IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Politique Discussion :

Racket sur les non-résidents ?

  1. #201
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Pour l'héritage, je suis assez pour sa disparition moi aussi.

    ...

    Pour faire simple, une personne de 60 ans qui hérite va additionner ca a ce qu'il a économisé toute sa vie.
    Une jeune va soit se loger, soit utiliser cet argent pour lancer une activité, prendre son envol, avoir des enfants, etc... bref des choses utiles pour la société.
    Ce sont les bons salaires qui parlent ainsi. J’ai lu il y a peu que vous êtes (étiez) dans les tops et souhaitiez quitter ce pays refuge économique !

    Demandons à un ouvrier fils d’ouvriers aujourd’hui âgé de 55 ans…

    S’il était imaginable de penser ainsi en 1980 -- voir conseillé en 1968 -- , c’est ridicule aujourd’hui et voici la première raison :
    Nom : Que_cest_drôle_de_vérité.jpg
Affichages : 397
Taille : 43,7 Ko
    Et la seconde est que penser ainsi va fournir un ascendant à ceux qui nous gouvernent et ils vont ainsi pouvoir continuer à ruiner toujours plus ce si bon peuple de sans-dent, en s’attaquant à son patrimoine.

    Moi aussi, au fond, je trouve bien que les pauvres restent pauvres, parce qu’ils échappent ainsi à cette fatalité : la richesse (matérielle) rend très con1, et plus elle est grande, plus elle abrutit -- l’aspect géométrique de cette croissance vaut de générations en génération --.

    Vous (pmithrandir) ne devez pas être si riche puisque ça reste raisonnable dans votre cas, mais faites attention…

    EDIT (présentation et note):
    1 Hommage à r0d qui en a parlé dans ce fil de discussion.

  2. #202
    Membre éprouvé Avatar de TallyHo
    Homme Profil pro
    Lutin numérique
    Inscrit en
    Février 2006
    Messages
    1 053
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Lutin numérique

    Informations forums :
    Inscription : Février 2006
    Messages : 1 053
    Points : 1 052
    Points
    1 052
    Par défaut
    Vous vous énervez tous sur Paul mais il ne dit rien d'extraordinaire. Je suis frontalier et je connais quelque personne qui sont aussi emmerdées par des histoires de cotisations, etc... Et on est en Europe avec une soi-disante collaboration entre Etats. On ne connait pas toute son histoire mais ce qu'on pourrait à la limite "reprocher" est une mauvaise préparation du départ à l'étranger.

    J'ai un ami qui a une femme qui vient d'Amérique du Sud, ils se tâtent à y aller (enfin retourner pour elle)... Il faut voir la préparation que ça demande, ils se renseignent sur tout ce qui va être administratif ici et là-bas. Et encore... Eux ont de la chance d'avoir de la famille là-bas donc il y a un pied-à-terre au cas où...

    Je ne devrais pas le dire mais... As tu pensé à un montage financier ?
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  3. #203
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut Haaa, l'Europe...
    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    ... Et on est en Europe avec une soi-disante collaboration entre Etats.
    Au “Flash” d’info (TV5 monde) ce matin à 6:00(pe), on parlait de Angela Merkel. Aujourd’hui, elle vient de prendre une vraie conscience de l’estime des Européens pour cette Union éponyme. Les claques, ça aide, c’est pas nouveau. Enfin. Je suis convaincu que cette femme est bien plus honnête que le roi des sans-dents. Elle a compris les expressions des votes des “EuroPitoyen et le dit. Peut-être même va-t-elle en tenir compte à l’avenir. Pour parler salle de gardes, les Anglais bandent encore, après leur Brexit, grâce à ça, les autres Eurosceptiques regardent outre "chanel" avec un vif intérêt.

    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    On ne connait pas toute son histoire mais ce qu’on pourrait à la limite "reprocher" est une mauvaise préparation du départ à l’étranger.
    Il me semble l’avoir moi-même écrit / reconnu. Mais n’oubliez pas, qu’il y a 10 ans, la situation n’était pas si critique. Le petit teigneux n’avait pas encore vendu l’or de la France (pour ne parler que de cette trahison), et nous croyions encore au socialisme (pourtant après le Nationalsozialismus repeint de Mittérand). De plus, à cette époque, c’est tout juste si j’étais imposable ! Je me demande si ce n’est pas Mimitt qui a initié cette histoire de "plus-value" sur la vente des immeubles. De toute façon, c’était très raisonnable, au début.

    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    J’ai un ami qui a une femme qui vient d’Amérique du Sud, ils se tâtent à y aller (enfin retourner pour elle)... Il faut voir la préparation que ça demande, ils se renseignent sur tout ce qui va être administratif ici et là-bas. Et encore... Eux ont de la chance d’avoir de la famille là-bas donc il y a un pied-à-terre au cas où...
    Je suis fier de marteler ici ma haine pour le dernier des traîtres -- vrai aujourd’hui seulement, car le futur s’annonce bien triste-- à avoir gouverné la France. Et tous ceux qui envisagent de partir aurons lu ce threah, grâce à son titre. Cet ami n’est pas obligé de partir, moi, j’étais ici avant ces belles réformes. Qui plus est, la triple buse, je me suis manifesté en 2012, auprès du fisc car je voulais régulariser ma situation : ils m’avaient oublié !

    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Je ne devrais pas le dire mais... As tu pensé à un montage financier ?
    Là, la triple buse est bien trop benoîte, comme déjà écrit ici1. Il suffit de lire mes interventions2. Et puis, c’est réagir comme l’attend les contrôleurs fiscaux. De plus, ce n’est vraiment pas dans mon genre. Enfin, ce type de manœuvre se fait payer très cher par les avocats, et c’est sans parler de cette tendance au “levé” du secret bancaire, que Cahuzac devrait bientôt payer le prix fort. S’il pouvait s’en sortir, lui, ce ne serait le cas ni pour vous, ni pour moi (je ne suis pas de la même confession que Sarko).

    Laisser moi deviner : le couple ami voudrait garder sa maison et la louer, ce qui offrirait l’avantage de permettre un éventuel retour -- surtout que madame et monsieur craignent de ne pas tolérer la culture latine, ce qui est très compréhensible pour qui la connaît --. Il n’y a pas d’échappatoire et il aura droit aux quelques 35.5% d’impôt sur le revenu, ceci sans parler de la taxe foncière. Une seule solution : vendre, et avant de partir, car une fois parti, ce n’est plus votre habitat principal et il y aura cette taxe sur la plus-value, dont le nouveau calcul -- encore un œuvre du roi des sans-dents -- est une insulte à l’intelligence populaire. C’est triste mais c’est comme ça. Et encore, cet immeuble n’abrite probablement pas d’activité commerciale, car dans ce cas, c’est la catastrophe : la vente est quasi impossible tant que cette activité perdure.

    1 Je suis justement en train de reprendre la lecture de ce thread, en ce moment. C’est vraiment pas triste. Non c’est bien triste. Je n’en ai pas fini et vais intervenir de nouveau.

    2 et comprendre, ce qui fut un échec pour certains, genre Marko et Gastiflex. Je ne rêve plus : pour Marko, c’est de l’intégrisme politique, pour Gastiflex, sa rigidité doit-être pathologique.

  4. #204
    Expert éminent
    Avatar de pmithrandir
    Homme Profil pro
    Responsable d'équipe développement
    Inscrit en
    Mai 2004
    Messages
    2 418
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 40
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Responsable d'équipe développement
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2004
    Messages : 2 418
    Points : 7 295
    Points
    7 295
    Par défaut
    Paul, faut vraiment que tu ailles prendre un rdv avec un comptable...

    Oui tu vas dépenser un peu d'argent, mais au moins ta situation sera plus claire et ils te conseilleront sur la meilleur des solutions pour toi.

  5. #205
    Inactif  
    Homme Profil pro
    Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Inscrit en
    Mai 2013
    Messages
    2 511
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Secteur : Bâtiment

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2013
    Messages : 2 511
    Points : 10 335
    Points
    10 335
    Par défaut
    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Paul, faut vraiment que tu ailles prendre un rdv avec un comptable...

    Oui tu vas dépenser un peu d'argent, mais au moins ta situation sera plus claire et ils te conseilleront sur la meilleur des solutions pour toi.
    Mais ça fait déjà 4 ans qu'il aurait du le faire ça, au lieu de venir pleurer sur un forum d'informaticiens... Mais comme il veut le beurre et l'argent du beurre (c'est à dire ne pas payer ce qu'il doit, vendre l'immeuble et récupérer tout le fruit de la vente sans rien verser), c'est plus simple de se faire passer pour un gros malheureux et de dire que c'est tout à cause du méchant président.


    @Paul : Oui un immeuble peut désigner un bien non déplaçable, comme un appartement, une maison ou un terrain, sauf que je te rappelle que tu nous à moitié raconté ta vie, et que l'on sait que tu étais propriétaire des murs pendant que ta femme y tenait une affaire (me semble même que c'était une histoire de chambre d'hôte ou un truc du genre), donc n'essaies pas de nous faire croire qu'il s'agit juste d'un petit lopin de terre ou d'un simple appartement, il y a au moins un bâtiment entier (même si on est bien d'accord qu'immeuble ne signifie pas non plus que tu possède une tour HLM de 10 étages)...

  6. #206
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    @TallyHo : Pour tricher, je ne vois pas beaucoup de solution : garder une adresse en France, de toute façon. Louer sa maison -- au black -- très risqué, et puis pas d’allocation logement pour le locataire, etc, etc. Revenir faire un tour en France tous les 180 jours, pour 180 jours, par exemple. Attention, ils comptent les jours hors du pays (au Pérou, pour le moins), et j’imagine qu’en France aussi, surtout aujourd’hui. Laisser sa maison officiellement vide n’est pas une solution fiscale non plus. Je ne sais pas si un couple franco-latino pourrait tricher en mentant, l’idée étant l’un ici, l’autre là-bas, un certain nombre de jours par 365. Bref de la bidouille mensongère dangereuse et onéreuse, mais moins que le fisc, sans doute. Mais j’y pense : peut-être que le pays de l’épouse a signé des accords avec la France, relatifs à la fiscalité ??? Ce serait bien plus simple, alors. Sinon, pour moi, il faut vendre, définitivement, et avant de "déménager".

    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Paul, faut vraiment que tu ailles prendre un rdv avec un comptable...
    Mais "pmithrandir", un comptable compte ! Ce serait plutôt un conseiller fiscal qu’il me faudrait ! C’est-à-dire un avocat spécialiste du droit fiscal… C’est pas pour ma bourse. Je ne suis pas sûr qu’en ce qui concerne les non-résidents, eux-mêmes soient bien au courant des règles qui ne font que changer, et aujourd’hui, nous avons les mêmes sources, sans doute.

    J’étais là-bas il y a trois mois et il n’y a rien à faire. En dehors du fait qu’une assignation à payer aura été fructueuse -- l’avocat m’a coûté >~1000, mais j’ai récupéré <~11000--, la situation reste inchangée et inchangeable : impossible de vendre tant que l’immeuble est occupé par une activité commerciale.

    De toute manière, en m’exprimant ici, je dénonce les abus du fisc, et je suis content parce que cela aura servi au moins une fois. Même si c’est difficile à comprendre, surtout pour les naturellement obtus qui ne sont pas concernés -- et ne le seront jamais --.

  7. #207
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    ...pleurer sur un forum d'informaticiens...
    Allez, "Membre éminent", je vous accorde votre sixième étoile, mais pas en informatique...

  8. #208
    Inactif  
    Homme Profil pro
    Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Inscrit en
    Mai 2013
    Messages
    2 511
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Secteur : Bâtiment

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2013
    Messages : 2 511
    Points : 10 335
    Points
    10 335
    Par défaut
    Citation Envoyé par Paul_Le_Heros Voir le message
    Allez, "Membre éminent", je vous accorde votre sixième étoile, mais pas en informatique...
    Comme on dit, y'a que la vérité qui blesse...


    "Nul n'est censé ignorer la loi", c'était à toi de faire la démarche de te renseigner AVANT de partir, de plus, tu as mis X années à te faire connaitre pour régulariser ta situation (car tu l'as dit toi-même, le fisc t'avait zappé (ce qui ne t'as pourtant pas gêné tous ces années là)).

    Après oui les lois évoluent, c'est pareil pour tout le monde, qu'on réside à l'étranger ou non, ce n'est pas spécifique aux expats.

    Enfin concernant plus précisément ton affaire, tu reviens nous dire que tu n'as pas le droit de vendre tant qu'un commerce tient son activité dans les murs, mais si tu es propriétaire des murs, c'est comme pour un appart, commerce ou non, il y a bien eu un bail de signé non ? Bail qui normalement, peut-être renouvelé ou NON, tous les X temps, non ?

    Les baux commerciaux ne pouvant pas être à durée indéterminée, et vu depuis le temps que dure ton affaire, tu as largement dépassé les 9 ans minimum même si ton affaire était concerné par cette exception, dans cela fait donc un moment qu'il ne devrait plus y avoir de commerce dans les murs, et que tu aurais du pouvoir vendre.

    Donc encore une fois, si tu l'avais voulu, tu pourrais être sorti de cette situation depuis belle lurette, donc non, je ne vais pas pleurer sur ton sort.

  9. #209
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    Décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 31
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 145
    Points
    23 145
    Par défaut
    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Enfin concernant plus précisément ton affaire, tu reviens nous dire que tu n'as pas le droit de vendre tant qu'un commerce tient son activité dans les murs, mais si tu es propriétaire des murs, c'est comme pour un appart, commerce ou non, il y a bien eu un bail de signé non ? Bail qui normalement, peut-être renouvelé ou NON, tous les X temps, non ?
    Ce n'est, malheureusement, pas aussi simple que cela.

    Pour faire court, en France, tu es obligé de renouveler le bail commercial (sauf exceptions définies par la loi e.g. travaux, etc.) sinon tu devras payer une très chère contre-partie.

  10. #210
    Inactif  
    Homme Profil pro
    Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Inscrit en
    Mai 2013
    Messages
    2 511
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Secteur : Bâtiment

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2013
    Messages : 2 511
    Points : 10 335
    Points
    10 335
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Ce n'est, malheureusement, pas aussi simple que cela.

    Pour faire court, en France, tu es obligé de renouveler le bail commercial (sauf exceptions définies par la loi e.g. travaux, etc.) sinon tu devras payer une très chère contre-partie.
    Des sources ?

    Car sur le site du service public :

    Un bail commercial ne prend pas fin à son terme, sans se renouveler automatiquement.
    Donc ça ok, ça colle avec ce que tu dis.


    Il ne prend fin que par l'effet d'un congé donné par le bailleur ou le locataire, ou d'une demande de renouvellement de la part du locataire. Ainsi à l'expiration du terme du bail, soit le bailleur notifie un congé, soit le locataire notifie une demande de renouvellement, soit le bail se poursuit par tacite prolongation.

    S'il souhaite voir son bail renouvelé, le locataire doit, dans les 6 mois qui précèdent l'expiration du bail, en demander le renouvellement au bailleur par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec avis de réception. Il peut en faire la demande à tout moment au cours de sa tacite prolongation.

    La demande doit reproduire, sous peine de nullité, la formule suivante : « Dans les 3 mois de la signification de la demande en renouvellement, le bailleur doit, dans les mêmes formes, faire connaître au demandeur s'il refuse le renouvellement en précisant les motifs de ce refus. À défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent. »
    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F22854


    Mais il n'y a rien qui parle de situations spécifiques pour que l'employeur puissent donner ce congés (à part que cela doit être fait dans les temps au niveau des dates, comme à peu près n'importe quel résiliation de contrat / abonnement), après oui, le locataire peut effectivement contester, et que cela se règle à coups d'huissier, mais c'est déjà partir sur la plus mauvaise version possible...


    Edit: en plus si le bail est en cours depuis plus de 12 ans sans avoir été renouvelé, il peut déplafonner le loyer, et demander un loyer plus haut (dans la limite du légal), si ça se trouve le commerce ne pourra pas se le permettre et donc ne pourra renouveler le bail.

    Enfin bref, y'a pleins de trucs à faire / à essayer de plus utile que de venir faire un sujet à charge contre le président / le gouvernement...

  11. #211
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    Décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 31
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 145
    Points
    23 145
    Par défaut
    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Des sources ?
    Cela ne sert à rien de me demander des sources si tu les donnes toi-même .

    Mes sources viennent principalement de mes cours, il faudrait que je recherche exactement les articles de loi.
    Aujourd'hui je cours un peu à droite et à gauche avec une connexion internet pourrie, j'apporterais plus de précision quand je serais dans de meilleures conditions.

    Mais il n'y a rien qui parle de situations spécifiques pour que l'employeur puissent donner ce congés (à part que cela doit être fait dans les temps au niveau des dates, comme à peu près n'importe quel résiliation de contrat / abonnement), après oui, le locataire peut effectivement contester, et que cela se règle à coups d'huissier, mais c'est déjà partir sur la plus mauvaise version possible...
    À partir du moment où tu dois donner le(s) motif(s) de ce refus, c'est que ton motif doit-être "valable".

    Après tu dois avoir un article de loi un peu pompeux qui doit plus ou moins dire un truc du genre "cause de travaux, blabla ou motif légitime et grave", avec une part d'interprétation du juge (j'essayerais de le chercher un peu plus tard).
    Pour les motifs exacts... je refuse de m'avancer d'avantage, demandez plutôt à un juriste . En effet, il faut alors prendre en compte les textes de lois et les jurisprudences, or je n'ai pas le temps de lire tout cela (si ça vous intéresse, légifrance regroupe tout cela), et je n'ai pas trop envie de dire des bêtises.

    Après oui, le locataire peut contester, et il ne se gênera pas si le motif de non-renouvellement est ~ illégal. Donc on va essayer d'éviter cela autant que possible en donnant un motif légitime et légal.

    Edit: en plus si le bail est en cours depuis plus de 12 ans sans avoir été renouvelé, il peut déplafonner le loyer, et demander un loyer plus haut (dans la limite du légal), si ça se trouve le commerce ne pourra pas se le permettre et donc ne pourra renouveler le bail.
    Je ne parierais pas trop dessus, mais cela pourrait être un moyen en effet.
    Par contre, j’appellerais à la plus grande prudence, on ne sait jamais.

    Enfin bref, y'a pleins de trucs à faire / à essayer de plus utile que de venir faire un sujet à charge contre le président / le gouvernement...
    On est bien d'accord sur ce point là.

    Au passage :
    tu reviens nous dire que tu n'as pas le droit de vendre tant qu'un commerce tient son activité dans les murs
    En France, c'est faux (idem, les sources dès que j'aurais le temps, p-e ce soir). Tu peux vendre, mais le commerce sera "prioritaire" pour acheter. Et si on vend à un tiers, je pense même que cela n'annule pas le contrat-bail.

  12. #212
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par Paul_le_Héros
    Mais "pmithrandir", un comptable compte ! Ce serait plutôt un conseiller fiscal qu’il me faudrait ! C’est-à-dire un avocat spécialiste du droit fiscal… C’est pas pour ma bourse. Je ne suis pas sûr qu’en ce qui concerne les non-résidents, eux-mêmes soient bien au courant des règles qui ne font que changer, et aujourd’hui, nous avons les mêmes sources, sans doute.
    Souvent ces gens sont payés à la performance, au pourcentage de ce qu'ils te font gagner/économiser.

    Citation Envoyé par Zirak
    Enfin concernant plus précisément ton affaire, tu reviens nous dire que tu n'as pas le droit de vendre tant qu'un commerce tient son activité dans les murs, mais si tu es propriétaire des murs, c'est comme pour un appart, commerce ou non, il y a bien eu un bail de signé non ? Bail qui normalement, peut-être renouvelé ou NON, tous les X temps, non ?
    Surtout, qu'est-ce qui empêche de vendre alors que le local est loué ? J'ai rien trouvé là-dessus.

  13. #213
    Expert éminent
    Avatar de pmithrandir
    Homme Profil pro
    Responsable d'équipe développement
    Inscrit en
    Mai 2004
    Messages
    2 418
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 40
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Responsable d'équipe développement
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2004
    Messages : 2 418
    Points : 7 295
    Points
    7 295
    Par défaut
    le comptable fait aussi de l'optimisation et du conseil.
    Je vis aussi a l'étranger et j'ai posé quelques questions auxquelles ils avaient des réponses.

    Pour l'impossibilité de vendre un local loué, c'est plus une grande difficulté qu'autre chose normalement.
    Tu peux vendre, mais personne ne veut acheter.

    Pierre

  14. #214
    Inactif  
    Homme Profil pro
    Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Inscrit en
    Mai 2013
    Messages
    2 511
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Analyste-Programmeur / Intégrateur ERP
    Secteur : Bâtiment

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2013
    Messages : 2 511
    Points : 10 335
    Points
    10 335
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Cela ne sert à rien de me demander des sources si tu les donnes toi-même .
    Non mais j'avoue que le lien que j'ai donné, ne contenait pas énormément d'infos, après bon, c'est le site des services publics, si il n'y a pas plus d'infos, c'est peut-être que tout est là, mais avec toutes les jurisprudences et autres, comme je sais que tu traines quand même pas mal sur LCP, le journal officiel, et autres, tu aurais pu avoir des éléments plus récents / précis que j'aurais pu louper.

  15. #215
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Comme on dit, y'a que la vérité qui blesse...
    Quelqu'un blessé ???

    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Pour faire court, en France, tu es obligé de renouveler le bail commercial (sauf exceptions définies par la loi e.g. travaux, etc.) sinon tu devras payer une très chère contre-partie.
    Tout n'est pas perdu puisque les "baillés" sont de mauvais payeurs... Mais la partie régulièrement payée jusqu'à il y a peu (partie domicile) est occupée par une personne rusée et calculatrice qui a plus de 65 ans => autres difficultés.

    EDIT :
    L'idée de le loi, qui est juste me semble-t-il, est que si un "bailleur" veut se défaire du commerce, il doit indemniser l'occupant pour compenser la perte d'exploitation du fond de commerce. Autrement dit, il doit "racheter" le fond de commerce, en quelque sorte. Je sais que c'est une bonne loi parce qu'elle n'existe pas ici, et il est classique que les loueur augment exagérément le montant du loyer dans le seul but d'éjecter l'occupant, ce dans l'espoir de profiter du bon fonctionnement du commerce en place.

  16. #216
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    ...Pourquoi certains recevraient une maison gratos et d’autres non ?
    ... Ce n’est pas particulièrement idiot que la maison revienne à l’Etat pour loger ceux qui en ont besoin.

    Il me semble qu'il y a incohérence entre ces deux phrases... Dans un tel cas, moi, je ne trouverais jamais de boulot et recevrais tout de même une maison d'un proprio défunt (avec ou sans descendance ?).

    Citation Envoyé par r0d Voir le message
    Une petite remarque liminaire tout d’abord. Je ne suis pas fondamentalement contre la propriété, j’ai même plutôt tendance à penser, de façon intuitive, qu’elle est indispensable sous certaines formes.

    voir
    Citation Envoyé par Paul_Le_Heros Voir le message
    ...“la notion de propriété n’est pas naturelle”...
    Citation Envoyé par r0d Voir le message
    ...Or, il me semble que justement, le point central se trouve là, dans la notion d’usage. Qu’est-ce qui est important: posséder un objet, ou pouvoir s’en servir quand on veut? Est-il préférable de posséder un objet inutile, ou d’avoir une potentialité d’usage sur un objet utile?

    Et là vous devez certainement commencer à comprendre où je veux en venir... Tous ces phénomènes récents sont l’application concrète de l’idée que ce qui est important dans la propriété, c’est, en réalité, l’usage.

    C’est la raison pour laquelle je crois qu’il serait temps de repenser totalement notre conception de la notion de propriété. Parce qu’aujourd’hui, sous le libéralisme triomphant, l’idée globalement perçue de la propriété ressemble plus à "l’interdiction à autrui de profiter de l’objet possédé", plutôt que des considérations sur l’usage.

    OK. Dans le beau monde auquel on peut rêver, ce serait à qui, de gérer les biens d’un défunt ? L’état ? non. Lui dirait seulement “les biens doivent être redistribués”. Cette distribution serait gratuite ? Non, c’est impensable. Qui gérerait cette redistribution (gratuite ou onéreuse) ? Tôt ou tard, il y aurait des hommes dans un tel circuit: je ne peux imaginer qu’une telle gestion serait saine à long terme. Pour que le citoyen puisse “suivre” le devenir des biens, cette gestion devrait être local, non ? D’autant que ce sont probablement des “locaux” qui sont intéressés. Pour ma part, il m’est difficile d’imaginer quelque chose de ce genre, mais j’admets que ma propre culture date de si longtemps (< moyen âge), qu’il m’est difficile d’imaginer un tel nouveau monde…

    Parlons de l’entreprise. Le créateur est décédé, les héritiers sont tartes et / ou désintéressés et la boîte coule l’année suivante. En craquant leur argent, les descendants ont payé des taxes (20% en France, 7% en Suisse). Quelqu’un devrait normalement reprendre les machines, les locaux, peut-être même les salariés. Bref, à part des vacances forcées pour les salariés, d’un point de vue communautaire, rien n’est pas perdu. Il ne s’agit là que d’une transition suite à un phénomène connu qu’est la mort -- de l'entreprise, suite à celle de son créateur --. Nous parlons d’un monde malheureusement passé, qui n’aurait pas encore été contaminé par l’Européanisation, les lobbies et la globalisation, ni dominé par la seule finance…

    Par contre, il semble qu’il soit facile de vendre un bien et de se tirer à l’étranger avec le capital. Là, pour moi, c’est communautairement discutable. Je peux bien l’écrire ici, puisque même si cela donnait des idées à nos administrateurs qui n'en sont pas, ce ne serait pas applicable, vu que les transferts de capitaux entre pays sont vitaux pour les fraudeurs et que ce sont eux qui nous gouvernent… En tout cas, je vous prie de croire que j’ai demandé confirmation de la possibilité de transférer à l'étranger l’argent d’une vente (vous devinerez de quel bien) avant de l’envisager : cela ne semblait poser de problèmes qu’a moi (problèmes philosophiques, bien sûr)! Notez qu'il est encore interdit d'entrer dans certains pays avec une assez grosse quantité d'argent en espèce. S'il s'agissait de lutte contre la déliquescence, les seuls vendeurs sont recherchés, pas ou plus les spéculateurs et autres rats de banque !

  17. #217
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut Tous des resquilleurs, ces handicapés !
    Citation Envoyé par juvamine Voir le message
    …Et il faut savoir que + de la moitié des "éligibles" à une place handicapée sont en mesure de se déplacer normalement (et dans la petite moitié qui reste, peu sont en fauteuil par exemple). Je n’ai pas les chiffres exacts ici, mais je les ai à la Mairie…
    J’aimerai bien les connaître, ces chiffres. Et j’aimerais savoir aussi ce que veut dire “normalement”. Mon épouse (notre problème a déjà été évoqué ici) peut se déplacer seule, en s’appuyant d’une main sur quelque chose ou une épaule humaine, et en faisant avancer sa jambe "morte" en tenant son appareil orthopédique de l’autre. Visiblement, votre remarque a choqué plus d’un lecteur, puisqu’ils ont été assez nombreux à réagir.

    À noter que j'ai cherché à pouvoir disposer de ces stationnements pour elle, lors de nos passages : c'est quasiment impossible vu qu'il faut attendre des mois avant que le dossier soit étudié. Et comme il faut le macaron pour pouvoir y stationner, même si le handicap ne laisse aucun doute.

  18. #218
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    Citation Envoyé par r0d Voir le message
    Citation Envoyé par Emmanuel Kant
    Dans les ténèbres, l'imagination travaille plus activement qu'en pleine lumière.
    Voici ce qui m’est venu à l’esprit en (re)lisant cette citation...

    Je suis incapable de cité une source, mais j’ai lu (?) les résultats d’une expérience. Pendant leur croissance, des souriceaux auraient été séparés en deux groupes, l’un au calme dans un endroit sombre et très silencieux et l’autre dans une ambiance bruyante et très riches en lumières fortes et changeantes. Les scientifiques auraient ensuite disséqué les bêtes une fois matures et auraient constaté des différences dans le nombre de connexions inter-neuronales. Sans dire qu’il y a un rapport direct entre l’un eu l’autre (cette expérience est à l’origine ou elle ne fait que corroborer), la "stimulation précoce" est à la mode pour les jeunes enfants.

    Par ailleurs, je me souviens d’incidents entendus alors que j’étais très jeune, où des enfants rejetés (par leur mère à cause d’un beau-père, typiquement) étaient enfermés des nombreuses heures dans le noir, dans un placard ou une cave. Tous ces humains étaient victimes d’un retard mental sévère.

    Conclusion : méfions-nous des ténèbres !

  19. #219
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    parlant de mes difficultés à vendre cet immeuble…
    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    …ou peut-être qu'il en demande trop, on ne sait pas en fait
    Au départ, je ne voulais pas faire d’argent. C’est pas mon truc et c’est comme ça -- n’en déplaise aux obtus -- et considérant le caractère familiale du contexte… J’ai donc cherché à connaître l’indice du coup de la construction donné par l’INSEE, et qui permettait anciennement de calculer la valeur d’un immeuble. Sur cette base, la nouvelle méthode de calcul [de la plus-value] m’en trouve, et pour les non-résidents dans mon cas, taxée comme sur mon revenu, c’est-à-dire à 35.5%...

    J’ai écrit “au départ” parce qu’aucun professionnel ne veut vendre si le propriétaire ne veut pas faire de plus-value. Et dans mon cas, la nécessité de vendre se fait de plus en plus impérieuse. J’aviserai quand le jour salvateur d’annoncer un prix arrivera.

    Citation Envoyé par ma frangine
    …Les impôts vont bientôt augmenter
    Ma frangine m’a dit ce jour, qu’il était annoncé une augmentation des impôts, parmi d'autres calamités !!! Après tout, il suffit de demander, les "sans-dents" ne peuvent peut-être pas mordre, mais savent si bien cracher (au bassinet).

    Alors, heureux ?

  20. #220
    Membre averti

    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2013
    Messages
    182
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Pérou

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2013
    Messages : 182
    Points : 375
    Points
    375
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Au passage :
    tu reviens nous dire que tu n'as pas le droit de vendre tant qu'un commerce tient son activité dans les murs
    C’est du bien baveux (qc), comme trop souvent sur ce forum. Franchouillard pour franchouillard, je demande la citation : où ai-je écrit que je n'avais pas le droit ou qu’il m’était interdit de vendre ?

    Je ne peux (logiquement) pas avoir dit ça parce que je ne le pense pas, et je ne le pense pas parce que je sais que c’est faux. Le problème, dans ce cas bien spécifique, c’est que les vendeurs ne veulent pas perdre de temps à initier une vente, et pour cause, les acheteurs ne veulent pas acheter sans pouvoir eux-mêmes exploiter l’endroit au plus tôt, ce qui est tout à fait logique.

    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Tu peux vendre, mais personne ne veut acheter.
    Résumé complet de Pierre.

    Cependant, il y a un cas possible, c’est celui de l’investissement (voir Immeuble de rapport): un type disposant d’un apport initial pourrait acheter l’immeuble dans le seul but de percevoir les loyers (qui correspondent +/- au remboursement de son prêt, etc.) comme un pro de l’immobilier. Le premier notaire contacté m’a dit qu’eut égard au prix demandé, l’immeuble était intéressant sous cet angle (je crois que dans son approche, il avait considéré 7 ans avant retour sur investissement, mais franchement, j'ai oublié les détails).

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Surtout, qu'est-ce qui empêche de vendre alors que le local est loué ? J'ai rien trouvé là-dessus.
    Mais oui ! Pas la peine de chercher !

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

Discussions similaires

  1. ORDER BY sur les champs non nuls
    Par ant0inep dans le forum PostgreSQL
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/03/2008, 18h22
  2. [Mail] Mails non reçus sur les FAI identifiés
    Par cebleu dans le forum Langage
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/12/2007, 09h32
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2007, 17h40
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 23/07/2007, 15h30
  5. Bip non sollicité sur les Edit
    Par David dans le forum Composants VCL
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/09/2003, 20h32

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo