Ne pas confondre "protection" et "discrimination".Citation:
Envoyé par micka132
Version imprimable
Ne pas confondre "protection" et "discrimination".Citation:
Envoyé par micka132
Sauf qu'en l'occurrence, une telle protection est par nature une discrimination.Citation:
Envoyé par Jon Shannow
Cf un de mes posts précédent.
Ouais mais c'est une bonne discrimination d'interdire aux enfants de regarder de la pornographie, d'acheter de l'alcool et du tabac, etc.
Ce qui me gène a vouloir censurer ou supprimer ainsi, c'est qu'on se contente de mettre ce qui est dérangeant sous le tapis, sans chercher à argumenter ou à comprendre.
Et personnelement quand on cherche à me cacher quelque chose sans me donner d'explications, j'ai plus envi de regarder pour me faire ma propre idée ou pour savoir tout simplement.
C'est pourquoi je pense que c'est contre productif car cela fait parfois de la publicité à ce que l'on voulait cacher.
Et cela peut donner aux auteurs des propos de la légitimité, une possibilité de se victimiser...
Même si je ne cautionne pas les extrémiste j'ai besoin de lire ce qu'ils disent, pour essayer de comprendre pour contre-argumenter.
Ca ressemble à 1984 à force de bruler des informations la réa réalité est déformé, dans le livre ils ont tellement manipuler secamoteé l'information que les capitalistes sont décrit comme des homme en costumes avec des chapeau haute-forme.
A quand le novolangue sur le web français ?
Bonjour,Citation:
Envoyé par abriotde
En France la presse est de manière écrasante à ... gauche. Le groupe Rossel qui détient La voix du nord, le groupe de la dépêche du midi, ou encore Ouest France. France TV qui est censé être apolitique est orienté à gauche tout comme Radio France.
Donc la censure la presse régionale la maitrise à la perfection.
Je vais donner plusieurs exemple.
A Strasbourg avec la construction de l'A355 la presse régionale réussi à faire croire que la majorité des Strasbourgeois sont contre ... Cette pseudo majorité représente en réalité 15 % EELV, LFI, et des marginaux qui se considèrent anarchistes.
Autre exemple , le mec tombé dans la Loire à 4h math à Nantes . On donne du crédit à un bande guignol qui caillasse la police ... alors que le fête est censé être terminé . Au délà c'est c'est "interdit". Cela reviendrait à dire , "on prend l'autoroute à contre - sens , on a un accident. On tue la personne qui roule dans le bon sens, on porte plainte contre elle car elle nous a blessé ... On marche vraiment sur la tête"
15% # de la majorité ... a moins d'avoir réinventé les maths ?
Toutes ces minorités politiques : EELV, LFI , extrême gauche , anarchiste, utopiste , associations des droits de l’homme , associations de défenses des migrants , association de luttes contre les violences policières , délinquant victimisé ... Leurs discours est allégrement repris en boucle est considéré comme " la voix du peuple " . Donnant comme crédible ces discours on en arrive à faire que le peuple pense que ... en fait non on fait croire que . Puis le socre du RN augmenta ... Pour au final taxer le français raleur de raciste , qui en a ras le bol plus qu'autre chose ...
La bienscéance à la française crée une forme "d'autocensure" ...
Alors je dis ce que beaucoup pensent tout bas tout haut. Que cela plaise ou non . Est ce pour autant que je suis raciste et que j'insulte les 2/3 de la population mondial ?
Je ne suis pas d'accord.Citation:
Envoyé par tanaka59
D'après moi la ligne de la presse n'est ni de droite ni de gauche.
Je trouve qu'il n'y a quasiment pas de différence entre Libération et le Figaro.
C'est la même idéologie mondialiste partout.
Ce sont les propriétaires d'un média qui donnent son orientation, les médias sont généralement possédé par des milliardaires (Patrick Drahi, Serge Dassault, Martin Bouygues, Bernard Arnault, Xavier Niel, Mathieu Pigasse, Arnaud Lagardère, etc), ils partagent une idéologie.
Les gens de droite trouvent les médias trop à gauche, les gens de gauche trouvent les médias trop à droite.
Il me semble qu'ils étaient dans un coin où il n'y avait pas de maison, c'était la fête de la musique, les ordres auraient du être de ne rien faire et si des gens qui ne savaient pas nagé tombaient dans l'eau à cause de la drogue, tant pis pour eux.Citation:
Envoyé par tanaka59
Normalement les gendarmes n'interviennent pas comme ça, quand il y a une rave ils laissent faire, par contre ils font un contrôle de stupéfiant à la sortie.
Conduite sous stupéfiants : 32 retraits de permis après une rave party en Haute-Saône
Roquefère. 64 infractions relevées lors des contrôles après la rave-party de ce week-end
La gendarmerie récupère stupéfiants et ecstasy après une free-party au parc de Miribel-Jonage
Tout le monde s'en fout quand il y a un mort dans une rave. (tant qu'il n'y a pas de policier)
Aube : un mort lors d'une rave-party illégale
Un mort de 28 ans à la rave-party de Rennes
Vosges: La rave party tourne au drame, un mort
On ne saura jamais si la mort de Steve est lié à l'intervention des forces de l'ordre ou pas.
Quand on ne sait pas nager, ce n'est pas une bonne idée d'aller près de l'eau...
La police n'aurait pas du intervenir et la mort de Steve n'aurait pas fait de bruit, parce qu'un mort dans une rave, ça arrive.
Ouais alors tout ça c'est pénible par contre...Citation:
Envoyé par tanaka59
Comme les trucs féministes extrémistes, LGBTQ+1.7.0.9.4b, etc.
Ça finira par produire une réaction, les gens vont finir par en avoir marre de la bien-pensance et toutes ces conneries. C'est un peu la féminisation de la société :P lol
Ils essaient de faire croire que l'homme blanc est privilégié... (alors qu'il y a plein d'hommes blancs qui sont pauvres et qui galèrent)
C'est divisé pour mieux régner (sexe, couleur, orientation sexuelle, religion) alors que la seule division qui compte c'est riche vs pauvre, par rapport aux ultra riches nous sommes tous pauvre.
Les gens comme Soros font en sorte que les gens s'engueulent entre eux pour éviter qu'ils s'allient contre le vrai pouvoir qui est détenu par les multinationales et les banques.
Ceux qui sont au gouvernement ne sont que des pions, ceux qui dirigent les médias dirigent également les politiciens.
http://s3.amazonaws.com/thrivemoveme...da-pyramid.jpg
Loi contre la haine en ligne : les sénateurs s'opposent à deux dispositions du texte
qu'ils jugent excessives et irrespectueuses du droit
Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie , tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur.
La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Si elle venait à être adoptée dans l'état actuel, elle bannirait également les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Sont visés aussi par cette loi les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.
En juillet 2019, les députés ont voté la proposition de loi (par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions). La mesure phare, copiée sur le modèle allemand et votée le jeudi dernier à l’Assemblée nationale, fait obligation aux plateformes et moteurs de recherche (Facebook, Twitter, Google, etc.) de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. La proposition de loi est désormais passée à l'examen du Sénat.
De leur côté, les sénateurs réunis en commission des lois ont supprimé le 11 décembre deux dispositions du texte, jugées excessives et surtout irrespectueuses du droit. Les deux mesures mises en cause sont :
Le délai d’action des plateformes en cas de signalement d’un contenu haineux : dans le texte porté par la députée Lætitia Avia, membre de la majorité présidentielle, il était question de sanctionner les plateformes d’une peine de prison d’un an et jusqu’à 250 000 euros d’amende s’il est établi qu’elles n’ont pas retiré un contenu haineux dans un délai de 24 heures après la notification. Pour les sénateurs, si l'intention est certes louable et s'il est normal de responsabiliser les grandes plateformes, la rédaction proposée reste encore juridiquement très inaboutie à ce stade :
- Tel qu'il est envisagé, ce dispositif reste déséquilibré et ne manquera pas d'entraîner de nombreux effets pervers : « sur-censure » (blocage de propos pourtant licites par précaution), contournement du juge, délégation de la police de la liberté d'expression en France à des plateformes étrangères.
- L'application concrète de ce nouveau délit n'est pas réglée (problèmes d'imputabilité et preuve de l'intentionnalité), au point que certains représentants du parquet parlent ici de « droit pénal purement expressif ».
- Le délai couperet de 24 heures pose également problème : il interdit de prioriser entre les contenus les plus nocifs qui ont un caractère d'évidence et doivent être retirés encore plus rapidement (terrorisme, pédopornographie) et ceux nécessitant d’être analysés pour en apprécier le caractère « manifestement illicite » (les infractions de presse qui dépendent beaucoup de leur contexte : ironie, provocation...).
En outre, selon la Commission européenne, ce dispositif viole plusieurs principes majeurs du droit européen (libre prestation des services de la société de l'information et responsabilité aménagée des hébergeurs résultant de la directive e-commerce ; liberté d'expression garantie par le Charte des droits fondamentaux). Face au risque de censure, cette nouvelle sanction pénale inapplicable et contraire au droit européen ne peut qu’être supprimée, à ce stade, par le Sénat.
Toutefois, les sénateurs estiment que certaines dispositions intéressantes de l'article 1er méritent d’être conservées et améliorées, en les intégrant au régime général prévu par la LCEN :
- la substitution de messages informatifs aux contenus illicites retirés, et la possibilité de leur conservation pour les enquêtes judiciaires ;
- l’ajout des injures publiques à caractère discriminatoire et du négationnisme aux contenus devant faire l’objet d’un dispositif technique de notification spécifique mis en place par les hébergeurs.
Il faut noter que ce ne sont pas là des avis isolés. En effet, la Commission européenne a émis un avis acerbe sur certaines dispositions de la proposition. De même, pour Roseline Letteron, professeure de droit public à l’université Paris-Sorbonne, l'impression générale de cette proposition de loi est « celle d'une proposition "hors sol", rédigée à la hâte par des juristes amateurs, ignorant tout du contexte européen d'un ensemble normatif relevant pourtant du droit de l'Union. Il est probable que la Commission a dû être agacée par cette situation, comme elle a dû être agacée par la maladroite tentative de lui forcer la main en lui transmettant le texte extrêmement tardivement, après son vote par l'Assemblée nationale. Devant la fermeté de sa réponse, les autorités françaises peuvent essayer de rendre le texte conforme au droit européen par des amendements déposés devant le Sénat. Elles peuvent aussi laisser la majorité sénatoriale le saborder joyeusement, et ne rien faire, le laisser tomber dans les oubliettes du Palais du Luxembourg. C'est sans doute ce qui peut arriver de mieux à cette intempestive proposition de loi ».
Lutte contre la remise en ligne d’un contenu haineux déjà censuré : les sénateurs ont adopté un amendement qui supprime l'obligation mise à la charge des plateformes d’empêcher, de façon générale et indiscriminée, la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés ("notice and stay down"), manifestement contraire au droit de l'Union européenne.
Source : Sénat (1, 2)
Et vous ?
:fleche: Partagez-vous l'avis selon lequel contraindre les plateformes à retirer du contenu signalé comme étant haineux sous les 24 heures sous peine de sanctions pourrait constituer une atteinte à la liberté d'expression ? Dans quelle mesure ?
:fleche: Que pensez-vous des arguments avancés par le Sénat ?
Voir aussi :
:fleche: France : la rémunération dans les métiers du numérique a connu une croissance de 12,4 % en 2019 et 2,4 % pour l'ensemble des cadres, selon une étude
:fleche: France : IBM obtient la certification d'hébergeur de données de santé (HDS), qui atteste que l'entreprise respecte à la fois la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données des clients
:fleche: Le Sénat emboite le pas à l'Assemblée et institutionnalise la collecte généralisée des données publiques sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne en France
:fleche: Cryptomonnaie : la Banque de France prévoit d'expérimenter un euro numérique dès 2020, en réponse à l'initiative Libra de Facebook
:fleche: France : la DGSI s'apprête à renouveler son contrat avec la société US Palantir travaillant pour les services de renseignement américains, faute de solutions technologiques 100 % françaises adéquates
Au final, très peu de vrai site seront concernés.
À partir du moment où on fait référence à un groupe, ou injure au prétexte de l'appartenance à un groupe, ce sera discriminatoire.Citation:
Envoyé par Stéphane le calme
Donc si tu traites une personne de déchet au prétexte que cette personne est un pédophile ayant passé à l'acte, tu tombes sous le coup de la loi...
Si tu traites une personne de "complètement malade" au prétexte qu'elle véhicule des idées dégueulasses appartenant à une idéologie donné, tu tombes sous le coup de la loi...
Quand comprendra-t-on que "heurter les sentiments", d'autant plus sur Internet, c'est rien.
Cela ne va pas me blesser physiquement, cela ne va pas engendrer de pertes financières, cela va juste au pire m'énerver ou me blesser dans mon égo.
Hum.Citation:
Envoyé par Stéphane le calme
Comment définissent-ils le négationnisme ?
Autant je suis d'accord que les discours négationnistes, anti-vaxx, et autres sont "pas bien", autant le fait de les supprimer me semble à la fois contre-productif, alimentant un délire complotiste de persécution, et le concept démocratiquement dangereux.
Les milliers de personnes qui ce suicide suite au harcèlement sur le net ne seront probablement pas d'accord avec ton propos.Citation:
Envoyé par Neckara
Je ne suis pas pour cette lois liberticide. L'idéal pour moi serait que les plateformes mettent en place des outils permettant de détecter un harcèlement et d'envoyer un signalement automatique à un humain qui serait charger de valider ou non le harcèlement et de signaler aux autorité compétente.
Pour le contenue pédophile, y'a déjà des outils qui permettent de détecter des tétons sur des photos... J'suis pas certain qu'il soit beaucoup plus compliquer d'analyser des commentaires bien dégueulasse sous des photos d'enfant, histoire là aussi d'envoyer un signalement... (Et là y'aurait beaucoup à dire sur les moyens que met en place la France pour lutter contre les pédophiles...)
Pour le reste, ça reste de l'intime conviction. Que ce soit du racisme, de l'homophobie et compagnie, c'est extrêmement délicat à traiter dans beaucoup de cas (Bien que dans d'autre cas comme le négationnisme etc... Ce soit simple à gérer !). Déjà parce que souvent les propos ce base sur des réalités qu'ils déforme ou extrapole à l'extrême, de là censuré le message revient à censuré une partie de vérité. Mais aussi parce que si ont les censure y'a plus de liberté d’expression on nous empêchera de réfléchir par nous même, on n'aura plus qu'une seule vision et là ce sera d'autant plus dangereux... Car rien n'est tout blanc ou tout noir...
Et je parle même pas des théories du complot, certaine on finie par révéler de vrais affaire malgré tout. (Ok c'est le cas d'une ou deux sur je ne sais pas combien de théorie loufoque existante. Reste que ça permet de garder un esprit critique.)
Bref, la censure n'apportera rien de bon... Je préfère par exemple continuer à me prendre la tête avec des climatosceptiques que de voir leur parole complétement censuré et utiliser ce prétexte pour dire qu'ils ont raison et ce faire passer pour des martyrs.
Une injure n'est pas du harcèlement.Citation:
Envoyé par Edrixal
Le harcèlement se caractérise par une répétition, une injure est un acte ponctuel.
Si cela se limite à la parole, le problème principal est la manière dont la personne va prendre pour elle ce qui lui est adressé. Le problème vient dans ce cas de soit, pas des autres.
Si cela se limite à Internet... la solution est aussi très simple...
En revanche, lorsque cela vire à :
- des menaces graves et sérieuses ;
- de la diffamation ;
- l'infraction au droit à l'image ;
- et/ou est un symptôme d'un harcèlement global (i.e. pas que sur Internet) ;
- etc.
Là oui, c'est beaucoup plus grave, mais cela n'a rien à voir avec la "simple" injure ou le simple fait d'être blessé dans ses sentiments.
Tu parles de harcèlement, mais ce n'est pas l'objectif de la loi qui se focalise sur la "haine en ligne".Citation:
Envoyé par Edrixal
Idem, cela n'a rien à voir avec la lutte contre la "haine en ligne".Citation:
Envoyé par Edrixal
Tout à fait d'accord.Citation:
Envoyé par Edrixal
J'ajouterais même que ces "mauvaises" opinions ont à l'origine des préoccupations légitimes, leur permettre de s'exprimer permet de remonter à ces préoccupations et de les adresser.
Par exemple pour les anti-vaxx, leur préoccupation est la santé, généralement de leurs enfants, bien que leur action soit au final contre-productif.
Question toute bête mais pourquoi n'appliquerait-t-on pas plutôt ces peines de prison aux auteurs des messages, sur les plateformes sans anonymat en tout cas. Bon, ça foutrait pas mal de politiques dans la merde certes.
C'est toi qui l’interprète ainsi. Mais une injure balancer par x personnes ça deviens du harcèlement. Même si à l'échelle de chaque personne ce n'est qu'une injure. C'est pas aussi trancher que ça.Citation:
Envoyé par Neckara
Par ailleurs la frontière injure/harcèlement n'est pas clairement définie par la lois et dépend de l'appréciation de chacun.
La lois s'attaque aussi au harcèlement et à la pédopornographie. En tout cas l'article ici présent le dit.Citation:
Envoyé par Neckara
Citation:
Envoyé par Stéphane le calme
Je ne suis pas d'accord.Citation:
Envoyé par Edrixal
Du harcèlement rentre dans une logique de répétition, d'une volonté caractérisé de nuire à la victime sur la durée, alors qu'une injure est un acte ponctuel.
Il ne serait pas sérieux de condamner plus sévèrement une personne pour harcèlement au simple prétexte que d'autres personnes ont, comme elle, injurié la victime.
En revanche, si cela entre dans le cadre d'une attaque coordonnée, là oui, c'est du harcèlement.
C'est une pente très glissante, qu'essayent justement de faire passer certaines personnes pour se protéger des critiques.
Critiquer en continue et en permanence peut être vu comme du harcèlement moral.
Ce qui est très différent si plusieurs personnes nous critiquent ponctuellement.
De là ils essayent de faire passer la critique d'une personne ayant une large audience pour de harcèlement, c'est aberrant.
À partir du moment où on broadcast une information à un large publique, il faut s'attendre à un nombre de réponses/réactions proportionnelle au public touché/visé.
En effet, mea culpa.Citation:
Envoyé par Edrixal
Là on est d'accord.Citation:
Envoyé par Neckara
Mais par exemple un ado déjà harceler à l'école, une simple injure en message via un réseau social quel qu'il soit sera dans la continuité du harcèlement, même une seule fois.
Ou la personne lance une injure à chacun des comptes de sa victime (que ce soit sur le même réseau ou sur des réseaux différents). On entre aussi dans du harcèlement, mais chacun des réseaux ne verra qu'une injure.
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'une injure peut n'être qu'une injure, mais peut cacher beaucoup d'autre chose derrière.
Il faut être capable de faire la différence et d'agir en fonction, sinon la lois sera contournée ou trop liberticide.
A noter aussi qu'une critique n'est pas une injure, aussi mauvaise soit elle. A noter que dire "c'est d'la merde va te pendre !" ce n'est pas une critique mais un appel au suicide.
Bonjour
OuiCitation:
Partagez-vous l'avis selon lequel contraindre les plateformes à retirer du contenu signalé comme étant haineux sous les 24 heures sous peine de sanctions pourrait constituer une atteinte à la liberté d'expression ?
Exemple , des passionnés d'histoire diffusent des images/vidéos ou l'on voit des objets en rapports avec l'armée Allemande de 39-45 (tel que des svastikas, tête de mort, éléphant abteilung, symbole SS ... Autre scénario des amateurs d'histoire en rapport avec l'URSS ...Code:Dans quelle mesure ?
On va plutôt emmerder les personnes qui intéressent à l'histoire ou des contextes culturel qu'autre chose.
Exemple concret : je décide d'acheter un char allemand RC au 1/16 avec des svastikas partout . Suis je pour autant un aryen , anti juif , anti handicapé , anti homo ?
Autre exemple : votre libraire vend un revu spécialisé sur l'histoire des avions , un avion allemand de luftwaffe est en première page : https://www.google.com/search?client...4dUDCAY&uact=5 , votre libraire est il donc un facho ?
Pour pousser le bouchon un peu plus loin, on peut aussi en remettre un couche avec tout ceux qui sont "fan" des rites sataniques, gores, lugubres, marginaux, gothiques, surnaturel ...
On essaye de formater les pensés ... Malheureusement le monde n'est pas fait que de 1 et de 0 ou de "bien est mal" uniquement ... Il y a les vrais dérangés , ceux qui font du folklore et ceux qui ont des sujets d'études à thèmes historiques . Dans le lots tout le monde n'est pas fou ni raciste ...Code:Que pensez-vous des arguments avancés par le Sénat ?
Si et seulement si l'injure provient du même groupe qui harcèle l'ado à l'école.Citation:
Envoyé par Edrixal
Par exemple si l'ado se fait harceler à l'école pour sa e.g. petite taille, et que sur Internet il se fait insulter par un total étranger parce qu'il préfère le 14nm d'Intel au 7nm d'AMD, les deux choses n'auront rien à voir, et il me semblera difficile d'accuser la personne l'ayant insulté harcèlement.
Mais ce qui fera le harcèlement sera bien cette répétition.Citation:
Envoyé par Edrixal
Tu ne peux pas qualifié de harcèlement si une seule injure a été envoyée à la victime.
Mais en effet, une "simple" injure peut cacher des choses derrière, mais c'est justement les choses derrières qu'il faut attaquer et non la simple injure.
Par exemple, on sait qu'un sourire peut cacher derrière une dépression, ce n'est pas pour autant qu'on va envoyer toutes les personnes qui sourient en hôpital psychiatrique.
Si tu prends la définition légale de l'injure, la frontière est très floue.Citation:
Envoyé par Edrixal
https://fr.wikipedia.org/wiki/Injure..._fran%C3%A7aisCitation:
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement1, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité.
Non, il ne faut pas exagérer.Citation:
Envoyé par Edrixal
Si je dis "va chier", je n'encourage pas mon interlocuteur à aller au toilette, pas plus que je l'encourage en disant "va te faire enc... voir".
Un appel au suicide, serait si tu encourage et pousse la personne à se suicidé, notamment en proposant des arguments e.g. d'ordre idéologique ou religieux.
Bonjour
Pour l'expression " vas te pendre" c'est synonyme de "vas te cacher" , " vas voir ailleurs" , " t'es hors sujet" , " t'es a côté de la plaque" . C'est de l'humour noir , de l'ironie , une périphrase en somme : https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9riphraseCitation:
Envoyé par Neckara
Lutte contre la haine sur Internet : la proposition de loi Avia adoptée par le Sénat,
Après avoir retiré sa mesure phare
La proposition de loi Avia qui promet d’assainir l’Internet en France a été largement adoptée à l’Assemblée nationale en juillet dernier. Le texte a été soumis au Sénat, qui l’a également adopté dans la nuit du mardi au mercredi, après l’avoir détricoté et amputé de sa mesure la plus emblématique. Cette mesure phare, copiée sur le modèle allemand, fait obligation aux plateformes et moteurs de recherche (Facebook, Twitter, Google, etc.) de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.
La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Elle bannira également les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, maintenant qu’elle est adoptée. Sont visés aussi par cette loi les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.
En plus de l'article 1er du texte de Laetitia Avia, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes, y compris la transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, la coopération renforcée notamment avec la justice, une attention particulière accordée aux mineurs. Et le tout mis sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
33 députés ont voté contre l’adoption de la proposition de loi en juillet. Certains d’entre eux craignaient que les réseaux sociaux ne se livrent à de la « surcensure », préférant effacer allègrement des contenus sans analyse du contexte, plutôt que de risquer une lourde sanction financière. D’autres jugeant « sans doute inconstitutionnelle » la « perte de souveraineté consécutive à la décision de confier la modération aux seules plateformes, avec le risque d'aseptisation et d'uniformisation des contenus, et d'atteinte à la liberté d'expression ».
Des acteurs de la société civile ont également contesté la loi dans la forme dans laquelle elle a été adoptée par les députés. Dans une lettre ouverte, la Ligue des droits de l'homme, la présidente du Conseil national du numérique et la présidente du Conseil national des barreaux ont plaidé que « le juge doit être au cœur tant de la procédure de qualification des contenus que de la décision de leur retrait ou blocage ».
Réunis en commission des lois le 11 décembre, les sénateurs se sont opposés à deux dispositions du texte qu’ils ont jugées excessives et surtout irrespectueuses du droit. Il s’agit d’abord de la mesure selon laquelle les plateformes et moteurs de recherche auraient l’obligation de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. La loi a été adoptée sans cette mesure phare par les sénateurs, qui avaient pointé un risque de « surcensure » et la crainte que des contenus licites soient retirés « par excès de prudence ».
Les travaux en commission avaient aussi conduit à un amendement qui supprime l'obligation mise à la charge des plateformes d’empêcher, de façon générale et indiscriminée, la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés. Le texte voté hier reste relativement proche de celui issu des travaux de la commission des lois du Sénat, bien que quelques amendements aient été ajoutés à ceux adoptés en commission.
Comme l’explique le Sénat sur son site Web, quelques amendements ont malgré tout été adoptés, par exemple pour « insérer en ligne, là où du contenu aura été retiré, un message rappelant les règles élémentaires d'échanges respectueux entre les utilisateurs ». Les sénateurs ont également souhaité « renforcer les moyens d’action du CSA en lui donnant accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes des plateformes en ligne ainsi qu’aux données sur lesquels ils se basent ».
Le rapporteur LR Christophe-André Frassa a assuré que « Tous ici nous partageons l’objectif de ce texte, lutter contre la haine en ligne ». Mais les sénateurs mettent dans la balance la liberté d’expression, pointant un risque de « surcensure », et le droit européen. En novembre, la Commission européenne a fait des critiques contre la loi Avia.
Au motif toutefois de lutter contre la haine en ligne, « il ne peut être exclu que pour respecter cette obligation, les plateformes en ligne seraient en pratique contraintes d’appliquer un filtrage automatique et général de tout leur contenu, ce qui serait incompatible avec […] la directive sur le commerce électronique », avait estimé notamment la commission dans ses observations. « Ceci risquerait ainsi d’entraîner la suppression de contenu licite et par conséquent porterait atteinte à la liberté d’expression », avait-elle exposé.
Pas question de confier aux plateformes « la police de la pensée et de l’expression », s’est insurgée Catherine Morin-Desailly (centriste). « La lutte contre la propagation de la haine sur Internet est fondamentale, mais pas au prix d’une atteinte sur la liberté d’expression », a encore estimé Marie-Pierre de la Gontrie (PS), selon l’AFP.
Les sénateurs ont finalement adopté un amendement PS adoucissant la mesure phare de la loi en présentant le délai de 24 heures comme un simple « objectif ». Le montant maximal des sanctions pécuniaires, pouvant être prononcé par le régulateur en cas de manquement d’un opérateur à ses obligations, a été reformulé, d’après le site Web du Sénat. Les sénateurs ont en revanche voté d’autres contraintes pour les plateformes, comme la transparence sur les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus, une coopération renforcée avec la justice, ou encore un renforcement de leur régulation sous la supervision du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Source : Sénat
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous du texte adopté par le Sénat, après le retrait de certaines mesures ?
:fleche: Pourra-t-il lutter efficacement contre la haine en ligne ? Dans quelle mesure ?
Lire aussi
:fleche: Loi contre la haine en ligne : les sénateurs s'opposent à deux dispositions du texte, qu'ils jugent excessives et irrespectueuses du droit
:fleche: La député LREM Laeticia Avia fait une proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet, en voici les grandes lignes
:fleche: Loi contre la haine en ligne : le SPIIL ne veut pas de la presse dans le périmètre de la loi, la responsabilité des éditeurs étant déjà engagée
:fleche: Propos haineux sur Internet : l'Assemblée nationale adopte la loi Avia, mais certains s'inquiètent du flou qui entoure la notion de «haine»
Ça me fout la haine qu'une telle loi soit passée…
