Ah oui, c'est une remarque judicieuse, ça. La convention européenne des brevets exclue explicitement le logiciel du domaine des innovations susceptibles d'être couvertes par un brevet. Et là, c'est le drame (pour Apple) : la quasi-totalité des pays européens sont signataires de cette convention, y compris les Pays-Bas. Donc non seulement cette interdiction est inique, mais en plus, on pourrait facilement y voir une tentative pour faire entrer le brevet logiciel par la fenêtre !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Office_...revets#Membres
Edit : En y réfléchissant, le problème est plus complexe qu'il n'y parait. En effet, la CEB permet de brevet du logiciel, sous des conditions très précises : Un brevet portant sur un dispositif combinant du matériel et du logiciel couvre aussi le logiciel. Mais à l'heure où iOS comme Android sont des logiciels indépendants de tout dispositif matériel, est-ce que c'est réellement applicable ici ? En tout cas, ça pourrait expliquer pourquoi Apple attaque les fabricants et non Google...
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