L’incompréhension du logiciel par la cour suprême américaine serait à l’origine des guerres de brevets

**Arsene Newman** · 23/06/2014, 03h17

L’incompréhension du logiciel par la Cour suprême américaine serait à l’origine des guerres de brevets
Longue vie aux patent-trolls

« La guerre des brevets n’en finit pas aux Etats-Unis et serait même un frein à l’innovation technologique dans le domaine de l’IT et du développement logiciel ». C’est le triste bilan que l’on pourrait tirer de la situation actuelle aux Etats-Unis.

Mais comment est-on arrivé à cela ? Petit rappel des faits : la première demande de brevet a été effectuée par AT&T en 1972. A cette date, la législation en vigueur émise par la Cour suprême était claire : une idée abstraite ne peut être brevetée, ce qui est exactement le cas des algorithmes mathématiques et donc du logiciel.

Face à la multiplication des demandes de brevets, une Cour d’appel spéciale a vu le jour en 1982 (Federal Circuit Appeals). Dès lors, cette dernière devient la meilleure amie des brevetaires et des patents trolls, à cause de sa vision du logiciel opposée à celle de la Cour suprême et au laxisme de cette dernière.
Cette prise de position devient claire lorsqu’en 1998, la Cour d’appel a breveté pour la première fois l’utilisation d’un logiciel pour la gestion de fonds, tout en ignorant la législation en vigueur. Ce geste fort a alors été interprété comme un feu vert pour la multiplication des brevets et par la même occasion des litiges juridiques.

C’est alors que certaines entreprises (surnommées patent-trolls) ont commencé à cumuler les brevets et à attaquer en justice quiconque qui les utilise, ce qui leur a permis de gagner rapidement de l’argent grâce aux sanctions juridiques et aux redevances. Voyant en cela un bon moyen pour contrecarrer leurs concurrents et de faire des profits, les géants de l’IT se sont vite intéressés aux patent-trolls, ce qui a débouché à la situation de blocage et de frein de l’innovation actuelle.

Au final, le problème des patent-trolls pourrait facilement être réglé quand on sait que la Cour d’appel va à l’encontre de la loi et profite d’une absence juridique. La Cour suprême pourrait alors amender la loi et demander son application effective. Mais, son manque de volonté, son incompréhension du logiciel ainsi que la pression des géants de l’IT font obstacle. Il est donc normal de conclure par un « longue vie aux patent-trolls ».

Source : vox.com

Et vous ?

Que pensez-vous des patent-trolls ?

Selon vous la Cour suprême ne comprends elle pas le logiciel ou plutôt ne souhaite pas le comprendre ? Pourquoi ?

**Traroth2** · 24/06/2014, 14h23

"Que pensez-vous des patent-trolls ?" : Ca n'existe pas. Les législations sur le brevets considèrent ceux-ci comme des actifs ayant une valeur marchande. Et un brevett valble est rentable, par les royalties qu'il génère. A partir de là, il est logique que certains fassent un business de leur accumulation en vue de valorisation. Mais ce qu'ils font n'est pas fondamentalement différent de ce que fait n'importe quel détenteur de brevet. L'idée de patent-troll, c'est que la possession d'un brevet serait légitime dans certains cas et pas dans d'autre. C'est une idée absurde de fanboy, ni plus ni moins. C'est le principe même des brevets qu'il faut remettre en cause de manière fondamentale, car ils entravent l'innovation.

"Selon vous la Cour suprême ne comprends elle pas le logiciel ou plutôt ne souhaite pas le comprendre ? Pourquoi ?" : Je n'en sais rien, ma boule de cristal est cassée... Cela dit, j'ai du mal à imaginer quel intérêt il y aurait à promouvoir ces guerres de brevet.

**Saverok** · 24/06/2014, 14h51

Que pensez-vous des patent-trolls ?

Je rejoins le point de vue de Traroth2
Les brevets, dans leur version actuelle, ne sont ni plus ni moins que des actions boursières.
Un patent-troll ne serait donc que l'équivalent d'un fond de pension
Cela n'a rien d'illégal, c'est le système qui permet ça

Selon vous la Cour suprême ne comprends elle pas le logiciel ou plutôt ne souhaite pas le comprendre ? Pourquoi ?

Les lobbyistes font très bien leur boulot
Tous les grands groupes tirent parti de ce système
En publique, ils s'en plaignent tous mais dans certains cas c'est très favorable à l'un (et il défendra ce système bec et ongle car il gagne des milliards) et le lendemain, le même acteur a un retour de bâton et s'en plaint (car il perd des millions)
Mais bon, en gagnant des milliards d'un côté et en perdant des millions de l'autres, la balance reste positive donc autant s'en contenter...
Bref, capitalisme de merde

**anykeyh** · 24/06/2014, 14h52

La notion de société "patent-trolls" à contrario du commentaire de mon voisin est pertinente, elle vise les société qui ont pour actifs uniquement des brevets, ne souhaites pas les mettre en oeuvre mais juste les acheter, profiter de royalties et attenté des procès aux véritables société innovatrices.

C'est exactement le même principe que ces fonds spéculatifs qui utilise les options en bourse pour dégager des profits, là où (la bonne) idée des options a été inventée pour lisser et prévoir les coups d'achat / vente de matière premières. Dans les deux cas, ces société parasites des outils qui ont été crée pour protéger les sociétés qui les utilisent de manière légitime.

Une des solutions effectivement serait de supprimer ces outils, ou de les régulariser d'une manière plus stricte.

**tralloc** · 24/06/2014, 15h25

D'où vient cette dépêche ?
Une idée du chroniqueur, vient-elle d'une étude ou est-ce une interrogation de la cour suprême Etats-Uniene ?

**eilgin** · 25/06/2014, 09h47

"(...)en 1998, la Cour d’appel a breveté pour la première fois l’utilisation d’un logiciel pour la gestion de fonds(...)"

Tu m'étonnes que c'est devenu l'eldorado si la cour elle-même se met à émettre des brevets logiciels alors qu'elle n'est pas experte en la matière !

Sinon dans l'article original on peut lire ça :
"A turning point came in 1998, when the Federal Circuit approved a patent that claimed the concept of using software to manage mutual funds."
Là ça devient tout de suite plus clair.

**Traroth2** · 25/06/2014, 11h58

Envoyé par anykeyh

La notion de société "patent-trolls" à contrario du commentaire de mon voisin est pertinente, elle vise les société qui ont pour actifs uniquement des brevets, ne souhaites pas les mettre en oeuvre mais juste les acheter, profiter de royalties et attenté des procès aux véritables société innovatrices.

C'est exactement le même principe que ces fonds spéculatifs qui utilise les options en bourse pour dégager des profits, là où (la bonne) idée des options a été inventée pour lisser et prévoir les coups d'achat / vente de matière premières. Dans les deux cas, ces société parasites des outils qui ont été crée pour protéger les sociétés qui les utilisent de manière légitime.

Une des solutions effectivement serait de supprimer ces outils, ou de les régulariser d'une manière plus stricte.

Tu ne t'en rends pas compte, mais tu dis exactement la même chose que moi. Parce que toute réforme du système de brevet pour régulariser leur transmission aura aussi un impact sur les entreprises que tu ne considères pas comme des patents-trolls.

**Simara1170** · 26/06/2014, 09h31

Le problème, c'est que poser un brevet, s'est se mettre à l'abri pour 50 ans je crois, après quoi le brevet devient libre, et tout le monde peut l'utiliser (donc dans 15-20 ans Apple pourra avoir 2 boutons sur ses souris

).
Du coup beaucoup de boîte passent par d'autre système de protection des informations (mise au secret avec original chez le notaire, etc.), et c'est là que les patent-troll entrent en jeu: elles fonctionnent à grand renfort d'espionnage industriel et déposent des brevets sur des trucs qui sont parfois en production depuis plus de 10 ans, forçant la société qui a inventé le concept à payer pour sa propre idée... Si y'en a qui trouve ça normal, moi en revanche je trouve ça immoral...

**Saverok** · 26/06/2014, 14h19

Envoyé par Simara1170

Le problème, c'est que poser un brevet, s'est se mettre à l'abri pour 50 ans je crois, après quoi le brevet devient libre, et tout le monde peut l'utiliser (donc dans 15-20 ans Apple pourra avoir 2 boutons sur ses souris

).
Du coup beaucoup de boîte passent par d'autre système de protection des informations (mise au secret avec original chez le notaire, etc.), et c'est là que les patent-troll entrent en jeu: elles fonctionnent à grand renfort d'espionnage industriel et déposent des brevets sur des trucs qui sont parfois en production depuis plus de 10 ans, forçant la société qui a inventé le concept à payer pour sa propre idée... Si y'en a qui trouve ça normal, moi en revanche je trouve ça immoral...

As-tu des exemples ?
Il me semble qu'il n'est pas possible de breveté un concept déjà en production
Le dépôt de brevet peut être fait uniquement à priori et non à posteriori

Note :
Le vrai vice du dépôt de brevet sont les concepts très flous ou avec un tas d'obstacles techniques non solutionnés.
Ce problème pourrait être facilement solutionné en imposant l'exploitation industrielle des brevets
Ainsi, un brevet non exploité pendant X années (5 ans ?), tomberait immédiatement dans le domaine publique.
Ainsi, impossible de déposer un brevet d'un concept non immédiatement réalisable et fin des patent troll qui ne deviendrai que des "courtiers" du brevet (se charegant uniquement d'acheter et revendre des brevets)
De même, il ne devrait pas être possible d'attaquer en justice pour violation de brevet sur un brevet non exploité...

Ce ne sont là que des idées macros mais voilà un peu l'idée
==> soutenir la création en permettant son exploitation
==> se prémunir des abus
==> éviter / limiter la spéculation sur les brevets

**Pierre GIRARD** · 26/06/2014, 16h07

Et que penser de : "La société X rachète la société Y".

Pour récupérer ses produits ...? Non, les produits de la société Y n'ont souvent aucun intérêt pour la société X.
Pour récupérer ses programmeurs ...? Encore moins, la société X a déjà suffisamment de personnel.
Pour récupérer les brevets ...? Ah OUI, ça au moins, ça rapporte un maximum. Pas de personnel supplémentaire à payer, pas de nouveau produit à vendre, rien qu'à faire raquer ceux qui utilisent ces brevets.

C'est aussi ça, la guerre des brevets, et espérer que ça favorise la recherche et l'innovation me semble assez illusoire. Maintenant, est-ce à cause de "L’incompréhension du logiciel par la cour suprême américaine" ? Je n'en ai strictement aucune idée.

**gabriel.klein** · 27/06/2014, 08h42

Les idées sont toujours basées sur les idées des autres que l'on prend, que l'on remixe, que l'on modifie.

L'enfant imite les autres, c'est un processus naturel d'apprentissage. L'adulte fait de même. Ensuite il "innove" en remixant ses connaissances.

L'iPhone reprend certaines idées d'android, et vice-versa.

La propriété intellectuelle est un gros problème. On pense protéger ses idées et ses découvertes, mais par cette protection on met un droit aussi sur la contribution d'autres personnes. Hors cette contribution nous appartient pas.

La propriété intellectuelle se retrouver être une forme de vole. Si on est une dizaine à venir prendre des champignons dans un endroit, que quelqu'un vient mettre une barrière et empêche les autres d'accéder en disant "c'est ma propriété", il vole aussi un droit aux autres personnes. Il vole un droit de libre accès aux connaissances.

La propriété intellectuelle revient donc à déposséder d'autres personnes de leur droits.

**Pierre GIRARD** · 27/06/2014, 09h03

Si quelqu'un vient ramasser des champignons chez moi sans m'en demander la permission et/ou sans l'avoir obtenue, soit il décampe immédiatement sans faire d'histoires, soit j’appelle les flics. Aucun rapport avec les brevets logiciels.

D'ailleurs, un logiciel est déjà (normalement) protégé par un Copyright. Le brevet est une sur-couche.

**gabriel.klein** · 27/06/2014, 10h00

>> Si quelqu'un vient ramasser des champignons chez moi sans m'en demander la permission et/ou sans l'avoir obtenue, soit il décampe immédiatement sans faire d'histoires, soit j’appelle les flics. Aucun rapport avec les brevets logiciels.
Dans notre cas c'est vous qui avez défini votre "chez-vous".... Il y avait un espace commun, et vous êtes arrivé avec 4 piquets pour prendre possession d'un lieu.

C'est une idéologie de conquérant. Je découvre quelque chose, je dit que c'est à moi et j'empêche ceux qui m'ont permis par leur recherche cette découvert de passer plus loin sans me payer une certaine somme. C'est comme les colons aux Etats-Unis qui venaient poser 4 poteaux et définissait qu'un lieu leur appartenait.

Si j'avais fait cette découverte tout seul... je serais en droit de poser un droit dessus. Mais une découverte maintenant est basée sur la connaissance, sur l'éducation, sur l'information. Hors empêcher ceux qui m'ont aidé à faire cette découverte (ou d'autres) est du vole.

Par exemple en lisant mon texte, vous en tirez des idées. Mon texte est aussi basé sur d'autres idées.
Si vous vous dites: "tiens je fais faire une platforme pour mieux gérer la compréhension du transfert des connaissances". Je vais mettre un droit dessus. Vous m'empêchez de profiter de mes propres idées. Vous vous basez sur certaines bases que j'ai construites sans me reverser de l'argent, ni même me citer et citer les gens sur lesquels mes idées sont construites. Finalement en posant votre droit... vous m'empêchez d'appliquer mon propre droit: "Ahhh j'étais la avant toi, donc c'est à toi de me payer".

**Simara1170** · 27/06/2014, 10h17

@Saverock: quand une idée est mise en application de manière secrète (code offusqué, impossible d'avoir les sources sans décompilation), elle n'a pas considérée comme 'en production' au moment du dépôt de brevet, à moins d'avoir la preuve formelle qu'on est à l'origine de l'idée et que la mise en production date d'avant la demande de dépôt de brevet(par exemple en France tu peux faire ça en envoyant ton code source en recommandé scellé à ton notaire, qui ne doit pas ouvrir l'enveloppe, et le cachet de la Poste fait foi en terme de date). Et c'est là que les patent-troll sont très bonnes: elles arrivent à surfer sur les vides juridiques pour faire tomber toutes ces protections et quand même poser un brevet...
Et avec l'espionnage industrielle dont peuvent faire montre les patent-troll on peut arriver à des situations cocasses:
deux personnes qui courent au bureau des brevets: l'une est le père de l'idée, et l'autre est un représentant d'une patent-troll lambda, et celui qui gagne, c'est le premier qui arrive au guichet. Il me semble avoir lu des faits divers où deux mecs en était venu aux mains dans la salle d'attente pour savoir qui aller passer en premier et gagner la bataille...

**Pierre GIRARD** · 27/06/2014, 13h00

Envoyé par gabriel.klein

...Dans notre cas c'est vous qui avez défini votre "chez-vous"...

Non, j'ai juste acheté mon "chez-moi" au propriétaire précédent (et le vendeur a vu là une excellente affaire ... je ne sais même pas qui est le plus gagnant dans cette affaire) ... et ça fait des siècles que les terres vierges n'existent plus en France (ni depuis très longtemps aux USA).

Par ailleurs, dans la vraie vie, je n'ai 2500m2 de terrain, et en bord de rivière. Je pourrais parfaitement me réserver le droit exclusif de pêche (à savoir que je suis propriétaire aussi du fond de la rivière jusqu'à son centre) ... mais comme je suis très tolérant et partageur, je donne l'autorisation de pêche à tous ceux qui me le demandent poliment (qui sont d'ailleurs en majorité des très jeunes qui ne connaissent pas encore toutes les barrières que l'on érige en permanence contre les autres).

Que diriez-vous d'une bande de va-nu-pied s'installant sans prévenir dans votre salon ...? les accueilleriez-vous avec un grand sourire.

Dès les Gaulois, les propriétés foncières existaient, et aller sur les terres du voisin était plus que risqué. C'est comme ça, c'est dans la nature. Les loups aussi délimitent leur territoire ... à leur façon. Mais ça n'a vraiment rien à voir avec les brevets logiciels.

**Ericou** · 27/06/2014, 21h03

Mais 20 ans, c'est totalement inadapté au secteur de l'informatique en 2014... Un Brevet logiciel d'une durée de 2 ans, pourquoi pas ! Imaginez qu'un industriel de l'automobile ai pu breveter le fait de mettre la manette de clignotant sur le volant et toucher des royalties pendant 20 ans pour cette "idée". C'est pourtant ce que veut faire Apple pour le pinch to zoom...

**Simara1170** · 30/06/2014, 10h19

Envoyé par Ericou

Mais 20 ans, c'est totalement inadapté au secteur de l'informatique en 2014... Un Brevet logiciel d'une durée de 2 ans, pourquoi pas ! Imaginez qu'un industriel de l'automobile ai pu breveter le fait de mettre la manette de clignotant sur le volant et toucher des royalties pendant 20 ans pour cette "idée". C'est pourtant ce que veut faire Apple pour le pinch to zoom...

En l'occurence, les kick de volants ont été brevetés par je sais plus quelle société, de mémoire, de même que le neiman de démarrage qui est sous brevet et coûte une fortune à l'exploitation (d'où l'apparition des voitures à clefs magnétiques, genre chez Renault...)

**Pierre GIRARD** · 30/06/2014, 12h55

Le plus beau brevet que je connaisse est celui qui a fait la fortune de Singer : "Une aiguille avec le chat du côté de la pointe" ... On a retrouvé de telles aiguilles ... en os ... datant de la préhistoire.

Mais bon, ceux qui ont accepté ce brevet ne connaissaient pas ces aiguilles préhistoriques.