On peut mettre n'importe quoi sur son CV
Même des mentions fausses.
On n'encourt pas de sanctions judiciaires pour autant.
Du moins tant que la profession exercée ne relève pas d'un code spécifique.
Par exemple il est interdit d'exercer le métier de médecin sans diplôme de docteur en médecine. de même pour les experts-comptables, géomètres-experts, etc.
Les choses sont assez étonnantes, mais la loi est plutôt clémente pour les employés qui faussent leurs CV.
Tout est une question de conséquences. Ainsi usurper un diplôme qu'on n’a pas pour embellir sont CV, sera sans conséquence si le poste visé n'est pas concerné par de soi-disant diplômes.
Et ce même si cela a permis de décrocher le poste.
La loi de décembre 1992 prévoit quePour le salarié s'il se révèle compétent et que son employeur engage une procédure aux prud’hommes, les prud’hommes ne se contenteront pas des informations du CV, mais vont juger en se basant sur les compétences réelles. (cela signifie que si l'employé a faussement déclaré avoir eu une expérience dans une boite et qu'il possède bien la compétence correspondante, sa fausse déclaration ne sera pas sanctionnée)l'employeur a le droit et le devoir de vérifier les informations présentes sur un CV. S'il ne le fait pas, c'est lui qui sera en tort.
Si par contre l'employé se révèle inapte, il risque le licenciement pour faute grave ou lourde.
Le conseil des prud’hommes peut même prononcer l’annulation pure et simple du contrat de travail, ce qui ôte à l’employeur toute obligation vis-à-vis du salarié. Et notamment celle de payer des indemnités de licenciement.
Lors d’un mensonge sur la détention d’un diplôme, la sanction pénale ne s’applique que pour les professions dans lesquelles il est impossible d’exercer sans la détention du diplôme correspondant aux compétences : médecin, expert-comptable, architecte.
Les tricheurs du CV peuvent alors être poursuivis en justice pour faux et usage de faux ou exercice illégal. Et les peines peuvent monter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Dans les autres cas, la loi ne prévoit pas de sanctions.
Cependant si dans l'exercice de son travail un salarié ayant fait une fausse déclaration se retrouve dans une situation dans laquelle il est à l'origine d'un préjudice ayant un lien avec sa fausse déclaration, il susceptible de poursuites pour faux et usage de faux.
Contrairement à ce que j'ai lu dans cette discussion mettre "ingénieur des mines" sur son CV n'est pas pénalement sanctionnable en tant que tel.
Mieux aux prud'hommes s'il s'avère avoir la compétence nécessaire dans l'exercice de son travail il ne pourra pas être sanctionné pour cela.
Encore mieux son employeur sera en tort s'il tente une procédure sur ce seul point, car il est tenu par son devoir de vérification.
Mais comme je le disais dans ma première intervention, un expert est avant tout quelqu'un qui est reconnu comme tel par ses pairs.
Le monde est petit (de plus en plus) et la plus grosse conséquence à de faux CV c'est de se griller sur la place.
Je conseille à tous ceux qui enjolivent leur CV (environ 54% des CV) de le faire avec modération et surtout d'être le plus honnête possible lors de l'entretien.
Voici un cas qui parle de lui-même.
Un jeune homme ~25ans, titulaire d'un CAP entretient électroménager.
Dont l'expérience professionnelle est essentiellement deux postes chez des réparateurs. Mais aussi merchandiser (réassort) dans la grande distribution, et trois expériences de démarcheur pour la vente d'assurance vie.
Une offre de commercial en électroménager parait bac +2 etc.
Le jeune homme répond à l'offre et envoi un CV correspondant à 100% au besoin de l'offre.
Il décroche un entretien
Et le jour J il entre dans le bureau du recruteur.
Avant que ce dernier lui ait proposé de s'assoir, il prend place et sort un papier en prenant la parole
"J'ai quelque chose à vous dire. Le CV que vous avez reçu est totalement faux, voici le vrai. Je sais que cela est peu conventionnel, mais je suis venu vous prouver que j'étais l'homme qu'il vous faut."
Bref l'entretien est des plus agités.
Il y avait de nombreux candidats pour ce poste pourtant c'est lui qui a été retenu.
Mais son point fort outre qu'il a montré qu'il était capable de tenir le poste fut son honnêteté. Cela a suffi à contrebalancer l'absence de diplôme et aussi fait oublier le moyen utilisé pour décrocher l'entretien.
Je ne conseille à personne de tenter un coup pareil. Faisant passer des entretiens de temps en temps je sais que les recruteurs n'aiment pas ça.
A+JYT
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