Discussion :

[Stéphane le calme]

Logiciels libres et formats ouverts ne seront plus prioritaires pour équiper l’Éducation Nationale,
ils devront être envisagés mais plus préférés aux solutions propriétaires

Mise à jour du 05/06/2013

Syntec Numérique, le syndicat professionnel des industries et métiers du numérique, et l'Association Française des Industriels de l’Éducation et de la Formation (AFINEF) pourraient obtenir gain de cause. Ces deux institutions avaient saisi le gouvernement pour demander la modification du Projet de Loi de Refondation de l’École de la République donnant la priorité à l'utilisation de logiciels libres pour le service public du numérique éducatif.

Cette semaine, l'Assemblée Nationale a examiné le Projet de Loi en seconde lecture sur demande du gouvernement qui a déposé l'amendement n° 359 le 31 mai dernier.

Le Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon, a proposé de le modifier par « dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe ».

La formulation de l'alinéa 7 de l'article 10 était, rappelons le, « ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ».

Pour expliquer la raison pour laquelle il était en faveur de l'amendement apporté par le gouvernement, Vincent Peillon argumente qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence.

Les réactions politiques sont diverses (toutes les citations des députés de cet article et l'intervention du Ministre sont consultables en intégralité ici).

Photo issue du Picasa officiel de Vincent Peillon

Le député UMP Thierry Solère s'est lui aussi déclaré pour l'amendement du gouvernement, expliquant que « au-delà du fait que l'on soit intéressé ou non par la démarche du logiciel libre, la priorité donnée aux logiciels libres posait un réel problème juridique ».

À l'opposé, cet amendement a rencontré de vives oppositions comme celles des députés Europe Écologie Les Verts Barbara Pompili, Laurent Grandguillaume (groupe Socialiste, républicain et citoyen) et Thierry Braillard (PRG) qui demandaient le maintien de la disposition initiale donnant la priorité au logiciel libre.

« En l'état, l'alinéa 7 de l'article 10 constituait une petite avancée, puisqu'il affirmait la possibilité pour les administrations de choisir des logiciels libres et dégageait une priorité en leur faveur. En retirant cette priorité, l'amendement du Gouvernement risque d'être perçu comme une forme de soumission qui serait difficilement justifiable », analyse Barbara Pompili.

Bref, les avis sur le sujet dépassent les clivages traditionnels.

L'amendement du gouvernement n° 359 qui a été soumis au vote ce mardi a fini par être adopté et, par la même occasion, la proposition de la nouvelle formulation de l'alinéa 7 de l'article 10 du Ministre ratifiée.

Les réactions du monde libre ne se font pas attendre.

L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l'association, soutient que « la priorité au logiciel libre introduite par le Sénat était parfaitement légale, et validée par le Conseil d'État dans sa décision du 30 septembre 2011. Nous demandons au gouvernement de publier une analyse juridique étayant ses propos. »

Quoiqu'il en soit, l'examen du Projet de Loi sur la Refondation de l’École de la République se poursuivra en séance publique à l'Assemblée Nationale avant de revenir au Sénat où elle sera examinée en seconde lecture.

Sources : l'amendement n° 359, vidéo de la délibération
Et la totalité du débat sur la refondation de l’École de la République (deuxième lecture), jour 1 et jour 2

Et vous ?

Êtes-vous pour ou contre ce nouvel amendement ?

[transgohan]

A l'opposé, cet amendement a rencontré de vives oppositions comme celles des députés Europe Ecologie Les Verts Barbara Pompili, Laurent Grandguillaume (groupe Socialiste, républicain et citoyen) et Thierry Braillard (PRG) qui demandaient le maintien de la disposition initiale donnant la priorité au logiciel libre.

En même temps c'est les vert quoi... Toujours dans l'excès...
Encore heureux qu'ils aient su maîtriser leur discours, ils auraient pu demander le changement de terme par "l'interdiction des logiciels propriétaires".

[Firwen]

Bonjour,

Je suis juriste marchés publics et travaille pour un éditeur de logiciels « propriétaires », après un passage dans l’administration territoriale, mon propos est de facto orienté, juste quelques constats tirés de ma modeste expérience :

Open source ne signifie pas gratuit, la confusion est encore largement en place pour ne pas dire entretenue

Sauf qu'en l'occurence, on parle de libre et pas d'open source qui sont deux concepts bien différents. Et toute ton argumentation tombe à l'eau dans le cas d'un logiciel libre :

Le Libre garantie d’indépendance ou d’autonomie, grâce en particulier au concepte de "fork".
Le Libre signifie pérennité car les source sont non seulement lisibles mais utilisables librement de manière intemporelle.
Le Libre ne signifie pas gratuit mais signifie impossibilité de monopole, donc potentiellement réduction et sécurité des couts.

Puis enfin, si les lobbyistes sont efficaces, la réglementation va imposer à l’administration le recours à un logiciel open source, « contrainte d’être libre », quel joli paradoxe !

j'ai envie de te répondre que chacun est contraint d'être libre et égaux en droit en France.
C'est en effet, un sacré paradoxe : De mon de point de vue l'esclavage devrait être autorisé si l'esclave est consentant.
Aprés tout, la liberté est un choix non ?
Toute mes excuses pour cette pointe d'ironie, je ne résiste jamais à répondre aux rhétoriques.

En même temps c'est les vert quoi... Toujours dans l'excès...

C'est être dans l'excés que de réclamer des solutions libres, donc potentiellement dans le domaine publique, pour le domaine publique ?
Placer le Libre comme une "priorité" mais pas comme un "nécéssité" est à mon sens en rien un excés.

ça risque tout au plus de donner de l'urticaire aux champions de l'abus de position dominante usuels : Microsoft, SAP, Oracle, Google...
Car ne nous leurrons pas, le tout propriétaire bénéficie bien plus aux Multinationales bien huilées qu'aux petites PME française qui développent leurs logiciels proriétaires.

Bref, nous avons eu une poignée de lobbyiste qui ont réduit à néant une bonne intention d'un parlementaire....

[Gugelhupf]

L'utilisation des logiciels libres pourrait être une bonne chose. D'après ce que j'ai lu, l'armée va passer (ou est déjà passé) sous Linux, c'est une bonne initiative car cela va permettre de réaliser des économies.

Maintenant je ne cacherais pas que tout passer en libre pose des problèmes de compatibilité. Je connais des établissements avec des machines sous Windows, et qui ne possèdent pas de licence MS Office par exemple (seulement OpenOffice 3)...

• Celui qui possède une licence MS Office chez lui va créer un PowerPoint pour son exposé, mais s'il ne ramène pas son propre matériel, va perdre ses animations, les textes seront décalés etc...
• Les enseignants ayant Windows|Mac envoie leurs documents Word, Excel et PowerPoint (oui parce que la plupart d'entre eux n'utilisent pas LibreOffice ou OpenOffice d'après ce que j'ai vu), mais sont difficilement exploitables sur les machines de l'établissement.
• On aussi le voir sous un autre angle, avec les enseignants qui possèdent une licence MS Office 2010 et des machines de l'établissement qui possèdent une licence MS Office 2003 (et vice versa), toujours des problèmes de compatibilité.

L'avantage des outils libres c'est, qu'en plus d'être gratuit, on peut ouvrir des formats qui sont propriétaires sans même se demander si c'est telle ou telle version du logiciel (il m'est déjà arrivé d'ouvrir un format .docx avec OpenOffice juste parce que je possédais 2003 et que j'avais la flemme d'installer le "word viewer").

Certaines applications existent exclusivement sous Windows, comme les outils de modélisation 3D SolidWorks, bien sur il y a des équivalents sous Linux, mais est-ce que les enseignants sauront s'adapter à tout ces changements ?

[transgohan]

C'est en effet, un sacré paradoxe : De mon de point de vue l'esclavage devrait être autorisé si l'esclave est consentant.

Je te rassure le sado-masochisme n'est pas encore puni par la loi.

C'est être dans l'excés que de réclamer des solutions libres, donc potentiellement dans le domaine publique, pour le domaine publique ?
Placer le Libre comme une "priorité" mais pas comme un "nécéssité" est à mon sens en rien un excés.

Réclamer non ce n'est pas un excès.
Ce qui est un excès c'est de dire le libre et si ça n'existe pas on cherche alors dans le non libre.
Le terme de "priorité" allait dans ce sens là et c'est pour cela qu'il a été reformulé.
Vous imaginez un peu le scénario quand même non ? Toute solution serait filtrée suivant ce qui est libre ou non. Du coup s'il existe des solutions libres les autres solutions ne seraient même pas mises sur la table lors du choix !
En allant dans l'extrême cela veut dire que le jour du renouvellement du parc informatique le système d'exploitation Windows ne sera même pas sujet à discussion puisqu'il y a des distributions Linux libres.
On aurait aucune comparaison entre les solutions libres et non libres, seulement une comparaison entre libre, et une autre entre non libre.
Vive l'égalité...

Un appel d'offre ne doit pas se faire dans le sens libre ou non libre.
Il doit se faire dans le sens où le choix répond au problème.
Libre ou non libre est juste un paramètre de choix (dans le sens préférence), pas de filtrage des offres éligibles.

[koala01]

• Celui qui possède une licence MS Office chez lui va créer un PowerPoint pour son exposé, mais s'il ne ramène pas son propre matériel, va perdre ses animations, les textes seront décalés etc...
• Les enseignants ayant Windows|Mac envoie leurs documents Word, Excel et PowerPoint (oui parce que la plupart d'entre eux n'utilisent pas LibreOffice ou OpenOffice d'après ce que j'ai vu), mais sont difficilement exploitables sur les machines de l'établissement.
• On aussi le voir sous un autre angle, avec les enseignants qui possèdent une licence MS Office 2010 et des machines de l'établissement qui possèdent une licence MS Office 2003 (et vice versa), toujours des problèmes de compatibilité.

'Faut pas pousser quand meme, ca fait longtemps que tu n'a plus utilisé OpenOffice

Assez bizarrement, je n'utilise que ce dernier en traitement de texte, mais je n'ai jamais eu le moindre problème pour ouvrir un document de la suite MsOffice, y compris dans les powerpoint.

Par contre, dans l'autre sens...

De plus, quand on compare les format ODT (open office) et OpenXml (Ms Office), on se rend compte qu'ils ont strictement la même finalité, à ceci près qu'il y en a un qui

• prend dix fois plus de page
• introduit des termes propriétaires
• est arrivé après que l'autre n'ait été voté
• a été voté par un organisme suite à une procédure particulière
• est, comme par hasard, un format présenté par la firme de Redmond

L'avantage des outils libres c'est, qu'en plus d'être gratuit, on peut ouvrir des formats qui sont propriétaires sans même se demander si c'est telle ou telle version du logiciel (il m'est déjà arrivé d'ouvrir un format .docx avec OpenOffice juste parce que je possédais 2003 et que j'avais la flemme d'installer le "word viewer").

C'est bien la preuve qu'il est possible de le faire

Certaines applications existent exclusivement sous Windows, comme les outils de modélisation 3D SolidWorks, bien sur il y a des équivalents sous Linux, mais est-ce que les enseignants sauront s'adapter à tout ces changements ?

S'il n'existe aucun équivalent, l'article de loi n'empêchait aucunement de choisir SolidWorks.

Cependant, s'il existe un format ouvert pour le travail effectué, je trouverais normal qu'il soit possible d'exporter son travail dans ce format particulier, quitte à ce que ce soit un "deuxième choix".

Car, indépendamment de la qualité de l'application qui ouvrira le fichier, l'utilisateur devrait au minimum avoir le choix de rester dans la légalité au moment d'ouvrir son travail.

Si le seul format accessible est un format fermé, tu places de facto les utilisateurs dans un dilemme:

• Soit payer la (chere pour un étudiant) licence d'utilisation de l'application concernée
• Soit pirater la dite application
• Soit faire du reverse ingeenering afin de créer une application qui pourra lire le format

DEUX DE CES SOLUTIONS SONT ILLEGALES

A ton avis, vers quelle solution se tournera l'étudiant qui gagne juste de quoi se nourrir

[trenton]

éviter les licences contaminantes,

Ah oui ? Pourquoi ? Ah part que tu as choisis d'utiliser un mot à connotation péjorative.

unicité du "module" libre (contre-exemple : les n distributions Linux),

Je suis pas sûr de bien comprendre... Il y a 150 systèmes d'exploitation, donc il faut pas utiliser de système d'exploitation ? C'est ça que tu nous dis ?

rétro-compatibilité des différentes versions,

Oui, tant qu'à faire c'est mieux, même si ça me semble moins important.

la juste rémunération des contributeurs, donc un modèle économique bien spécifique.

Ah ben de toutes façon dans un appel d'offre, les différents acteurs annoncent leur prix...

[trenton]

...

Et oui, le gouvernement n'a pas de courage face aux multinationales !

Si choisir en priorité le logiciel Libre est contraire au droit européen, imposer des normes environnemental l'est sans doute aussi, c'est pas très neutre toutes ces normes, hein, parce que celui qui pollue est défavorisé par rapport à celui qui pollue pas...

Maintenant je ne cacherais pas que tout passer en libre pose des problèmes de compatibilité.

C'est une manière bien maladroite de présenter la chose. L'incompatibilité est volontaire, et vient des éditeurs qui utilisent des formats fermés plutôt que des standards ouverts. La solution intelligente est d'en tirer la leçon et de fuir à jamais les formats fermés.

Vous imaginez un peu le scénario quand même non ? Toute solution serait filtrée suivant ce qui est libre ou non. Du coup s'il existe des solutions libres les autres solutions ne seraient même pas mises sur la table lors du choix !

Oui, comme si on décidait pour des raisons écologiques de passer le parc automobile utilisée par les agents publics en 100% électrique ! Ceux qui font des voitures à essence sont exclus ! Bam ! Oh, trop injuste, il faut donc continuer à polluer pour le bien de tous ! Ah, vive l'égalité !

Enfin, à ce moment là, on a plus qu'à faire tous les appels d'offres au pif, on tire au hasard sans prendre compte de quoi que ce soit, car tout choix est quelque part discriminant ! C'est vrai, pourquoi choisir le produit pas cher plutôt que le produit cher ? Soyons égalitaire et ne faisons pas de différences. Pourquoi choisir le produit de bonne qualité plutôt que celui de mauvaise qualité ? Soyons égalitaire et ne faisons pas de différences...

[Schouss]

Elle me fait bondir cette phrase : "Vincent Peillon argumente qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence", Et comment fait l'administration allemande depuis plusieurs années. Et la gendarmerie ? Mentir, un sport gouvernemental qui se pratique à plusieurs...
Puis après, il ne faut pas être sectaire, libre ou pas, il y a des bons softs dans les deux cotés. Si Oracle est toujours number one, ce n'est pas un hasard. (Même si postgres est très bien). Si linux est sur mon portable depuis plusieurs années, ce n'est pas un hasard.

[xarkam]

Je pense que en dehors de tout avis personnelle, l'école devrait faire un apprentissage en 80/20.

80 sur du office
20 sur du ooo/lo

Tout simplement par ce que ca me semble être une bonne représentation de ce que l'on trouve comme parc logiciel en entreprises.

Au lieu de se prendre le choux, l'oignon, la tête (biffer la/les mention(s) inutile(s) )
C'est avant tout la préparation au monde de l'entreprise qui doit primer.

Et c'est aussi une des raisons qu'Office sera toujours préféré, car les drh estiment que les étudiants utilisent office à la maison et donc, nulle besoin de leur filer des formations word/excel.

[trenton]

Je pense que en dehors de tout avis personnelle

Elle est pas mal celle-là !

C'est avant tout la préparation au monde de l'entreprise qui doit primer.

Et c'est aussi une des raisons qu'Office sera toujours préféré, car les drh estiment que les étudiants utilisent office à la maison et donc, nulle besoin de leur filer des formations word/excel.

Ben, justement, peut être que si on apprenait avec Libre Office on l'utiliserais aussi dans les entreprises...

[xarkam]

Elle me fait bondir cette phrase : "Vincent Peillon argumente qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence", Et comment fait l'administration allemande depuis plusieurs années. Et la gendarmerie ? Mentir, un sport gouvernemental qui se pratique à plusieurs...
Puis après, il ne faut pas être sectaire, libre ou pas, il y a des bons softs dans les deux cotés. Si Oracle est toujours number one, ce n'est pas un hasard. (Même si postgres est très bien). Si linux est sur mon portable depuis plusieurs années, ce n'est pas un hasard.

Alors déjà l'Allemagne abandonne le libre

Ensuite pour la gendarmerie, l'appel d'offre priorisait le coût et non l’interopérabilité.

Priorisé le logiciel libre c'est priorisé un type de licence, donc eu aux égards de la CE, oui cela peut poser problème sur la libre concurrence.

[xarkam]

Ben, justement, peut être que si on apprenait avec Libre Office on l'utiliserais aussi dans les entreprises...

Ben justement non. Figure toi que les entreprises elle se cantonnent pas toutes à de l'écriture de courrier façon michu ou l'étudiant dans sont kot.

Tableaux croisés dynamiques, LO/ooo sont encore en 2003
Sans même parler de vba poussée pour traiter des données complexes.

Quant à Outlook, inexistant.

Après on a des grosses boites qui bossent avec du Lotus aussi. Et la y a du symphony (ooo retouché par ibm) mais encore qu'elles préfèrent word/excel.

[trenton]

Priorisé le logiciel libre c'est priorisé un type de licence, donc eu aux égards de la CE, oui cela peut poser problème sur la libre concurrence.

En quoi cela pose un problème sur la Libre concurrence, vu que tout le monde peut faire du logiciel Libre ?
C'est comme dire pour une voiture : on veut pas de verrou sur le capot, on doit pouvoir faire appel au mécanicien de notre choix en cas de panne... Ça empêche personne de participer à l'appel d'offre. Au contraire, c'est plus de concurrence car en plus des constructeurs automobiles, on va pouvoir faire jouer la concurrence Libre entre les mécaniciens ! Ceux qui distribuent habituellement des voitures cadenassées peuvent bien proposer leurs voitures sans cadenas pour une fois.

[trenton]

Tableaux croisés dynamiques, LO/ooo sont encore en 2003
Sans même parler de vba poussée pour traiter des données complexes.

Je n'en sais rien, mais de toute façon le rôle de l'école n'est pas de former à des outils particuliers. D'un point de vue personnel, j'ai trouvé que toutes les heures passées sur de la bureautiques ont été une grosse perte de temps, apprendre la programmation aurait été bien plus fun et plus utile.

Quant à Outlook, inexistant.

Ah bon, tu crois vraiment qu'il n'y a pas d'équivalent Libre à Outlook ? Tu sembles bien connaître le sujet...

Après on a des grosses boites qui bossent avec du Lotus aussi. Et la y a du symphony (ooo retouché par ibm) mais encore qu'elles préfèrent word/excel.

Tu as sans doute raison puisque tu le dis... Moi je n'ai jamais travaillé dans une boite spécialisée dans la bureautique, partout où j'ai été LibreOffice était suffisant pour les rares besoins que l'on avait (et en plus il a l'avantage de marcher partout lui).

[koala01]

Je pense que en dehors de tout avis personnelle, l'école devrait faire un apprentissage en 80/20.

80 sur du office
20 sur du ooo/lo

Ce avec quoi l'étudiant apprend n'a pas énormément d'importance: Ooo et Office s'utilisent exactement de la même manière.

J'ai eu (il y a dix ans et plus) une formation Office, mais je suis passé à Ooo sans aucune difficulté, et l'inverse serait tout aussi vrai.

Ton raisonnement me fait un peu penser à un pâtissier qui aurait appris à se servir d'un fouet de la marque X pendant ses cours et qui serait tout perdu parce que lors de son premier emploi le fouet serait de la marque Y (quelles que soient les qualités relatives entre la marque X et la marque Y)...

La seule différence entre X et Y serait que la marque X a l'occasion de "faire des cadeaux" aux écoles et aux étudiants en "rognant" un peu sa marge, dans l'espoir que, par la suite, les travailleurs aillent acheter cette marque (au prix plein, évidemment) une fois sortis de l'école.

Par contre, là où la comparaison s'arrête, c'est qu'un pâtissier va rarement ramener son oeuvre à la maison, ou, s'il le fait, il n'aura qu'à le manger.

Par contre, l'étudiant qui va ramener un document à la maison va vouloir le lire ou le modifier, peut etre sur un autre système d'exploitation et, de préférence, sans forcément se mettre dans l'illégalité pour ce faire.

Dés lors, et c'est sans doute ce qui devrait primer, non Quel serait le format le plus adapté

[coolspot]

Encore une décision scandaleuse mais bon c'est pas étonnant vu qu'on est en ploutocratie et que donc les pot-de-vin ont fat ce qu'il faut pour préserver des monopole/marchés sur des entreprise au combien utile et qui apporte tant à la France en ne payant aucun impôt comme Microsoft/Apple/Google etc....

Et pis c'est tellement mieux de laisser l'intégralité de nos données numérique dans la main d'une tiers-nation ennemis que sont les USA. C'est tellement bien de continuer à leur laisser les clés du pays et être les seules juge de l'avenir numérique de la nation Française.

Et pis encore une fois les solution propriétaire sont non seulement n'apporte ni indépendance ni la liberté numérique au pays mais en plus de ca. Il n'y a aucune économie de coût par rapport au libre vu qu'il faut tout racheté tous les 2,3 ans à cause de la politique de l'obsolescence logiciel qui est une norme dans le monde du propriétaire pour continuer à racketter les vendre auprès des clients des mises à jour totalement inutile mais très cher pour faire fructifier le capital de l'entreprise détenu par des fonds de pension Américain.

[4sStylZ]

Pour plus haut : La gendarmerie est championne pour cela :

Il y avait eu un marché public et un cahier des charges pour par exemple leur nouveau véhicule d'interception. Il a tellement été conçu rigoureusement qu'il n'y à avait QUE la mégane RS qui répondait à ses normes.

Étonnant non que ce soit une Renault qui passe donc en seul représentant valide parmi toutes les marques existantes.

(Attention je ne dis pas que la RS n'est pas une mauvaise bagnole, il parait que le châssis est top, mais elle avait de la sérieuse concurente : Focus ST par exemple)

Bref, j'imagine que ya des sacré pot de vin mais c'est pas nouveau...

Apparemment Open office suffit largement pour ce qui est de la bureautique. Mais ce que les macros vba d'un document fonctionne quelque soit le format ET quel que soit le logiciel avec lequel on le lis? Je ne suis pas sur.

Et là je pourrais comprendre que telle ou telle boite préfère utiliser l'un ou l'autre, et le garder, pour rester dans une certaine cohérence.

[s4mk1ng]

Alors qu'il y a quelques mois on signait un accord de plusieurs millions avec Microsoft, maintenant on annonce que l'on ne va plus privilégié les logiciels libres

[deathness]

vu qu'il faut tout racheté tous les 2,3 ans à cause de la politique de l'obsolescence logiciel qui est une norme dans le monde du propriétaire pour continuer à racketter les vendre auprès des clients des mises à jour totalement inutile mais très cher pour faire fructifier le capital de l'entreprise détenu par des fonds de pension Américain.

Pour le logiciel, personne n'oblige à acheter les mises à jour.
Tu peux très bien continuer d'être en window 98 si tu le souhaites. Les gens prennent les mises à jour, car celle-ci offre plus d'avantage, de confort, et de contenu.

C'est grâce à cette politique d'évolution constante, que l'informatique ne stagne pas, innove constamment et évolue rapidement!