Si je comprends bien il s'agit de brevets logiciels.
Donc ça n'a aucune valeur juridique en Europe ce type de brevet n'étant pas reconnu.
Type: Messages; Utilisateur: darth_vader
Si je comprends bien il s'agit de brevets logiciels.
Donc ça n'a aucune valeur juridique en Europe ce type de brevet n'étant pas reconnu.
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