un deuxième contrat et que le premier a pris fin, prosaïquement : oui.

En gros ma SS2I ADN me loue actuellement a Sopra qui me loue a différente entreprise via un CDI de chantier. Pour une raison X Sopra veut arrêter le contrat avec moi mais ma SS2I souhaite me reprendre. Mais elle a spécifier qu'elle me fournira un prix inférieur a celui que je gagne actuellement. J'ignore si cela sera un CDI de chantier ou autre (il est fort probable que ce soit un CDI de Chantier).

[jwar0]

Comme les autre, je trouve ça confue.
Tu parle de CDI de chantier entre l'intermédiaire(Sopra) et le client final... bizarre, étant donnée que tu n'as pas de contrat avec cette intermédiaire.
Mais ce qui importe c'est le contrat que tu as signé avec ton employeur, les intermédiaires ou client finaux n'ont rien à voir avec ton contrat.

Ce que j'ai compris, tu as un CDIC avec ta boite qui te loue à une autre SSII pour un CDIC chez un client final ? Comment cet intermédiaire peut te faire signer un CDIC si tu as déja un contrat ?

[miwaky]

Comme les autre, je trouve ça confue.
Tu parle de CDI de chantier entre l'intermédiaire(Sopra) et le client final... bizarre, étant donnée que tu n'as pas de contrat avec cette intermédiaire.
Mais ce qui importe c'est le contrat que tu as signé avec ton employeur, les intermédiaires ou client finaux n'ont rien à voir avec ton contrat.

Ce que j'ai compris, tu as un CDIC avec ta boite qui te loue à une autre SSII pour un CDIC chez un client final ? Comment cet intermédiaire peut te faire signer un CDIC si tu as déja un contrat ?

AH j'ai mal expliquer. Mon contrat stipule qu'on me loue a Sopra via ADN. Sopra décide où elle me place sous forme de feuille de mission. Sopra veut me virer donc ADN cherche a me louer ailleurs mais pour moins cher. Donc nouveau contrat.

[Escapetiger]

AH j'ai mal expliquer. Mon contrat stipule qu'on me loue a Sopra via ADN. Sopra décide où elle me place sous forme de feuille de mission. Sopra veut me virer donc ADN cherche a me louer ailleurs mais pour moins cher. Donc nouveau contrat.

Bon, c'est ce que tout le monde a compris mais en termes plus clairs ce devrait être (déja vécu parce que en exploitation/production les CDIC se multiplient y compris pour des "jeunes" développeurs en "support") :

Tu as signé un contrat en CDIC (contrat de chantier) avec ADN qui t'envoie chez un client "X" via Sopra (c'est de la sous-sous traitance, ça arrive - référencement , etc.).
Ladite mission chez le client "X" prend fin (voire le service "X1" du client), Sopra cherche a te trouver un autre point de chute chez le client (service "X2") ou un autre de leurs clients ("Y") sans succès à ce jour.

Donc, ta société (ADN) met donc fin (avec les délais légaux j'espère) à ton CDIC (c'est bien une fin de chantier) et ... te propose de signer un nouveau CDIC à des conditions moindres que le précédent (sous réserve, je suppose, d'une mission chez un client "Z", en direct ou en sous-traitance).

C'est bien ça ?

[Glutinus]

Là c'est clair si c'est bien comme Escapetiger l'a expliqué.

Bah en supposant que tout est fait dans les règles, c'est un autre contrat après tout. Donc si le premier est rompu, il n'y a pas de raison qu'ils ne te proposent pas un autre avec un salaire plus faible.

Bah question con : tu peux pas chercher autre part ? Sopra peut pas te recruter avec un CDI ?

[Derek Corgan]

Son employeur est ADN (eux ?). Entreprise qui de loin m'a l'air douée en exploitation d'informaticien.

Son client est SOPRA qui n'en veut plus (car pas possible à placer auprès de ses propres clients). Donc fin de CDIC.

Nouveau client (autre SSII je suppose). Mais moins bien vendu donc nouveau CDIC avec salaire plus faible.

C'est quoi la valeur ajoutée d'ADN dans l'affaire ? (MA réponse : capacité à embaucher des personnes en statut précaire)

[Invité]

Bah en supposant que tout est fait dans les règles, c'est un autre contrat après tout. Donc si le premier est rompu, il n'y a pas de raison qu'ils ne te proposent pas un autre avec un salaire plus faible.

Non, parce que comme j'ai dit dès mon premier post, pour mettre fin à un CDIC il faut que le chantier soit terminé et que l'employeur montre qu'il ne peut pas l'affecter à un autre chantier. S'il lui dit d'entrée "je vais te mettre sur un autre chantier", il va avoir du mal à prouver de bonne fois qu'il ne peut pas le caser sur un autre chantier vu que c'était son intention depuis le début... Je sais pas si l'argument du TJM est recevable comme impossibilité de replacer le salarié sur un chantier.

Et sinon tu peux pas avoir mieux qu'un CDIC dans une autre boîte ?

[Mat.M]

Bonjour,
Je travail dans une SS2I et le mois prochain mon contrat (CDI de chantier) est fini. Il me reprenne via une autre entreprise mais le salaire va être baisser.
Es-ce légal ?

à la louche j'écrirais que oui c'est légal car comme le CDI-C se termine et que tu auras un nouveau contrat oui le nouveau contrat peut induire une baisse de salaire

[Invité]

https://www.jobalternative.net/le-co...chantier-cdic/

Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :
Licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l’achèvement des tâches qui leur étaient confiées, lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers.
Licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l’achèvement sur ce chantier des tâches qui leur étaient confiées.
Licenciements de personnes qui, quelle que soit leur ancienneté, ont refusé, à l’achèvement d’un chantier, l’offre faite par écrit d’être occupées sur un autre chantier, y compris en grand déplacement, dans les conditions conventionnelles applicables à l’entreprise.
En cas de licenciement du salarié, un préavis est dû conformément aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques. La lettre de licenciement devra mentionner les possibilités d’accès au dispositif de formation institué par l’article 4 du présent accord.

Obligations et sanctions
A l’issue d’un chantier l’employeur doit réaffecter ses salariés sur un autre chantier et ne pas les licencier. S’il ne peut le faire pour un motif sérieux (ex : sur-effectif ou non-qualification du personnel), il est autorisé à licencier le salarié.
Selon la Cour d’appel de paris le 27 mars 2002 (aff. n°02–349) dans une affaire opposant la Société Cossuta à M. Soukouna, en vertu de la pratique habituelle suivie dans les professions du bâtiment, applicable en l’espèce, l’employeur aurait dû, à l’issue du chantier, en fonction des possibilités de l’entreprise, réaffecter le salarié licencié sur un autre chantier.
Et en l’absence de tout élément permettant de dire qu’un tel réemploi ne pouvait être assuré, le licenciement intervenu doit être considéré comme abusif.

Tiens, j'ai même pire. Est-ce Sopra te vire parce que le chantier est terminé ou parce qu'ils ne veulent plus de toi ? Si le projet n'est pas terminé, le chantier non plus donc pas de licenciement possible. Un CDIC, c'est quand on engage pour bosser sur un chantier jusqu'à la fin de ce dernier.

Mise à jour février 2010
Contrat de chantier : seule la fin effective du chantier permet de le rompre (26/01/2010)
Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) particulier. Il permet en effet de mettre un terme au contrat de travail lorsque le chantier pour lequel il a été conclu est fini. Et il faut bien que ce soit le chantier qui soit terminé, pas uniquement la mission du salarié.
Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant pour objet l’accompagnement d’un chantier.
Il s’agit toutefois d’un CDI particulier, car il comporte une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier. Le licenciement est alors soumis à la procédure du licenciement pour cause personnelle.
Mais attention : pour constituer une cause de licenciement, l’achèvement du chantier doit être effectif.
Ce n’est pas le cas si la mission du salarié est terminée mais que d’autres salariés sont encore en activité sur le chantier.

En fait dans ton cas je me demande même si le recours au CDIC n'est pas abusif. Vu que t'es en presta chez un presta, c'est quoi le chantier ? C'est le projet du client de Sopra ? C'est "bosser chez Sopra jusqu'à ce qu'ils ne veuillent plus de toi" ?
Ca m'étonnerait que le premier cas soit valable, une boîte ne peut pas t'embaucher en CDIC si elle n'a pas de chantier à te confier. Le deuxième cas ne me semble pas valable non plus, un chantier doit être un projet bien spécifique.