Discussion :

[BenoitM]

Et sachant cela, tu ne sais parler que de l'austérité des salariés comme solution pour équilibrer le budget alors que dans le même temps c'est open bar pour la délinquance en col blanc. T'as été génétiquement modifié par un banquier pour être à ce point déséquilibré ?

J'ai jamais dit qu'il ne fallait pas lutter contre la fraude et je suis pour l'établissement de règle communes pour les sociétés pour lutter contre le shopping fiscale.

[Grogro]

C'est bien tu en arrive à la conclusion que cela ne sert à rien. On avance.

L'argent jeté par les fenêtres c'est le CIR, le CICE... et toutes les subventions qui représentent plusieurs dizaines de milliards (40 pour le CICE) dont l'essentiel est absorbé par les plus grosses entreprises, notamment les multi nationales, sans aucune contre partie ni contrôle. S'ajoute à cela des défiscalisations qui représentent également des dizaines et des dizaines de milliards.

Et sachant cela, tu ne sais parler que de l'austérité des salariés comme solution pour équilibrer le budget alors que dans le même temps c'est open bar pour la délinquance en col blanc. T'as été génétiquement modifié par un banquier pour être à ce point déséquilibré ?

C'est pas compliqué, les subventions aux entreprises c'est 110 milliards... par an ! Et c'est sans compter le fardeau du CICE et du CIR, qui ne profite qu'aux grands groupes magouilleurs (exemple : les SSII pour payer les intercontrats), au détriment des particuliers et des petites entreprises. Cela s'appelle ni plus ni moins que du clientélisme.

Mais comme c'est le privé, donc forcément paré de toutes les vertus de "rationalité", on peut rien dire sous peine d'un procès en sorcellerie en bonne et due forme. Par contre, le smicard de Dourdan ou d'Arpajon, qui voit ses hôpitaux de proximité sciemment sacrifiés pour favoriser les cliniques privées, lui on l'accuse de "vivre au dessus de ses moyens".

[fredinkan]

Je ne m'affirme pas être expert des relations UE/Suisse, je sais juste que la Suisse doit respecter des contraintes de l'UE. Et donc dire que la Suisse est indépendante est faux...

C'est toi qui est dans le faux.
la suisse ne doit pas respecter des contraines, c'est un peu plus complexe:

Il y a des accords bilatéraux.
Les articles de ces accords entrent dans la legislation ou la constitution helvétique.
Au final, la suisse respecte ce qui est changé dans sa propre loi. C'est bien le problème actuel du pays suite à une votation "contre l'immigration de masse" qui veut permettre à la suisse de remettre des quotas. C'est tout à fait possible de changer la constitution pour que ce soit adopté, cependant il faut renégocier les accords. C'est bien là que l'UE coince, car pour eux c'est "soit tout, soit rien". Donc le fait de "respecter les contraintes" c'est la "vue UE", respecter loi et constitution (avec les ajouts liés aux bilatérales) la vue suisse.

A savoir que plusieurs "contraintes" sont appliquées en suisse (car dans la loi), mais ne le sont pas (ou pas encore) par des membres de l'UE...
Typiquement les évolutions dues aux accords de bologne ont été mise en application en suisse bien avant que ce soit le cas dans d'autres pays.

[BenoitM]

C'est toi qui est dans le faux.
la suisse ne doit pas respecter des contraines, c'est un peu plus complexe:

Il y a des accords bilatéraux.
Les articles de ces accords entrent dans la legislation ou la constitution helvétique.
Donc le fait de "respecter les contraintes" c'est la "vue UE", respecter loi et constitution (avec les ajouts liés aux bilatérales) la vue suisse.

Euh devoir modifier ses lois pour avoir des accords avec l'UE c'est pas une contrainte?

Si ca te fait plaisir d'appeler ca respecter la loi suisse (écrite pour satisfaire aux conditions de l'UE), c'est un peu jouer sur les mots

[fredinkan]

Euh devoir modifier ses lois pour avoir des accords avec l'UE c'est pas une contrainte?

Je le différencie d'une contrainte, car si c'est dans la loi, c'est que ça a été accepté par le peuple.

[virginieh]

Tu connais mal la pyramide legislative c'est :
1 la constitution
2 les lois européennes
3 les lois françaises
4 les autres trucs comme les edits municipaux.

Bref on n'est pas obligé de modifier la loi française quand il y a une loi européenne, en générale on le fait que par cohérence, mais la loi européenne l'emporte.
On est par contre obligé de modifier la constitution française quand elle est en désaccord avec une loi européenne.

Dans les 2 cas, c'est le parlement qui accepte la modification, pas le peuple. Donc non on ne demande son avis au peuple en l'occurence

[GPPro]

Tu connais mal la pyramide legislative c'est :
1 la constitution
2 les lois européennes
3 les lois françaises
4 les autres trucs comme les edits municipaux.

Bref on n'est pas obligé de modifier la loi française quand il y a une loi européenne, en générale on le fait que par cohérence, mais la loi européenne l'emporte.
On est par contre obligé de modifier la constitution française quand elle est en désaccord avec une loi européenne.

Dans les 2 cas, c'est le parlement qui accepte la modification, pas le peuple. Donc non on ne demande son avis au peuple en l'occurence

Il parlait du cas des lois suisses je pense.

[Ryu2000]

Depuis la victoire du Brexit l'UE ne cesse de provoquer, agresser, attaquer, menacer le Royaume Uni, mais il se défend un peu :
Négociations sur le Brexit: la banque d'Angleterre passe aux menaces
Les banques européennes sont désormais au coeur de la bataille du Brexit. Le gouverneur de la Banque d'Angleterre se dit en effet prêt à durcir les règles encadrant leurs activités outre-Manche.

Le bras de fer autour du Brexit vient en effet de prendre une nouvelle tournure. Jusqu'ici les banques européennes se demandaient où relocaliser une partie de leurs équipes. Aujourd'hui, certaines menacent tout simplement de quitter Londres. Mark Carney, le gouverneur de la banque d’Angleterre vient donc d'envoyer une petite pique au secteur bancaire. Il menace d’obliger les 140 banques européennes et internationales qui opèrent sur le territoire britannique à transformer leurs succursales en véritables filiales.

C'est n'importe cette histoire de banque européenne qui souhaitent quitter Londres, la bonne stratégie à adopter c'est d'attendre et voir ce qu'il ce passe.
Il n'y a pas d’intérêt à quitter Londres en réalité...
UE ou pas UE il y aura toujours la City de Londres et ce sera toujours puissant.

[pmithrandir]

Tu connais mal la pyramide legislative c'est :
1 la constitution
2 les lois européennes
3 les lois françaises
4 les autres trucs comme les edits municipaux.

Bref on n'est pas obligé de modifier la loi française quand il y a une loi européenne, en générale on le fait que par cohérence, mais la loi européenne l'emporte.
On est par contre obligé de modifier la constitution française quand elle est en désaccord avec une loi européenne.

Dans les 2 cas, c'est le parlement qui accepte la modification, pas le peuple. Donc non on ne demande son avis au peuple en l'occurence

Oui et non...

En France, la loi nationale s'impose.
Mais tu peux aller davant la cour européenne... après avoir epuisé tous les recours nationaux pour faire valoir les directives européennes et faire condamner la France.

En général, les directives sont appliquées, masi pas super rapidement. Par exemple, la directive sur la durée légale de garantie de 2 ans a mis presque 10 ans a être activé en France.

[fredinkan]

(...)

Il parlait du cas des lois suisses je pense.

Exactement, car je répondais à BenoitM sur les relations suisse/UE ...

[TallyHo]

En France, la loi nationale s'impose.

Les traités (et pas que UE) sont au-dessus des lois. La difficulté avec l'UE est qu'il y a parfois des compétences partagées pour un même domaine. Mais pour les domaines où elle a toutes compétences, son droit prime sur le national. Je n'ai pas le temps de chercher mais tu retrouves facilement cette info sur les sites institutionnels.

Edit : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%...hie_des_normes et article 55 de la Constitution.

[pmithrandir]

Les traités (et pas que UE) sont au-dessus des lois. La difficulté avec l'UE est qu'il y a parfois des compétences partagées pour un même domaine. Mais pour les domaines où elle a toutes compétences, son droit prime sur le national. Je n'ai pas le temps de chercher mais tu retrouves facilement cette info sur les sites institutionnels.

Edit : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%...hie_des_normes et article 55 de la Constitution.

si tu lis ce que j ai ecri, tu verra que oui, les traites sont au dessus des lois, mais que tu ne peux pas aller devant une juridiction europeenne pour defendre ton ca facilement.

Donc pour la vie de tous les jours, la loi francaise s applique, jusqua ce que quelqu un ait le courage d epuiser tous les recours... aille devant une juridiction europeenne et gagne contre le pays.

Il y a plein de legislation francaise non alignees, et meme si elles sont ilelgale du point de vue europeen, il faut etre assez fros pour s y attaquer.

[TallyHo]

Donc pour la vie de tous les jours, la loi francaise s applique

Ca dépend où sont les compétences... Tu as cette impression parce que les compétences sont partagées dans certains domaines. Mais dans d'autres domaines, c'est l'UE qui a toutes les compétences. Je parlais du débit de la chasse d'eau pour en rigoler sur un autre post mais c'est une réalité, on a normalisé le débit des toilettes en UE. Donc là la compétence "chiotte" est clairement à l'UE et tu dois t'y conformer, peu importe ta loi nationale.

[pmithrandir]

Tallyho, oui, mais pas tout a fait.

La question de la loi est toujours liée a la question du legislateur et de la punition si elle n'est pas appliquée.

Ici tu as 2 cas...
- l'entreprise qui produit des chasses d'eau pas aux normes... la juridiction nationale va prendre le problème si le plaignant est national, la juridiction européenne si il est d'un autre pays. Dans le second cas, on entrera dans une procedure de concurrence deloyale par exemple, en générale longue et couteuse. Dans le premier cas on appliquera la loi nationale(qui en théorie transcrit la loi européenne)
- un pays créé une loi qui ne respecte pas la loi européenne. Ici encore, 2 cas de figure :
--> soit un autre pays les attaque directement devant une juridiction européene
--> soit quelqu'un attaque son pays pour faire respecter la loi européenne.

Tu remarqueras que dans tous les cas, les procédures ne sont pas simples et que les premières étapes accesibles aux citoyens comme nous sont plutôt nationale. On ne va au niveau européenn que si on a épuisé les recours nationaux, ce qui peut prendre des années.


Tu peux donc te poser légitimement la question de la loi qui s'applique lorsque pour faire respecter tes droits cela peut te prendre une décenie. C'est réaliste pour des affaires de société(respect des homosexuels, droit àla vie, etc... ) ou l'on est pas si pressé.
Mais pour un particulier, ou même une netreprise, cela requiert trop de temps et d'efforts pour être une source de justice efficace. (les entreprises qui peuvent encaisser un procés au niveau européen dans leurs finances sur 10 ans ne sont pas nombreuses...)

[BenoitM]

Ca dépend où sont les compétences... Tu as cette impression parce que les compétences sont partagées dans certains domaines. Mais dans d'autres domaines, c'est l'UE qui a toutes les compétences. Je parlais du débit de la chasse d'eau pour en rigoler sur un autre post mais c'est une réalité, on a normalisé le débit des toilettes en UE. Donc là la compétence "chiotte" est clairement à l'UE et tu dois t'y conformer, peu importe ta loi nationale.

Quand tu te rendras compte que tu as une chasse d'eau qui consomme le double de la précédente et/ou qui ne sera pas adaptée à ton WC tu seras bien content d'avoir une norme commune

De plus il est plus facile de faire appliqué une même norme pour tous les pays européens que d'appliquer une norme pour chaque état. Je suis pas sur que le Malte, Chypre peut imposer des normes aux constructeurs de voiture (oui oui je sais il ne les respectent pas bien et la norme est un peu un gruyère(un peu la faute de nos états aussi))

Récemment on a autorisé les paquets de pâtes de 750 gr, c'est super sympa pour le consommateur, en plus de devoir étudier la liste des ingrédients et le prix maintenant il doit prendre une calculette pour comparer le prix d'un produit vendu au kg et un autre vendu avec seulement 750gr ...

Une autre réglementation qui a surement du te faire plaisir parce que c'est con de réglementer le chocolat...
On a autoriser les huiles végétale dans le chocolat...
Tu vois que l'UE parfois t'écoute, elle simplifie les normes

[TallyHo]

Récemment on a autorisé les paquets de pâtes de 750 gr, c'est super sympa pour le consommateur, en plus de devoir étudier la liste des ingrédients et le prix maintenant il doit prendre une calculette pour comparer le prix d'un produit vendu au kg et un autre vendu avec seulement 750gr ...

En fait, le consommateur intelligent regarde directement le prix au kg quelque soit la contenance des paquets

Et pour le reste, on parle surtout de la hiérarchisation des lois et pas de savoir si les normes communes sont bonnes ou pas. Mais pour te répondre, je n'ai jamais prétendu que les normes communes n'étaient pas bien, j'ai juste dit qu'on n'avait pas besoin de l'UE pour cela, on faisait déjà des normes communes avant.

[BenoitM]

En gros il y a que le nom qui t'ennuie dans l'UE...

Faire des normes communes, faire des partenariats, coopération scientifique, culturel, ....

Ca s'appelle UE...

[TallyHo]

Faire des normes communes, faire des partenariats, coopération scientifique, culturel, ....

Ca s'appelle UE...

Je ne savais pas que la Chine ou le Qatar faisaient partis de l'UE... Tu n'as pas l'impression de simplifier un peu ? Bref, ce n'était pas mon propos de toute façon.

[BenoitM]

Je ne savais pas que la Chine ou le Qatar faisaient partis de l'UE... Tu n'as pas l'impression de simplifier un peu ? Bref, ce n'était pas mon propos de toute façon.

Quoi des normes avec la Chine et le Qatar? Et puis quoi tu voudrais peut-être un gouvernement mondiale?

[Ryu2000]

Un gouvernement mondial et des traités internationaux ça n'a strictement rien à voir.
Partager des lois entre des pays européens et l'union européenne ça n'a rien à voir non plus.

L'UE c'est beaucoup plus lourd, beaucoup plus contraignant, beaucoup plus coûteux, beaucoup plus handicapant que juste des lois partagés entre plusieurs pays...