Ce que je me demande aussi c'est comment ils seront capables de reconnaître une oeuvre? Pas seulement sur le nom du fichier j'éspere.
Ca commence bien:
Citation:
1. CONTEXTE
1.1. CADRE DU PROJET
1.1.1. PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI “CRÉATION ET INTERNET”
Le 1er août 2007, le Président de la République et le Premier Ministre ont adressé à Mme la Ministre de
la Culture et de la Communication une lettre de mission lui demandant de mettre en place un plan de “ protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d’auteur et les droits voisins ” en s'appuyant notamment sur les deux volets que sont “ la montée en puissance d’une offre diversifiée, bon marché et simple d’utilisation ” et “ la prévention et la répression de la piraterie numérique ”.
Jamais entendu parler que du deuxième volet...
Citation:
2.1.2.2. IDENTIFICATION DE L’ABONNÉ
Les adresses IP publiques transmises dans les saisines permettent d'identifier les accès utilisés pour se connecter à l'Internet.
Afin de récupérer les coordonnées d'un abonné à partir de l'adresse IP, la Haute Autorité doit envoyer une demande au fournisseur d'accès identifié par la plage à laquelle appartient l'adresse IP.
Ainsi, la Haute Autorité envoie ainsi quotidiennement aux FAI concernés des demandes de correspondance 'IP/Coordonnées'. Il est escompté que le FAI respecte un délai de 7 jours ; ce délai est à surveiller.
Une fois les données d’identification obtenues, le système propose soit de créer une fiche pour le titulaire d’abonnement soit d’apparier les données à une fiche existante.
:mouarf:
Citation:
2.2.3. MODULE DE MISE À DISPOSITION
2.2.3.1. ECHANTILLONNAGE
Seule une partie des saisines transmises à la Haute Autorité est traitée. L’échantillonnage est basé sur
un algorithme piloté par l'HADOPI et régulièrement mis à jour. Il devra être suffisamment souple pour
prendre en compte des nouveaux paramètres. Il devra notamment permettre d’identifier les adresses IP
ayant de grandes chances de correspondre à des réitérations sur les 7 derniers jours de recueil de
saisines.
Et pour les IP dynamiques?
Citation:
Identifier les adresses IP ne correspondant pas à un FAI ou une entreprise. Ces adresses IP devront être conservées de manière à prendre des mesures si ce nombre d'adresses IP croît trop rapidement.
Ca risque de grimper effectivement...
Citation:
Les informations retournées par le FAI indiquent si :
· à une adresse IP correspond un abonné (en indiquant si l'adresse est fixe ou non),
· à une adresse IP ne correspond aucun de leurs abonnés,
· l'adresse IP et son horodatage laissent subsister un doute sur la correspondance entre l'adresse IP et l'abonné.
Des tableaux de suivi permettront de restituer :
- Les retours à chaque demande envoyée et ainsi réaliser des relances lorsque cela est nécessaire. Ces relances doivent être tracées.
- Les résultats des retours (appariement réalisé avec mise à jour de fiche de titulaire d’abonnement, initialisation de fiche de titulaire d’abonnement, échec dans l’identification du titulaire d’abonnement avec le motif de cet échec).