Hadopi 2 : le montant des sanctions se précise, de 1.500 à 3.750 euros
Hadopi 2 : le montant des sanctions se précise, de 1.500 à 3.750 euros
Décidément le Ministère de la Culture français tient à sa loi Hadopi. Sa nouvelle version, après avoir subi une extension de délai, vient d’acquérir 15 amendements dont les valeurs des amendes qui s’échelonneront entre 1.500 et 3.750 euros. La prise de mesures à plusieurs degrés reste également maintenue.
Hadopi : un rappel
Dans sa version native, la loi Hadopi pouvait sévir en coupant net la connexion de l’utilisateur soupçonné. Toutefois elle a dû être plusieurs fois révisée depuis suite aux divers critiques qui fustigeaient d'un peu partout.
Amendements
En fait, ces ajouts d’amendements de la loi Hadopi précédent son examen par le Sénat qui rendra un verdict le 8 juillet. C’est en tout cas ce qu’a déclaré le rapporteur attitré à ce projet, Michel Thiollière. On sera alors bientôt fixé sur la mouture finale de ce « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet »
Puisque plusieurs critères ont été réfutés, comme le recours systématique au juge ou la présomption de culpabilité, les autorités ont dû mettre un peu d’eau dans leur vin. Ainsi dorénavant, la condamnation relative à une infraction sur le net pourrait ne pas être retranscrite dans le casier judiciaire.
En échange, si malgré un courriel d’avertissement suivi d’une lettre d’avertissement, l’internaute persiste dans ses actes illégaux alors, une coupure de sa connexion pourra être décidée.
Sanctions
Dans le chapitre des sanctions éventuelles, selon toujours Michel Thiollière dans les colonnes de les Echos, si le pirate du net est assimilé à un contrefacteur, il encourt jusqu’à 300.000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement. Mais le juge peut également avoir son mot à dire, formuler une peine complémentaire et couper temporairement l’accès Internet de l’abonné sur une période d’une année.
Si l’abonné permet à un tiers d’user de sa connexion et que ce dernier est pris en téléchargements illégaux, alors le titulaire écopera d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros et sa connexion risque d’être suspendue pendant un mois. Alors pour se protéger d’une telle pratique, le propriétaire de la connexion est encouragé à employer « mouchard », un piège à voleur de connexion, et ce, en connivence avec son FAI (Fournisseur d’Accès Internet). Puisque une fois que la décision de la coupure de ses accès Internet fut décidée, l’internaute ne pourra plus s’abonner à un autre FAI, sous peine d’une amende de 3.750 euros.
Examens
Ce projet de loi Hadopi, après son énième remaniement, doit encore subir des examens de passage auprès des différents organes législateurs et institutionnels. Le Parlement et même le Conseil Constitutionnel seront également, pour la nième fois, sollicités. Les députés socialistes ont déjà saisi le Ministre de la Culture, Frédéric Miterrand, fraîchement élu. Et comme ce ministre est bien connu pour avoir côtoyer l’univers des artistes, comme animateur entre autres, il n’aura sûrement aucun mal à être rapidement dans… le spectacle.
Croyez vous que Hadopi2 est mieux avec ces nouvels amendements?
