L'Autorité de la concurrence sanctionne Google, Adwords devra avoir des conditions d'utilisation plus claires
Mise à jour du 08.07.2010 par Katleen
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google, Adwords devra avoir des conditions d'utilisation plus claires
La semaine dernière, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis dans lequel elle sermonne sévèrement Adwords.
La politique de contenus du service de liens publicitaires de Google aurait été instaurée "dans des conditions qui manquaient d'objectivité et de transparence".
A l'origine de cette observation, un fournisseur de bases de données de radars routiers qui aurait été "traité de façon discriminatoire".
Navx, société française spécialisée dans ce commerce, avait saisi l'Autorité fin 2009 après s'être vu refusé la publication de liens promouvant ses service, et sponsorisés par Google, au motif qu'ils étaient "contraires à la politique des contenus" du géant de la recherche.
Pourquoi un tel refus ? Le fait que Google édite ses propres systèmes de localisations (Maps et Latitudes), y est peut être pour quelque chose...
Quoiqu'il en soit, il n'en fallait pas plus pour froisser l'Autorité de la concurrence.
"Si, en principe, Google reste libre de définir sa politique en ce qui concerne les contenus admis sur Adwords, il est important que la mise en œuvre de celle-ci se fasse dans des conditions objectives et transparentes et qu'elle ne conduise pas à des pratiques discriminatoires au détriment de certains acteurs du marché", tempête-t-elle.
Pour elle, les conditions d'utilisation d'Adwords ne sont pas claires. Pourquoi d'autres acteurs du secteur, comme les fabriquants de GPS TomTom et Garmin, ne sont-ils pas eux aussi exclus du service de publicité ?
Google ne permet pas aux annonceurs de savoir "avec certitude si l'interdiction porte uniquement sur l'utilisation de mots-clés et la promotion des produits dans le texte de l'annonce ou sur la page de destination du lien commercial", remarque l'Autorité, qui explique que les règles liées à l'utilisation d'Adwords stipulent bien que la promotion de dispositifs permettant le contournement des contrôles routiers est interdite. Malgré tout, Navx est loin d'être le seul à utiliser de telles bases de données.
Google est considéré comme occupant une position de monopole sur le marché de la publicité liée aux recherches en ligne et, de ce fait, des "mesures d'urgences" sont nécessaires.
La firme a un délai de 4 mois pour clarifier sa politique de refus ou d'acceptation de liens publicitaires. Elle est également tenue de réactiver sous cinq jours le compte Adwords de Navx (il avait été suspendu).
Cette décision de l'Autorité de la concurrence a été rendue à titre conservatoire. C'est à dire qu'elle est exécutoire, en attendant la décision sur le fond (finale), quelques mois plus tard.
Google est en droit de contester cette décision auprès de la cour d'appel de Paris, mais ce recours n'est pas suspensif.
Source : La décision de l'Autorité (PDF)
:fleche: La France est-elle en train de donner une leçon d'économie à Google ?
Google n'est pas responsable des mots clefs employés par ses clients dans AdWords
C'est ce que considère la Justice Européenne qui rappelle la neutralité de l'hébergeur
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre son verdict dans l'affaire opposant Google à Louis Vuitton (malletier de luxe, filiale du très puissant groupe LVMH).
Dans ce dossier particulièrement compliqué, la législation européenne en vigueur a du être examinée sous toutes les coutures afin de pouvoir statuer.
Deux points ont demandé la plus grande attention : d'abord « l'emploi de mots clés correspondant à des marques d'autrui dans le cadre d'un service de référencement sur internet », puis « la responsabilité du prestataire du service de référencement ».
En réponse à ces deux interrogations, il fut répondu respectivement que :
- Google n'a pas enfreint les lois sur la protection des marques en vendant via Adwords des mots clés associés à des marques sans l'autorisation de ces dernières ; auxquelles il est même demandé de se retourner contre les annonceurs non titulaires des marques qui les utilisent dans des mots clés leur correspondant sans autorisation. Google est donc blanchi car considèré comme simple "prestataire" ayant simplement permis les conditions techniques du référencement.
« Si une marque a été utilisée en tant que mot clé [par un tiers], le titulaire de celle-ci ne peut invoquer le droit exclusif qu'il tire de sa marque contre Google ; il peut en revanche invoquer ce droit contre les annonceurs » ont expliqué les juges du Luxembourg.
- Pour la deuxième question, la Cour demande à la juridiction de renvoi de trancher, car ce point dépendrait du droit national qui diffère dans chaque pays de l'Union : « Les questions de responsabilité sont réglées par le droit national », répond la CJUE. A voir donc si Google aura, ou non, joué un rôle "neutre" dans ce commerce publicitaire. En effet, un intermédiaire technique « qui stocke en tant que mot clé un signe identique à une marque et organise l’affichage d’annonces à partir de celui-ci, ne fait pas un usage de ce signe au sens ». Dans ce cas, la justice considère qu'il n’y a pas de contrefaçon.
Le plaignant (LVMH) soutient que l'usage fait par Google des noms de ses marques n'est pas autorisé. Un avis auquel ne semble pas adhèrer la CJUE puisque le géant de la recherche en ligne a déjà été disculpé une fois en septembre 2009, pour les mêmes faits.
Une réserve avait cependant été émise, à savoir si Google pouvait être considèré comme simple "hébergeur" du contenu d'Adwords, et par conséquent profiter de la responsabilité limitée. Ce statut dépend de la directive européenne sur le commerce électronique. Il « ne peut être tenu responsable pour les données qu’il a stockées à la demande d’un annonceur à moins que [Google] ayant pris connaissance du caractère illicite de ces données ou d’activités de cet annonceur, il n’ait pas promptement retiré ou rendu inaccessibles lesdites données », ici les annonces AdWords.
On en revient à la notion de "neutralité" évoquée plus haut.
A voir ce que la Cour de Justice décidera à ce propos. Car, dans un dossier similaire l'opposant à eBay, LVMH avait gagné son procès auprès de la même magistrature.
En France, Google avait quand même écopé d'une condamnation (et perdu en appel) pour contrefaçon des marques de Vuitton en juin 2006 devant le tribunal de grande instance de Paris.
Bref, des jugements pas très cohérents les uns avec les autres, qui montrent bien la difficulté des magistrats a appréhender les affaires liées au commerce en ligne et aux nouvelles technologies.
De son côté, Google se félicite de cette victoire qu'il dit être profitable en premier lieu à ses utilisateurs : « certaines sociétés veulent limiter le choix des utilisateurs en étendant le droit des marques pour englober l’usage des mots clefs dans la publicité en ligne. Au final, elles veulent être en mesure d’exercer un large contrôle sur l’information mise à la disposition des utilisateurs en empêchant les autres sociétés de faire de la publicité quand un utilisateur saisit leur marque dans le cadre d’une recherche. En d’autres termes, contrôler et restreindre la quantité d’information que les utilisateurs peuvent lire en retour de leur recherche », peut on lire sur le site du géant de Mountain View.
:fleche: D'après vous, est-il juste de considérer Google comme un "hébergeur de mots clefs" et non comme un annonceur ?
:fleche: Ou pensez-vous que Google a les moyens techniques de vérifier que la totalité des mots clefs qu'il vend n'est pas utilisé illégalement ?
Lire aussi :eBay condamné à verser 80.000 euros d'amende pour contrefaçon par les marques Dior, Kenzo, Givenchy et Vuitton
