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L'office américain des brevets confirme que l'IA ne peut pas détenir de brevets
L'Afrique du Sud délivre le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur :
Quels bénéfices pour les entreprises de la filière ? Quels dangers ?
Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. Celle d’Afrique du Sud vient de se démarquer en délivrant le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.
L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.
Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.
L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus estime que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.
La délivrance de ce brevet répond en sus à la question de savoir qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle. Dans le cas d’espèce, la juridiction d’Afrique du Sud tranche que le propriétaire du brevet est le propriétaire de l’intelligence artificielle. La question reste en suspens dans d’autres juridictions. En effet, dans le cadre de la mise sur pied d’une intelligence artificielle, il faut s’interroger sur la provenance des données dont on use pour le processus d’entraînement, notamment, sur les questions de droit d’auteur relatives à ces dernières. En effet, comment trancher sur la propriété du produit d’une intelligence artificielle lorsqu’on a usé de données sous copyright ?
Dans le cadre de la mise sur pied de Flow Machines par exemple, l’intelligence artificielle est passée par le processus d’apprentissage mené par des chercheurs. Ces derniers ont constitué une base de données de 13 000 compositions retraçant les principales caractéristiques d’une musique (harmonie, mélodie, etc.). L’intelligence artificielle s’est ensuite chargée de les analyser et de les assimiler. Il y a implication de l’humain et c’est l’un des aspects pour lesquels l’USPTO est d’avis que l’on pourrait répondre à la question posée (qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle) par l’affirmative. Toutefois, il y a la question connexe du « degré d’implication de l’Homme » qui fait surface et qui, d’après le Bureau américain des brevets, est déterminante pour une réponse par l’affirmative.
Source : WIPR
Et vous ?
:fleche: Quel commentaire faites-vous de cette décision de l’Afrique du Sud de mentionner une intelligence artificielle comme inventeur sur un brevet ?
:fleche: Quel impact entrevoyez-vous à long terme pour ce qui est des développements dans la filière ? Quelles dérives sont possibles ?
Voir aussi :
:fleche: Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
:fleche: Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
:fleche: Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
:fleche: Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
Une perversion dangereuse du système de brevets
L'IA inventeur(e)? Si c'est pour pour le fun, on vit une époque formidable.
Il y a fort à suspecter qu'il y a une intention cachée. Au minimum marketing, ne fut-ce que pour buzzer. Ou pire pour baiser quelques ayants-droits.
Ce que je pressens le plus, c'est que c'est une brèche permettant de produire des brevets à la tonne et pervertir le système de brevets (je veux dire: pire que ce n'est déjà le cas).
Quelques remarques:
Je n'ai aucun souci pour que la société qui dépose le brevet soit propriétaire du brevet et des droits afférents.
L'inventeur serait l'IA: c'est une sentence dénuée de signification. Ou alors précisons: l'IA c'est la combinaisons des algorithmes, des machines sur lesquelles ces algos se déroulent et des data de référence alimentés par des êtres humains. Donc l'inventeur est ce collectif d'humains. Pas le système informatique (c'est le stylo et le papier) ni l'algorithme (c'est la syntaxe des phrases).
Conceptuellement le cas est à rapprocher d'une séance de remue-méninges (brain storming if You prefer): ce n'est ni la salle de réunions, ni le gentil organisateur qui inventent quoi que ce soit. Ce sont bien les participants.
Incidemment je me demande bien comment l'IA s'est rendue compte sans intervenant extérieur qu'elle "venait d'inventer quelque chose de brevetable"?
Corollaire: une IA ne peut apparaître comme inventeur qu'à la stricte condition de mentionner toutes les personnes physiques ayant contribué à ce que le processus IA accouche de quoi que ce soit: les contributeurs data, les informaticiens qui domptent les data (la chasse aux biais etc), et sans doute d'autres.
Je revendique aussi ceci: que l'IA assure elle-même la soutenance de son invention auprès des organismes de brevets. Et en cas de litige démontre qu'elle a inventé quelque chose et s'en est rendu compte.
Si la jurisprudence du droit des brevets accepte ce type d'orientation, alors il me semble que le moins grotesque serait que le brevet ne mentionne pas d'inventeur, juste un propriétaire du brevet.
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« Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non IA », d'après un juge US
« Seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles », d’après un juge US
Opposé à la mention d’une IA comme inventeur sur un brevet
Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. Une juridiction US vient à nouveau de se prononcer sur une interrogation connexe : « seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs et non les IA. »
Les systèmes d'IA ne peuvent pas se voir accorder de brevets et ne seront pas reconnus comme des inventeurs aux yeux de la loi américaine. C'est la décision d'un juge fédéral. Elle confirme une décision antérieure de l'Office américain des brevets et des marques.
Stephen Thaler, fondateur d'Imagination Engines, une entreprise du Missouri, a déposé en 2019 deux brevets américains décrivant un contenant alimentaire basé sur la géométrie fractale et une balise lumineuse d'urgence. Cependant, au lieu de mettre son propre nom sur les demandes, Thaler a donné tout le crédit à DABUS, un réseau neuronal qu'il a construit et qui, selon lui, est à l'origine des deux créations. L'Office américain des brevets et des marques a rejeté les deux demandes et a déclaré que seules les personnes physiques étaient autorisées à être nommées en tant qu'inventeur sur les documents relatifs aux brevets. Thaler a alors intenté un procès à Andrei Iancu, qui était le directeur de l'office des brevets à l'époque, devant un tribunal fédéral de Virginie orientale pour contester cette décision.
Le juge Leonie Brinkema vient de marquer son désaccord avec le positionnement de Thaler et se range du côté de l'actuel directeur de l'Office américain des brevets. Elle statue que la loi stipule que les individus doivent prêter serment pour jurer qu'ils sont l'inventeur sur une demande de brevet. Ces individus doivent être des personnes physiques, ce que les logiciels informatiques ne sont pas.
Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. Néanmoins, Thaler a remporté une victoire le mois dernier lorsqu'un tribunal fédéral australien lui a donné raison en affirmant qu'un système d'intelligence artificielle peut être considéré comme un inventeur. L’organisation compétente d’Afrique du Sud avait été la première à se démarquer en délivrant le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur.
L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus avait estimé que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.
Source : décision
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous du positionnement des autorités compétentes des USA sur la question ? Est-ce la bonne direction à prendre ?
:fleche: Quel impact entrevoyez-vous à long terme au travers de la mention d’intelligences artificielles comme inventeurs sur des brevets ? Quelles dérives sont possibles ?
Voir aussi :
:fleche: Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
:fleche: Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
:fleche: Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
:fleche: Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
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La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet
La Cour d'appel britannique déclare qu'une IA ne peut pas être répertorié comme inventeur de brevet,
estimant « qu'un brevet est un droit statutaire et il ne peut être accordé qu'à une personne »
L'Office britannique de la propriété intellectuelle a estimé que seules une ou plusieurs personnes peuvent être reconnues comme inventeurs conformément à la loi nationale sur les brevets. Thaler a fait appel devant la Haute Cour de Londres et et du Pays de Galles. Cette semaine, cette Cour d'appel a rejeté la demande de Stephen Thaler qui voulait que son système d'IA soit reconnu comme l'inventeur de deux brevets.
Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».
Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.
Il s'agit précisément de deux brevets :
- le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
- le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.
L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :
« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.
« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».
Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».
Néanmoins, cela n'a pas empêché les offices britanniques, allemands et européens des brevets d'estimer que seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet. Leur homologue américain (USPTO) a également abouti à une conclusion similaire.
Bien déterminé à donner aux machines intelligentes le crédit qu'il estime qu'elles méritent, Stephen Thaler a fait appel de ces décisions.
La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles
En juillet, Stephen Thaler a porté son cas devant la Cour d'appel, arguant qu'il estimait que DABUS était l'inventeur, ce qui devrait être suffisant pour satisfaire à l'article 13(2) de la loi. Cet article de la loi exige qu'un demandeur de brevet identifie la ou les personnes qu'il croit être l'inventeur.
Mardi, les juges de la Cour d'appel ont confirmé ces décisions antérieures dans un jugement 2-1.
Lord Justice Birss a estimé « qu'à mon avis, le Dr Thaler s'est conformé à ses obligations légales en vertu de l'article 13 (2) (a) », se référant à l'article de la Loi sur les brevets.
«*Le fait qu'aucun inventeur proprement dit ne puisse être identifié signifie simplement qu'il n'y a pas de nom que le contrôleur doit mentionner sur le brevet en tant qu'inventeur. Le contrôleur dans ces circonstances n'est pas obligé de nommer qui que ce soit (ou quoi que ce soit). L'absence d'un inventeur nommé lorsque la raison pour laquelle aucun nom n'a été donné est claire et qu'on ne peut pas dire que le demandeur ne donne pas sa véritable croyance, n'est pas une base sur laquelle conclure que l'article 13 (2) n'a pas été respecté ».
Il a conclu en disant : « Le Dr Thaler s'est conformé à ses obligations en vertu de l'article 13 (2) de la loi de 1977 parce qu'il a fait une déclaration identifiant la ou les personnes qu'il pense être l'inventeur (article 13 (2) (a)) et indiquant le dérivation de son droit d'obtenir le brevet (s13(2)(b)) ».
Thaler ne voulait pas seulement que les conceptions soient brevetées, il voulait créer un précédent selon lequel le logiciel peut être un inventeur reconnu, Lord Justice Birss a également suggéré : « Il y a plus qu'un indice dans ce cas de l'idée que si le Dr Thaler n'était pas si obstiné et, qu'au lieu de nommer DABUS comme étant l'inventeur, il se nommait lui-même, aucun de ces problèmes ne se poserait ».
En fin de compte, Lord Justice Arnold et Lady Justice Elisabeth Laing n'étaient pas d'accord avec leur collègue et ont rejeté la demande d'appel au motif que la loi stipule que l'inventeur doit être une ou plusieurs personnes. Lord Justice Arnold a noté: « Le Dr Thaler n'a pas identifié "la ou les personnes" qu'il pense être l'inventeur ou les inventeurs comme cela est requis ».
« Un brevet est un droit statutaire et il ne peut être accordé qu'à une personne », a ajouté Lady Justice Liang. « Seule une personne peut avoir des droits. Une machine ne peut pas ».
Thaler avait précédemment déclaré : « Les humains nient ces droits en premier lieu, étant coincés dans une ornière de paradigme séculaire dans laquelle seuls les ordinateurs trempés – c'est-à-dire les cerveaux – comptent. Que se passe-t-il lorsqu'une civilisation extraterrestre très avancée visite la Terre ? »
« Est-ce que E.T mérite l'équivalent des droits de l'homme ? Oserait-il déposer un brevet ou demander une protection par copyright ? Alors que se passe-t-il lorsque la science réalise le téléchargement de la conscience dans des machines, ou que des prothèses en silicium sont introduites dans le cerveau protoplasmique ? Le système refuserait-il à ces personnes des droits humains ? »
Thaler a refusé de confirmer s'il allait ou non porter l'affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni :
« Bien que nous aurions bien sûr préféré que l'appel soit entendu, nous avons été très encouragés par la dissidence de Lord Justice Birss qui a convenu avec nous que "le créateur des inventions dans ce cas qui était une machine n'empêche pas les brevets d'être accordé à ce demandeur…*» et il aurait accepter l'appel*».
Un impact potentiel sur des emplois ?
En septembre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une agence des Nations Unies qui influence les traités internationaux contraignants, a commencé à solliciter des commentaires sur le sujet du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des avancées en matière d'IA. Parmi les répondants les plus préoccupés par l'avenir du droit de la propriété intellectuelle dans ce contexte figuraient des organisations médiatiques telles que Getty Images et News Media Alliance, qui ont averti que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux.
« De tels outils ne sont pas capables d'une véritable créativité indépendante. Pour que les outils d'IA créent de nouveaux travaux, les travaux créatifs antérieurs doivent être utilisés comme données de formation », a écrit Getty Images. « L'absence actuelle de directives officielles en matière de propriété intellectuelle a déjà abouti à la création d'outils d'IA qui ont violé la vie privée et les droits de propriété intellectuelle au niveau international. »
L'année dernière, un tribunal chinois a estimé que les articles générés par l'IA, rendus possibles uniquement grâce à un contenu protégé par le droit d'auteur et produit par l'homme, peuvent être protégés par leur propre droit d'auteur.
Abbott a reconnu que l'octroi de certains droits créatifs aux systèmes d'IA entraînerait probablement plus d'automatisation et moins d'emplois pour les artistes, les musiciens et les journalistes.
Source : décision de justice
Et vous ?
:fleche: Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
:fleche: Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté la décision à l'attention de la Cour d'appel ?
:fleche: Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
:fleche: Que pensez-vous des propos d'entités comme Getty Images qui rappellent que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux ?
Voir aussi :
:fleche: Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
:fleche: Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
:fleche: Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
:fleche: Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
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Le US Copyright Office a rejeté une demande visant à laisser une IA protéger une œuvre d'art » par copyright
Le US Copyright Office a rejeté une demande visant à laisser une IA protéger une « œuvre d'art » par copyright,
l'algorithme a retraité des images pour créer des images hallucinatoires et un récit fictif sur l'au-delà
Le Bureau américain du droit d'auteur a rejeté une demande visant à laisser une IA protéger une œuvre d'art. La semaine dernière, un conseil de trois personnes a examiné une décision de 2019 contre Steven Thaler, qui avait tenté de protéger une image par copyright au nom d'un algorithme qu'il a surnommé Creativity Machine. Le conseil a constaté que l'image créée par l'IA de Thaler n'incluait pas d'élément de « paternité humaine » une norme nécessaire, a-t-il déclaré, pour la protection.
Le 3 novembre 2018, Thaler a déposé une demande d'enregistrement d'une revendication de droit d'auteur sur une œuvre. L'auteur de l'œuvre a été identifié comme étant la Creativity Machine (littéralement « Machine à créativité »), Thaler étant répertorié comme le demandeur. Dans sa demande, Thaler a laissé une note à l'Office indiquant que l'œuvre « a été créée de manière autonome par un algorithme informatique exécuté sur une machine » et qu'il « cherchait à enregistrer cette œuvre générée par ordinateur en tant que travail pour la location au propriétaire de la machine à créativité ». Dans une lettre du 12 août 2019, un spécialiste de l'enregistrement du Bureau du droit d'auteur a refusé d'enregistrer la demande, estimant qu'il « manquait de la paternité humaine nécessaire pour étayer une demande de droit d'auteur ».
Thaler a ensuite demandé que le Bureau reconsidère son refus initial d'enregistrer l'œuvre, arguant que « l'exigence de paternité humaine est inconstitutionnelle et n'est étayée ni par la loi ni par la jurisprudence ».
Après avoir examiné l'œuvre à la lumière des points soulevés dans la première demande, le Bureau a réévalué les revendications et a de nouveau conclu en mars 2020 que l'œuvre « n'avait pas la paternité humaine requise pour soutenir une revendication de droit d'auteur », car Thaler « n'avait fourni aucune preuve d'une contribution créative ou d'une intervention suffisante d'un auteur humain dans l'œuvre ». Le Bureau a également déclaré qu'il n'abandonnerait pas « son interprétation de longue date de la Loi sur le droit d'auteur, de la Cour suprême et du précédent judiciaire des tribunaux inférieurs selon lequel "une œuvre ne répond aux exigences légales et formelles de la protection du droit d'auteur que si elle est créée par un auteur humain" ».
Cette fois-ci, dans une deuxième demande de réexamen datant de mai 2020, Thaler a renouvelé ses arguments selon lesquels l'exigence de paternité humaine du Bureau est inconstitutionnelle et non étayée par la jurisprudence. La deuxième demande reprend les mêmes arguments que la première demande, avançant largement des arguments de politique publique selon lesquels l'Office « devrait » enregistrer les droits d'auteur sur les œuvres générées par machine, car cela « ferait avancer les objectifs sous-jacents de la loi sur le droit d'auteur, y compris la justification constitutionnelle de la protection du droit d'auteur ».
En réponse à la citation par le Bureau de la jurisprudence pertinente concernant la paternité humaine, Thaler affirme « qu'il n'existe aucune autorité contraignante qui interdit le droit d'auteur pour [les œuvres générées par ordinateur], c'est à dire que la loi sur le droit d'auteur permet déjà à des entités non humaines d'être des auteurs en vertu de la doctrine du travail réalisé pour la location ; et enfin que le Bureau du droit d'auteur "s'appuie actuellement sur des avis judiciaires non contraignants de l'âge d'or pour répondre à la question de savoir si [les œuvres générées par ordinateur] peuvent être protégées ».
Le travail de Creativity Machine, vu ci-dessus, s'intitule A Recente Entrance to Paradise (litérallement « Une entrée récente au paradis »). Cela fait partie d'une série que Thaler a décrite comme une « expérience de mort imminente simulée » dans laquelle un algorithme retraite des images pour créer des images hallucinatoires et un récit fictif sur l'au-delà. Surtout, l'IA est censée le faire avec une intervention humaine extrêmement minime, mais le Copyright Office ne lui as pas pour autant accordé la paternité de l'œuvre.
La décision du conseil appelle « le lien entre l'esprit humain et l'expression créative » un élément vital du droit d'auteur. Comme il le note, la loi sur le droit d'auteur ne définit pas directement les règles pour les non-humains, mais les tribunaux ont vu d'un mauvais œil les affirmations selon lesquelles les animaux ou les êtres divins peuvent profiter des protections du droit d'auteur. Une décision de 1997 dit qu'un livre de (supposées) révélations divines, par exemple, pourrait être protégé s'il y avait (encore une fois, soi-disant) un élément d'arrangement et de conservation humains. Plus récemment, un tribunal a conclu qu'un singe ne pouvait pas intenter une action en justice pour violation du droit d'auteur. « Les tribunaux ont été cohérents en concluant que l'expression non humaine n'est pas éligible à la protection du droit d'auteur », a déclaré le conseil.
Cela ne signifie pas nécessairement que tout art avec un composant d'IA n'est pas éligible. Thaler a souligné que les humains n'étaient pas impliqués de manière significative, car son objectif était de prouver que les œuvres créées par des machines pouvaient être protégées, et pas simplement d'empêcher les gens de porter atteinte à l'image. Le raisonnement du Bureau américain du droit d'auteur en a pris compte dans son explication. Selon lui, si quelqu'un essayait de protéger une œuvre similaire en arguant qu'il s'agissait d'un produit de sa propre créativité exécuté par une machine, le résultat pourrait sembler différent. Un tribunal pourrait également parvenir à une conclusion alternative sur le travail de Thaler s'il suit son rejet d'un procès.
Même ainsi, le Bureau du droit d'auteur souligne l'importance de l'action humaine dans les œuvres produites par des machines. Alors que l'IA devient une partie plus importante des répertoires des artistes, les limites de cette conclusion pourraient être testées pour les années à venir.
Thaler a tenté en vain d'établir que les IA peuvent également breveter des inventions aux États-Unis et ailleurs dans le monde
Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».
Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises en août 2019 au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.
Il s'agit précisément de deux brevets :
- le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
- le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.
L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :
« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.
« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».
Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».
Et pour ceux qui estiment que l'invention d'une machine autonome devrait être attribuée au créateur de la machine, l'équipe précise que, dans le cas d'espèce, le créateur ne peut pas s'octroyer du crédit pour les inventions de la machine dans la mesure où il n'a pas contribué aux résultats apportés par la machine : « DABUS a effectué ce qui est traditionnellement connu comme étant la partie intellectuelle de l'acte d'invention. Sur la base de ses inventions, une personne douée pourrait la faire passer de théorie à pratique. S'approprier à tort le bénéfice de cette invention pourrait lui faire risquer des peines criminelles ».
L'Office européen des brevets a indiqué « qu'après avoir entendu les arguments du demandeur dans une procédure orale non publique le 25 novembre, l'OEB a refusé les brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 au motif qu'ils ne satisfont pas à l'exigence de la Convention sur les brevets selon laquelle un inventeur désigné dans la demande doit être un être humain et non une machine ».
En avril 2020, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié une décision selon laquelle les intelligences artificielles ne peuvent pas être des inventeurs. Seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet.
Jusqu'à présent, la législation américaine sur les brevets était vague quant à savoir si les machines pouvaient inventer, faisant référence aux « individus » en tant qu'inventeurs éligibles. Thaler, avec un groupe d'experts en droit des brevets, a fait valoir que parce que Thaler n'avait aucune expertise dans les conteneurs ou les lampes de poche, et n'a pas aidé DABUS à faire les inventions, il ne serait pas juste pour lui d'être répertorié comme inventeur .
« Si j'enseigne quelque chose à mon doctorant et qu'il continue à développer une idée complexe finale, cela ne fait pas de moi un inventeur de son brevet, le même principe devrait être appliqué à une machine » a estimé Ryan Abbott, professeur de sciences de la santé de l'Université de Surrey au Royaume-Uni qui a dirigé le groupe d'experts juridiques dans le projet de brevet sur l'IA, au Wall Street Journal l'année dernière.
Au Royaume-Uni, les brevets DABUS ont été rejetés en vertu des lois sur les brevets qui interdisent aux personnes non physiques d'inventer. Avec l'annonce de cette semaine, les États-Unis ont emboîté le pas, déclarant que « seules les personnes physiques peuvent être désignées comme inventeurs dans une demande de brevet ».
Sources : décision de l'Office américain du droit d'auteur (au format PDF), Propriété Intellectuelle et Organisation Spirituelle dans la Fondation Urantia (au format PDF)
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de la décision de l'Office américain de brevet ?
:fleche: Peut-on réellement parler de concepts créés par une IA ? Dans quelle mesure ?
:fleche: L'IA devrait-elle pouvoir disposer de brevets ? Pourquoi ?
:fleche: Sinon, qui devrait donc bénéficier des concepts qu'elle propose ?
:fleche: Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ?
:fleche: Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ?
:fleche: Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ?
Voir aussi :
:fleche: Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
:fleche: Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
Le US Copyright Office a rejeté une demande visant à laisser une IA protéger une « œuvre d'art » par copyright
J'imagine dans le cas contraire que des entreprises comme Disney se mettre à collectionner tous les dessins faits et publiés par des amateurs sans copyright. Le concept de copyright devrait être révisé pour qu'il soit limité dans le temps. Présentement, il y a des vloggeurs sur Youtube qui reçovient des avertissements pour l'usage d'image à caractère historique. Par exemple, il est impossible de poster une image de Tiananmen Square sans risquer une sanction.
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L'IA devrait être reconnue comme un inventeur dans le droit des brevets
L'IA devrait être reconnue comme un inventeur dans le droit des brevets,
selon des experts
Les gouvernements du monde entier devraient adopter des lois sur la propriété intellectuelle qui accordent des droits aux systèmes d'IA, selon deux universitaires de l'université de Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Le système des brevets part du principe que les inventeurs sont humains. Les inventions conçues par des machines nécessitent leur propre loi sur la propriété intellectuelle et un traité international. Alexandra George et Toby Walsh, respectivement professeurs de droit et d'IA à l'université de New South Wales en Australie estiment que ne pas reconnaître les machines comme des inventeurs pourrait avoir des répercussions durables sur les économies et les sociétés.
« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies. »
Les lois actuelles ne reconnaissent pratiquement que les humains en tant qu'inventeurs, avec des droits de propriété intellectuelle les protégeant de la contrefaçon de brevets. Les tentatives d'annulation des lois centrées sur l'homme ont échoué. Stephen Thaler, un développeur qui insiste sur le fait que l'IA a inventé les produits de son entreprise, a attaqué en justice les bureaux des marques de plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, en vain.
George et Walsh se rangent du côté de la position de Thaler. « Créer une loi sur mesure et un traité international ne sera pas facile, mais ne pas les créer sera pire. L'IA est en train de changer la façon dont la science est faite et dont les inventions sont réalisées. Nous avons besoin d'un droit de la propriété intellectuelle adapté aux besoins afin de garantir qu'il serve le bien public », ont-ils écrit.
L’année dernière, l'Afrique du Sud a délivré le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur. L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.
Le professeur Ryan Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.
L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus estime que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments.
Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’explique l’équipe derrière Dabus. En d’autres termes, la délivrance de ce brevet est de nature à favoriser les investissements dans la filière de l’intelligence artificielle.
La délivrance de ce brevet répond en sus à la question de savoir qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle. Dans le cas d’espèce, la juridiction d’Afrique du Sud tranche que le propriétaire du brevet est le propriétaire de l’intelligence artificielle. La question reste en suspens dans d’autres juridictions. En l'absence de lois claires indiquant comment évaluer les inventions générées par l'IA, les registres de brevets et les juges doivent actuellement interpréter et appliquer la loi existante du mieux qu'ils peuvent. Cette situation est loin d'être idéale. Il serait préférable que les gouvernements créent une législation explicitement adaptée à l'inventivité de l'IA. Les chercheurs proposent trois étapes pour atteindre cet objectif.
Écouter et apprendre
Premièrement, les gouvernements nationaux et les organismes multilatéraux impliqués dans la politique des brevets (tels que l'Organisation mondiale du commerce) devraient entreprendre une enquête systématique sur les questions, les preuves et les points de vue. Ils devraient consulter les parties prenantes, notamment les offices d'enregistrement des brevets, les organismes professionnels qui représentent les scientifiques et les ingénieurs, les groupes de défense des consommateurs et des patients, les organismes de développement et de commercialisation des entreprises et les professionnels du droit de la propriété intellectuelle.
Plusieurs pays ont déjà entamé des enquêtes préliminaires de ce type concernant les inventions générées par l'IA, à l'instar de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ces enquêtes doivent revenir à l'essentiel et évaluer si la protection des inventions générées par l'IA en tant que PI incite à la production d'inventions utiles pour la société, comme c'est le cas pour les autres biens brevetables.
Les programmeurs de systèmes d'IA peuvent déjà obtenir une certaine protection de la PI par le biais du droit d'auteur sur le code informatique et des brevets sur la fonctionnalité du logiciel qu'ils écrivent. Certaines personnes, pour des raisons politiques ou pragmatiques, préfèrent laisser les résultats des inventions générées par l'IA dans le domaine public, libres d'être utilisés par tous. D'autres demandent que la protection de la propriété intellectuelle soit étendue
Droit de l'IA sur la propriété intellectuelle
En modifiant les protections juridiques existantes, on risque de laisser des zones d'ombre. Il est donc préférable de procéder à une réforme législative plus complète. Une solution idéale serait que les gouvernements conçoivent une forme de PI (propriété intellectuelle) sur mesure, appelée loi sui generis. Ces lois sur mesure sont conçues pour couvrir les types de production créative qui ne sont pas couverts par les « quatre grandes » doctrines de la PI que sont le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques et les brevets. Elles encouragent et protègent déjà les investissements dans les schémas de circuits, les nouvelles variétés de plantes et, dans certaines juridictions, les bases de données.
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle
Certains critiques pourraient s'opposer à la prolifération de formes de PI spécifiques à un sujet. Mais, selon les chercheurs, une doctrine distincte de la PI sur l'IA présente l'avantage de pouvoir être adaptée aux conditions spécifiques de la créativité de l'IA. Par exemple, les législateurs pourraient décider que, si l'IA-PI est plus facile et plus rapide à développer, elle devrait être protégée pour une période plus courte que la durée conventionnelle de 20 ans des brevets standards.
Cela encouragerait les autres à s'appuyer sur les inventions dès l'expiration de la durée du brevet. Et alors que les brevets sont généralement accordés à l'inventeur, les législateurs pourraient décider de répartir différemment les récompenses d'une invention générée par l'IA, peut-être entre le développeur de l'IA, la personne qui dirige l'IA et le propriétaire des données utilisées pour l'entraîner.
Traité international
Les pays où l'AI-IP est mise en place seraient susceptibles d'attirer des investissements dans la recherche et le développement. En revanche, les redevances liées à l'utilisation d'une invention pourraient rendre celle-ci moins disponible. Pour les chercheurs de l'université de Nouvelle-Galles du Sud en Australie, la même situation se produit aujourd'hui avec les médicaments et les vaccins : les brevets peuvent attirer les investissements qui permettent leur développement, mais les gens sont perdants dans les pays qui ne peuvent pas s'offrir les produits ou qui ne peuvent pas payer les redevances pour les fabriquer.
Par exemple, les restrictions imposées par les brevets à la fabrication des vaccins COVID-19 sont l'une des raisons pour lesquelles, quelque 18 mois après leur mise sur le marché, seuls 16 % environ des habitants des pays à faible revenu ont reçu au moins une dose. Pendant ce temps, certains pays à revenu élevé offrent des quatrièmes doses. « Lors de la conception de l'IA-IP, il faut trouver un équilibre pour éviter de reproduire ce type d'inégalités », précise l’étude.
Un pays qui a tendance à importer des inventions pourrait voir des avantages à ne pas protéger celles générées par l'IA. Il pourrait ainsi fournir à sa population des copies bon marché d'un nouveau médicament coûteux qu'une IA a inventé ailleurs, au lieu de payer des redevances. Toutefois, il pourrait également ne pas attirer les investissements nécessaires à la création d'une industrie.
« Nous pensons qu'un traité international est essentiel pour les inventions générées par l'IA également. Il établirait des principes uniformes pour protéger les inventions générées par l'IA dans de multiples juridictions. Cela pourrait se faire en négociant un nouveau traité ou en ajoutant ces règles à un accord international de PI existant », déclarent les chercheurs.
Source : Université de New South Wales
Et vous ?
:fleche: Selon vous, les systèmes d'IA doivent-ils être considérés comme des inventeurs de brevets ?
Voir aussi :
:fleche: L'Afrique du Sud délivre le premier brevet au monde mentionnant une intelligence artificielle comme inventeur : quels bénéfices pour les entreprises de la filière ? Quels dangers ?
:fleche: Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
:fleche: Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
:fleche: Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
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L’IPO UK maintient sa décision de ne pas mentionner les IA comme inventeurs sur les brevets
L’Office britannique la propriété intellectuelle décide que les IA ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs
Sur des brevets
Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ? Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ? Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ? Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont sur les tables d’organisations compétentes de divers pays. L’Office britannique de la propriété intellectuelle pour sa part décide du maintien de la décision selon laquelle les intelligences artificielles ne peuvent pas être mentionnées comme inventeurs sur des brevets. C’est la posture actuelle de plusieurs pays sur la question. Des experts expliquent quelles peuvent être les répercussions sur les économies et les sociétés.
« Pour les inventions conçues par l'IA, nous ne prévoyons aucun changement dans la législation britannique sur les brevets. La plupart des répondants estiment que l'intelligence artificielle n'est pas encore assez avancée pour inventer sans intervention humaine. Mais nous garderons ce domaine du droit à l'étude pour nous assurer que le système de brevets britannique soutient l'innovation en matière d'intelligence artificielle et l'utilisation de l'IA au Royaume-Uni. Nous chercherons à faire avancer les discussions sur l'invention de l'IA au niveau international pour soutenir les intérêts économiques du Royaume-Uni », tranche pour le moment l’Office britannique sur la propriété intellectuelle.
Cette posture contraste avec celle de l’Afrique du Sud qui se démarque en la matière. En effet, le pays a procédé à la délivrance du premier brevet qui mentionne une intelligence artificielle comme inventeur à mi-parcours de l’année précédente.
L’équipe du professeur Ryan Abbott de l'université du Surrey est en désaccord depuis des années avec les offices de brevets du monde entier sur la nécessité de reconnaître les intelligences artificielles comme inventeurs. Abbott représentait le docteur Stephen Thaler, créateur d'un réseau de neurones nommé Dabus, présenté par ses créateurs comme seul inventeur d'un récipient alimentaire qui améliore la prise en main et le transfert de chaleur.
Abbott et son équipe ont déposé des brevets mentionnant Dabus comme inventeur dans plus de dix juridictions depuis 2018, notamment au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis. L'année dernière, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles s'est rangée du côté de l'Office britannique de la propriété intellectuelle en refusant les demandes. La raison : bien que Dabus soit l’inventeur, il ne peut pas se voir accorder un brevet, car il ne s’agit pas d’une personne physique. L'Office européen des brevets et l'Office américain des brevets et des marques se sont opposés pour les mêmes raisons et l'équipe d'Abbott a fait appel.
L’équipe derrière l’intelligence artificielle Dabus avait alors estimé que cette décision de l’Afrique du Sud n’est que justice. « On assiste à une utilisation croissante de l'intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu'une invention puisse faire l'objet d'un brevet, mais qu'aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l'intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d'arrêter d'y investir », s’était-elle expliquée.
« Si les tribunaux et les gouvernements décident que les inventions créées par l'IA ne peuvent pas être brevetées, les implications pourraient être énormes, ont-ils écrit dans un article publié dans Nature. Les bailleurs de fonds et les entreprises seraient moins incités à poursuivre des recherches utiles en faisant appel à des inventeurs d'IA lorsque le retour sur leur investissement pourrait être limité. La société pourrait passer à côté du développement d'inventions valables et permettant de sauver des vies », estiment Alexandra George et Toby Walsh, respectivement professeurs de droit et d'IA à l'université de New South Wales en Australie
George et Walsh se rangent du côté de la position de Thaler. « Créer une loi sur mesure et un traité international ne sera pas facile, mais ne pas les créer sera pire. L'intelligence artificielle est en train de changer la façon dont la science est faite et dont les inventions sont réalisées. Nous avons besoin d'un droit de la propriété intellectuelle adapté aux besoins afin de garantir qu'il serve le bien public », ajoutent-ils.
Source : GOV UK
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous du positionnement des autorités compétentes du Royaume-Uni sur la question ? Est-ce la bonne direction à prendre ?
:fleche: Quel impact entrevoyez-vous à long terme au travers de la mention d’intelligences artificielles comme inventeurs sur des brevets ? Quelles dérives sont possibles ?
Voir aussi :
:fleche: Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
:fleche: Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
:fleche: Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
:fleche: Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines
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Votre illustration numérique générée par l'IA peut ne pas être protégée par le droit d'auteur
Votre illustration numérique générée par l'IA peut ne pas être protégée par le droit d'auteur.
Dall-E 2 permet de générer des images à partir de quelques mots mais le produit pourrait être reproductible
La nature créative des réseaux de neurones amène certains à se demander s'il ne serait pas utile de modifier les lois américaines actuelles qui n'accordent la protection du droit d'auteur qu'aux œuvres créées par des humains.
Les modèles génératifs capables de produire automatiquement des paragraphes de texte ou d'art numérique deviennent de plus en plus accessibles. Les gens les utilisent pour écrire des romans fantastiques, des copies marketing et pour créer des mèmes et des couvertures de magazines. Le contenu créé automatiquement par un logiciel est sur le point d'inonder Internet pour le meilleur ou pour le pire à mesure que la technologie de l'IA est commercialisée. Est-ce que tout cela peut être légalement protégé par les lois sur le droit d'auteur*?
Prenez par exemple la récente et « première couverture de magazine artificiellement intelligente au monde » de Cosmopolitan*: l'image d'un astronaute géant marchant à la surface d'une planète contre un ciel sombre éclaboussé de ce qui ressemble à des étoiles et du gaz, tel que produit par le modèle DALL-E 2 d'OpenAI. Karen Cheng, directrice de la création, a décrit avoir essayé diverses invites de texte pour guider DALL-E 2 dans la production de l'image parfaite.
Pour mémoire, DALL-E 2 est le système d'IA d'OpenAI qui peut générer des images à partir de quelques mots ou éditer et affiner des images existantes par le même moyen. Par exemple, l'invite « un renard dans un arbre » ferait apparaître une photo d'un renard assis dans un arbre, ou l'invite « astronaute avec un bagel à la main » montrerait… eh bien, vous voyez où cela mène. Le logiciel ne se contente pas de créer une image dans un style unique, vous pouvez ajouter différentes techniques artistiques à votre demande, en entrant des styles de dessin, de peinture à l'huile, un modèle en pâte à modeler, tricoté en laine, dessiné sur un mur de grotte, ou même comme une affiche de film des années 1960.
En plus de la capacité de la technologie à produire des images uniquement sur des invites textuelles, Dall-E 2 dispose de deux autres techniques intelligentes : l'inpainting (le nom donné à la technique de reconstruction d'images détériorées ou de remplissage des parties manquantes d'une image) et les variations. Ces deux applications fonctionnent de manière similaire au reste de Dall-E, juste avec une touche.
Avec l'inpainting, vous pouvez prendre une image existante et y ajouter de nouveaux éléments ou en modifier des parties. Si vous avez une image d'un salon, vous pouvez ajouter un nouveau tapis, un chien sur le canapé, changer le tableau au mur ou même faire apparaître un éléphant dans la pièce… parce que quelqu'un pourrait y penser, voyez vous.
Variations est un autre service qui nécessite une image existante. Insérez une photo, une illustration ou tout autre type d'image et l'outil de variation de Dall-E créera des centaines de ses propres versions. Vous pouvez lui donner une image d'un des télétubbies, et il la reproduira, créant des versions similaires. Une vieille peinture d'un samouraï créera des images similaires, vous pouvez même prendre une photo de certains graffitis que vous voyez et obtenir des résultats similaires.
Vous pouvez également utiliser cet outil pour combiner deux images en une seule. Mélangez un dragon et un corgi, ou un arc-en-ciel et un pot pour générer des pots avec de la couleur.
Il a donc fallu que Karen Cheng trouve la bonne invite textuelle pour que Dall-E 2 crée l'image. Elle a ensuite édité l'image de DALL-E 2 pour créer la couverture élégante finale du magazine. Cependant, qui détient le droit d'auteur*? Qui est l'auteur de l'image ?
La réponse dépend probablement de la quantité d'intervention humaine nécessaire pour créer quelque chose, a déclaré Mike Wolfe, un avocat spécialisé dans le droit d'auteur de Rosen, Wolfe et Hwang : « Là où l'IA a joué un rôle essentiel dans la création d'une œuvre, il existe encore des voies vers une certaine protection du droit d'auteur. Même avec une IA très performante, il y aura probablement beaucoup de place pour la créativité humaine. Si l'IA aide à générer une chanson et fait la ligne de basse, mais le professionnel de la création la rend plus complète en comblant les lacunes pour faire un morceau de musique cohérent, cet acte lui-même donnerait probablement droit au droit d'auteur sur la base de la paternité humaine ».
En pratique, cela pourrait signifier que la mélodie ou la ligne de basse peut être utilisée librement par un tiers, puisque ces parties ont été générées par une machine et ne sont pas protégées par le droit d'auteur, mais les gens ne peuvent pas copier la chanson entière textuellement, a noté Wolfe. En réalité, cependant, il n'est peut-être pas si facile de séparer le travail de l'homme et de la machine. Pour en revenir à l'exemple de la couverture Cosmopolitan, il n'est pas tout à fait clair quelles parties de l'image ont été créées par DALL-E 2 et quelles parties par Cheng.
Les créateurs exercent souvent une influence minime sur la sortie d'un modèle, en particulier pour les systèmes plus visuels comme DALL-E 2. Beaucoup expérimentent des systèmes similaires comme Craiyon ou Midjourney, par exemple, bricolent uniquement avec les invites de texte et laissent l'image résultante intacte. En vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur, ces images ne sont techniquement pas soumises à la protection du droit d'auteur. Seules les « œuvres originales de l'auteur » sont prises en compte. « Pour être qualifiée d'œuvre de 'paternité', une œuvre doit être créée par un être humain », selon un rapport du US Copyright Office.
Le cas de DABUS
Un homme, Stephen Thaler, fondateur d'Imagination Engines, une société de logiciels basée dans le Missouri, l'a appris à ses dépens.
Le 3 novembre 2018, Thaler a déposé une demande d'enregistrement d'une revendication de droit d'auteur sur une œuvre. L'auteur de l'œuvre a été identifié comme étant la Creativity Machine (littéralement « Machine à créativité »), Thaler étant répertorié comme le demandeur. Dans sa demande, Thaler a laissé une note à l'Office indiquant que l'œuvre « a été créée de manière autonome par un algorithme informatique exécuté sur une machine » et qu'il « cherchait à enregistrer cette œuvre générée par ordinateur en tant que travail pour la location au propriétaire de la machine à créativité ». Dans une lettre du 12 août 2019, un spécialiste de l'enregistrement du Bureau du droit d'auteur a refusé d'enregistrer la demande, estimant qu'il « manquait de la paternité humaine nécessaire pour étayer une demande de droit d'auteur ».
Thaler a ensuite demandé que le Bureau reconsidère son refus initial d'enregistrer l'œuvre, arguant que « l'exigence de paternité humaine est inconstitutionnelle et n'est étayée ni par la loi ni par la jurisprudence ».
Après avoir examiné l'œuvre à la lumière des points soulevés dans la première demande, le Bureau a réévalué les revendications et a de nouveau conclu en mars 2020 que l'œuvre « n'avait pas la paternité humaine requise pour soutenir une revendication de droit d'auteur », car Thaler « n'avait fourni aucune preuve d'une contribution créative ou d'une intervention suffisante d'un auteur humain dans l'œuvre ». Le Bureau a également déclaré qu'il n'abandonnerait pas « son interprétation de longue date de la Loi sur le droit d'auteur, de la Cour suprême et du précédent judiciaire des tribunaux inférieurs selon lequel "une œuvre ne répond aux exigences légales et formelles de la protection du droit d'auteur que si elle est créée par un auteur humain" ».
Dans une deuxième demande de réexamen datant de mai 2020, Thaler a renouvelé ses arguments selon lesquels l'exigence de paternité humaine du Bureau est inconstitutionnelle et non étayée par la jurisprudence. La deuxième demande reprend les mêmes arguments que la première demande, avançant largement des arguments de politique publique selon lesquels l'Office « devrait » enregistrer les droits d'auteur sur les œuvres générées par machine, car cela « ferait avancer les objectifs sous-jacents de la loi sur le droit d'auteur, y compris la justification constitutionnelle de la protection du droit d'auteur ».
En réponse à la citation par le Bureau de la jurisprudence pertinente concernant la paternité humaine, Thaler affirme « qu'il n'existe aucune autorité contraignante qui interdit le droit d'auteur pour [les œuvres générées par ordinateur], c'est à dire que la loi sur le droit d'auteur permet déjà à des entités non humaines d'être des auteurs en vertu de la doctrine du travail réalisé pour la location ; et enfin que le Bureau du droit d'auteur "s'appuie actuellement sur des avis judiciaires non contraignants de l'âge d'or pour répondre à la question de savoir si [les œuvres générées par ordinateur] peuvent être protégées ».
Le travail de Creativity Machine, vu ci-dessus, s'intitule A Recente Entrance to Paradise (litérallement « Une entrée récente au paradis »). Cela fait partie d'une série que Thaler a décrite comme une « expérience de mort imminente simulée » dans laquelle un algorithme retraite des images pour créer des images hallucinatoires et un récit fictif sur l'au-delà. Surtout, l'IA est censée le faire avec une intervention humaine extrêmement minime, mais le Copyright Office ne lui as pas pour autant accordé la paternité de l'œuvre.
Mais le Bureau américain du droit d'auteur a rejeté sa demande.
La Constitution des États-Unis a accordé au Congrès le pouvoir de protéger la propriété intellectuelle dans l'article I, section 8*: « Pour promouvoir le progrès de la science et des arts utiles, en garantissant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs ».
L'avocat de Thaler, Ryan Abbott, pense que le Bureau américain du droit d'auteur commet une erreur en rejetant sa demande visant à enregistrer la paternité d'AI. « L'IA est capable de produire une production fonctionnellement créative en l'absence d'un auteur humain traditionnel, et la protection des œuvres générées par l'IA avec le droit d'auteur est essentielle pour promouvoir la production de contenu socialement précieux. Fournir cette protection est requise dans les cadres juridiques actuels », a-t-il précédemment déclaré.
Mais tous les juristes ne sont pas d'accord avec lui. « La charge devrait toujours incomber au créateur de prouver que le droit d'auteur qu'il reçoit profite au public. À mon avis, cette charge n'a pas été portée pour les machines. Accorder des droits aux œuvres générées par l'IA ne semble pas à l'heure actuelle susceptible de nous rendre plus riches ou plus avancés », a déclaré Wolfe.
« Voulons-nous traiter les machines sur un pied d'égalité devant la loi*? Il ne semble pas y avoir beaucoup d'engouement pour cela. Mais comme vous voyez de plus en plus de résultats impressionnants de ces systèmes vraiment puissants, je suis sûr que le le calcul pourrait changer ».
Sources : Bureau américain des droits d'auteur, Karen Cheng, Cosmopolitan
Et vous ?
:fleche: Peut-on réellement parler de concepts créés par une IA ? Dans quelle mesure ?
:fleche: Dans le cas de DALL-E 2, selon vous, qui devrait être crédité comme étant l'auteur de l'œuvre généré ? Pourquoi ?
:fleche: L'IA devrait-elle pouvoir disposer de brevets ? Pourquoi ?
:fleche: Sinon, qui devrait donc bénéficier des concepts qu'elle propose ?
:fleche: Quelle est la situation dans votre pays ?
:fleche: Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une intelligence artificielle ?
:fleche: Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une intelligence artificielle ?
Voir aussi :
:fleche: Dall-E 2 : le générateur d'images IA développé par OpenAI est disponible en bêta. Il peut produire une large gamme d'images à partir de quelques mots
:fleche: Un ingénieur porte plainte contre l'office US des brevets pour avoir refusé d'accorder des brevets à son IA, sous le prétexte que seules les « personnes physiques » en ont le droit
