La structure d'une base de données est protégée au titre du droit d'auteur de la même manière que les codes sources.
Il faut donc regarder dans le contrat s'il y a mention d'un transfert juridique...
Type: Messages; Utilisateur: SQLpro
La structure d'une base de données est protégée au titre du droit d'auteur de la même manière que les codes sources.
Il faut donc regarder dans le contrat s'il y a mention d'un transfert juridique...
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