Bonjour,
Nous connaissons tous les audits incroyablement intrusifs d'Oracle pour racler les fonds de tiroir et faire payer le maximum à ses clients.
Mais la justice Française ne l'entends visiblement pas de cette oreille et Oracle vient d'être condamné en seconde instance (Cour d'Appel de Paris) dans l'affaire AFPA contre Oracle.
La grosse du jugement se trouve ici :
http://f.datasrvr.com/fr1/817/41214/...0_CA_Paris.pdf
À l'origine c'est l'éditeur de logiciel qui a assigné l'AFPA en contrefaçon suite à un de ses fameux audit de licences. Oracle ayant finalement réclamé le paiement de plusieurs centaines de licences estimé à 9 487 731 €, qui selon l'éditeur étaient hors du champ du contrat général en sus d'une somme de 3 920 550 € pour la contrefaçon. L’AFPA ayant refusé cette "rançon", Oracle à introduit une instance en contrefaçon.
Dans un premier temps, le TGI de Paris a constaté qu'il n'y avait nulle contrefaçon, mais bien un contentieux sur le périmètre des licences et Oracle a été débouté de ses licences le 10 mai 2016, les condamnant à verser 200 000 € aux parties adverses...
La grosse de ce premier jugement est disponible ici :
http://f.datasrvr.com/fr1/217/27854/...-_12-04940.PDF
Pourvu en appel par Oracle, les juges de seconde instance ont confirmé le premier jugement en des termes sévères et octroyés à l'AFPA et ses deux principaux intervenants technique, la somme de 100 000 € (soit 300 000 € au total).
Parmi les commentaires des juges d'appel figurent par deux fois les termes "faire pression" ainsi que le terme "mauvaise foi et déloyauté" et pour couronner le tout affirme :
qu'Oracle a "engagé la présente procédure avec une légèreté blâmable [... ] et en gonflant démesurément leurs demandes d’indemnisation"
Alors que c'est Oracle qui réclamait une indemnité à l'AFPA, c'est, dans un retour de bâton spectaculaire, Oracle qui a dû payer les indemnités ! Le préjudice étant la mobilisation des ressources en interne afin de satisfaire cet audit, détournant ainsi les équipes de leurs missions plus productives, mais aussi la dégradation de l'image de marque de l'AFPA supposé pratiquer des contrefaçons, les instances étant publiques en France.
Il est très probable que non seulement ce jugement fasse jurisprudence, mais amène plus de clients d'Oracle devant les tribunaux pour faire cesser ces pratiques scandaleuses.
Attention cependant à ne pas crier définitivement victoire, car Oracle a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation, au risque de dégrader encore plus son image et que la jurisprudence soit encore plus ancrée !
Question : avez-vous déjà été victime du "racket" oracle ?
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