Quelques questions sur la distribution de ses applications
Bonjour,
Je suis en train de developper avec la version Personnelle de D2005 une application.
Je compte en faire 2 version. Une "personal edition" gratuite pour tous les particuliers et une version "professionnelle" avec quelques fonctions en plus, destinée aux entreprises.
Le developpement, c'est bien mais savoir vendre son soft, c'est autre chose, et j'avoue que ca me stress un peu car c'est la premiere fois.
Je voulais surtout savoir les précautions a prendre. J'ai lu pas mal de truc sur comment proteger ses creations (juridiquement) mais je reste dans le flou...
- Tout d'abord, est ce que j'ai le droit de vendre un soft developpé avec la version gratuite de D2005 ? Qu'ai je le droit de faire et de ne pas faire ?
- Que dois je faire comme demarches administratives pour ne pas me faire piquer mon soft et ne pas avoir d'ennuis avec d'autres sociétés (mon logiciel n'est pas une copie d'un autre, et n'a pas été "fortement" inspiré par un quelconque autre soft...) Je veux juste me blinder au niveau loi (depot de marque ??? depot de mon soft ???... J'ai vu des depots de brevet et plein de depots pour plein de choses, notamenet chez l'INPI mais je ne vois pas trop ce qui correspondrait le mieux a mon petit soft... Je ne veux pas creer de societer...etc)
- Niveau argent, je compte le faire acheter via des systemes du style paypal. Le truc que je me demande, c'est au niveau de la distribution des licences. Je compte envoyer une clé d'activation par email au entreprises qui acheteront mon soft. Je vais envoyer tout ça par email et generer les clés a la main. Mais est ce qu'il n'y a pas d'autre moyen + automatisé pour faire cela ?
- Niveau licence, je compte faire une licence du style "si vous avez un plantage a cause de mon soft, je ne suis pas responsable"... Y'a des choses vraiment importantes a signaler dans ce genre de "licence agreement" pour être blindé ???
- Toujours niveau argent, au niveau des impots comment ca se passe ? Car evidement, je veux les payer (de bon coeur) mais il faut que je deduise les frais (donc que je garde les factures). Est ce qu'il y a autre chose a savoir ?
Je sais que ca fait un paquet de question, et je ne vous oblige pas a y repondre. J'espere seulement que vous partagerez votre experience de "vendeur" de logiciel avec moi, histoire que j'ai une meilleure vision de "Comment faire sans me planter..."
Merci a vous
Manu
Re: Quelques questions sur la distribution de ses applicatio
Citation:
Envoyé par manu00
- Tout d'abord, est ce que j'ai le droit de vendre un soft developpé avec la version gratuite de D2005 ? Qu'ai je le droit de faire et de ne pas faire ?
Ben... Pour faire simple... Non ;)
Tu as le droit de le diffuser librement via Internet, d'en distribuer les sources ou uniquement les binaires... Bref, tout ce que tu veux, tant que tu c'est libre et donc gratuit.
Re: Quelques questions sur la distribution de ses applicatio
Citation:
Envoyé par manu00
Que dois je faire comme demarches administratives pour ne pas me faire piquer mon soft et ne pas avoir d'ennuis avec d'autres sociétés (mon logiciel n'est pas une copie d'un autre, et n'a pas été "fortement" inspiré par un quelconque autre soft...)
Ca m'intéresse aussi. Il existe un truc qui s'appelle l'Agence de protection des logiciels http://app.legalis.net/ mais j'ignore si ça vaut le coup. Il y a peut-être un solution plus simple et moins onéreuse d'établir ta propriété sur le soft.
Citation:
Envoyé par manu00
- Niveau argent, je compte le faire acheter via des systemes du style paypal. Le truc que je me demande, c'est au niveau de la distribution des licences. Je compte envoyer une clé d'activation par email au entreprises qui acheteront mon soft. Je vais envoyer tout ça par email et generer les clés a la main. Mais est ce qu'il n'y a pas d'autre moyen + automatisé pour faire cela ?
Commence par lancer Google et lire des articles sur le problème de la protection de logiciel. Il existe quelques logiciels de protection intéressants : même si aucune protection n'est 100% garantie, avec ces trucs + une stratégie marketing/commerciale, tu devrais pouvoir te protéger suffisamment.
Citation:
Envoyé par manu00
- Niveau licence, je compte faire une licence du style "si vous avez un plantage a cause de mon soft, je ne suis pas responsable"... Y'a des choses vraiment importantes a signaler dans ce genre de "licence agreement" pour être blindé ???
Ben commence par lire les licences de M$ ;-)
De manière générale, le domaine logiciel est exempté des obligations que supportent d'autres fournisseurs en raison de l'hétérogénéité du matériel et du logiciel des bécanes client, et l'impossibilité de tout contrôler. Trop de variable indépendantes de l'éditeur. Ce que tu dois faire, c'est bosser en professionnel, couvrir les trucs évidents afin d'être OK au cas où ça chaufferait : toujours faire des backups des données (faire signer un papier au client lui indiquant que c'est sa responsabilité, et que tu lui as montré comment faire, par ex).
Citation:
Envoyé par manu00
- Toujours niveau argent, au niveau des impots comment ca se passe ? Car evidement, je veux les payer (de bon coeur) mais il faut que je deduise les frais (donc que je garde les factures). Est ce qu'il y a autre chose a savoir ?
Oui : en France, légalement, il n'existe rien d'intermédiaire entre le salariat et l'entreprise en bonne et due forme, mais devant le chômage de masse, l'Etat a jusqu'ici fermé les yeux sur un truc qui s'appelle le portage salarial : tu n'es salarié que pour la durée du paiement de la facture, la boîte facture à ton client, déduit les cotisations sociales que tu dois ainsi que leur commission pour le service, et te reverses le reste. Oui, ça fait hurler les Inspecteurs du travail, et je ne te recommande pas, surtout si tu passes par un truc comme PayPal...
Pour résumer:
1. Enregistrer ta boîte via, soit le CFE de l'URSSAF (prof libérale), soit l'AGESSA s'ils t'autorisent vu que c'est plutôt pour les auteurs de bouquins, photographes, etc.
2. Payer les cotisations sociales qui vont commencer à tomber dans 3 mois qui suivent :-)
3. Si recettes < 27.000E par an, tu bénéficies du régime micro, donc sans tenue de compta ni gestion TVA
Hope that helps
Fred
