Amazon pourrait se voir infliger une amende de 425 millions de dollars par l'UE pour atteinte à la vie privée

Amazon pourrait se voir infliger une amende de 425 millions de dollars par l'UE pour atteinte à la vie privée
en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Amazon est de nouveau dans le collimateur de la Commission européenne et risque plusieurs centaines de millions d'amendes. Un rapport paru cette semaine dans le Wall Street Journal (WSJ) note que la commission luxembourgeoise de protection des données, la CNPD, a fait circuler un projet de décision et proposé une amende soulignant les pratiques d'Amazon en matière de protection de la vie privée parmi les 26 autorités nationales de protection des données du bloc. La collecte et l'utilisation des données personnelles par le détaillant américain sont remises en cause et il risquerait jusqu'à 450 millions de dollars d'amende.

Selon des personnes connaissant le dossier, l'affaire porte sur la collecte et l'utilisation par Amazon de données personnelles et sur des violations des règles de l'UE en matière de confidentialité des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles ont toutefois refusé de donner des précisions sur les allégations spécifiques portées contre Amazon. Le détaillant n'a pas non plus commenté l'affaire. Même s'il a déjà été condamné pour des incidents de violation de données, Amazon estime toujours que la confidentialité de ses clients était une priorité et qu'il respectait la loi dans tous les pays où il opère.

Pièce jointe 599633

Un porte-parole de la CNPD a déclaré que le régulateur n'était pas autorisé à commenter les cas individuels. Avant que le projet de décision ne devienne définitif, il doit être approuvé par les autres régulateurs européens de la protection de la vie privée, un processus qui pourrait prendre des mois et entraîner des changements substantiels, notamment une amende plus ou moins élevée (jusqu'à 450 millions de dollars, selon les sources). La CNPD revient à la charge après qu'un tribunal de l'UE a annulé une ordonnance qui obligeait Amazon, dont le siège européen est situé à Luxembourg, à payer des arriérés d'impôts au pays.

L'affaire remonte à 2006, lorsqu'Amazon a mis en place une structure fiscale labyrinthique en Europe qui lui permettait de faire transiter les revenus de toutes les ventes de l'UE par une filiale basée au Luxembourg. En interne, Amazon appelait ce système "Project Goldcrest", du nom de l'oiseau national du Luxembourg. En 2017, la Commission avait jugé que cette structure était illégale et avait permis à Amazon d'éviter environ 250 millions d'euros d'impôts. « Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon », avait déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, à l'époque.

« En conséquence, près des trois quarts des bénéfices d'Amazon n'ont pas été imposés. Autrement dit, Amazon a été autorisé à payer quatre fois moins d'impôts que les autres entreprises locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales ». Ainsi, l'exécutif de l'UE avait ordonné en 2017 au détaillant en ligne de payer environ 250 millions d'euros (300 millions de dollars) d'arriérés d'impôts au Luxembourg. Mais les juges du Tribunal de l'UE ont déclaré en mai que la Commission européenne n'avait pas réussi à prouver que le Luxembourg avait accordé à Amazon un avantage fiscal illégal.

L'affaire faisait partie d'un certain nombre de dossiers menés par Vestager dans lesquels des accords fiscaux avantageux accordés à de puissantes sociétés ont été présentés comme une forme de subvention publique illégale. La plus notable de ces affaires est celle de 2016, dans laquelle Apple a été condamné à verser à l'Irlande 13 milliards d'euros (soit 14,9 milliards de dollars) d'arriérés d'impôts. Cette décision a été annulée en 2020 par le même tribunal qui a annulé cette année la facture fiscale de 300 millions de dollars exigés à Amazon par le régulateur du Luxembourg.

En outre, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est l'une des lois sur la confidentialité et la sécurité les plus strictes au monde. Bien qu'elle ait été rédigée et adoptée par l'Union européenne, elle impose des obligations aux organisations où qu'elles soient, tant qu'elles ciblent ou collectent des données liées à des personnes dans l'UE. Le règlement est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD oblige les entreprises à demander le consentement des personnes avant d'utiliser leurs données personnelles. Faute de quoi, elles sont passibles de lourdes amendes.

Les sanctions peuvent atteindre des dizaines de millions d'euros. Entre mai 2018 et janvier 2020, les régulateurs européens ont infligé 114 millions d'euros d'amendes pour violation de données, les approches variant considérablement d'un pays à l'autre. Durant cette période, la France est le pays qui a infligé la plus grosse amende à une entreprise pour manquement aux règles établies par le RGPD (soit 50 millions d'euros à Google). Du côté du nombre de notifications de violations de données, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l'Allemagne sont en tête en matière de nombre de notifications de violation de données.

Par ailleurs, ce projet de décision intervient également quelques jours après que l'UE a exprimé ses inquiétudes concernant les pratiques d'exclusivité utilisées par Google, Amazon et Apple sur le marché des assistants vocaux, et qui leur garantissent un pouvoir de marché sans précédent. Le régulateur antitrust de l'UE a indiqué mercredi qu'il s'inquiète de ce pouvoir de marché et pourrait ouvrir une enquête bientôt pour dissiper ses craintes. « [...] Nous étions préoccupés par le risque d'émergence de "gatekeepers" dans ce secteur », a déclaré Vestager dans un communiqué.

« [...] Il semble que de nombreux acteurs du secteur partagent nos préoccupations », a-t-elle ajouté. Ils s'inquiètent également de l'accès étendu des fournisseurs d'assistants vocaux et d'appareils intelligents à de grandes quantités de données. Les inquiétudes concernent en outre le manque d'interopérabilité entre les appareils, les technologies propriétaires faisant office de normes de facto. Amazon a déclaré que la concurrence était intense sur le marché de la maison intelligente. Apple et Google n'ont pas encore commenté le sujet. Toutefois, si les craintes se confirment, les trois pourraient être condamnés à payer plusieurs millions d'euros d'amende.

Et vous ?

:fleche: Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi

:fleche: Bilan du RGPD : les régulateurs européens ont infligé plus de 114 millions d'euros d'amendes, la France championne avec 50 millions d'euros d'amendes infligées

:fleche: Le régulateur antitrust de l'UE s'inquiète des pratiques d'exclusivité des assistants vocaux. Google, Amazon et Apple pourraient faire face à une enquête antitrust

:fleche: Les juges européens rejettent la facture fiscale de 300 millions de dollars exigés à Amazon, après une première décision annulée contre Apple il y a moins d'un an