En France
Article détaillé : Impôt sur les sociétés en France.
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) a pour base le résultat fiscal de la société. Il représente environ 46,1 milliards d’euros dans le PLF 20072. Le taux normal de l'IS est de 33,33 % depuis 1993, auquel peut se rajouter la contribution sociale sur l'IS3 de 3,3 % de l'IS.
En outre, les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions d'euros ont supporté jusqu'en 2016 une majoration de 10,7 % de cet IS portant le taux global dans ce cas à 33,33 + (10,7%*33,33) + (3,3%*33,33)= 38 %.
Toutefois, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 €, le taux de l'IS peut être réduit à 15 %, au lieu du taux normal, sur la fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 € (certaines autres conditions doivent être respectées : capital entièrement libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques ou société présentant ces mêmes caractéristiques).
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