L'UE réimpose une amende de 400 millions de dollars à Intel pour abus de position dominante sur le marché
Mise à jour du 24.06.2010 par Katleen
La procédure d'antitrust lancée contre Intel est suspendue, le fondeur et la FTC cherchent à trouver un accord en privé
Intel était dernièrement sous le feu de la FTC (lire news précédentes, ci-dessous) depuis décembre 2009. La firme se voyait accusée de recourir a des pratiques anti-compétitives depuis les dix dernières années.
Un procès devait avoir lieu mais un revirement de situation à eu lieu lundi. Les deux parties se sont exprimées publiquement et ont annoncé avoir convenu de l'abandon de cette action en justice.
Ce qui ne signifie pas pour autant qu'Intel est dédouané de tous soupçons. Car même si la machine juridique s'arrête, le fondeur a encore des comptes à rendre.
En fait, Intel et la FTC tentent d'accorder leurs violons pour parvenir à un accord (qui éviterait de passer par la case tribunal).
Ce qui se négocie actuellement n'a pas été rendu public. Les deux parties indiquent ne pas vouloir faire de commentaire, et même garder le silence jusqu'au 22 Juillet, date où soit un accord sera conclu, soit la procédure judiciaire redémarrera.
Pour Intel, les faits qui lui sont reprochés sont "de simples conduites compétitives, non-basées sur de l'exclusion", et pas du tout de l'antitrust.
Source : Communiqué de presse d'Intel
Pensez-vous qu'Intel soit prêt à payer une grosse somme à la FTC pour tourner la page et se débarrasser de son procès d'antitrust avec AMD ?
Mise à jour du 14/01/10
Le vice-président d'AMD admet qu'Intel est certainement meilleur
Dans le cadre de la procédure pour abus de position dominante d'Intel
Si vous êtes un client sensé qui regarde objectivement les produits du marché, "jamais vous n'achetez chez AMD".
Intel y va fort vous dîtes-vous...
Sauf que cette déclaration ne vient pas du tout du grand concurrent d'AMD. Elle vient de son propre Vice-Président Exécutif, Henri Richard !
"Si je ne travaillais pas ici", continue-t-il, "je n'aurais certainement jamais acheté une puce AMD pour mon ordinateur personnel" (sic).
Ces déclarations n'ont pas été faites à la presse ou volées dans un diner.
Elles sont très officiellement consignées dans le cadre de la procédure judiciaire qui touche Intel pour pratique anti-concurrentielle et abus de position dominante. Procédure dans laquelle AMD est le deuxième acteur majeur (lire précédemment).
Ces propos rapportés par un tiers apporte un très gros ruisseau au moulin d'Intel. La société s'est jusqu'ici toujours défendu de toute pratique commerciale déloyale et explique qu'il tire sa position dominante de la qualité de ses produits. Et de la faiblesse de la concurrence.
Enfin une bouffée d'oxygène dans une procédure bien mal engagée pour le numéro 1 mondiale des fondeurs qui a déjà déboursé plus d'un milliard de dollars à AMD ?
Source : Le document de la Federal Trade Commission (pdf) chargée de l'affaire Intel/AMD/Nvidia
Et vous ?
MAJ de Gordon Fowler
Mise à jour du 17/12/09
Intel ne comprend pas les poursuites de la Justice Américaine
NVIDIA applaudit et voit arriver un changement majeur dans le secteur
Intel n'a visiblement pas digéré la violence des accusations de la Federal Trade Commission qui accuse le fondeur de pratique anti-concurrentielle «systématique», de « corruption » et d'avoir verser des « pots de vin » pour garder sa position dominante alors que de « meilleurs produits » arrivaient sur le marché. (lire news précédente).
Une accusation que NVIDIA applaudit des deux mains. Dans une lettre interne aux employés, son PDG y voit même un changement majeur pour le secteur.
« C'est une action que l'industrie attendait et que les consommateurs méritaient. Et c'est une action qui peut complètement transformer l'industrie informatique », écrit-il dans cette lettre.
De son coté Intel est sous le choc et nie en bloc les accusations. Ces accusations seraient « largement fondées sur des déclarations que la FTC a versées au dossier à la dernière minute et sur lesquelles elle n'a pas eu le temps d'enquêter » déclare Doug Melamed, General Counsel d'Intel.
La FTC, elle, n'en démord pas. Intel consacrerait plus ses ressources à évincer ses concurrents de manière illégale qu'à innover sur son marché.
Cette situation serait portée à son paroxysme sur les Netbooks, un marché toujours en plein essor qui tire pratiquement à lui seul l'industrie depuis l'année dernière. La FTC semble avoir écouté NVIDIA et ses explications sur la politique tarifaire d'Intel envers les constructeurs selon qu'ils incluent ou non son chipset graphique au processeur Atom. (lire ci-avant).
C'est parfaitement légal rétorque en substance le fondeur. Tout ceci serait une question de formation des prix et de concurrence tarifaires on ne peut plus classique.
« Toutes nos offres sont au-dessus de nos coûts », précise un porte parole de la société, balayant ainsi les accusations de dumping, « cette pratique se conforme aux lois qui s'appliquent partout dans le monde », conclue-t-il.
La FTC n'accuse cependant pas Intel de dumping. Elle l'accuse de «pratiques déloyales», caractéristiques d'un «abus de position dominante».
Un point sur lequel Intel ne répond pas.
Gageons que cela ne saurait tarder.
Et vous ?
MAJ de Gordon Fowler
16/12/09
Poursuites engagées contre Intel
par la Federal Trade Commission malgré l'accord de non-agression avec AMD
Surprise...
La Federal Trade Commission vient de décider d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'Intel, et ce malgré l'accord que le fondeur vient de passer avec son principal concurrent AMD.
Une bien mauvais nouvelle pour Intel qui avait dépensé plus d'un milliard de dollars dans ce pacte de non agression. Et qui, de cette manière, pensait bien échapper aux poursuites.
La Federal Trade Commission a justifié ces poursuites en notant que les pratiques anti-concurrentielles du leader des micro-processeur étaient "systématiques" et destinées à mettre des bâtons dans les roues de "produits concurrents supérieurs". Le Ministre de la Justice de l'Etat de New-York parle même de "corruption" et de "pots de vin" pour verouiller le marché. L'affaire ne pouvait donc pas en rester là.
Et comme qui dit poursuites dit sanctions - qui promettent d'être extrêmement lourde vue la virulence des accusations, pour Intel, le Père Noël est vraiment une ordure.
Et vous ? :
MAJ de Gordon Fowler
04/12/09
Affaire Intel : après AMD la Justice entend NVIDIA
Suite aux accusations d'abus de position dominante
Après avoir versé plus d'un milliard de dollars à AMD dans un accord à l'amiable pour mettre fin aux poursuites (lire par ailleurs, ci-dessous), on pensait que l'affaire était close.
Il n'en est rien.
La Justice se penche à présent sur les soupçons de pratiques déloyales et anti-concurrentielles d'Intel sur le marché, connexe, des chipsets graphiques.
La Federal Trade Commission a tenu à entendre les plaintes de NVIDIA.
NVIDIA est le leader mondial incontesté des constructeurs de cartes graphiques. Mais sa situation est entièrement différente sur les chipsets graphiques intégrés. Sur ce secteur, Intel possède plus de 50 % de part de marché (54 %) contre 24 % à NVIDIA.
La progression du fondeur, et le recul continu du constructeur de GPU, s'expliquerait par des pressions exercées par Intel sur les assembleurs. Si ces derniers embarquent ses chipsets, Intel consentirait à de fortes ristournes sur les micro-processeurs, évinçant de fait NVIDIA du marché.
Jen-Hsun Huang, le PDG de NVIDIA, dénonce ces pratiques chiffres en main : Intel vendrait son processeur Atom à 45 dollars, mais le prix chuterait à 25 dollars si le constructeur s'engage à inclure le chipset graphique d'Intel.
Dans ces conditions, Jen-Hsun Huang, a récemment annoncé que NVIDIA ne développerait plus de chipset pour la nouvelle génération de micro-processeurs d'Intel.
Un autre accord à l'amiable d'un milliard de dollars en vue ?
Et vous ?
MAJ de Gordon Fowler
13/11/09
Procès Intel – AMD : un accord amiable a été trouvé
Un pacte de «non agression» juridique a été passé entre les deux fondeurs
Suite aux accusations de corruption et d'abus de position dominante (lire par ailleurs, ci-dessous), Intel vient de passer un accord avec son principal concurrent, AMD, pour mettre fin aux poursuites en cours.
Intel versera 1.25 milliards de dollars à AMD (840 millions d'Euros), en échange de quoi les deux entreprises s'engagent à abandonner toute possibilité de s'attaquer devant les tribunaux pour une période de 5 ans.
Ce « pacte de non-agression » juridique est un véritable coup de théâtre. Intel a toujours clamé son innocence. Le montant très élevé de la somme versée à AMD fait dire à certains observateurs qu'il s'agit presque d'un aveu de culpabilité.
Pour autant, et au regard des 38 milliards de chiffre d'affaires du leader du marché des fondeurs, cet accord ne devrait pas impacté les résultats d'Intel puisqu'il ne représente, pour lui, que 12 jours d'activité.
Le prix de la tranquillité en quelque sorte.
Mais une tranquillité bien provisoire.
Source : Wall Street Journal
Et vous ?
MAJ de Gordon Fowler.
05.11.2009
Mise à jour du 26/10/09Envoyé par Katleen Erna
Andrew Cuomo, avocat général à la cour de New York, vient de lancer hier une procédure d'antitrust fédérale à l'encontre d'Intel qu'il accuse d'agir de manière immorale pour conserver sa position de monopole.
Il évoque certains fait qui frisent la corruption. Dans le dossier monté pour l'affaire, il déclare que le fabriquant de microprocesseurs aurait l'habitude d'établir des contrats avec closes d'exclusivté avec les gros fabriquants d'ordinateurs (Dell, Hewlett-Packard, IBM, etc.) tout en menaçant de représailles (plutôt financières) ceux soupçonnés d'être trop proches de la concurrence.
Intel aurait versé plusieurs milliars de dollars aux constructeurs en échange de leur accord de collaboration exclusive avec le fondeur.
Maître Cuomo dénonce ainsi ces "tactiques illégales qui empêchent la juste compétition, et lèsent les utilisateurs qui auraient pu bénéficier de meilleurs produits à un plus faible coût".
En réaction à cette attaque en justice, Intel à réagit en la personne de son porte-parole Chuck Mulloy : "Cette plainte n'est que la copie conforme de celle déposée par AMD en 2005, dont le procès se tiendra en mars 2010. Les deux groupes ont échangé plus de 200 millions de documents dans ce dossier, et plus de 2.200 heures de dépositions ont été enregistrées. Intel se préocuppe donc priotairement de cette affaire pour le moment.", avant de conclure : "Ni les consommateurs, qui ont vu une très nette baisse des prix associée à toujours plus d'innovation, ni la justice ne tireront de bénéfices par l'arrivée de ce nouveau cas aujourd'hui. Nous nous défendrons."
Mais, d'après Cuomo, les sommes colossales versées par Intel pour s'offrir des contrats d'exclusivité pouvaient, dans certains cas, faire la différence entre situation de bénéfices ou de pertes pour certains fabriquants d'ordinateurs...Dans certains cas, ces paiements dépassaient même le quart des revenus nets de l'entreprise !
Intel a ainsi gratifié Dell de 2 milliars de dollars en 2006, ce montant étant supérieur au résultats annoncés par Dell pour deux trimestres de cette année là.
HP aurait, quant à lui, été menacé d'être mis à l'écart du développement d'une technologie serveur vitale si ce dernier osait faire la promotion des produits d'AMD. HP aurait également reçu plusieurs millions de dollars en échange de la promesse de plafonner l'inclusion des composants d'AMD à seulement 5% de ses machines.
Pire, Intel aurait également versé 130 millons de dollars à IBM pour le boycott d'un produit serveur basé sur des technologies AMD, indique l'accusation.
L'avocat général s'appuie, entre autres documents, sur des e-mails internes trouvés chez les concurrents d'Intel et faisant état de ces pratiques assez peu fairplay.
Ces faits très contestables avaient déjà été reconnus comme réels par la Commission Européenne en mai dernier (voir plus bas).
Source : Le formulaire de procédure remplis par Me Cuomo
Intel devra aussi affronter un procès aux Etats-Unis
Pour abus de position dominante, NVIDIA et AMD s'en félicitent
Alors que Bruxelles vient d'infliger une amende de plus de 1 milliard d'euros à Intel (voir ci-dessous), une nouvelle épreuve juridique se profile pour le fondeur.
Un nouveau procès devrait lui être intenté, sur le marché américain cette fois. La Federal Trade Commission (organisme en charge de faire respecter les règles anti-trust) avait ouvert une enquête en 2008. Ses conclusions viennent de tomber : trois de ces quatre membres considèrerait qu'une action en justice serait justifiée. Sous entendu que Intel utilise des pratiques commerciales répréhensible ("unfair").
Les éventuelles subventions allouées aux constructeurs de PC pour y inclure les puces de Intel sont vues comme une pratique anti-concurrentielle destinée à exclure AMD du marché de manière illégale.
Faux – rétorque-t-on chez Intel, où l'on se targue d'obtenir 80 % du marché uniquement avec des pratiques équitables. Son porte-parole, Chuck Mulloy, vient de déclarer à la presse que Intel avait collaboré tout le long de cette procédure avec la Federal Trade Commission (FTC) justement par souci de transparence. Il espère donc que les fuites de la FTC ne sont pas fondées.
AMD ne sera certainement pas le seul à se ravir d'une très probable procédure contre Intel. NVIDIA, le constructeur de carte graphique, considère en effet qu'Intel dépasse très largement les bornes. A tel point que son PDG, Jen-Hsun Huang, a récemment annoncé que NVIDIA ne développerait plus de chipset pour la nouvelle génération de micro-processeurs d'Intel.
Les raisons invoquées sont, là encore, les pratiques commerciales du fondeur. Jen-Hsun Huang les dénonce chiffres en main : Intel vendrait son processeur Atom à 45 dollars, mais le prix chuterait à 25 dollars si le constructeur s'engageait à inclure d'autres puces d'Intel, en concurrence celles-ci avec les produits de NVIDIA.
Si ces accusations venaient à être confirmées, il s'agirait clairement de l'utilisation d'une position dominante pour évincer un concurrent.
Ces accusations à répétition n'étonnent cependant pas les observateurs. David Kanter, par exemple, analyste au Real World Technologies, confirme que les commerciaux d'Intel sont extrêmement agressifs. Trop. "Ils n'hésitent pas à franchir la ligne rouge", déclare-t-il publiquement lors d'une question posée par la presse américaine.
Cet épisode juridique serait le dernier en date d'une longue liste, appel d'Intel dans le procès européen, amende de 25 millions de dollars en Corée (2008) et mise en demeure au Japon (2005).
Un traitement "de faveur"ou Intel donne-t-il le bâton pour se faire battre ?
Source : Communiqués de Presse
MAJ de Gordon Fowler.
16/09/09
Intel refuse les 1.06 milliard d’euros d'amende infligés par la Commission Européenne
Intel ne veut pas payer le milliard d'amende que lui a infligé Bruxelles pour pratiques anti-concurrentielles.
Dans un document envoyé à la Commission et publié dans le Journal Officiel de la Communauté Européenne, Intel motive son appel en affirmant que la dite-Commission n'a pas réussi à faire la preuve que :
En clair, si AMD a gagné des parts de marché pendant que Intel faisait – soi-disant – des pratiques illégales, c'est bien qu'AMD est une vraie concurrence.[...] during the period of the alleged infringement, one of Intel's competitors substantially increased its market share and its profitability but that its lack of success in certain market segments and/or with certain original equipment manufacturers was the result of its own shortcomings.
Corolaire : quand AMD perd ses parts de marché, le fondeur n'a qu'à s'en prendre à lui-même.
De la même manière, l'enquête du premier procès n'aurait pas montré "le lien de cause a effet entre les remises commerciales [d'Intel aux constructeurs] et leur décision de ne pas choisir [AMD]". Tout comme elle n'a pas "mis en évidence l'impact direct de ces promotions sur le consommateur final".
Quand bien même Intel n'aurait effectivement pas respecté la loi Européenne, son avocat nie que la société l'ait fait intentionnellement avec pour objectif de nuire aux mécanismes de marché.
Et de réclamer par conséquent une forte réduction de l'amende.
Voire son annulation, certainement pour la forme.
Demander 100 pour avoir 10 ?
Source : Le document envoyé par Intel à la Communaté Européenne (PDF).
Maj par Gordon Fowler.
A lire aussiIntel : Procédure d’appel contre son amende record
Considérant que la sanction que lui a infligée Bruxelles fait fi de la compétitivité du marché des microprocesseurs, Intel déclara récemment qu’il fera appel auprès du Tribunal de première instance basé à Luxembourg.
Et chose promise, chose due, mercredi, le fabricant de puces américain Intel (NASDAQ: INTC) a fait appel à la deuxième plus haute cour de lutte contre l'antitrust en Europe, contre l'amende d’environ 1,06 milliards d’euros imposée par les régulateurs de l’Union Européenne.
Rappel des faits
L’enquête a débuté en 2000 et portait sur toutes les activités commerciales d’Intel. A l’issu de ces investigations, plusieurs faits ont été imputés à Intel.
L’Union européenne lui reproche notamment d’évincer son concurrent direct AMD, avec des pratiques commerciales jugées déloyales. Comme par exemple, en accordant des rabais à des distributeurs et des constructeurs d’appareils informatiques, afin de nouer avec eux des relations privilégiées.
Intel aurait également offert à des prix très bas ses produits à certains de ses clients ou leur recommandait de diminuer leurs commandes chez AMD, moyennant certaines compensations. Bref, Intel leur faisaient des prix s’ils passent toutes leurs commandes auprès de la société
Le verdict
Suite aux décisions des autorités compétentes européennes, Intel a écopé de 1,06 milliard d’euros (1,50 milliard de dollars) d’amende, le 13 juillet. Cette enquête de la Commission européenne a réclamé 9 ans d’investigations avant d’être bouclée et ce montant représente 4,15% du chiffre d’affaires d’Intel en 2008 . Néanmoins Intel a déjà intégrée cette somme dans ses comptes, allégeant ainsi une bonne partie de ses résultats d’exploitation pour le second trimestre 2009, avec une perte de 398 millions de dollars sur cette même période. La Commission a également ordonné à Intel de cesser immédiatement toutes ses pratiques considérées comme illégales.
Appel
Ce mercredi 21 Juillet Intel annonce officiellement qu’elle va faire appel même si la réalisation de cette procédure nécessiterait encore 18 à 24mois.
« Nous croyons que la Commission européenne a mal interprétés certaines preuves et a ignorés des éléments du dossier », a déclaré le porte-parole d’Intel, Robert Manetta. Le Dg de la firme quant à lui estime que la décision de la Commission Européenne n’est pas fondée et qu’elle ne tient pas compte de l’énorme compétitivité régnant sur le marché des microprocesseurs, entraînant des baisses inévitables des prix tout en essayant de garder la même qualité de produit.
Quoi qu'il en soit, le recours à l’appel a donc été déposé auprès de la Cour de première instance de Luxembourg et désormais, l'entreprise fait l'objet d'une double enquête menée par la Commission fédérale du commerce d'un côté et par le bureau du procureur général de New York d"un autre côté.
Cette amende est un vraiment un coup dur pour Intel, compte tenu des problèmes financiers généralisés que subissent déjà l’économie mondiale. Toutefois malgré cette ombre dans son tableau, Intel annonce de nouvelles perspectives en lançant des produits innovateurs dans le domaine des processeurs. Et leurs dirigeants font même montre d’un optimisme non simulé. Mais vont ils vraiment réussir à passer ce cap ? Qu'en pensez vous ?
Répondre avec citation
Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn
)
, l'affaire ayant surtout pris son envol en 2007...
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