Il n'existe normalement pas de taxes à affectations spécifiques (contrairement aux prélévement pour les dépenses de la sécurité sociale).
On appelle cela la "règle de non affectation" (ordonnance...
Il n'existe normalement pas de taxes à affectations spécifiques (contrairement aux prélévement pour les dépenses de la sécurité sociale).
On appelle cela la "règle de non affectation" (ordonnance...
Sur quoi bases tu cette affirmation ?
Par ce que être "accueillant vis-à-visles entreprises informatiques" cela signifie tolérer la fraude fiscale ? curieuse conception ....
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