Sauf... si tu as une clause de non-concurrence !Citation:
Envoyé par MarcG
Et là, ça peut aller très loin, et devenir très restrictif pour toi.
Je sais que la loi a changé récement à ce sujet, mais je n'en sais pas plus. Désolé. PAr contre, une chose est sûre, c'est que le fait que tu ai fait du développement chez toi PEUT être approprié à la boite. (Cas -non personnel- vécu).
Euh, c'est pas faux, mais un document électronique ne prouve absolument rien du tout, et n'a pas de valeur fasse à un tribunal. Surtout un mail, vu la facilité qu'il existe d'en "fabriquer" des faux, avec changement de dates, expéditeur...Citation:
Envoyé par Caine
Pour l'université, la aussi, je suppose que ça dépend du contrat (charte informatique), mais la loi autorise l'étudiant à jouir pleinement de ses créations universitaires, même pour les vendre. Il en est, par défaut, le propriétaire.