Discussion :

[grafikm_fr]

Et si le gars qui a inventé la roue l'avait brevetée ??

Et si je te disais que certains types de roues ont été brevetés?
Ca veut dire qu'on vit dans un monde sans roues alors en fait... mince...

Et le marteau ?

Idem...

Et pourquoi pas le langage ?

Pas dans le périmètre de la brevetabilité ça par contre...

[pvoncken]

Pas dans le périmètre de la brevetabilité ça par contre...

Les logicels non plus ne sont pas dans le domaine de la brevtabilité, pas en Europe en tout cas et c'est tant mieux.

Je vous invite à lire cet article pour étayer mon avis sur les brevets logiciels en général : http://www.gnu.org/philosophy/fighti...atents.fr.html

[grafikm_fr]

Les logiciels non plus ne sont pas dans le domaine de la brevetabilité, pas en Europe en tout cas et c'est tant mieux.

Grossière erreur, c'est beaucoup plus compliqué que ça. Cf. ce que j'avais écrit dessus en 2003 et ce qui est encore valable:

A ce titre, la chambre de recours technique de l’OEB rappelle dans sa décision du 01/07/98 : « Un produit programme d'ordinateur n'est pas exclu de la brevetabilité (...) si sa mise en œuvre sur un ordinateur produit un effet technique supplémentaire, allant au-delà des interactions physiques normales entre programme (logiciel) et ordinateur. »

Ce à quoi on a assisté en 2001/2002 (et encore un peu maintenant) c'est à une tentative d'harmoniser la législation de brevets européenne avec les USA, notamment de pouvoir breveter les techniques de commerce et les procédés triviaux.

Je vous invite à lire cet article pour étayer mon avis sur les brevets logiciels en général : http://www.gnu.org/philosophy/fighti...atents.fr.html

Et moi je vous invite à lire le mien:
http://grafikm.developpez.com/brevets/

Avec un peu de chance, vous y verrez beaucoup plus clair...

[Alexis.M]

Pour info, en droit français (et européen pour l'instant) la protection des logiciels est encadrée par le régime du "droit d'auteur" et non celui des brevets. Une des conséquences de cela est qu'un algorithme, considéré comme une idée, ne peut être protégé. Seule sa réalisation (le logiciel) peut l'être.

Pour les plus courageux :

Le code de la propriété intellectuelle

[grafikm_fr]

Pour info, en droit français (et européen pour l'instant) la protection des logiciels est encadrée par le régime du "droit d'auteur" et non celui des brevets.

Je recommence pour les noobs et les Belges:

Au-dessus du droit français, il y a le droit européen (on peut dire que c'est une connerie mais c'est hors sujet ici). Et les brevets, ben ils se déposent à l'OEB (Office Européen des Brevets). Sauf à être maso et à déposer un brevet uniquement en France à l'INPI, mais bon, je préfère pas parler de déviances sexuelles en public en ce qui me concerne... Et la France a ratifié les accords de Munich comme tous les pays.

Ensuite, il faut distinguer le programme dans son concept et le programme en tant que solution technique à un problème technique. Comme le rappelle la chambre de recours technique de l’OEB rappelle dans sa décision du 01/07/98 : « Un produit programme d'ordinateur n'est pas exclu de la brevetabilité (...) si sa mise en œuvre sur un ordinateur produit un effet technique supplémentaire, allant au-delà des interactions physiques normales entre programme (logiciel) et ordinateur. » . Conclusion, si M. Boulay a pondu un méga-logiciel qui fait un super-truc, il peut le breveter, mais peut aussi le laisser sous copyright. Ce qu'on a pas le droit de faire, c'est effectivement breveter un "procédé trivial" ou un algorithme. Et là ou ça devient casse-gueule c'est quand on a des histoires de matos dans le tas (exemple: algos de gestion du multi-touch sur les écrans capacitifs).

Et puis le troisième souci c'est que comme l'OEB est très intelligent, ils regardent pas les brevets qu'ils donnent. Donc de fait, beaucoup de choses non brevetables sont aujourd'hui de fait brevetés en Europe par des boites américaines. Bienvenue chez les bisounours.

Alors les boulets qui me link le CPI en pensant naïvement que je l'ai jamais ouvert, ça va bien 2 minutes mais bon...

[DrDam]

Pour moi, la notion de brevet logiciel telle qu'elle existe aujourd'hui est mauvaise ...

Après qu'un développeur veuille protéger son implémentation ( le code en lui même) pourquoi pas, mais il est totalement hors de question de protéger une "idée"

[grafikm_fr]

Pour moi, la notion de brevet logiciel telle qu'elle existe aujourd'hui est mauvaise ...

Une notion c'est pas bon ou mauvais en soi, c'est l'usage que tu en fais qui fait la différence.

Imagines:
- Tu as crée un super-moteur qui est mieux que tous les moteurs essence ou diesel. Peux-tu le breveter? Oui, sans souci, et tirer un revenu juste de ce que tu as fait.
- Tu as crée un méga logiciel pour écrire sur un écran tactile sans un clavier. Peux-tu le breveter? Oui.
- Tu as crée un système de fichier qui met à la poubelle FAT, ext3 et tout ce qui précède. Peux-tu le breveter? Sans doute pas, mais bon...

Le problème du logiciel c'est qu'il est à la frontière entre deux mondes: celui du brevet et celui du copyright.

Après il est clair qu'un concept ne doit absolument pas être breveté, mais où est la frontière entre le concept et son application?

[DrDam]

Après il est clair qu'un concept ne doit absolument pas être breveté, mais où est la frontière entre le concept et son application?

bah ... la frontiere est assez net ...

le concept c'est "une fonction qui permet de gérer X pointeurs différents sur un écran tactile multi-point"
l'application : c'est au "pire" l'algorithme

[grafikm_fr]

l'application : c'est au "pire" l'algorithme

Voila, donc les grandes boites américaines brevettent des algorithmes, genre une methode de transmission de données, et se font des procès après.

[DrDam]

Voila, donc les grandes boites américaines brevettent des algorithmes, genre une methode de transmission de données, et se font des procès après.

si elles veulent ...
mais pour ton exemple, c'est une manière d'implémenté cette méthode qui est breveté , mais pas la méthode en elle même ...

Au moins on n'emprisonne pas les technologies ..

[sethlegoauld]

En même temps, je ne vois pas pourquoi interdire les brevets pour les algorithmes et les autoriser pour leur implémentation, ça n'a pas de sens... Dans ce cas, on pourrait faire des trucs genre implémenter dans un autre langage un logiciel protège par brevet...

Les brevets nuisent à la création. Possible, mais l'absence de brevet nuit encore plus à la création à mon sens. L'absence de brevet logiciel facilite - encourage même - la récupération de code/algorithme (comprendre: copier/coller). Donc au lieu d'encourager l'innovation et la recherche d'une nouvelle idée, potentiellement meilleure, pour résoudre un problème, elle favorise un stupide copier/coller de ce qui existe et par la même, tue la création dans l'oeuf.

Donc oui, en théorie, le modèle sans brevet est meilleur, car il favorise la collaboration, mais en pratique, il n'est pas viable. C'est comme si on autorisait les élèves à copier l'un sur l'autre pendant un devoir, sous prétexte que ça favorise le travail collaboratif.... c'est juste une aberration, qui ne peut, à long terme, qui nuire à notre créativité et notre capacité à penser et innover.

Tout ceci en tenant à l'écart toute considération économique...

[haile]

Les brevets nuisent à la création. Possible, mais l'absence de brevet nuit encore plus a la création a mon sens. L'absence de brevet logiciel facilite - encourage même - la récupération de code/algorithme (comprendre: copier/coller). Donc au lieu d'encourager l'innovation et la recherche d'une nouvelle idée, potentiellement meilleure, pour résoudre un problème, elle favorise un stupide copier/coller de ce qui existe et par la même, tue la création dans l'oeuf.

Oui, c'est vrai que c'est beaucoup plus pratique de devoir tout repenser dès qu'on veut faire quelque chose

. C'est comme si on autorisait les élèves a copier l'un sur l'autre pendant un devoir, sous prétexte que ça favorise le travail collaboratif...

Pourquoi vouloir à tout prix faire des comparaisons foireuses ?
Ça n'a absolument rien à voir...

[DrDam]

En même temps, je ne vois pas pourquoi interdire les brevets pour les algorithmes et les autoriser pour leur implémentation, ça n'a pas de sens... Dans ce cas, on pourrait faire des trucs genre implémenter dans un autre langage un logiciel protège par brevet...

s'il y a bien une règle qui est vrai en informatique, c'est qu'il n'existe pas qu'une seul implémentation/algorithme pour résoudre un problème donné ... au mieux, il y a un optimum, donc il y a toujours moyen d'implanter différemment.
De ce fait, protéger l'algorithme à plus de sens que de protéger l'idée.

Les brevets nuisent à la création. Possible, mais l'absence de brevet nuit encore plus à la creation à mon sens. L'absence de brevet logiciel facilite - encourage meme - la recuperation de code/algorithme (comprendre: copier/coller). Donc au lieu d'encourager l'innovation et la recherche d'une nouvelle idée, potentiellement meilleure, pour resoudre un probleme, elle favorise un stupide copier/coller de ce qui existe et par la meme, tue la creation dans l'oeuf.

Internet est bien la preuve que tu te trompes ....
99% des technologies sur lesquelles reposent internet sont totalement libre de tout brevets ... et pourtant la création est bien plus complexe que n'importe quel logiciel "sous brevet"

Donc oui, en theorie, le modèle sans brevet est meilleur, car il favorise la collaboration, mais en pratique, il n'est pas viable. C'est comme si on autorisait les élèves à copier l'un sur l'autre pendant un devoir, sous prétexte que ça favorise le travail collaboratif.... c'est juste une aberration, qui ne peut, à long terme, qui nuire à notre créativite et notre capacité de penser et innover.

il a toujours été prouvé qu'un travail en "mode collaboratif" résout bien mieux les problèmes qu'en mode "chacun sa peau"

Tout ceci en tenant à l'écart toute consideration économique...

ça c'est un autre problème