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La Commission européenne engage un recours contre 11 États membres devant la CJUE

  1. #361
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    Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
    avoir les bollocks de changer leur vote
    Je ne vois pas le problème.
    Ils peuvent dire qu'après avoir entendu l'opinion du peuple et des spécialistes ils ont compris que le projet était mauvais.
    Normalement ça devrait augmenter leur popularité.

    Tout le monde sera content "Youpie l'UE a dit non à l'article 11 et 13 !".

    Pour l'instant ça craint, tout le monde est contre ce projet, il n'est voulu que par les ayants droits (alors que ça aura peut-être un impact négatif pour eux).
    Quelque part il faut plus de "bollocks" pour dire «Je m'entête dans ma ligne critiqué par tous les spécialistes» que de dire «J'ai mieux compris le sujet et finalement je pense que le peuple a raison».
    Keith Flint 1969 - 2019

  2. #362
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Je ne vois pas le problème.
    Ils peuvent dire qu'après avoir entendu l'opinion du peuple et des spécialistes ils ont compris que le projet était mauvais.
    Normalement ça devrait augmenter leur popularité.
    On parle d'hommes et de femmes politiques, c'est pas comme s'ils faisaient souvent preuve de bon sens et de réflexion. Il n'y a qu'à voir ce qu'on a chez nous...

  3. #363
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    Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
    On parle d'hommes et de femmes politiques, c'est pas comme s'ils faisaient souvent preuve de bon sens et de réflexion.
    Sans même parler de bon sens et de réflexion, les 2 ou 3 malheureux de chez LREM qui ont essayé de voter autre chose que ce qui était décidé par Macron ont été virés, donc au final, qu'ils soient eux même pour ou contre cette loi, ou d'accord ou pas avec les spécialistes, cela ne change rien. Ils veulent garder leur place, donc ils voteront ce que le grand chef dira de voter.


    Maintenant, ne pas oublier que comme tu le rappelais, pour l'instant ce ne sont que des directives au niveau européen, qu'il n'y a rien de figé, il y a des amendements ajoutés ou modifié très régulièrement (ils ont encore minimum jusqu'en janvier pour se mettre d'accord, voir peut-être plus si ils n'y arrivent pas), et ensuite seulement, cela sera "adapté" par le droit français, qui devra suivre la directive, mais qui sera libre de faire quelques adaptations (surement en pire, comme on a l'habitude de le faire chez nous ;D), ce qui fait que la loi française, serait probablement différente de la loi allemande, ou espagnole, ou autre..., et sa mise en application n'arrivera pas avant encore facilement 1 an ou 2.

    Youtube alerte de partout et fait du lobbying au près des Youtubers, mais il ne faut pas oublier non plus, que pour l'instant, leur robot++ ContentId qui tourne depuis 6/7 mois et qui bloque tout, n'est pas encore nécessaire / obligatoire, c'est "en prévision de" cette fameuse directive qui finalement ne sera peut-être pas exactement celle-là une fois votée, et surtout le fait que maintenant, si ta vidéo se fait bloquer par le robot rien qu'au moment de l'upload, c'est surtout parce que Youtube ne veut pas se faire chier à payer les ayants-droits (d'un côté je les comprend car cela va être une usine à gaz à gérer), mais au final, ni l'article 11 ni l'article 13, ne dit qu'il faut supprimer les vidéos il me semble, c'est juste que si tu utilise du contenu copyrighté, même 5s, tu perdras tout l'argent, mais rien n'empêche de laisser la vidéo en ligne (comme les vidéos démonétisées actuelles).

  4. #364
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    Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
    On parle d'hommes et de femmes politiques, c'est pas comme s'ils faisaient souvent preuve de bon sens et de réflexion.
    Quoi ?! La majorité des politiciens préfèrent s'acharner sur un truc même si ils savent que c'est mauvais plutôt que de prendre une bonne décision ?
    Mais ça n'a pas de sens.

    Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
    Sans même parler de bon sens et de réflexion, les 2 ou 3 malheureux de chez LREM qui ont essayé de voter autre chose que ce qui était décidé par Macron ont été virés, donc au final, qu'ils soient eux même pour ou contre cette loi, ou d'accord ou pas avec les spécialistes, cela ne change rien. Ils veulent garder leur place, donc ils voteront ce que le grand chef dira de voter.
    C'est vrai qu'LREM c'est bien pourri.
    Ils ont des règles vraiment très connes :
    Les députés LREM... interdits de collaborer avec leurs alliés à l'Assemblée
    L'intransigeance règne au groupe LREM à l'Assemblée : selon le règlement intérieur, les députés macronistes n'ont pas le droit de signer des amendements ou des propositions de loi d'autres groupes. Même des alliés...
    (...)
    Selon un député LREM médusé par cette disposition, "c'est un copier-coller des règles du groupe PS". "Ce genre de pratiques claniques, c'est la culture socialiste, pas la culture En Marche", raille notre député, qui note malicieusement que le président du groupe, Richard Ferrand, est issu du PS et que le nouveau secrétaire général du groupe LREM, Jérôme Taillé-Rousseau, était auparavant secrétaire général-adjoint du groupe PS à l'Assemblée. De fait, cette interdiction de signer des amendements d'un autre groupe parlementaire avait été mise en place par Bruno Le Roux au sein du groupe PS, en 2012. "La discipline de vote et d'expression est une règle impérative", expliquait celui qui était alors le patron des députés socialistes.
    Si un parti politique propose un amendement qu'LREM allait proposé, alors les députés d'LREM vont voter contre...
    La démocratie française est vraiment tip-top.

    ===
    Mais il y a 28 nations dans l'UE, n'y a-t-il pas des politiciens moins pourris que les français quelque part ?
    Au moins la moitié des eurodéputés de l'UE serait aussi nuls que les députés français ?
    Keith Flint 1969 - 2019

  5. #365
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    vous pouvez revenir Google ? on enlève la loi
    Le processus de retrait d'une directive n'est-il pas aussi long et compliqué que celui de son adoption ?
    Philippe Leménager. Ingénieur d'étude à l'École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole. Autoentrepreneur.
    Mon ancien blog sur la conception des BDD, le langage SQL, le PHP... et mon nouveau blog sur les mêmes sujets.
    « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ». (Nicolas Boileau)
    À la maison comme au bureau, j'utilise la suite Linux Mageïa !

  6. #366
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Quoi ?! La majorité des politiciens préfèrent s'acharner sur un truc même si ils savent que c'est mauvais plutôt que de prendre une bonne décision ?
    Mais ça n'a pas de sens.
    Quoi, t'as pas vu les discours de macron et de son PM ces dernières semaines ? Ou les décisions politiques ces 30 dernières années, d'ailleurs ?

  7. #367
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    Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
    Quoi, t'as pas vu les discours de macron et de son PM ces dernières semaines ?
    Déjà Macron c'est spécial, il utilise la technique de dire énormément de conneries pour qu'on ne puisse plus rien suivre.
    Le gars fait un scandale par semaine, à chaque fois qu'il essaie de faire plaisir à un petit groupe, ya beaucoup plus de gens qui sont fâchés.

    Quelques exemples de propos qui ont choqué beaucoup de monde :
    En Algérie, Macron qualifie la colonisation de « crime contre l’humanité », tollé à droite
    Macron justifie l'hommage au maréchal Pétain, "un grand soldat"
    Emmanuel Macron évoque les «gens qui ne sont rien» et suscite les critiques
    Affaire Benalla: "Qu'ils viennent me chercher", la phrase de Macron indigne (ou amuse) politiques et internautes
    Polémique sur une photo de Macron avec un jeune qui adresse un doigt d’honneur
    Polémique sur les familles nombreuses : qu'a vraiment dit Emmanuel Macron?
    "Je traverse la rue, je vous en trouve" du travail : on a testé le conseil donné par Emmanuel Macron à un chômeur

    Il existe un jeu qui consiste à deviner si une phrase a été prononcé par OSS 177 ou par Macron...


    Dans le futur on fera des blagues sur Macron comme ce fut le cas pour Paul Deschanel (Macron aussi va descendre en marche).

    Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
    Ou les décisions politiques ces 30 dernières années, d'ailleurs ?
    Il me semble que ça arrive hyper souvent que des politiques promettent quelque chose et fassent l'inverse très vite.
    Ça leur arrive de back-dasher ou de trahir (comme Tsipras).

    Là il y a 2 articles qui sont indéfendables, c'est quand même pas quoi de les abandonner...
    Keith Flint 1969 - 2019

  8. #368
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Il me semble que ça arrive hyper souvent que des politiques promettent quelque chose et fassent l'inverse très vite.
    Oui ça s'appelle des promesses de campagne et le résultat d'une élection, ça arrive effectivement avec une régularité exemplaire.


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Ça leur arrive de back-dasher ou de trahir (comme Tsipras).
    Oué enfin, je ne les ai jamais vu "back-dasher" d'eux-mêmes sans que les gens soient dans la rue.

    Quant à Tsipras, plutôt qu'une trahison (qui voudrait dire qu'il a fait tout l'inverse de ce qu'il avait promis, en toute connaissance de cause, alors que là, il n'a pas fait ce qu'il avait promis, mais il n'est pas non plus aller à fond dans le sens inverse de son plein gré), c'est plutôt qu'il a promis des choses sur lesquelles il n'avait pas la main ou qui ne dépendaient pas que de lui. Mais je serais bien incapable de dire s'il l'a fait consciemment, et qu'il avait prévu dès le départ de "mentir".


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Là il y a 2 articles qui sont indéfendables, c'est quand même pas quoi de les abandonner...
    Tout article est défendable, là on les trouve indéfendables car cela ne va pas dans notre sens, et que ce qui est proposé est loin d'être applicable ou optimisé, mais ne t'inquiète pas que les ayant-droits trouvent le sujet très défendable, même ces 2 articles, sinon depuis des mois que ça traîne, si c'était vraiment si indéfendable et que personne n'en voulait, ils auraient déjà sauté.

  9. #369
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    Déjà Macron c'est spécial, il utilise la technique de dire énormément de conneries pour qu'on ne puisse plus rien suivre.
    Comme je dis souvent : La Macronie, c'est au moins une connerie par jour et une taxe ou une privation de liberté par semaine.

    Oui ça s'appelle des promesses de campagne et le résultat d'une élection, ça arrive effectivement avec une régularité exemplaire.
    "Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent."
    Henri Queuille
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  10. #370
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    Pour moi la vison européenne est complétement passéiste. On va en arriver a ce qu'éditer un simple livre de photo va devenir un parcourt du combattant.

  11. #371
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    Par défaut Article 11 sur la directive sur le droit d'auteur : l'ASIC propose un seuil de 250 caractères
    Article 11 sur la directive sur le droit d'auteur : l'ASIC propose un seuil de 250 caractères,
    pour les extraits de texte accompagnant les liens

    L'Association des Services Internet Communautaires(ASIC) réunit depuis 2007 de nombreuses plateformes collaboratives en ligne, françaises ou étrangères. Parmi elles, figurent des plateformes comme AirBnB, DailyMotion, Deezer, eBay, Facebook, Google, Netflix, Twitter et Yahoo.

    Depuis plus de dix ans déjà, l’ASIC participe aux discussions sur l’encadrement des activités se déroulant sur Internet. De la réforme de l’audiovisuel à celle de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles à celle des plus jeunes publics, l’ASIC se targue de chercher systématiquement à ouvrir un dialogue large et constructif afin de faire émerger des solutions pragmatiques et efficaces.

    Aussi, l’association n’a pas manqué de réagir sur le contenu de la directive du Copyright, en particulier sur l’un des articles les plus controversés : l’article 11. Pour rappel, l'idée de cet article est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. En clair, celui-ci prévoit d’obliger les plateformes à rémunérer les auteurs et les éditeurs pour la réutilisation et l’indexation des contenus sur leurs services.

    Nom : ASIC logo.png
Affichages : 2865
Taille : 53,6 Ko

    Le texte, finalement adopté au Parlement européen dans une version beaucoup plus dure que celle de la Commission européenne ou du Conseil de l’Union, fera bientôt le sujet d’un échange ce 3 décembre 2018 pendant lequel les autorités européennes vont se réunir sous la forme d’un trilogue dans le but de trouver une position commune afin de régenter le droit d’auteur à l’ère du numérique.

    De prime abord, l’ASIC a assurée qu’elle « demeure convaincue que les article 11 et 13 tels que discutés par le Conseil de l’Union européenne demeurent une solution d’équilibre entre l’ensemble des parties prenantes ».

    Cependant, elle a fait part de certains de ses commentaires :

    À propos de l’article 11 de la proposition de directive : l’ASIC est en faveur d’un régime préservant la liberté de lier, de communiquer et d’informer

    L’association rappelle que, dans un questionnaire récemment adressé aux Etats membres, la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne proposait aux Etats de choisir entre la rédaction du Conseil de l’Union européenne et celle du Parlement européen à propos de l’article 11.

    Citation Envoyé par L'ASIC
    L’ASIC n’est en l’état pas favorable à la rédaction du Parlement. En effet, celle-ci a pour effet d’aller à l’encontre de l’approche retenue jusqu’à présent par la France et le Conseil de l’Union européenne selon laquelle seuls les liens constituant une communication au public d’une oeuvre devraient être intégrés dans le périmètre de l’article 11. Or, la formulation retenue par cette proposition du Parlement évoque uniquement les « simples liens hypertextes » accompagnés de « mots individuels ». Cela signifie que le texte n’exclurait en réalité du champ d’application de l’article 11 que les liens qui incluent UN mot. Or, de nombreux liens – du fait de leur génération automatique – incluent d’ores et déjà plusieurs mots (ex. http://www.culture.gouv.fr/Actualite...mode-de-demain )

    C’est pourquoi l’ASIC estime que La solution du Parlement ne permettrait ainsi plus de partager de simples liens dès lors que ceux ci seraient composés de plus d’un mot individuel ou seraient, comme indiqué ci-dessus, constitués d’une phrase courte.
    L’association va plus loin et se veut plus visuel en indiquant que, pour un tweet, cela se réduirait à ceci

    Nom : ASIC.png
Affichages : 2727
Taille : 21,0 Ko

    À l’inverse, l’ASIC considère que la proposition de rédaction du Conseil semble la plus réaliste. Le trilogue devrait exclure les liens incluant des « éléments non substantiels », c’est à dire un extrait non significatif d’un contenu présent sur la page en plus de la mention du lien hypertexte. Ceci peut être un titre ou une phrase présents dans la page du lien en question.

    Citation Envoyé par L'ASIC
    Le recours au concept de « éléments non-substantiels » permet de refléter l’application en droit français de l’exception dite « de courte citation » et de la jurisprudence établie par la Cour de cassation en la matière. Cette notion permet de conserver un équilibre entre la protection nécessaire par le droit d’auteur et la nécessité de permettre la circulation d’extraits non significatifs d’une oeuvre protégées. Une telle approche peut notamment permettre à des individus ou des médias de continuer à mentionner des extraits non significatifs d’un contenu afin de le commenter ou le critiquer sur les réseaux sociaux.

    À l’inverse, si une telle exclusion n’était pas permise, elle aurait pour effet de permettre à un titulaire de droits de protéger un contenu qui n’aurait aucune originalité ou qui ne constituerait en aucune manière une oeuvre protégée par le droit d’auteur.
    L’ASIC comprend toutefois également les réticences à admettre une exclusion des liens hypertextes accompagnés d’ “éléments non-substantiels” d’un contenu au regard de l’incertitude juridique qu’une telle rédaction pourrait engendrer.

    Afin de trouver une issue favorable et un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la liberté d’information et de communication, l’ASIC propose que les “éléments non-substantiels” accompagnant le lien puissent être définis comme un texte ne dépassant pas 250 caractères.

    La limite de 250 caractères permet :
    • d'autoriser à un internaute de citer un très court extrait d’un article de presse afin d’en faire le commentaire, l’analyse ou la critique. Les équilibres entre les droits et libertés en présence sont ainsi respectés ;
    • d’utiliser la taille moyenne à celle retenue aujourd’hui pour le SMS (180 caractères) ou sur plusieurs plateformes comme Twitter (280 caractères), Mastodon (500 caractères), Facebook (235 caractères pour un lien ajouté à un statut – voire 60.000 pour un post), Instagram (2200 caractères), Pinterest (500 caractères) ou Linkedin (1300 caractères pour un post).

    Source : ASIC

    Et vous ?

    Que pensez-vous de la proposition de l'ASIC ?

    Voir aussi :

    Europe : Google veut jouer la carte de la transparence pour les publicités à caractère politique, pour protéger les élections de mai 2019
    Le volume d'attaques DDoS a plus que doublé en Europe au troisième trimestre, d'après un rapport
    Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
    Privacy International porte plainte contre sept entreprises de la Tech pour violation du RGPD auprès des autorités européennes
    Taxation des GAFA : l'Allemagne soutient le « modèle français » de taxe sur le numérique, et souhaite une décision européenne contraignante
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  12. #372
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    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

    Et vous ?
    Que pensez-vous de la proposition de l'ASIC ?
    Voir aussi :
    Qu'elle ne concerne qu'une partie du problème.

    Permettre un extrait écrit c'est une chose, mais quid des extraits audio ou vidéo qui sont eux aussi concernés par cette loi et ces articles ?

  13. #373
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    Que pensez-vous de la proposition de l'ASIC ?

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    l’ASIC (l'association) est en faveur d’un régime préservant la liberté de lier, de communiquer et d’informer
    C'est le principe fondateur d'internet si je ne m'abuse.

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    l’ASIC considère que la proposition de rédaction du Conseil semble la plus réaliste. Le trilogue devrait exclure les liens incluant des « éléments non substantiels », c’est à dire un extrait non significatif d’un contenu présent sur la page en plus de la mention du lien hypertexte. Ceci peut être un titre ou une phrase présents dans la page du lien en question.
    L’ASIC comprend toutefois également les réticences à admettre une exclusion des liens hypertextes accompagnés d’ “éléments non-substantiels” d’un contenu au regard de l’incertitude juridique qu’une telle rédaction pourrait engendrer.
    La compréhension des réticences concernant le flou de "éléments non-substantiels" est, au contraire, plutôt surprenant si l'on regarde le fonctionnement actuel de la loi concernant le droit de "courte citation". Ce fameux cas de "courte citation", qui donne droit à citer une quelconque oeuvre (artistique seulement ?), sans l'aval ni l'autorisation de son auteur, dès lors que la part de la citation est négligeable.
    Dans un certain nombre de circonstances :
    • La citation permet de citer un propos/une opinion sans le/la déformer
    • Une citation ne doit pas être faite si elle reproduit l'intégralité d'une œuvre
      (ex: un recueil de poèmes, où chaque poème est une oeuvre intégrale ayant été préalablement publié seul, fera donc l'objet de citation intégrale pour moins de 20 mots dans certains cas)

    ...un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays à l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a établi une proportionnalité : 10%.
    L’exception vaut également, selon une logique proche, pour les courts extraits vidéo (pour un maximum de 4 min)
    Puisque la loi semble porter sur les articles de presse uniquement, pourquoi redéfinir un système qui marche bien même dans ce contexte, et encadré par la jurisprudence ?

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Afin de trouver une issue favorable et un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la liberté d’information et de communication, l’ASIC propose que les “éléments non-substantiels” accompagnant le lien puissent être définis comme un texte ne dépassant pas 250 caractères.
    Ce qui est suffisant pour un article de journal lambda, mais clairement insuffisant pour un article lourd tel qu'on en trouve dans les articles scientifiques... et je ne parle même pas de résumé, mais d'extrait !

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    La limite de 250 caractères permet :
    • d'autoriser à un internaute de citer un très court extrait d’un article de presse afin d’en faire le commentaire, l’analyse ou la critique. Les équilibres entre les droits et libertés en présence sont ainsi respectés ;
    • d’utiliser la taille moyenne à celle retenue aujourd’hui pour le SMS (180 caractères) ou sur plusieurs plateformes comme Twitter (280 caractères), Mastodon (500 caractères), Facebook (235 caractères pour un lien ajouté à un statut – voire 60.000 pour un post), Instagram (2200 caractères), Pinterest (500 caractères) ou Linkedin (1300 caractères pour un post).
    250 ne semble en rien la "taille moyenne" au vu de l'argumentaire, et semble d'autant plus arbitraire... à moins d'avoir utilisé des coefficients ?
    La taille maximale doit-elle être une taille absolue ou relative ? puisque la problématique de la citation est contextuelle, la limite devrait être contextuelle aussi, et donc relative.
    Un long discours de politicien de plus d'un quart d'heure, qui déforme déjà pas mal la réalité dans son sens... serait encore plus déformé en 250 caractères, et en 500...
    Présenter un extrait ne pose aucun problème, le problème c'est de le présenter avec son contexte pour garder la cohérence des propos globaux du discours, de ne pas déformer l'opinion du locuteur (ce qui serait contraire à la loi --> diffamation).

    En définitive, cette proposition ne change rien aux articles de "presse professionnelle", ou de presse directe (qui ne répète pas la presse des autre, mais produit la sienne), mais rend plus difficile la propagation de l'information sans dénaturation (que ce soit par lien ou par copie), et donc, de fait, "un régime préservant la liberté de lier, de communiquer et d’informer" est fondamentalement attaqué, amoindri, affaibli.
    Et comme le remarque Ecthelion2, le sujet du contexte vidéo ne semble pas traité.
    Pensez à utiliser les pouces d’appréciation, pour participer à la visibilité de l'apport d'un propos, ou l'intérêt que vous y prêtez... qu'il soit positif ou négatif.

  14. #374
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    J'en pense que c'est du suicide pour les médias européens.
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  15. #375
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    J'en pense que c'est du suicide pour les médias européens.
    Heureusement qu'ils sont financé par des milliardaires et touchent des subventions de l'état
    Les journaux sont déficitaires, il y a des milliardaires qui perdent de l'argent pour faire de la propagande.
    Médias : pourquoi 10 milliardaires contrôlent-ils notre information ? – Blabla #07
    Montant des subventions à la presse en 2015 : 387 millions d’euros
    Keith Flint 1969 - 2019

  16. #376
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    Par défaut L'article 13 est presque terminé et va probablement changer l'Internet tel que nous le connaissons
    L'article 13 est presque terminé et va probablement changer l'Internet tel que nous le connaissons,
    les négociateurs sont parvenus à un accord sur le fondement de cet article

    Les négociations sur la loi de réforme du droit d'auteur de l'UE ont repris: après avoir dépassé le délai initial de Noël, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont maintenant pour objectif de finaliser le texte le 21 janvier 2019.

    Les négociateurs sont parvenus à un accord sur le fondement de l'article 13, qui modifiera Internet tel que nous le connaissons: ils veulent rendre les plateformes Internet directement responsables des violations du droit d'auteur commises par leurs utilisateurs.

    Pour rappel, l’article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet.

    À ce propos, en novembre dernier, Susan Wojcicki, PDG de YouTube, a affirmé qu'il est impossible pour une plateforme comme YouTube de respecter les réglementations suggérées. Elle déclare que YouTube n'a pas les capacités techniques ou financières pour appliquer le type de restriction du droit d'auteur que l'Union européenne recherche. « L'approche du parlement est irréaliste dans de nombreux cas, car les titulaires de droits d'auteur ne sont souvent pas d'accord sur qui détient quels droits. Si les propriétaires ne peuvent s'entendre, il est impossible d'espérer que les plateformes ouvertes hébergeant ce contenu prennent les bonnes décisions en matière de droits », a-t-elle annoncé.

    Pour s'expliquer, elle a pris l'exemple de « Despacito », la vidéo la plus regardée sur YouTube. « Cette vidéo contient plusieurs droits d'auteur, allant de l'enregistrement sonore aux droits de publication. Bien que YouTube ait passé des accords avec plusieurs entités en vue de la licence et du paiement de la vidéo, certains détenteurs de droits restent inconnus. Cette incertitude signifie que nous pourrions devoir bloquer de telles vidéos pour éviter toute responsabilité au titre de l'article 13. Multipliez ce risque par la taille de YouTube, où plus de 400 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute et le passif potentiel pourrait être si important qu'aucune entreprise pourrait prendre un tel risque financier », disait-elle.

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Taille : 323,5 Ko
    Susan Wojcicki, PDG de YouTube

    Depuis son lancement en octobre 2007, YouTube a investi plus de 100 millions de dollars dans son système d’identification du contenu. Wojcicki le considère toujours comme le meilleur moyen de détecter les violations du droit d’auteur et de veiller à ce que les titulaires de droits d’auteur soient payés lorsque leur contenu est utilisé. Elle pense aussi que le Content ID est la solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale. YouTube a « déjà pris des mesures pour lutter contre la violation du droit d'auteur en développant une technologie, telle que notre programme Content ID, afin d'aider les titulaires de droits à gérer leurs droits d'auteur et à gagner de l'argent automatiquement. Plus de 98 % des droits d'auteur sur YouTube sont gérés via Content ID. À ce jour, nous avons utilisé le système pour verser aux titulaires de droits plus de 2,5 milliards d'euros pour l'utilisation de leur contenu par des tiers. Nous pensons que Content ID constitue la meilleure solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale », a-t-elle déclaré.

    Pour elle, les conséquences de l'article 13 vont même au-delà des pertes financières. « Les résidents de l'UE risquent d'être coupés de vidéos qui, au cours du mois dernier, ont été visionnés plus de 90 milliards de fois. Ces vidéos proviennent du monde entier, y compris de plus de 35 millions de chaînes de l’UE, et comprennent des cours de langue, des tutoriels scientifiques et des vidéos de musique », dit-elle. Toutefois, elle se réjouit à l'idée de travailler avec les décideurs et les plateformes pour développer une solution au sein de l'article 13 qui protège les titulaires de droits tout en permettant à l'économie créative de prospérer. « Cela pourrait inclure des accords de licence plus complets, une collaboration avec les détenteurs de droits pour identifier qui possède quoi et une technologie intelligente de gestion des droits, similaire à Content ID », proposait-elle.

    Nouvelle feuille de route

    Que reste-t-il à décider concernant l’article 13 : exactement combien de temps les plateformes devront-elles parcourir pour éviter ou limiter leur responsabilité ? À quel point ils auront besoin de limiter notre capacité à publier et à partager nos créations en ligne?
    • 18 janvier 2019 : les gouvernements nationaux votent sur la position du Conseil avant la négociation finale. C’est le moment de vérité pour les gouvernements des États membres de l’UE: l’Italie tiendra-t-elle sa promesse de voter contre ? L'Allemagne fera-t-elle comme annoncé, sauf si les petites entreprises sont exclues ? La Pologne continuera-t-elle à soutenir le projet de loi, même si tous les eurodéputés polonais du parti au pouvoir ont voté contre ?
    • 21 janvier 2019 : négociations en trilogue entre le Parlement et le Conseil: tentative de finalisation du texte
    • Mars / avril 2019 : vote final au Conseil
    • 25-28 mars, ou éventuellement 11-14 mars, 4 avril ou 15-18 avril (à déterminer) : vote final au Parlement européen

    Article 13 statut actuel

    Julia Reda, eurodéputé du Parti des Pirates, s’est laissée aller à une analyse des portions du texte qui ont déjà été validées et de celles qui sont encore à la table des négociations, ne manquant pas de souligner le caractère controversé de certaines d’entre elles. Voici son analyse concernant le texte qui est déjà en version finale.

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Affichages : 28695
Taille : 193,9 Ko
    Julia Reda, eurodéputé du Parti des Pirates

    FINAL L'article 13 s'applique aux plateformes Internet qui organisent et promeuvent de grandes quantités d'œuvres protégées par le droit d'auteur téléchargées par leurs utilisateurs dans le but de réaliser des bénéfices.

    Notez que « protégé par le droit d'auteur » ne signifie pas « enfreint le droit d'auteur »! Tous les textes créatifs, photos, vidéos, etc., sont automatiquement protégés par le droit d'auteur. Ceci s'applique à toutes les plateformes où les utilisateurs s'expriment, telles que Facebook, Instagram, Tumblr, TikTok, Twitch, Wattpad, Imgur, Giphy, etc.

    FINAL Ces plateformes sont responsables de la violation du droit d'auteur par leurs utilisateurs.

    C’est la disposition principale: légalement, tout ce que nous publions sur les plateformes sera traité comme si les employés de la plateforme l’avaient téléchargée eux-mêmes. Si même un seul utilisateur commet une violation du droit d'auteur, cela sera considéré comme si la plateforme l'avait fait elle-même. Cela forcera les plateformes à prendre des mesures drastiques, car elles ne peuvent jamais dire avec certitude lequel de nos messages ou téléchargements les exposera à une responsabilité onéreuse. Elles devront peut-être en premier lieu limiter le nombre de personnes autorisées à publier / télécharger du contenu, exiger une identification personnelle des personnes qui téléchargent et / ou bloquer la plupart des téléchargements en utilisant des filtres trop stricts pour être sûr.

    FINAL les licences que les plateformes obtiennent couvrent leurs utilisateurs, à condition qu’elles agissent de manière non commerciale ou ne « génèrent pas de revenus significatifs »

    Par exemple: si YouTube négocie une licence avec un studio de cinéma pour ses bandes-annonces, les utilisateurs occasionnels ne seront plus empêchés de télécharger ces bandes-annonces (et d'ajouter des commentaires, par exemple) - mais pas les vloggers professionnels qui vivent de la plateforme, et qui vont donc « agir de manière commerciale ».

    FINAL La loi ne devrait pas aboutir à une « obligation générale de surveillance », interdite par le droit européen en vigueur

    C’est simplement une façade: même si l’article 13 n’énonce pas explicitement une telle obligation, il incitera néanmoins les plateformes à surveiller tous les téléchargements des utilisateurs.

    FINAL Les téléchargeurs peuvent se plaindre des téléchargements bloqués et demander un examen humain impartial.

    Cela ne change rien au fait que des utilisateurs comme vous et moi seront considérés comme « coupables jusqu'à preuve du contraire »

    FINAL La Commission organisera des débats entre les plateformes, les titulaires de droits et les associations d'utilisateurs et tiendra compte de leurs contributions lors de la publication de directives sur la meilleure manière de se conformer au mieux à la loi.

    Il est peu probable que cela atténue les effets négatifs, car cela ne changera pas la lettre de la loi.

    Source : blog Julia Red

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi :

    Le monde va-t-il s'arrimer au plan S, l'initiative européenne qui promeut le libre accès aux publications scientifiques ?
    La bataille dans le domaine de l'IA fait de plus en plus rage entre l'Europe, la Chine et les USA d'après rapport annuel AI Index 2018
    Les experts de l'Union européenne publient le premier draft sur les lignes directrices d'une IA éthique, la version finale est attendue en mars 2019
    IA : l'Europe en tête en termes de publication de documents de recherche devant les États-Unis et la Chine, selon un récent rapport
    UE : les États membres vont collaborer pour stimuler l'intelligence artificielle « fabriquée en Europe », pour combler le retard pris sur les USA
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  17. #377
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    Qu'en pensez-vous ?
    Que dans le cas d'un nœud Diaspora, le propriétaire de la plateforme est celui de la machine qui héberge le nœud, un particulier bien souvent.
    Et que ça va devenir bien plus compliqué dans les réseaux décentralisés que sur Youtube, Dailymotion... une future évolution d'Adopi peut-être ?

    Que effectivement comme l'évoque Julia Reda, "prudence est mère de sûreté" sera certainement la ligne de conduite éditoriale de ses plateforme.
    Et que bien qu'un dialogue est permit, il n'engendre aucune obligation, chose qu'un texte de loi représente.

    Je suppose que ce qu'elle nomme "téléchargement" est le flux de visionnage, et pas : clic droit > télécharger la vidéo.
    Je suppose également que le droit de courte citation permet de garder un bon nombre de pratiques actuelles, du moins en France.
    Pensez à utiliser les pouces d’appréciation, pour participer à la visibilité de l'apport d'un propos, ou l'intérêt que vous y prêtez... qu'il soit positif ou négatif.

  18. #378
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    Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
    Que effectivement comme l'évoque Julia Reda, "prudence est mer de sûreté" sera certainement la ligne de conduite éditoriale de ses plateforme.
    mère*

    https://fr.wiktionary.org/wiki/prude...C3%BBret%C3%A9

  19. #379
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    L'article 13, 😔.
    Je ne vois pas le positif!
    Shakespeare: "Je me sens toujours heureux, vous savez pourquoi...?
    Parce que je n'attends rien de personne... Les attentes font toujours mal, la vie est courte. Aimez votre vie, soyez heureux, gardez le sourire et souvenez vous: Avant de parler écoutez, Avant d'écrire réfléchissez, Avant de prier pardonnez, Avant de blesser considérez l'autre, Avant de déteste aimez... Et avant de mourir vivez"

  20. #380
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    Et le droit à la parodie ? Que vont devenir des youtubers comme math se fait des films ? J'aime bien me détendre devant des vidéos du genre... ma vie post journée nulle risque de devenir triste

    Je suppose également que le droit de courte citation permet de garder un bon nombre de pratiques actuelles, du moins en France.
    Tout dépend de la longueur autorisée pour celle-ci... Si c'est 3 secondes ça risque d'être compliqué . En plus si le robot s'amuse à mettre bout à bout les citations qu'il trouve dans une vidéo et qu'il en dégage que 1/3 ou plus se trouve en être alors il risque de strike pas mal de contenu...

    J'ai envie de dire qu'on verra quand ça sera en place même si je ne souhaite pas le voir en application. Ca risque d'être une belle boucherie.
    Thomas Gredin.
    Développeur Unity 3D/VR

    Mon site personnel : http://thomasgredin.com/fr
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