Discussion :

[Blondelle Mélina]

Hadopi envoie beaucoup d’avertissements, mais il y a peu de condamnations
Comment expliquer cela ?

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vise à rappeler au titulaire d’une connexion à Internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux des œuvres protégées par le droit d’auteur. Lorsqu'une faute est commise, une limite de trois avertissements est faite par la CPD (Commission de protection des droits de la Hadopi). Et s'ils s'avèrent infructueux, la CPD peut décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par la Hadopi. Mais, il s'avère que la Hadopi parle plus qu'elle n'agit surtout qu'elle ne peut pas attraper les utilisateurs de VPN ou de seedbox.

Plus de détails sur déroulement de la procédure d'avertissement de la CPD

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les internautes à s’étonner de recevoir des avertissements de la Hadopi. La première étape de la procédure est matérialisée par l'envoi d'une recommandation à l'adresse électronique du titulaire de l’abonnement dont l’accès a été utilisé pour commettre des faits de contrefaçon. Ses coordonnées sont communiquées par son fournisseur d'accès à la Hadopi. En cas de renouvellement des faits dans les six mois qui suivent l'envoi de la première recommandation, la commission peut adresser à l'abonné une deuxième recommandation, à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature. Lorsque la pédagogie ne produit pas ses effets, le comportement du titulaire d’un abonnement dont la connexion est à nouveau utilisée à des fins de contrefaçon malgré l’envoi de deux recommandations peut conduire la Commission de protection des droits de la Hadopi à engager la troisième étape de la procédure et à saisir l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales.

Concernant les mails envoyés aux internautes, l’institution a envoyé plus de 10 millions de courriers électroniques en début de cette année en premières recommandations contre 900 000 en deuxièmes recommandations (voir les graphiques ci-dessous) ; mais moins de 3000 dossiers transmis paquet.

Comment comprendre la baisse de ces chiffres dans l'évolution de la procédure ? Que se passe-t-il après les premières recommandations ? Les internautes prennent-ils conscience de leurs fautes et se conforment aux exigences de la Hadopi en adoptant des téléchargements légaux ?
Pour les plus malins qui réussissent à arriver à la deuxième recommandation (ou avertissement), que se passe-t-il après ? Comment comprendre également que seulement une poignée est déférée au parquet ?

Source : Hadopi

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
La Hadopi serait impuissante face la gestion de ce grand nombre d’internautes qui de plus grandit jour après jour sur la toile ? Devra-t-elle revoir sa stratégie ? Partagez vos avis.

Voir aussi :

Hadopi : une internaute est condamnée à 200 euros d'amende pour avoir téléchargé cinq films, Et décide de prendre un abonnement Netflix
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité, Marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet
HADOPI : l'autorité a transmis au parquet deux fois plus de dossiers en un an, Après que le gouvernement soit venu à sa rescousse

[onilink_]

J'imagine qu'on se retrouvera dans ces situations selon la personne:
- arrête de télécharger par peur (probablement une minorité)
- récupère ses fichiers directement via le cercle proche (de mains à mains)
- arrête de télécharger des torrents et passe uniquement au téléchargement direct ou au streaming (probablement une majorité)
- utilise un VPN

Au final, la seule chose que fait Hadopi, c'est donner conscience aux gens que l'ont peut voir ce qu'ils téléchargent via torrents.
Pas que ce qu'il font est sensé être "mal".

[sevyc64]

Ce n'est pas dit ici, mais, si je me trompe pas, les compteurs sont remis à 0, 6 mois après la dernière recommandation.

Donc, si vous vous faites flasher 3 fois à 0, 7, 14 mois, ce n'est pas la procédure judiciaire (3ème étape) qui est enclenchée, mais 3x le premier mail (3x1ère étape)

Et puis, à près la première alerte, beaucoup se rendent compte qu'il existe d'autres moyens pour passer sous le radar.

Finalement il n'y a, je pense, que ceux qui ont une mauvaise connexion qui risquent le plus, ceux qui sont obligés de rester exposer longtemps pour récupérer leur download

[onilink_]

@sevyc64

En cas de renouvellement des faits dans les six mois qui suivent l'envoi de la première recommandation, la commission peut adresser à l'abonné une deuxième recommandation [...]

Donc oui, faut se faire chopper au moins 2x d'affilé en moins de 6 mois pour recevoir une lettre physique.

[Invité]

J'aime beaucoup ces graphiques qui ne disent pas grand chose.
En bonus, une paire de lunettes Aflelou si vous arrivez à déchiffrer les données en bleu !
Le besoin d’illustrations fait passer la signification en second...

[Jipété]

Le besoin d’illustrations fait passer la signification en second...

D'autant plus que si tu regardes à la va-vite, tu zappes les légendes qui t'expliquent qu'en orange il s'agit des données cumulées !

L'art et la manière d'essayer de nous prendre pour des demeurés...

[mm_71]

Cet article:

https://www.lyoncapitale.fr/edito/po...us-ses-clones/

N'est pas à propos d'Hadopi mais elle aurait parfaitement pu y trouver sa place.
"Ces autorités, qui n’ont pas grand-chose d’indépendant sinon leur sigle, sont devenues anachroniques, voire pour certaines parasitaires dans la France de 2018."

[arond]

Je peux vous apporter une réponse toute bête : ils arrètent l'abonnement et le reprenne au nom du conjoint :
Monsieur Reçoit son premier ou deuxième avertissement alors qu'il est abonné à son nom, il stop l'abonnement et le change au nom de Madame. Nouvel abonnement remis à zéro du coté d'Hadopi ==> Bon téléchargement

[halaster08]

J'aime beaucoup ces graphiques qui ne disent pas grand chose.

Mis à part le truc bleu invisible je les trouve assez claire les graphiques, ils essayent de démontrer l'efficacité d'Hadopi
Si tu regardent les échelles, entre le premier et le deuxième graphique, il n'y a plus que 10% des gens (sous-entendu la première lettre met fin à 90% du piratage)
Idem entre le deuxième et le troisième plus que 3% des 10%
Conclusion Hadopi a permit d'arrêter plus de 99% du piratage, BRAVO !

Ou alors comme dit dans d'autres post, Hadopi fait juste changer les habitudes des pirates (vpn, streaming, seedbox ...)

[AndMax]

ils essayent de démontrer l'efficacité d'Hadopi

Les gens apprennent à contourner, donc c'est pédagogique, et donc c'est efficace, puisque c'était leur but d'être pédagogiques.

En tous cas, les contribuables (et députés) pourront se poser la question si c'est encore la peine de dépenser autant de millions chaque année pour une soit disant "haute autorité" qui est la risée du pays et qui ne fonctionne pas.

[halaster08]

En tous cas, les contribuables (et députés) pourront se poser la question si c'est encore la peine de dépenser autant de millions chaque année pour une soit disant "haute autorité" qui est la risée du pays et qui ne fonctionne pas.

Sauf que nos députés ne connaissent pour la plupart rien au piratage, idem pour une partie non négligeable des contribuables, du coup ils s'arrêterons à la lecture simpliste des graphes que j'ai donné et ne verrons donc pas qu'Hadopi ne fonctionnent pas.

[sevyc64]

...pour une soit disant "haute autorité" qui est la risée du pays et qui ne fonctionne pas.

Le but réel d'HADOPI n'est pas de lutter efficacement contre le piratage, c'est d'avoir une réponse légale aux exigences des ayants droits en matière de lutte contre le piratage, bonne ou pas bonne, dans la limite de ce que l'on concède aux libertés individuelles.
Et accessoirement de planquer quelques haut-fonctionnaires.

C'est un peu comme le blocage des sites. Les ayant-droits demandent, la justice répond en exigeant le blocage, le seul qu'elle peut techniquement exiger, le blocage DNS, contourné en moins de 30 sec par un utilisateur un peu averti, contourné encore plus rapidement par les dit-sites en question.

Je pense qu'en l'état actuel des technologies, d'un coté comme de l'autre, il est très difficile de faire plus, sans prendre le risque de basculer du coté de la censure, de la surveillance à tout va, route vers le totalitarisme dont une forme "light", si tant est que ça puisse exister, tenterait bien malgré tout (de manière général ici, et non plus uniquement dans le domaine internet) nos dirigeants contemporains.

[loulnux]

La Hadopi a été mise en place pour faire plaisir à trois cons qui n'ont pas compris que le téléchargement illégale était inversement proportionnel à la quantité des offres sur le marché de même nature, je pense principalement à un gros abruti qui a cru qu'on lui piratait les CD de son catalogue alors qu'il n'a jamais dépensé un sou pour mettre en place un site de téléchargement payant digne de ce nom.
La deuxième fonction de cette honorable institution est de remercier deux ou trois improductifs incompétents à fort pouvoir d'achat et de persuasion (moins que les lobbyistes) en les mettant à l'abri du besoin un peu comme le conseil économique et social.
Ces postulats étant posés, la question "comment expliquer cela" trouve naturellement sa réponse et je pense que le plus sérieux serait de se demander si ce type d'imposture devrait perdurer sans qu'un jour des parlementaires s'en mêlent afin de la faire cesser.

[sevyc64]

je pense que le plus sérieux serait de se demander si ce type d'imposture devrait perdurer sans qu'un jour des parlementaires s'en mêlent afin de la faire cesser.

Pourquoi veux-tu que les parlementaires essayent de faire cesser ce genre d'imposture alors qu'ils en sont les premiers et principaux bénéficiaires, pardon, profiteurs. Ce genre de choses est quand même bien mis en place par eux et avant tout pour eux.

[Ryu2000]

Pourquoi veux-tu que les parlementaires essayent de faire cesser ce genre d'imposture alors qu'ils en sont les premiers et principaux bénéficiaires

C'est quand même triste qu'on continu de financer quelque chose d'inutile comme Hadopi, alors que le gouvernement impose l'austérité et fait des économies dans les aides sociales, les services, etc.
Tout ça pour que des privilégies touchent des salaires...
Ce serait mieux si le gouvernement avait investi l'argent d'Hadopi dans la SNCF par exemple, parce que là les régions s'endettent et l'entreprise se fait privatisé petit à petit.

Hadopi : d'ici sa fin en 2022, l'autorité aura coûté plus de 100 millions d'euros au contribuable, du gaspillage de ressources ?

Pourquoi le gouvernement gaspille des ressources pour faire plaisir à l'industrie des médias ?
Rien n'arrêtera la copie.

[fredinkan]

et l'entreprise se fait privatisé petit à petit.

Sauf erreur il s'agit d'une directive européenne, le fait de privatiser le transport publique, non ?
De mémoire c'est quelque chose qui a été imposé à la suisse pour la négociation des bilatérales...

Pour le reste, c'est vrai que tant d'argent pour juste envoyer des lettres c'est risible.
Ils auraient eu mieux fait de l'investir dans une solution légale répondant au besoin ...

[halaster08]

Sauf erreur il s'agit d'une directive européenne, le fait de privatiser le transport publique, non ?

Oui et non, de mémoire la directive européenne obligeait juste l'ouverture à la concurrence, il y avait plusieurs moyens de le faire, la privatisation complète c'est bien un choix de notre président.

[Ryu2000]

Sauf erreur il s'agit d'une directive européenne, le fait de privatiser le transport publique, non ?

Certes, mais le gouvernement pourrait résister au lieu de suivre les directives à la lettre.
La France aurait pu dire "on rachète toutes les lignes des régions et on fait une vraie nationalisation de la SNCF".

la privatisation complète c'est bien un choix de notre président.

La privatisation a commencé bien avant Macron et sera fini bien après Macron.
C'est un processus lent qui essaie d'être discret, ça va prendre des décennies.

Si tu demandes au gouvernement si la SNCF est en train de se faire privatiser, on va te répondre que ce n'est absolument pas le cas.

===
Au moins Hadopi ça ne vient pas de l'UE
Là c'est notre gouvernement qui fait bien de la merde, certainement pour faire plaisir à l'industrie des médias.
L'industrie n'a qu'a trouver des nouvelles solutions.
Les gens veulent avoir accès à de la musique et de la vidéo sans payer trop chère.

[Kapeutini]

un service qui ne sert à rien, sauf couter de l'argent au contribuable

[AndMax]

Rien n'arrêtera la copie.

Le pire, c'est que la HADOPI ne s'en prend JAMAIS à ceux qui copient, mais exclusivement aux abonnés. Pour illustrer cela, rien de tel que ce 1er condamné, qui avait fait des démarches pour "nettoyer" son PC, et qui est venu devant le juge avec les aveux de la personne qui a "piraté". Résultat, lui il s'est retrouvé avec une amende, et la personne qui "partagé" du Rihanna sur sa connexion n'a jamais été poursuivie.

Bref, depuis que la HADOPI est là, les "pirates" ne craignent plus rien. La HADOPI a même eu un effet inverse.