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L’Europe veut que les leadeurs de l’économie mondiale réunis sous la bannière du G20 fassent de la conclusion
L’Europe veut que les leadeurs de l’économie mondiale réunis sous la bannière du G20 fassent de la conclusion
D’un accord mondial sur la taxe GAFA leur priorité absolue cette année
L’Europe veut que les leadeurs de l’économie mondiale se réunissant chaque année sous la bannière du G20 fassent de la conclusion d’un accord mondial sur la taxation des géants du numérique (GAFA) leur priorité absolue cette année, a récemment rapporté Reuters.
Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies du monde (G20) se réunissent en février à Riyad, en Arabie Saoudite, pour discuter, entre autres, de l’avancée des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les règles fiscales.
Pour rappel, la taxation des GAFA (terme utilisé pour désigner les acteurs de l’industrie numérique de la trempe de Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet débattu au sein de l’Union européenne depuis plusieurs mois. Cependant, aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’à ce jour. Les pays de l’UE n’ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L’adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de groupuscules qui craignent de perdre des recettes fiscales ou redoutent des représailles des États-Unis (le pays où sont basés les GAFA).
Cette situation a poussé certains membres de l’UE comme la France, l’Espagne ou l’Italie à opter pour l’instauration d’une taxe GAFA au niveau national, avec l’espoir que soit entériné plus tard un accord de plus de grande envergure sur cette question. En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. L’UE, pour sa part, a déclaré que si aucun accord n’était conclu au niveau du G20, ses 27 pays mettraient en place leur propre système de taxe numérique.
Dans un document exposant la position de tous les membres de l’Union européenne du G20, en plus de la Grande-Bretagne qui a quitté l’UE le mois dernier, sont mentionnés les passages suivants :
« L’Europe s’évertue depuis longtemps à faire payer aux grandes entreprises technologiques qui font des affaires extrêmement rentables sur Internet des impôts là où elles vendent leurs services, plutôt que dans des paradis fiscaux délibérément choisis dans le cadre de ce que l’on appelle “l’optimisation fiscale agressive” ».
« Nous devons accorder la plus haute priorité à la recherche de solutions mondiales pour traiter la taxation de l’économie numérique et les questions restantes d’érosion de la base et de déplacement des profits ».
« Nous attendons avec impatience des solutions mondiales ambitieuses, équitables, efficaces, non discriminatoires et réalisables et nous redoublerons d’efforts pour parvenir à une solution consensuelle afin de réaliser cet objectif mondial en 2020 ».
Signalons au passage que Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, semble désormais s’être fait une raison, admettant que le projet de réforme de la fiscalité internationale ciblant les GAFA signifie que son entreprise devra payer plus d’impôts dans différents pays, a rapporté Reuters.
D’après les passages de l’allocution que Mark Zuckerberg devrait prononcer lors de la conférence de Munich sur la sécurité ce samedi, le CEO de Facebook devrait déclarer : « Je comprends la frustration sur les modalités de taxation des entreprises de la Tech en Europe. Nous voulons aussi une réforme fiscale et je suis ravi que l’OCDE se penche sur le sujet […] Nous convenons que (cette réforme) pourrait signifier que nous aurons à régler davantage d’impôts (...) dans différents pays ».
Source : Reuters
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Au sortir du mini G20 de Riyad, les dirigeants des pays représentés voudraient s’unir pour taxer les GAFA
Au sortir du mini G20 de Riyad, les dirigeants des pays représentés voudraient s’unir pour taxer les GAFA
Et se partager la cagnotte de 100 milliards de dollars annoncée par l’OCDE
Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies du monde (membres du G20) sont réunis à Riyad, en Arabie Saoudite, pour discuter, entre autres, de l’avancée des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les règles fiscales et la conduite à tenir face à l’épidémie de coronavirus (afin, notamment, de limiter l’impact de cette crise sur l’économie mondiale).
Pour rappel, la taxation des GAFA (terme utilisé pour désigner les acteurs de l’industrie numérique de la trempe de Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet débattu au sein de l’Union européenne depuis plusieurs mois. Cependant, aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’à ce jour. Les pays de l’UE n’ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L’adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de groupuscules qui craignent de perdre des recettes fiscales ou redoutent des représailles des États-Unis (le pays où sont basés les GAFA).
Cette situation a poussé plusieurs pays européens comme la France, l’Espagne, le Royaume-Uni ou l’Italie à opter pour l’instauration d’une taxe GAFA au niveau national, avec l’espoir que soit entériné plus tard un accord de plus de grande envergure sur cette question. Ces pays ont déjà un projet de taxe numérique ou y travaillent, ce qui fait courir le risque d’avoir au final un système fiscal mondial très fragmenté avec des lois qui sont susceptibles d’entrer en conflit les unes avec les autres et de pénaliser les entreprises plus qu’autre chose.
À ce propos, Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a confié que le mini G20 qui s’est tenu récemment à Riyad a été très utile pour établir un consensus sur ces règles fiscales mondiales. Selon lui, « pour la première fois, il existe un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système de taxation internationale » qui permettrait d’éviter « la prolifération de systèmes fiscaux différents ».
En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, idéalement avant le sommet du G20, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. D’après l’organisation, la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal permettrait d’augmenter les recettes fiscales nationales totales de 100 milliards de dollars par an.
Mais les efforts de l’organisation se sont heurtés à l’hostilité et aux « manœuvres protectionnistes » des États-Unis (le pays où se trouvent la plupart des GAFA) qui exigent notamment l’adoption d’une proposition relative au concept de « sphère de sécurité », un concept qui d’après ses détracteurs permettrait aux multinationales de choisir entre se conformer au nouvel ensemble de lois voulu par l’UE ou de s’en tenir aux réglementations existantes. Face à ces agissements, l’UE a demandé aux leadeurs de l’économie mondiale réunis à Riyad sous la bannière du G20 de faire de la conclusion d’un accord mondial sur la taxe GAFA leur priorité absolue cette année et a prévenu que si aucun accord n’était conclu au niveau du G20, ses 27 pays mettraient en place leur propre système de taxe numérique.
Malgré tout, les propositions de l’OCDE concernant le dossier brulant de la taxe GAFA mondiale ont, semble-t-il, été largement approuvées par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales membres du G20 réunis à Riyad dimanche dernier. Les participants à ce sommet auraient également réaffirmé « leur engagement à parvenir à une solution consensuelle d’ici à la fin de 2020 ». Même le Japon, un allié de longue date des États-Unis, est favorable à cette initiative réglementaire réclamée par l’UE. Par la voix de son ministre des Finances, Taso Aso, le Japon a critiqué les propositions de réforme fiscale parallèles portées par les États-Unis, des propositions qui, selon lui, pourraient saper les efforts mondiaux visant à convenir de nouvelles lois pour la taxation des grandes entreprises technologiques.
« J’ai dit à mes homologues que le Japon est très préoccupé par la proposition de “sphère de sécurité” », a déclaré Aso à ce propos après la réunion du G20 avant d’expliquer : « cela diminuerait considérablement l’effet régulateur de ce que nous essayons de faire. C’est un point de vue exprimé par divers pays ».
Le secrétaire US au Trésor, Steven Mnuchin, de son côté a confirmé que la question était en cours de négociation avec l’OCDE et il espère qu’elle pourra être résolue d’ici la fin de l’année. Selon Mnuchin, les pays membres de l’OCDE seraient proches d’un accord global sur un taux d’imposition minimum qui contribuerait également à résoudre la question du lieu de paiement de l’impôt. Cependant, il a averti que certains aspects de la proposition fiscale dans sa forme finale pourraient nécessiter l’approbation du Congrès des États-Unis et que Washington riposterait aux taxes numériques votées par la France et d’autres pays si ces efforts échouaient.
À ce propos, Steven Mnuchin n’a pas manqué de préciser : « Nous avons été très cohérents en disant que nous pensons que la taxe sur les services numériques est de nature discriminatoire à l’encontre des entreprises numériques, et plus particulièrement d’une poignée d’entreprises américaines […] Le président a clairement indiqué que nous procédions à... les tarifications réciproques ».
Dans le cadre de cette initiative réglementaire de portée mondiale, notez qu’Angel Gurria de l’OCDE a déclaré dans un appel à l’unité apparemment adressé aux États qu’une « réponse coordonnée n’est pas la meilleure façon d’avancer, mais, compte tenu des alternatives, la seule façon d’avancer ». Le CEO de Facebook, Mark Zuckerberg, a par ailleurs déclaré plus tôt ce mois qu’il serait prêt à payer plus d’impôts en Europe et accueillerait favorablement une solution globale de l’OCDE qui rendrait les prélèvements uniformes.
Source : Reuters
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Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique
Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique à l'échelle européenne
dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise
Les GAFA sont à nouveau pointés du doigt. La crise mondiale provoquée par l'épidémie de coronavirus relance le débat sur leur contribution aux ressources publiques des pays, alors que leurs derniers résultats trimestriels affichent une nouvelle fois des performances particulièrement solides. Car contrairement aux autres secteurs, leurs activités ont été maintenues et ont même été en croissance. Notons par exemple que le chiffre d'affaires d'Amazon a augmenté de 26 % au cours des trois premiers mois de l'année. Amazon a enregistré 75,5 milliards de dollars de revenus au premier trimestre et un bénéfice net de 2,5 milliards de dollars.
Pour le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, cette crise actuelle est l’occasion idéale de relancer le débat sur l’adoption d’une taxe à l’échelle européenne.
Près de 140 États négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. Cependant, selon des sources, le projet finalisé de taxation des activités numériques des multinationales ne sortira pas comme prévu en juillet, mais en octobre.
Le report décidé par l’OCDE était souhaité par de nombreux États. En effet, face aux répercussions économiques de la pandémie, les ministres des Finances sont désormais davantage concentrés sur la sauvegarde de leur économie nationale que sur la refonte de règles rendues obsolètes par la montée en puissance de Google, Amazon, Facebook ou encore Apple, qui déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, indépendamment de la localisation de leurs clients.
« Cette crise montre que ceux qui s’en sortent aujourd’hui le mieux, c’est les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés », a déclaré Bruno Le Maire, à l’occasion d’une séance de questions-réponses en direct avec les internautes sur le réseau social professionnel LinkedIn.
« Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique », a-t-il insisté.
Notons que, étant donné que les négociations au sein de l'OCDE d'un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique sont actuellement gelées, l'objectif de parvenir à un accord international d'ici à la fin 2020 semble donc impossible à tenir. D'où la volonté de Bruno Le Maire de repasser par la case Europe pour enfin adopter un texte commun.
Mais rien n’est gagné d’avance. L'Irlande et certains pays nordiques risquent une nouvelle fois de rejeter l'application d'une telle taxe, ces pays à faible imposition hébergeant de nombreux géants américains du secteur qui y déclarent la majeure partie de leurs profits, indépendamment de la localisation de leurs clients.
Quant aux taxes mises en place au niveau national comme en France, elles ont provoqué la colère de Washington qui menace d'appliquer des représailles commerciales. Les États-Unis ne veulent qu'un accord à travers l'OCDE, accord qui n'est pas prêt d'être bouclé.
Les échéances changent, mais la taxe demeure. En l’état actuel, le projet d'accord sur lequel travaille l'OCDE repose essentiellement sur deux piliers : une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services et l'application d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés au niveau international. Pour l’instant les géants du numérique, grands gagnants de la mondialisation, échappent à l’impôt.
Quatre questions restent en suspens. La première concerne la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent. Autres points délicats : le niveau auquel les entreprises doivent être taxées... et la définition des entreprises concernées. Enfin, la quatrième et dernière interrogation porte sur le fait de savoir si une spécificité doit être accordée aux entreprises « qui sont purement et exclusivement digitales », avait expliqué Bruno Le Maire lors d’un accord avec le secrétaire américain au Trésor Steven, fin août 2019.
Dès que le projet de l’OCDE sera finalisé, la France s’est engagée à abandonner son projet de taxe nationale entré en vigueur en juillet 2019 et dont le principe est rétroactif depuis le 1er janvier 2019. Cela supposera donc un réajustement des sommes théoriquement prélevées par la France.
Faute d'accord à l'échelle européenne, plusieurs pays en Europe avaient entrepris de développer une taxe du numérique sous l'impulsion de la France à l’instar de l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne malgré les menaces américaines.
Source : Le Monde, Reuters
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