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Au G7, la France fait signer une charte sur la modération des contenus en ligne
Au G7, la France a fait signer une charte sur la modération des contenus en ligne à plusieurs géants du Web ainsi qu’aux pays membres sauf les USA,
D’autres sujets comme l’IA ont aussi été abordés
Il y a eu des avancées dans l’édification de la lutte contre les contenus illicites sur Internet lors du dernier sommet du G7 qui s’est achevé lundi soir. En effet, cette réunion qui s’est tenue à Biarritz en France a permis la publication officielle d’une « charte pour un Internet ouvert, libre et sûr ». Sous l’impulsion de la France, qui est bien décidée à se positionner comme pays leader sur la modération des contenus haineux en ligne, cette charte a été signée par plusieurs géants du Web, notamment Facebook, Google (propriétaire de YouTube) ou Twitter. Aussi tous les pays membres permanents du groupe l’ont signée, à l’exception d’un seul : les États-Unis.
Cedric O, secrétaire d'État chargé du Numérique de la République française a expliqué : « Nous voulions consacrer le principe de responsabilité des plateformes pour lutter contre les contenus haineux dans le cadre du G7 ». « La charte consacre quatre grands principes : la liberté d’expression, la protection des victimes, le retrait immédiat des contenus terroristes et la lutte contre les contenus haineux », a-t-il ajouté.
Voulue par la présidence française du G7 qui souhaite qu'elle soit signée par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, la charte doit permettre de lutter contre les contenus haineux, le cyber harcèlement et le terrorisme en ligne. Selon l'Elysée, elle s'inscrit dans la continuité de l' « appel de Christchurch » - lancé en mai par vingt-six pays et géants d'Internet - en élargissant le périmètre des engagements pris par les plateformes.
Plusieurs projets de modération de contenus en ligne existent déjà au niveau des gouvernements locaux et au niveau européen
La « charte pour un Internet ouvert, libre et sûr » n’est que l’un des nombreux projets proposés autour de la modération en France et au niveau européen depuis plusieurs mois. En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites de la toile. Après cet engagement, elles ont fourni des efforts pour satisfaire à la demande de l'UE.
Mais la Commission a estimé que ces progrès dans la suppression de contenu illicite n'étaient pas suffisants, et a donné de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. L’UE, qui est plus préoccupée par les contenus à caractère terroriste plus que toutes les autres dimensions de la préoccupation, avait donc pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. En avril dernier, le Parlement de l'UE a voté en faveur d'une amende pour les entreprises du numérique, afin de les obliger à supprimer le contenu extrémiste du Web dans l’heure, après leur signalement. Le texte devra encore faire l’objet d’un vote final avec les nouveaux députés européens.
Des travaux sont également en cours au G7 depuis la présidence française du groupe sur la lutte contre l'utilisation de l'Internet à des fins terroristes et extrémistes. Ces travaux ont été accentués suite à la fusillade de Christchurch en Nouvelle-Zélande, qui a occasionné la mort par balle de 51 musulmans en mars dernier et qui a été diffusée sur les médias sociaux. En mai, après l’événement terroriste, le Premier ministre néo-zélandais Jacinda Ardern a annoncé un nouvel engagement appelé « Christchurch Call », qui appelle les plateformes technologiques et les gouvernements à adopter et à appliquer des lois pour supprimer les contenus extrémistes.
Plusieurs pays, y compris la France, l'Australie, le Canada et le Royaume-Uni, ainsi que des grandes entreprises technologiques comme Facebook, Twitter, Google et Microsoft ont signé l’engagement international. Mais la Maison-Blanche a décliné l’offre, en disant tout de même qu'elle « sera aux côtés de la communauté internationale pour condamner les contenus terroristes et extrémistes ». En effet, The Washington Post avait rapporté à l’époque que l’administration Trump a déclaré que la liberté d'expression les empêchait de s'engager officiellement dans la plus grande campagne en ligne jamais menée contre l'extrémisme.
Parallèlement, la France a adopté, cet été, sa propre loi pour lutter contre la haine en ligne. Elle consacre notamment une obligation pour les grandes plateformes à retirer sous 24 heures les contenus «manifestement haineux». La loi, votée en première lecture en juillet à l’Assemblée nationale par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions, a tout de même suscité quelques inquiétudes à cause du flou qui entoure la notion de « haine ».
En effet, certains élus craignent que les réseaux sociaux ne se livrent à de la « surcensure », préférant effacer allègrement des contenus sans analyse du contexte, plutôt que de risquer une lourde sanction financière. Ce qui constitue, en quelque sorte, une menace pour la liberté d’expression. Le texte français est directement inspiré d’une autre loi, adoptée en Allemagne en 2017 pour lutter contre la haine en ligne.
Dans l’un de ses tweets concernant la dernière réunion du G7, Cédric O a déclaré que les plus grandes plateformes se sont engagées pour la charte :
Mais selon le Figaro, cet enchevêtrement de projets nationaux et européens provoque un certain scepticisme, du côté des entreprises comme de certains experts, les visions défendues n’étant pas forcément les mêmes. Par exemple, le président américain Donald Trump dénonce davantage la supposée censure menée par les réseaux sociaux contre les personnalités conservatrices, que la lutte contre les contenus terroristes. Surtout quand les attentats en question sont menés au nom d’une idéologie d’extrême droite, comme ce fût le cas lors du massacre de Christchurch. Toutefois, les États-Unis continueront de participer aux discussions sur la charte, même s’ils ne l’ont pas signé.
Cédric O s’est félicité de ce que les Etats-Unis restent tout de même autour de la table de discussion : « C’est une bonne chose qu’il y ait une prise de conscience internationale sur le sujet. Les Américains reconnaissent désormais qu’il y a un problème et que les réseaux sociaux doivent prendre leurs responsabilités ». « L’objectif final est que ça se traduise au niveau européen », a-t-il ajouté.
Le G7 a aussi discuté d’un partenariat mondial autour de l’intelligence artificielle
Le groupe a aussi parlé d’autres sujets du numérique, comme l’intelligence artificielle et un « Global Partnership for AI » (Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle) va être annoncé dans les déclarations finales d’Emmanuel Macron et Donald Trump, après plusieurs mois de négociation, d’après un tweet de Cedric O.
«Cette initiative franco-canadienne vise à créer une instance de réflexion mondiale permettant d’éclairer les pays sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et éviter ses dérives », a expliqué le secrétaire d’Etat au numérique. « C’est la première discussion multipartite, où se rencontreront à la fois les responsables politiques des pays membres de l’OCDE, des chercheurs, des entreprises, pour parler des risques et opportunités de cette technologie, par exemple dans le domaine de la reconnaissance faciale », poursuit-il. Une source proche du dossier a affirmé que c’est un thème particulièrement sensible pour le Président Emmanuel Macron.
Toutefois, les contours de ce partenariat mondial restent encore relativement flous et s’orientent davantage vers la diplomatie que la régulation. « L’objectif n’est pas d’aboutir à des recommandations règlementaires, mais d’ouvrir pour la première fois une telle discussion à l’international », précise ainsi Cédric O. L’OCDE et la Commission européenne s’étaient en effet déjà emparées du sujet de l’intelligence artificielle en créant des groupes de réflexion et en promulguant des conseils autour de l’éthique en intelligence artificielle.
En ce qui concerne la « charte pour un Internet ouvert, libre et sûr », l’accord ne mentionne également aucun délai de temps obligatoire pour modérer les contenus haineux. Le sujet a déjà fait l’objet d’âpres débats lors du vote de la loi française sur le sujet. Seuls les contenus terroristes font l’objet d’un engagement de retrait « immédiat ». Espérons que, comme son nom l’indique, la charte transforme l’Internet en un lieu plus fréquentable.
Sources : Tweet Cédric O
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