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Politique Discussion :

Réforme du code de travail : ce qui va changer avec les nouvelles ordonnances

  1. #561
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    Je crois que "pour une poignée de dollars" à des actionnaires il ne restera plus aux sans-dents que la précarité de plus en plus mal payée avec l'exclusion définitive quand ils auront atteint la limite d'âge de 30 ans. Mais, en même temps, ça sera tuer la poule aux oeufs d'or du capitalisme fordiste car il n'y aura plus de clients substantiels pour acheter la production.

    Mais si on considère qu'il n'y aura plus de production la "richesse" ne sera que des jeux d'écritures sur des comptes bancaires. Seul l'immobilier existe encore en France et les prix s'envolent. Un monde de science-fiction où des très riches vivront dans des ghettos super sécurisés alors que la canaille errera dehors dans la mendicité. Bienvenue dans "les lendemains qui chantent" !
    "Toute l'histoire de l'informatique n'a été que l'histoire des systèmes d'exploitations" (Le Manifeste du PC)

  2. #562
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    Rien n'empêche que des chimistes et ingénieurs se démènent pour préparer une surprises à nos exploiteurs
    Rien, je n'ai plus rien de pertinent à ajouter

  3. #563
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    Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
    Mais, en même temps, ça sera tuer la poule aux oeufs d'or du capitalisme fordiste car il n'y aura plus de clients substantiels pour acheter la production.
    [Mode Complot ON]
    Ou alors ils se disent que les pauvres n'auraient pas acheté de toute façon donc ils peuvent crever la gueule ouverte, ça ne perturbera pas trop leurs petites affaires... Et vu qu'on est de plus en plus nombreux sur Terre, il y aura toujours des gens qui veulent bosser pour gagner ce qu'il leur permettra de vivoter et ça continuera à faire tourner ces affaires.
    [Mode Complot OFF]
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  4. #564
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    Par défaut Plus de négociations mais moins de temps et de personnes pour défendre les salariés
    • la fusion des instances. Aujourd'hui, vous connaissez les comités d'entreprises, les CHSCT, comités d'hygiène et sécurité, et les délégués du personnel. L'idée du gouvernement, c'est de fusionner l'ensemble en une seule grande instance, pour réduire le nombre d'élus et de réunions syndicales ;
    • la question de l'inversion de la hiérarchie des normes.
    Si vous inversez ces deux points :
    • plus de négociations à venir au niveau des entreprises car les accords d'entreprise vont prendre le pas sur les accords de branche qui vont prendre le pas sur le code du travail (la loi pour tous)
    • moins d'instances, de personnes et de temps pour engager ces négociations (sans parler du rapport de force défavorable car le boulot du négociateur est en jeu)


    Que pouvons nous en conclure pour notre avenir ? En tout cas les négociateurs de demain (syndiqués ou non) devront être fort et avoir une vocation sociale de fer pour ne pas céder à la facilité personnelle.

  5. #565
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    Par défaut Comment gagner 1,3 millions d'euros en Macronie
    Lire ici :
    http://www.atlantico.fr/pepites/13-m...7.html?yahoo=1

    Sans l'avoir cherché puisque je ne connaissais pas ce dernier avatar du capitalisme purement financier cela correspond bien à ce que je vous ai entretenu quelques posts précédents.

    A part ça certains continueront à râler sur les "assistés" qui touchent le RSA...
    "Toute l'histoire de l'informatique n'a été que l'histoire des systèmes d'exploitations" (Le Manifeste du PC)

  6. #566
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    N'oublions pas qu'aujourd'hui aller devant les prud'hommes c'est courir de gros risque pour l'avenir de sa carrière.
    Il faudrait aussi que cette loi :
    - punisse bien plus sévèrement les employeurs qui diffament leurs anciens salariés et fasse en sorte que de tels agissements puissent être beaucoup plus facilement mis en évidence devant la justice.
    - précise très exactement ce qu'un employeur peut écrire dans un contrat de travail en matière de clause de non concurrence. Aujourd'hui bien des contrats de travail sont aujourd'hui porteurs d'un véritable chantage qui aliène le salarié, par le doute induit, dans sa liberté de quitter l'entreprise de son propre chef. De même, pour les clauses de dédit-formation. D'autant plus que, le futur salarié n'est pas en réalité, la plupart du temps, bien entendu, en mesure de refuser ou même de discuter ce type de clause.

  7. #567
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    Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
    Mais si on considère qu'il n'y aura plus de production la "richesse" ne sera que des jeux d'écritures sur des comptes bancaires.
    +1000
    des jeux d'écritures sur des comptes bancaires c'est précisément ce qui se passe à l'heure actuelle et c'est ce qui tend à définir l'économie mondiale...

    c.a..d qu'on a des créances d'un côté, des dettes de l'autre ( c'est une lapalissade ce que j'écris car le jeu d'écritures c'est précisément cela ).
    C'est le mécanisme de la dette éternelle...
    Bref comme tu sembles le suggérer,la question est de savoir si l'économie mondiale crée véritablement de la valeur économique/richesse tangible...
    Et pour fausser un peu le système la FED et la BCE font de la création monétaire.

    Sinon je vais vous apprendre une combine que les grandes entreprises utilisent: elles ont recours à de l'emprunt plutôt que de faire du chiffre d'affaire...
    si j'emprunte un milliard ( à condition d'être solvable bien sûr ) avec des taux d'intérêts très bas comme 2-3% je gagne plus d'argent qu'en faisant du chiffre d'affaire....taxé annuellement par l'Etat à plus de 30%
    C'est la technique que Mr Drahi et Altice a choisi pour racheter des autres entreprises.

  8. #568
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    Citation Envoyé par Mat.M Voir le message
    Sinon je vais vous apprendre une combine que les grandes entreprises utilisent: elles ont recours à de l'emprunt plutôt que de faire du chiffre d'affaire...
    si j'emprunte un milliard ( à condition d'être solvable bien sûr ) avec des taux d'intérêts très bas comme 2-3% je gagne plus d'argent qu'en faisant du chiffre d'affaire....taxé annuellement par l'Etat à plus de 30%
    Je me permets de rectifier. Les grosses boites préfèrent les prêts car les placements financiers ont des taux plus élevés donc tu es gagnant au final. Même réflexion pour les retards de paiements voulus, ils préfèrent payer les pénalités de retard de paiement que de casser leurs placements. Tu fais ton fric sur la dette, c'est comme ça qu'on a été formé en commerce.
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  9. #569
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Je me permets de rectifier. Les grosses boites préfèrent les prêts car les placements financiers ont des taux plus élevés donc tu es gagnant au final.
    ? Je n'ai pas parlé de placement financier j'ai parlé d'emprunt/crédit donc oui c'est un prêt c'est la même chose.
    Le flux financier est le suivant : une entreprise A emprunte auprès de banques ou organismes financiers mettons 1 milliard que l'entreprise A doit rembourser + les intérêts composés

  10. #570
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    ? Je n'ai pas parlé de placement financier j'ai parlé d'emprunt/crédit donc oui c'est un prêt c'est la même chose.
    C'est moi qui parle du placement financier pour rectifier car il te manque cet élement... Je la refais parce qu'on se comprend mal : une entreprise n'est pas imposé sur le CA comme tu le dis plus haut. De plus, le taux d'imposition des grosses boites est souvent négocié et bien moins important qu'une PME normale.

    Quand tu dis qu'elles empruntent parce que c'est préférable par rapport au CA, ce n'est pas complet. Si elles empruntent, c'est parce qu'elles préfèrent faire fructifier leur argent dans des placements avec des intérêts plus élevés que ceux de l'emprunt. Donc elles sont gagnantes avec la différence de taux pour schématiser. Mais ton gain financier sera toujours taxé par l'impôt au final.

    Si c'est emprunter pour être moins imposé à cause d'un gros bénéf, ça ne sert à rien sauf enrichir le banquier car l'emprunt en lui-même est une opération fiscale neutre. A la limite, tu as les intérêts qui viennent réduire le résultat (donc l'impôt au final) mais ça ne se joue pas là-dessus en général. Tu as d'autres solutions pour réduire l'impôt
    .
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    Michel Audiard

  11. #571
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Je la refais parce qu'on se comprend mal : une entreprise n'est pas imposé sur le CA comme tu le dis plus haut. De plus, le taux d'imposition des grosses boites est souvent négocié et bien moins important qu'une PME normale.
    ahhh
    Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
    Vérifié le 10 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
    Envoyer par courrielPartager sur Facebook - Nouvelle fenêtreTweeter - Nouvelle fenêtre
    L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en France. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. Il peut être augmenté de contributions additionnelles : la contribution sociale, la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle.
    Lien service public

    En France
    Article détaillé : Impôt sur les sociétés en France.

    En France, l’impôt sur les sociétés (IS) a pour base le résultat fiscal de la société. Il représente environ 46,1 milliards d’euros dans le PLF 20072. Le taux normal de l'IS est de 33,33 % depuis 1993, auquel peut se rajouter la contribution sociale sur l'IS3 de 3,3 % de l'IS.
    En outre, les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions d'euros ont supporté jusqu'en 2016 une majoration de 10,7 % de cet IS portant le taux global dans ce cas à 33,33 + (10,7%*33,33) + (3,3%*33,33)= 38 %.
    Toutefois, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 €, le taux de l'IS peut être réduit à 15 %, au lieu du taux normal, sur la fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 € (certaines autres conditions doivent être respectées : capital entièrement libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques ou société présentant ces mêmes caractéristiques).
    lien Wikipedia


    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    une entreprise n'est pas imposé sur le CA comme tu le dis plus haut.
    je n'ai jamais écris qu'une enterprise n'est pas imposée sur le CA ,où est-ce que j'ai écris cela ?


    Je refais la démonstration mais dans la vision d'un consommateur : qu'est ce qui est préférable prendre un crédit à 10000 euros pour acheter une moto par exemple qui ne sera pas taxé avec un Taux Effectif Global d'à peine 5%
    Ou bien espèrer gagner 10000 euros de plus sur le salaire mais qui seront taxés comme impôt sur le Revenu ?

  12. #572
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    Sinon je vais vous apprendre une combine que les grandes entreprises utilisent: elles ont recours à de l'emprunt plutôt que de faire du chiffre d'affaire...
    si j'emprunte un milliard ( à condition d'être solvable bien sûr ) avec des taux d'intérêts très bas comme 2-3% je gagne plus d'argent qu'en faisant du chiffre d'affaire....taxé annuellement par l'Etat à plus de 30%
    C'est la technique que Mr Drahi et Altice a choisi pour racheter des autres entreprises.
    Je veux bien qu'on m'explique comment les grands groupes peuvent générer artificiellement du profit par l'emprunt, plutôt qu'en générant classiquement du CA. A moins de jouer perpétuellement à la cavalerie budgétaire, et encore.
    "If the revolution ain't gon' be televised
    Then fuck, I'll probably miss it" - Aesop Rock

  13. #573
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    Par défaut Loi Travail : les points clés du volet « sécurisation juridique des relations de travail »
    Loi Travail : les points clés du volet « sécurisation juridique des relations de travail »,
    qui suscitent de vives tensions

    Après le vote favorable des députés le 13 juillet, le Sénat a voté à son tour le 27 juillet dernier en faveur du projet de réforme du projet de loi d'habilitation ouvrant la possibilité au gouvernement de réformer le Code du travail.

    Quelques jours avant, le gouvernement a achevé une première phase de concertations avec les partenaires sociaux et les syndicats sur le sujet. Au programme des discussions figuraient trois mesures, notamment :
    • le plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud'hommes. Par exemple, un salarié licencié abusivement au bout de 20 ans d'ancienneté ne toucherait pas plus de 20 mois de salaires. En contrepartie le gouvernement augmenterait de manière importante les indemnités légales. Celles versées au salarié, quel que soit le motif de son licenciement ;
    • la fusion des instances. Aujourd'hui, vous connaissez les comités d'entreprises, les CHSCT, comités d'hygiène et sécurité, et les délégués du personnel. L'idée du gouvernement, c'est de fusionner l'ensemble en une seule grande instance, pour réduire le nombre d'élus et de réunions syndicales ;
    • la question de l'inversion de la hiérarchie des normes.

    Le 27 juillet s’est également achevée une autre série de négociations qui ont été entamées le 10 juillet. Cette fois-ci, il était question notamment de l'articulation de la négociation entre les branches et les entreprises et du dialogue social dans l'entreprise. Un volet sur la « sécurisation juridique des relations de travail » a également été ouvert. Ce dernier volet a suscité de vives tensions. Voici quelques points clés qui en sont ressortis.

    Indemnités prud'hommes: un plafond, mais plus de minimum

    Pour Laurent Berger, de la CFDT, une mesure comme le plafonnement des dommages et intérêts peut constituer « une ligne rouge ». Sa crainte est que le plafond fixé par le gouvernement soit « trop bas ». Ici, le gouvernement n’a pas donné beaucoup de détails. Néanmoins, l’ancienneté va servir de critère de base. L'hypothèse d'indemnités fixées à un mois de salaire par année d'ancienneté dans une limite de 20 mois serait envisagée.

    Si le plafond est souvent cité, une autre mesure est elle aussi susceptible d'irriter les syndicats : le plancher minimal sera très bas. Pour le moment, les salariés en poste depuis plus de deux ans dans une entreprise de plus de onze salariés ont droit à six mois de salaire minimum. Le gouvernement devrait donc faire sauter cette borne. « L'idée est d'être plus offensif sur les premières années d'ancienneté », précise l'entourage de la ministre. En contrepartie, les indemnités légales versées aux salariés en cas de licenciement seraient, elles revalorisées par décret en septembre prochain, même si rien n'est précisé concernant le montant de la hausse.

    Les délais de contestation d'un licenciement raccourcis

    Le ministère souhaite « harmoniser les délais de recours » aux prud'hommes. Le délai est aujourd'hui d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres. Cette harmonisation devrait surtout être synonyme de réduction de ces délais. À l'image de ce que le Sénat a voté, jeudi 27 juillet. Les sénateurs se sont prononcés pour une réduction « de au moins de moitié » du délai de contestation sur la régularité ou la validité d'un licenciement pour motif économique.

    Une fiscalité plus avantageuse en amont du contentieux

    Le gouvernement veut aussi favoriser la conciliation en élaborant un régime fiscal plus avantageux pour les indemnités de rupture obtenues hors contentieux que celles accordées par les prud'hommes en cas de licenciement. « Aujourd'hui, ce régime est plus favorable au contentieux qu'en amont », détaille l'entourage de la ministre. Le gouvernement veut donc rendre l'accord plus intéressant pour le salarié d'un point de vue fiscal.

    Le seuil de déclenchement d'un PSE relevé

    Le gouvernement souhaite agir à différents niveaux sur la question des licenciements. Premier changement : le seuil de déclenchement d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Pour le moment, le licenciement pour motif économique de dix personnes sur 30 jours oblige l'employeur à consulter les représentants du personnel et à proposer des mesures de reclassement. Le gouvernement souhaite adapter ce seuil, notamment en tenant compte de la taille de l'entreprise même si, pour le moment, « rien n'est tranché ».

    Des licenciements collectifs à la carte

    Le ministère devrait également soumettre dans ses ordonnances la généralisation de plans de départs volontaires autonomes. Il s'agirait pour les entreprises qui souhaitent voir partir des volontaires, et uniquement ce profil-là, de pouvoir faire fi de la mise en place d'un plan de reclassement. Ce type de plans est déjà validé par la jurisprudence et devrait faire l'objet « d'un accord majoritaire validé par la Direction », assure le gouvernement.

    Le périmètre du licenciement économique revu

    Jusqu'à présent, l'ensemble des activités mondiales étaient envisagées. Le gouvernement souhaite revenir sur ce point, sans préciser si c'est le périmètre européen ou national qui serait retenu. Le texte modifié et voté par les sénateurs, jeudi 27 juillet, retient le périmètre français. Une mesure décriée qui fait craindre à certains que les groupes organisent artificiellement des déficits en France. Des garde-fous devraient être prévus, assure l'exécutif.

    Source : L'Express

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  14. #574
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Je veux bien qu'on m'explique comment les grands groupes peuvent générer artificiellement du profit par l'emprunt, plutôt qu'en générant classiquement du CA. A moins de jouer perpétuellement à la cavalerie budgétaire, et encore.
    En très gros, il suffit de faire un emprunt dont l'intérêt annuel est inférieur à la somme payée aux impôts en cas de bénéfice, une partie de ces dettes faisant diminuer également l'impôt à payer.

    Le calcul est bien compliqué, mais tu as plusieurs sites qui proposent un calculateur pour les privés, leur permettant de savoir s'il est plus intéressant d'économiser pour un achat ou s'il faut prendre un crédit en se basant sur les avoirs, le revenu, les dettes actuelles et le montant désiré pour l'achat.

  15. #575
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    Une boite n'est pas un consommateur. Le CA du consommateur, c'est son revenu et il est imposé là-dessus. Une boite est imposée sur ses bénéfices principalement et pas sur le CA (le CA détermine le taux d'imposition). Si on devait être imposé comme les boites, on devrait l'être après avoir payé l'eau, l'électricité, etc...

    Quand une boite fait des milliards de bénéfices, il faut y aller en intérêts (donc en emprunt) pour réduire l'impôt... Il y a d'autres moyens plus ou moins simples pour le faire, jouer avec les provisions par exemple. Un exemple avec Total en 2016 : 149000 de CA pour arriver à un résultat de 5300 en soustrayant les charges dont 1000 pour l'endettement. Ca ne représente rien.

    Mais si vous avez une source qui va dans le sens que les boites empruntent pour diminuer l'impôt ou générer du profit (hors combine bien sur), je la veux bien, on ne connait pas tout.
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  16. #576
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    Une boite n'est pas un consommateur. Le CA du consommateur, c'est son revenu et il est imposé là-dessus. Une boite est imposée sur ses bénéfices principalement et pas sur le CA (le CA détermine le taux d'imposition). Si on devait être imposé comme les boites, on devrait l'être après avoir payé l'eau, l'électricité, etc...
    Objection, votre Honneur ! Quand je gérais ma boutique de micro en SARL j'avais tous les ans une "taxe sur le chiffre d'affaire". Je râlais donc copieusement sur cette iniquité. La seule imposition logique et juste devrait être sur les bénéfices (avec déduction des pertes antérieures). Ce que j'expliquais à mes petits clients chéris salariés : "Vous, vous payez sur ce que vous gagnez et même, jusqu'à un certain seuil, vous ne payez rien, moi je paye sur tout même quand je ne gagne rien, ça s'appelle l'IFA : imposition forfaitaire annuelle).
    "Toute l'histoire de l'informatique n'a été que l'histoire des systèmes d'exploitations" (Le Manifeste du PC)

  17. #577
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    Quand je gérais ma boutique de micro en SARL j'avais tous les ans une "taxe sur le chiffre d'affaire".
    Je parle de la situation actuelle et cet impôt n'existe plus de nos jours. Et même à l'époque, il ne s'appliquait pas à toutes les boites. De plus, c'était une charge déductible. Donc je maintiens ce que j'ai dit, une boite est principalement imposée sur son résultat.
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  18. #578
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    Les agences d’intérims vont faire grises mines .

    Le chat se mord la queue. Les marchés veulent imposer la flexibilité avec un hybride CDD / CDI . Résultat les banques et organises financiers vont se faire avoir à leur propres jeux ! Pas d'emprunt bancaires . Pas de chiffre d'affaire

    L’hôpital qui se fout de la charité

  19. #579
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    Cette réforme ne vas hélas pas encore assez loin. Mais nous allons dans le bon sens, ce qui est une bonne nouvelle déja.
    Quand on investit dans une entreprise il faut bien comprendre que l'on prends des risques, la masse salariale doit être une constante que l'on doit pouvoir ajuster au besoin.
    La ou la cette réforme ne vas assez loin c'est sur les prud'homme, il y aura des plafonds que l'on pourraient payer en cas de licenciement, mais ils sont encore trop élevée pour prendre le risque d'embaucher.

  20. #580
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    Citation Envoyé par lulu7 Voir le message
    Quand on investit dans une entreprise il faut bien comprendre que l'on prends des risques, la masse salariale doit être une constante que l'on doit pouvoir ajuster au besoin.
    On est sur le sous-forum actu/politique, OK. Mais, ça reste un forum informatique. Alors, les constantes, restent constantes, si on veut pouvoir l'ajuster, autant définir une variable...
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
    Au nom du fric, on baisse son froc...

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