Discussion :

[Genk97]

Bonjour,

Je vous contacte car j'aimerais avoir quelques conseils suite à un futur licenciement pour fin de chantier.
Je suis cadre soumis a la convention collective SYNTEC.
Mon client devant mettre fin à ma mission le 6 Avril 2017, j'ai reçu un mail de mon employeur le 24 Mars me notifiant de la fin de mon contrat pour "fin de chantier" le 6 Avril 2017 sauf qu'au 5 Avril, mon client décide de poursuivre ma mission 1 semaine de plus, jusqu'au 14 Avril. J'ai accepté la prolongation auprès de mon client et mes SSII ont formalisé la suite.
Jusque là pas de soucis.

Mais j'ai lu en long et en large la convention SYNTEC et cette fin de chantier est intervenu sans suivre la procédure de licenciement normal soit:

1. remise d'une lettre de convocation à un entretien
2. 5 jours plus tard, entretien de licenciement
3. 2 jours plus tard, remise d'une lettre de licenciement actant le licenciement à la date de réception de la lettre

Je n'ai reçu que le mail de mon employeur actant la fin de chantier au 6 Avril, puis des échanges concernant la possibilité de poursuivre le contrat jusqu'au 14 Avril.
J'ai bien l'intention de terminer ma mission et mon contrat avec cet SS2I le 14 Avril, mais selon la convention syntec, je devrais recevoir une indemnité de licenciement, une indemnité de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis de 3 mois par rapport à mon statut IC cadre, une fois licenciée.

Ce que j'aimerai éclaircir:
Est ce que je peux considérer mon préavis de 3 mois commencé à partir du 14 Avril, même sans lettre de licenciement et sans document faisant preuve du licenciement ?
J'ai peur que mon employeur ne me verse pas mes trois mois de préavis et de n'avoir aucune preuve pour justifier de la fin de mon contrat au 14 Avril excepté le mail qui ne serait pas recevable en justice.

On m'a aussi conseillé d'attendre les documents de fin de contrat et le solde de tout compte avant de faire mention des trois mois de préavis, en cas de non-versement.

Je précise que je suis sur Lyon et ma SS2I est sur Paris, donc au niveau de l'entretien, ça ne me dérange pas de ne pas avoir fait le voyage pour le faire, mais la lettre de licenciement aurait au moins pu être envoyé, je pense.

J'apprécierai vos conseils sur mon cas.

[Invité]

Hello, est-ce que tu as envisagé le fait que ton employeur n'avait peut-être pas l'intention de te licencier ?
Ce n'est pas parce que le chantier est terminé que tu es automatiquement licencié. Peut-être que ton employeur a autre chose pour toi.

Est ce que je peux considérer mon préavis de 3 mois commencé à partir du 14 Avril, même sans lettre de licenciement et sans document faisant preuve du licenciement ?

Non, la procédure de licenciement n'a pas débuté. Tu ne peux pas présupposer ton licenciement. Que contient ce fameux mail exactement ?

[Genk97]

Voici le contenu du mail:

Bonjour,

Le client nous a confirmé que la mission s'arrête au 06/04

Du coup le contrat s'arrêtera au 06/04 au soir.

Nous commençons la préparation de vos papiers de sortie

Nous vous souhaitons une bonne continuation.

J'ai considéré celà comme une fin de contrat.

[Mat.M]

J'ai peur que mon employeur ne me verse pas mes trois mois de préavis et de n'avoir aucune preuve pour justifier de la fin de mon contrat au 14 Avril excepté le mail qui ne serait pas recevable en justice.

je pense qu'il faut carrèment et directement poser la question à l'employeur..maintenant s'il essaie de jouer avec le temps effectivement tu risques de te faire "enfler"
quant à aller en justice faut vraiment être sûr de son coup..

[Invité]

Effectivement c'est un peu brutal et ça ne respecte pas la procédure.
Après faut voir si dans les "papiers de sortie" il y a bien les 3 mois de préavis payés, les congés (et les indemnités si tu as assez d'ancienneté). S'il te paie tout ce qu'il faut et que de ton côté tu es ok pour quitter cette boîte, ça vaut pas forcément le coup de contester juste parce qu'il n'est pas passé par l'étape convocation+lettre.
Tu as un mail du même genre qui acte que c'est prolongé jusqu'au 14 ?

Sinon un mail est bien recevable en justice. Ça ne remplace pas une LAR si la procédure de licenciement impose une LAR, mais si à un moment tu dois prouver que "mon employeur a dit ça", un mail est tout à fait recevable.

[Genk97]

Tu as un mail du même genre qui acte que c'est prolongé jusqu'au 14 ?

Oui, j'ai fait la demande suivante à mon employeur par mail avec la réponse suivante qui n'a pas été contesté :

Bonjour,

La fin du chantier et donc du contrat est acté au 14 Avril 2017 ?

Cordialement,

Oui

Avec potentiellement une semaine en plus suivant le retour ou non du collaborateur (suite à son arret maladie)

Je pense que je vais patienter jusqu'à la semaine prochaine pour recevoir au moins mes documents de fin de contrat sans contester.