L'Assemblée Nationale adopte l'augmentation de la TVA sur les offres triple play, qu'en dira le Sénat ?
Mise à jour du 25.10.2010 par Katleen
L'Assemblée Nationale adopte l'augmentation de la TVA sur les offres triple play, qu'en dira le Sénat ?
Alors que tout le monde à les yeux rivés sur le projet de loi concernant les retraites, il y a d'autres textes qui passent. En silence.
C'est le cas de l'augmentation de la TVA sur les abonnements Internet. Nos députés viennent en effet de voter cette mesure pour les offres triple play des FAI nationaux.
Les consommateurs devraient donc voir prochainement leur facture mensuelle augmenter de deux ou trois euros, en répercussion de cela.
« Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004 », explique-t-on du côté de l'UMP.
Même si le texte doit encore être examiné par le Sénat le mois prochain, il y a fort à parier qu'il y soit également adopté. Orange, SFR et Free en sont persuadés.
L'UFC-Que Choisir dénonce quant à elle « des bricolages gouvernementaux [qui vont faire] peser de nouvelles charges sur le consommateur [et] risquent de déstabiliser le marché de l’Internet haut débit français ». Comprenez vous alors que nos politiques valident une telle mesure ?
Mise à jour du 13.09.2010 par Katleen
La Commission Européenne affirme ne pas exiger d'augmentation de la TVA sur la totalité des factures sur les abonnements Internet, l'Elysée serait donc seul responsable
La polémique continue d'enfler autour de la hausse à venir sur la TVA des offres en Triple Play. Comme nous vous l'expliquions plus tôt, l'Etat Français a décidé d'augmenter en 2011 la totalité de la TVA sur les forfaits Internet comprenant un volet télévision.
Alors que cette action a été officiellement justifiée suite à une demande de Bruxelles par notre gouvernement, voici que la Commission Européenne s'en désolidarise. En effet, elle ne veut pas porter le chapeau pour une mesure financière qu'elle n'a pas sollicitée de la sorte. En effet, la Commission ne désirait que la TVA passe de 5.5 % à 19.6% uniquement sur les services télévisuels (qui ne représentent pas 50% d'une facture), et rien de plus.
Or, l'Elysée veut passer la totalité des factures des abonnés à la Toile à cette TVA «*régulée*». Cela dépasse les exigences de Bruxelles qui ne demandait cette mesure que sur les services non audiovisuels ainsi que pour les personnes ne bénéficiant pas des offres TV par Internet.
De quoi mettre de l'eau au moulin d'Iliad qui affirme que la CE n'est qu'un «*prétexte*» pour justifier cette mesure (la Commission demande que 70% de la facture soit soumis à une TVA de 19.6% -contre 50% actuellement- tandis que l'Etat souhaite appliquer ce taux à 100% des factures).
Mise à jour du 08.09.2010 par Katleen
Les abonnements "triple play" pourraient coûter 38 euros par mois, suite à la hausse prochaine de la TVA souhaitée par le gouvernement
La semaine dernière, nous vous parlions d'une hausse probable du prix de l'accès à Internet en France. De nouvelles informations viennent de transparaître à ce sujet.
L'augmentation de la TVA pour les offres de "triple play" est officiellement confirmée. Le gouvernement travaille activement sur ce dossier à l'heure actuelle.
Même si des informations précises et concrètes n'ont pas encore été données, on sait déjà que tout le monde devra mettre la main à la poche pour réduire le déficit budgétaire (le Ministère des finances cherche à prélever un milliard d'euros en plus sur ce secteur) . Autant les consommateurs, que les opérateurs ou les FAI.
Du côté de l'Elysée, on déclare ne pas comprendre « que l'on applique une TVA à 5,5 % sur des services TV proposés gratuitement ». L'Etat estime avoir "subventionné l'essor des offres "triple play", et ne se sent désormais plus concerné par la protection de la santé économique de cette filière.
Idem concernant les opérateurs téléphoniques, qui appliquent parfois une TVA à 5.5% sur leurs forfaits, arguant qu'ils permettent un accès à divers services TV. Le gouvernement veut stopper cela et les soumettre intégralement ce type d'offres aux taux régulier (19.6%).
Or, Bruxelles n'a rien demandé de tel !
« Ce que nous savons du projet de taxation n'est pas extrêmement clair. Mais nous savons maintenant que la mise en demeure de Bruxelles n'était qu'un prétexte. », déclare un opérateur.
Si de tels changements étaient appliqués, il en coûterait 230 millions d'euros à Orange, 100 millions à Iliad (Free) et SFR, et de 50 à 80 millions pour Numéricable.
« Les taxes pleuvent toutes les deux minutes. Pour faire valoir nos intérêts à l'Elysée, nous n'avons pas la puissance de feu de Canal+. Il y a déjà une ambiance de hausse des prix chez les fournisseurs d'accès, le standard pourrait passer à 35 euros. Avec la TVA à 19,6 %, il passera à 38 euros. », explique un porte parole d'Iliad à la sortie de son entrevue à Matignon.
les professionnels du secteur estiment que les abonnements en "triple play" augmenteront de 3 euros en moyenne.
Qu'en sera-t-il vraiment ? A suivre...
L'Etat annonce une hausse prochaine de la TVA sur les "box" des FAI, qui grognent alors qu'ils ont de gros investissements à faire
Le gouvernement vient d'évoquer une augmentation prochaine de la TVA sur les offres d'abonnements de type "triple play" (Internet + Télévision + Téléphone).
Cette hausse serait officiellement due à des obligations européennes. La moitié de la facture d'un internaute français est soumise à une TVA à taux réduit de 5.5% (qui est autorisée par les autorités européennes chargées de la régulation des services de télévision). L'autre moitié est en revanche redevable des 19.6% ordinaires.
Ces conditions avantageuses ont malheureusement été remises en question par Bruxelles, qui a mis la France en demeure en mars dernier. Nos politiques ont été priés de prendre notamment en compte le fait que la télévision représente proportionnellement moins de la moitié d'une facture, et aussi, que certains abonnés ne l'utilisent pas du tout.
La hausse de la TVA sur nos abonnements semble donc imposée par l'Union Européeenne.
Cependant, l'équation ne serait pas si simple d'après Iliad (le fournisseur d'accès des marques Free et Alice), qui accuse le gouvernement de se servir ce "prétexte" pour rajouter de la TVA sur les offres triple play et explique que "la mise en demeure ne vise pas une action très immédiate".
Ce serait plutôt des "éclaircissements" que demanderait Bruxelles.
«Si la TVA changeait, ce serait une atteinte très directe au pouvoir d'achat des consommateurs, car les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la modification de la TVA», s'est énervé le directeur général d'Iliad, qui affirme que son groupe tentera de convaincre les autorités "que cette modification n'est pas pertinente maintenant".
Le contexte actuel est en effet une situation où les opérateurs ont de gros investissements à faire.
En effet, les FAI doivent notamment améliorer leur réseau de fibre optique. Une étude récemment révélée par DegroupTest a analysé les débits pratiques FTTH (accès au foyer) et FTTB (accès à l'immeuble) de milliers d'abonnés pendant six mois. Et les résultats sont très mauvais.
Les promesses commerciales d'un débit symétrique à 100 Mb/s ne sont pas tenues. Nous en sommes même très loin.
"Ces résultats sont tirés de l'ensemble des tests de débits effectués par les utilisateurs sur le site DegroupTest du 1er janvier au 30 juin 2010. Avec l'identification de l'adresse IP, nous avons pu répartir les données en fonction des réseaux des opérateurs et des différentes technologies. Les moyennes sont ensuite calculées et comparées pour chaque technologie. Ces chiffres sont des moyennes et non des maximum. Ils ne reflètent pas les possibilités maximum des connexions mais uniquement une tendance générale moyenne, dépendante de la situation géographique des utilisateurs et de la configuration matérielle et logicielle des ordinateurs utilisés pour faire les tests de débit. Ce dernier point peut s'avérer déterminant lorsqu'il s'agit de connexion à très haut débit (100 Mégas)", explique DegroupTest.
En débit descendant, la moyenne maximum ne dépasse pas 38,2 Mb/s (chez l'offre FTTH d'Orange).
Numericable plafonne à 25,4 Mb/s pour son offre FTTB (ce qui représente à peine un quart des 100 Mb/s promis par les publicités).
SFR et Free s'en sortent mieux avec respectivement 51,5 et 44,8 Mb/s, mais DegroupTest estime que "le faible nombre d'accès testés (moins de 5 000) rend ces chiffres difficilement représentatifs du parc de ces deux opérateurs".
Les fournisseurs d'accès sont classés dans le même ordre concernant leurs performances en voie montante.
Source : Etude de DegroupTest
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Envoyé par Zeusviper
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