Pour info je suis sur le 69003 et toi ?
J'ai écrit au médiateur qui me répond par courrier (promis !)
Et je vais donc comme toi préparer mon recours au tribunal administratif.
Le contrôleur me...
Type: Messages; Utilisateur: Popi
Pour info je suis sur le 69003 et toi ?
J'ai écrit au médiateur qui me répond par courrier (promis !)
Et je vais donc comme toi préparer mon recours au tribunal administratif.
Le contrôleur me...
Bonjour
Je touche des plus-values de cession de droits d'auteur de logiciel original. Mon diffuseur effectue le pré-compte à l'AGESSA : CSG et RDS. Je déclare les revenus en plus-values de cession...
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