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Un juge rejette la plainte de Trump visant à lever l'interdiction de Twitter
Donald Trump poursuit Twitter, Google et Facebook pour « censure »,
l'ancien président estime que ces entreprises ont violé le droit à sa liberté d'expression
L'ancien président américain Donald Trump a intenté une action en justice contre les géants de la technologie Google, Twitter et Facebook, affirmant qu'il est victime de censure. Les poursuites, déposées devant le tribunal de district américain de Miami, allèguent que les plateformes de réseaux sociaux basées en Californie ont violé le droit à la liberté d'expression garanti par le premier amendement de la Constitution américaine.Selon nos informations, Trump cherche à obtenir le statut de recours collectif pour les poursuites, ce qui signifie qu'il représenterait les intérêts d'autres utilisateurs de Twitter, Facebook et YouTube de Google qui prétendent avoir été injustement réduits au silence.
Rappelons que Donald Trump qui aura été jusqu'ici le président américain qui a le plus utilisé Twitter avait fini par être banni à vie de la plateforme. Celui-ci a affirmé lors de l'échange que : lorsqu'un utilisateur, quel que soit sa nature ou son titre, est retiré de la plateforme, il le reste pour toujours. Indiquant ainsi Donald Trump qui a été retiré de Twitter le 8 janvier dernier le restera à vie. Le directeur financier de Twitter, Ned Segal, a confirmé que l'exclusion de Donald Trump de la plateforme était permanente, même si l'ancien président décide de briguer à nouveau une fonction publique. Dans une interview accordée mercredi à Becky Quick de "Squawk Box" sur CNBC, Segal a déclaré que toute personne « incitant à la violence » sur Twitter ne serait pas autorisée à revenir. Il a poursuivi en disant que Trump « a été retiré lorsqu'il était président, et il n'y aurait aucune différence pour toute personne qui est un fonctionnaire public une fois qu'elle a été retirée du service ».
Dans le même temps, suite à l’invasion du Capitole par des partisans de Donald Trump le 6 janvier dernier, les comptes Facebook et Instagram de Donald Trump étaient suspendus. Facebook a annoncé qu’il pourra revenir sur la plateforme, ainsi que sur Instagram, le 7 janvier 2023. Au début de l'année, Facebook avait procédé au blocage des comptes Facebook et Instagram de Donald Trump sur une durée de 24 heures. Le lendemain, Facebook s'est ravisé en optant pour un blocage d'une durée indéterminée et pendant « au moins les deux prochaines semaines, jusqu'à ce que la transition pacifique du pouvoir soit terminée », selon les propos du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg. Ce dernier avait alors expliqué : « Les événements choquants des dernières 24 heures démontrent clairement que le président Donald Trump a l'intention d'utiliser le temps qu'il lui reste pour saper la transition pacifique et légale du pouvoir à son successeur élu, Joe Biden.
« Sa décision d'utiliser sa plateforme pour tolérer plutôt que condamner les actions de ses partisans au Capitole a à juste titre dérangé les gens aux États-Unis et dans le monde. Nous avons supprimé ces déclarations hier parce que nous avons estimé que leur effet – et probablement leur intention – serait de provoquer de nouvelles violences ».
L'Oversight Board (un groupe indépendant financé par Facebook pour examiner ses décisions les plus épineuses en matière de contenu) avait alors confirmé la sanction, estimant que les circonstances sans précédent justifiaient la mesure exceptionnelle qui a été prise. Cependant, il a précisé qu’elle ne pouvait pas être indéfinie. L'Oversight Board a critiqué la nature illimitée de la suspension, déclarant « qu'il n'était pas approprié que Facebook impose la peine indéterminée et sans norme de suspension indéfinie », rappelant que « dans les six mois suivant cette décision, Facebook doit réexaminer la sanction arbitraire qu'il a infligée le 7 janvier et décider de la sanction appropriée ».
YouTube avait également temporairement interdit le président Donald Trump de mettre sur sa chaîne de nouvelles vidéos ou des flux en direct après que des contenus antérieurs ont violé les politiques d'incitation à la violence, avait déclaré la société en début d’année. YouTube a pris des mesures à l'encontre du président Donald Trump, rejoignant un chœur de sociétés de médias sociaux limitant la présence du président sur leurs plateformes à la suite de l’émeute meurtrière qui a envahi le Capitole la semaine dernière. Le réseau social avait retiré une vidéo mise en ligne sur le compte du président Trump pour avoir violé les politiques de contenu de la société en matière d'incitation à la violence. Le compte a également été mis en "grève" et a perdu sa capacité à mettre en ligne de nouveaux contenus pendant une certaine période.
Les actions en justice de l'ancien président américain contiennent des allégations similaires. Une contre Facebook et son PDG Mark Zuckerberg, une contre Twitter et son PDG Jack Dorsey, et une contre Google et son PDG Sundar Pichai. « Nous allons remporter une victoire historique pour la liberté américaine et, en même temps, la liberté d'expression, a déclaré Trump lors d'une conférence de presse sur son terrain de golf de Bedminster, dans le New Jersey. Trump a été rejoint lors de l'annonce par d'anciens responsables de l'administration Trump qui ont depuis créé l'institut à but non lucratif America First Policy Institute.
Selon Twitter, les tweets qui ont entraîné le bannissement de Trump pour "glorification de la violence" datent du 8 janvier, soit deux jours après les émeutes dans la capitale du pays. L'émeute faisait suite à ses affirmations répétées, sans preuve, que l'élection avait été truquée en faveur de Joe Biden. Il a écrit que les "grands patriotes" qui ont voté pour lui "devaient faire entendre leur voix" et "ne seront pas méprisés ou traités injustement de quelque manière que ce soit". Dans un autre message, il avait déclaré qu'il n'assisterait pas à l'investiture du président Joe Biden.
« Il est difficile de donner un sens à cette plainte », a déclaré Paul Gowder, professeur de droit à l'université Northwestern. Pour Gowder, rien dans les poursuites « ne s'approche même de la transformation des sociétés de réseaux sociaux en acteurs gouvernementaux ». La semaine dernière, un juge fédéral de Floride a bloqué une loi récemment adoptée par l'État, qui visait à autoriser ce dernier à pénaliser les sociétés de réseaux sociaux lorsqu'elles bannissent des candidats politiques, le juge ayant déclaré que la loi était susceptible de violer le droit à la liberté d'expression.
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Un juge rejette la plainte de Trump visant à lever l'interdiction de Twitter
Un juge rejette la plainte de Trump visant à lever l'interdiction de Twitter
alors que Truth Social, le réseau social privé de l'ex-président, ne parvient pas à décoller
Un juge de district de Californie a rejeté le procès intenté par Donald Trump contre Twitter, estimant que l'interdiction imposée à l'ancien président sur la plateforme en 2021 semble tout à fait légale. L'ordonnance, rendue vendredi, donne à l'ex-président des États-Unis et à un groupe d'autres utilisateurs bannis jusqu'au 27 mai pour déposer une plainte modifiée. Trump peut faire appel de la décision du juge, mais il est fort probable que la décision en appel soit similaire à celle-ci. Twitter pourrait toujours rétablir volontairement le compte de Trump - et après son rachat prochain par le milliardaire Elon Musk, c'est une issue plausible.
Dans la foulée de l'émeute du Capitole par une foule de partisans de Trump de l'époque, le géant des médias sociaux avait banni Trump le 8 janvier 2021, invoquant le risque d'incitation à de nouvelles violences. Le 6 janvier 2021, des centaines d'émeutiers, encouragés par les déclarations de l'ex-président américain selon lesquelles l'élection présidentielle avait été truquée, avaient pris d'assaut le Capitole. Quatre personnes sont mortes alors que la foule se déchaînait dans les bureaux du Congrès. Dans les jours suivants, plusieurs plateformes de médias sociaux avaient pris des mesures contre Trump, accusé d'avoir incité ses partisans à la violence.
Après avoir été bannis de Twitter, Trump, l'American Conservative Union et cinq personnes avaient intenté un procès à Twitter et à son cofondateur, Jack Dorsey, en leur nom et au nom d'une catégorie d'autres utilisateurs de Twitter qui avaient été exclus de l'application. La plainte de Trump a initialement été déposée dans un tribunal en Floride, mais celle-ci a ensuite été transférée en Californie, l'État d'origine de Twitter, tout comme des actions similaires contre YouTube et Meta (alors Facebook). Trump a échoué dans une première tentative de faire en sorte que Twitter rétablisse son compte au fur et à mesure que le procès avançait.
Il a toutefois déposé une plainte modifiée pour tenter de renforcer son dossier. Mais vendredi, le juge James Donato, du tribunal fédéral de district de San Francisco, a rejeté la plainte de l'ex-président. Le juge a déterminé que Twitter n'agissait pas en tant qu'acteur étatique lorsqu'il a banni Trump - une affirmation que Trump a faite en notant que certains législateurs avaient demandé à Twitter de le bannir. « Les législateurs sont parfaitement libres d'exprimer leurs opinions sans être considérés comme la voix officielle de l'État », indique l'arrêt, qui rejette un "paquet" d'allégations citant divers élus démocrates appelant à une interdiction.
Néanmoins, le juge Donato a laissé la porte ouverte à Trump et aux autres plaignants pour qu'ils déposent une plainte modifiée contre Twitter qui soit conforme à sa décision écrite de rejeter le procès dans son intégralité. Mais s'il autorise un appel, l'ordonnance est très critique à l'égard des revendications de l'action en justice - suggérant que toute version modifiée sera confrontée à une bataille difficile. En particulier, l'ordonnance rejette les allégations de Trump selon lesquelles Twitter a violé le premier amendement et rejette l'allégation selon laquelle la section 230 du Communications Decency Act est inconstitutionnelle.
La revendication de l'article 230 a échoué parce que Trump et ses codemandeurs n'avaient pas démontré de lien entre la loi et leur interdiction. De même, ils n'ont pas réussi à convaincre le juge d'appliquer une règle de pratiques commerciales trompeuses basée en Floride devant un tribunal californien, et l'ordonnance conclut que Twitter ne l'a probablement pas violée non plus. « Les [conditions de service] stipulent que Twitter peut suspendre ou résilier un compte à tout moment pour n'importe quelle raison ou sans raison. Il est également indiqué que Twitter peut supprimer ou refuser de diffuser tout contenu », note le juge Donato.
« Il n'y a rien de méfiant ou de trompeur dans ces dispositions », a-t-il ajouté. Trump n'a pas eu plus de succès en essayant d'appliquer la loi de Floride sur la censure des médias sociaux, une règle qui est de toute façon actuellement bloquée dans les tribunaux. En outre, Trump ne peut pas ajouter de nouvelles revendications à une demande modifiée et, à moins d'un changement radical dans le raisonnement du juge, la décision définitive devrait beaucoup ressembler à celle-ci. Il faut noter que cette affaire s'inscrit dans une longue série d'échecs juridiques pour les personnes qui poursuivent les réseaux sociaux pour les avoir bannis.
L'arrêt du juge Donato intervient près de deux semaines après que Trump a déclaré qu'il n'avait aucun intérêt à revenir sur Twitter, même si son interdiction était levée par Elon Musk, le patron de Tesla et de SpaceX, dont l'offre de rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars a été acceptée par le conseil d'administration de la société. Avant son interdiction, Trump était un utilisateur assidu de Twitter, tweetant en moyenne plus de 30 messages par jour vers la fin de sa présidence. Au moment de l'interdiction, il comptait près de 90 millions de followers sur Twitter.
Trump a lancé en février dernier son propre réseau social baptisé Truth Social. À l'annonce du réseau social en octobre dernier, l'ancien président avait déclaré : « j'ai créé Truth Social pour m'opposer à la tyrannie des grandes entreprises technologiques. Nous vivons dans un monde où les talibans sont très présents sur Twitter alors que votre président américain préféré a été réduit au silence ». L'application a été lancée le jour des Présidents, le 21 février, mais six semaines plus tard, elle est en proie à des problèmes. Une liste d'attente de près de 1,5 million de personnes ne pouvait pas l'utiliser.
Début avril, deux cadres, dont l'un était considéré par les initiés comme le "cerveau" de Truth Social, auraient démissionné, le nombre d'utilisateurs actifs quotidiens serait de 513 000 (contre 217 millions pour Twitter), les téléchargements auraient "chuté d'un pic de 170 000 par jour à seulement 8 000". Il n'y avait pas une version Android de l'application, la société censée rendre Truth Social public aurait fait l'objet d'une enquête fédérale et ses actions auraient chuté de façon vertigineuse, et Trump, le fondateur de la société, n'avait envoyé qu'une seule "truth", disant à ses followers de "se préparer" à le voir davantage, avant de disparaître.
En d'autres termes, les choses allaient extrêmement mal, si mal que le réseau social de Trump a été qualifié de "désastre" par certains experts. À sa mise en ligne fin février 2022, Truth Social avait connu une belle popularité, mais celle-ci n'a pas duré. Quelques semaines plus tard, Truth Social a chuté à la 173e place du classement des applications les plus téléchargées. Selon SimilarWeb, c'est même pire : elle ne serait que la 7984e application la plus téléchargée au monde.
Source : Ordonnance du juge
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