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Un ingénieur sud-coréen qui a exposé les problèmes de sécurité chez Hyundai et Kia a reçu 24 M de dollars
Un dénonciateur sud-coréen qui a exposé des violations de sécurité chez Hyundai et Kia a reçu 24 millions de dollars
des régulateurs automobiles américains
Un ancien ingénieur de Hyundai Motors a été récompensé de 24 millions de dollars pour avoir signalé des violations de sécurité commises par le constructeur automobile sud-coréen, ont annoncé mardi les régulateurs automobiles américains.
L'argent provient de 81 millions de dollars de pénalités payés aux États-Unis par Hyundai et sa filiale Kia, a indiqué la National Highway Traffic Safety Administration dans un communiqué. La récompense de l'ingénieur correspond au maximum à 30 % du total des honoraires que l'organisation est autorisée par la loi à verser aux dénonciateurs :
« La National Highway Traffic Safety Administration a annoncé aujourd'hui qu'elle décernait son tout premier prix de dénonciation. La NHTSA versera plus de 24 millions de dollars à un dénonciateur en lien avec les informations fournies à la NHTSA concernant Hyundai Motor America (Hyundai) et Kia Motors America (Kia). Cette récompense est le pourcentage maximum autorisé par la loi des 81 millions de dollars en espèces collectés par les États-Unis et est la première récompense que la NHTSA a délivrée sous son autorité. »
« Le dénonciateur a fourni à la NHTSA des informations relatives aux violations de la loi sur la sécurité par Hyundai et Kia. En novembre 2020, la NHTSA a émis des ordonnances par consentement avec Hyundai et Kia reflétant l'évaluation de l'agence selon laquelle Hyundai et Kia ont procédé à des rappels intempestifs de plus de 1,6 million de véhicules équipés de moteurs Theta II et ont communiqué de manière inexacte des informations cruciales à la NHTSA sur la nature des défauts graves des moteurs. Les pénalités combinées dans les ordonnances sur consentement s'élevaient à 210 millions de dollars, dont 81 millions de dollars ont été payés en espèces au gouvernement des États-Unis. Selon la loi, la NHTSA peut attribuer un maximum de 30 % des sommes perçues à un dénonciateur qui a fourni des informations importantes à une action qui entraîne des pénalités de plus d'un million de dollars ».
C'est également la première fois que l'administration décerne un prix de dénonciation, en vertu d'une loi adoptée en 2015 qui incite les initiés à s'exprimer sur les problèmes de sécurité automobile, selon le communiqué de la NHTSA.
L'ingénieur en sécurité Kim Gwang-ho, basé à Séoul, la capitale sud-coréenne, a fait son rapport aux États-Unis en 2016, selon une déclaration du cabinet d'avocats Constantine Cannon, qui le représentait :
« Constantine Cannon a le plaisir d'annoncer que son client, l'ancien ingénieur en sécurité de Hyundai Kim Gwang-ho, a reçu 24,3 millions de dollars dans le cadre du tout premier prix de dénonciation de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) des États-Unis.
Il s'agit de la plus grande récompense jamais accordée dans une affaire de dénonciation automobile et qui intervient alors que la NHTSA et le département américain des Transports (DOT) se préparent à proposer des réglementations liées à un programme de dénonciation automobile créé par le Congrès en 2015. C'est également le montant maximum disponible en vertu de la loi.
Kim, basé à Séoul, en Corée du Sud, a signalé à la NHTSA en 2016 que Hyundai ne remédiait pas à un défaut de conception lié à ses moteurs Theta II, qui avaient tendance à se gripper et même à prendre feu. La NHTSA a découvert que Hyundai et sa filiale Kia avaient retardé le rappel des véhicules et que le constructeur automobile coréen avait fourni des informations inexactes sur les problèmes. En 2020, Hyundai et Kia ont convenu de payer 81 millions de dollars (et jusqu'à 210 millions de dollars) à la NHTSA pour résoudre les réclamations et mettre en œuvre de nouvelles procédures de sécurité.
Dans le cadre du nouveau programme de dénonciation automobile, les employés de l'industrie automobile qui signalent une fraude ont le droit de recevoir jusqu'à 30 % des sanctions pécuniaires perçues résultant de leurs réclamations ».
« Je suis heureux d'avoir été justement indemnisé pour les risques que j'ai pris pour protéger les propriétaires de ces voitures défectueuses, et reconnaissant que le système juridique américain ait mis en place un programme pour rendre cela possible », a déclaré Kim. « J'espère que mes rapports mèneront à de réelles améliorations en matière de sécurité, à la fois chez Hyundai et dans l'ensemble de l'industrie ».
Il a poursuivi en ces termes : « Chez Hyundai, nous répétions souvent le slogan "La qualité est notre fierté". J'ai exposé ces problèmes pour que Hyundai et Kia tiennent cette promesse. Je suis heureux d'avoir aidé les propriétaires de véhicules partout dans le monde à économiser plusieurs milliards de dollars en frais de réparation que Hyundai et Kia ont prévu de leur faire supporter ».
« Les dénonciateurs jouent un rôle crucial en fournissant des informations à la NHTSA sur de graves problèmes de sécurité qui sont cachés à l'agence », a déclaré le Dr Steven Cliff, administrateur adjoint de la NHTSA. « Ces informations sont essentielles à la sécurité publique et nous nous engageons à récompenser ceux qui nous fournissent des informations ».
Les lanceurs d'alerte sont protégés par la loi. Alors que la NHTSA est en train de rédiger des règlements pour son programme de dénonciation, les dénonciateurs peuvent recevoir des récompenses sans règle définitive.
Sources : NHTSA, Constantine Cannon
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de l'idée de récompenser des dénonciateurs en numéraire ?
:fleche: D'autres industries et pays gagneraient-ils à faire de même ? Dans quelle mesure ?
:fleche: Des retombées potentielles au niveau des entreprises (contrats en béton au niveau de la confidentialité des informations de l'entreprise sous peine de poursuites, surveillances accrues sur le lieu de service lors de l'accès des informations plus ou moins sensible, etc.) ?
