Bonjour,
Ca fait un moment que je suis chez un client en freelance en passant par la plateforme MALT.
https://www.malt.fr/legal
Or dans le paragraphe IX Engagements sur le point 9.3. Ca indique que je ne peux pas bypasser la plateforme pour passer en direct avec le client.
Pour les sanctions du côté freelance (paragraphe XVI Durée, résiliation et sanctions), il indique que c'est à durée indéterminée et que je risque la suppression de mon compte MALT.
Ce CDI est abusé à mon goût car je n'ai plus besoin d'utiliser les services MALT pour le moment (recherche de mission, sécuriser les paiements). Si CDI, je devrais avoir un salaire même quand je n'ai temporairement pas de travail. Je trouve donc que le contrat n'est pas équilibré.
Même si je ne suis pas un expert sur le domaine juridique, je trouve ces conditions abusives. Il n'y a pas de clause libératrice.
Ca fait plus de 6 mois que je suis chez le client et je trouve que les commissions (5% pour le client et 5-10% pour moi) sont élevées pour le peu de travail qu'ils font.
Petit point supplémentaire, et je connais d'autres personnes qui ont fait du portage salarial, il faut donner nos identifiant à la société de portage salarial car MALT ne veut pas les laisser avoir un compte entreprise.
La plateforme a à priori une 20taine de société de portage référencées et elle ne veut pas en prendre plus.
Je ne sais pas si la CNIL (ou autre organisme) pourrait leur tirer les oreilles à ce niveau là. Si tout va bien avec la société de portage, quelle est honnête, tant mieux. Sinon, qu'est ce qui empêche à la société de portage de consulter les messages reçus pour prendre directement contact avec le client et proposer d'autre profils ?
Je me pose donc les questions suivantes :
- est-ce que les clause sont abusives ? (durée indéterminée)
- si j'ai une autre mission pendant plusieurs mois chez un autre client et que je reviens chez le client, pensez-vous que je peux passer en direct ?
- sinon, est-ce que je pourrais signer en CDD/CDI chez ce client si j'arrêtais d'être freelance (pour avoir des garanties auprès des banques et signer un prêt immobilier par exemple) et revenir 1 an après en freelance ?
- est-ce qu'il serait possible de signer directement via une holding/succursale du client ?