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Type: Messages; Utilisateur: Michael Guilloux

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  1. Sondage : Hadopi sollicite une subvention de 9 millions d’euros

    Hadopi sollicite une subvention de 9millions d’euros
    au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions pour l’année 2017

    Entre échecs et incompétences dénoncés, et le budget...
  2. Sondage : Le gouvernement vient à la rescousse d'HADOPI

    Le gouvernement vient à la rescousse d'HADOPI
    et obtient la suppression du texte suggérant la mise à mort de l’autorité après 2022

    La HADOPI vient une nouvelle fois d’échapper à la mort après un...
  3. Sondage : HADOPI : la mort de l’autorité de lutte contre la piraterie sur Internet programmée pour le 4 février 2022

    HADOPI: la mort de l’autorité de lutte contre la piraterie sur Internet programmée pour le 4 février 2022
    par un amendement voté par les députés

    Pendant que le Sénat examine le projet de loi pour...
  4. Sondage : HADOPI : un rapport du Sénat suggère la suppression de cet organisme

    HADOPI : le Sénat suggère la suppression de cet organisme
    En estimant qu’il « n’a pas apporté la preuve de son efficacité »

    La lutte contre la piraterie des œuvres culturelles demeure un...
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