2 pièce(s) jointe(s)
La Floride adopte une loi exigeant un accord parental pour l’inscription des moins de 16 ans sur les RS
Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? La Floride prévoit des amendes pour ceux qui les bannissent
dans le cadre d’un projet de loi
Le compte Twitter de Donald Trump fait l’objet de suspension définitive suite à des émeutes au Capitole. Liberté d’expression du Président américain sortant mise à mal ? Le réseau social justifie la manœuvre par la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence véhiculée par ses publications. Une oligarchie numérique menace-t-elle les démocraties ? L’État de Floride aux USA répond avec un projet de loi qui dresse un listing d’amendes pour les plateformes qui bannissent les politiciens.
Le projet de loi a fait l'objet de proposition en février par le gouverneur Ron DeSantis, un partisan de l'ancien président Trump. Les républicains de Floride insistent pourtant sur le fait que le projet de loi n'a rien à voir avec l'ancien président. Il aurait plutôt pour objectif de défendre la liberté d’expression des résidents de Floride.
La Chambre des représentants de Floride a adopté le projet de loi SB 7072 par 77 voix contre 38. Le Sénat de l'État avait voté quelques jours avant contre cette mesure. La version du Sénat prévoyait des amendes de 10 000 dollars par jour pour l'interdiction d'un candidat politique et de 100 000 dollars si le candidat se présentait aux élections. La version de la Chambre a fait passer les amendes journalières à 25 000 et 250 000 dollars.
La loi ne s'appliquerait pas à l'interdiction temporaire d'un candidat sur les médias sociaux, ni aux cas où une plateforme supprime des messages spécifiques qui violent les conditions d'utilisation de cette plateforme. Cependant, toute interdiction d'accès aux médias sociaux qui dure plus de 60 jours entraînerait une amende et les plateformes devraient mettre à la disposition des utilisateurs tout contenu publié par le candidat avant que son compte ne devienne inactif.
Le projet de loi contient également une exemption très spécifique à la Floride pour tout "service d'information, système, moteur de recherche Internet ou fournisseur de logiciel d'accès exploité par une société qui possède et exploite" un parc à thème ou un grand complexe de divertissement. Un représentant républicain de l'État a déclaré que cette exemption a été incluse pour que le service de streaming Disney Plus soit exempté de la mesure en cours de gestation. Le parc Disney World d'Orlando rapporte d'importantes recettes fiscales à l'État de Floride qui dépend largement de l'argent du tourisme.
Le projet de loi SB 7072 interdit également aux plateformes de médias sociaux de restreindre les entreprises de la filière journalisme. Ces dernières sont classées comme des entités qui font des affaires en Floride et qui ont au moins 100 000 utilisateurs actifs mensuels ou 50 000 abonnés payants. Après l’étape du Sénat, le projet de loi est attendu sur la table du gouverneur de l’État où il devra faire l’objet de signature.
Suite à la suspension du compte Twitter de Donald Trump, le ministre français de de l'Économie et des Finances – Bruno le Maire – s’était positionné : « Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme. La régulation des gens du numérique ne peut pas se faire par l'oligarchie numérique elle-même. L'oligarchie digitale est une des menaces qui pèsent sur les États et sur les démocraties. La régulation est nécessaire, mais doit se faire par le peuple souverain, par les États et par la justice. »
Même son de cloche en Allemagne avec la sortie du porte-parole d’Angela Merkel : « La chancelière considère la suspension définitive du compte d’un président en fonction comme problématique. Des droits tels que la liberté d’expression peuvent faire l’objet d’entraves, mais par la loi et dans le cadre défini par le législateur et non sur la décision d’une entreprise. »
La situation mettait en lumière un point de désaccord majeur entre les États-Unis et l'Europe sur la manière de réglementer les plateformes de médias sociaux. L'UE veut donner aux régulateurs plus de pouvoirs pour obliger les plateformes Internet telles que Facebook ou Twitter à supprimer les contenus illégaux. Elle vient d’ailleurs de faire passer une loi controversée qui impose le retrait des contenus dits terroristes en une heure. Aux États-Unis par contre la surveillance des contenus publiés sur leurs plateformes relevait jusqu’ici des fournisseurs de services en ligne. Néanmoins, des mesures politiques visant à restreindre leurs libertés réglementaires soient de plus en plus fréquentes. Plusieurs membres du Congrès travaillent sur des projets de loi qui limiteraient les protections juridiques dont disposent les entreprises de médias sociaux pour être poursuivies en justice pour des contenus tiers publiés sur leurs sites. D'autres font pression en faveur d'un nouveau projet de loi fédérale sur la protection des données, qui pourrait refléter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
Les débats en lien aux pouvoirs des réseaux sociaux et à l’interprétation à donner à la liberté d’expression font rage. Les intervenants se regroupent en plusieurs factions dont : celles qui pensent que les réseaux sociaux ne sont ni des services publics, ni bénéficiaires d’un monopole en matière de communication et celles qui pensent que ces plateformes peuvent être considérées comme des services publics si on les considère sous l’angle de leur expansion.
Les réseaux sociaux ont longtemps évité de tels débats en se positionnant en neutres quant au contenu. Mais depuis la prise d'assaut du Capitole, il est devenu de plus en plus évident qu'elles ont un pouvoir et une responsabilité sur le débat public.
Source : Sénat de Floride
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de ce projet de loi ?
:fleche: Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
:fleche: Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
Voir aussi :
:fleche: « Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
:fleche: Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
:fleche: Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison-Blanche nient ces allégations
:fleche: Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées
1 pièce(s) jointe(s)
La Floride adopte une loi contre les réseaux sociaux qui suspendent les comptes des politiciens
Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C’est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent
Dans le cadre d’une nouvelle loi
Le compte Twitter de Donald Trump fait l’objet de suspension définitive suite à des émeutes au Capitole. Liberté d’expression du Président américain sortant mise à mal ? Le réseau social justifie la manœuvre par la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence véhiculée par ses publications. Une oligarchie numérique menace-t-elle les démocraties ? L’État de Floride aux USA adopte une nouvelle loi qui dresse un listing d’amendes pour les plateformes qui bannissent les politiciens.
La loi rend illégal le bannissement d'un candidat à un poste d'État pendant plus de 14 jours. La mesure semble viser l'interdiction permanente que les plateformes de réseaux sociaux font peser sur les comptes de Donald Trump. Les entreprises seraient condamnées à une amende de 250 000 dollars par jour pour les cas d’exclusion d’un candidat à un poste au niveau de l'État. L'amende est moins élevée pour les candidats à d'autres fonctions. Grosso modo, les montants d’amendes varient entre 25 000 et 250 000 dollars par jour.
La nouvelle loi stipule que les plateformes ne peuvent pas supprimer ou donner la priorité au contenu d'une entreprise de la filière journalistique qui atteint une certaine taille. Ces dernières sont classées comme des entités qui font des affaires en Floride et qui ont au moins 100 000 utilisateurs actifs mensuels ou 50 000 abonnés payants. La mesure fait suite à la limitation par Facebook et Twitter de la portée d’un article du New York Post sur le contenu d'un ordinateur portable appartenant, selon le journal, à Hunter Biden, le fils cadet du président Biden.
En vertu de la loi, les plateformes sont également tenues d'indiquer clairement comment elles décident de retirer un contenu ou de le laisser en ligne. Les utilisateurs pourraient poursuivre la plateforme s'ils estiment que ces conditions sont appliquées de manière incohérente.
Un amendement tardif au nouveau texte de loi exempte les entreprises de son application si elles possèdent un parc à thème ou un lieu de divertissement de plus de 25 acres. Cela signifie qu'il est peu probable que la loi s'applique aux sites Web appartenant à Disney qui exploite le Walt Disney World Resort et à Comcast, qui possède Universal Studios Florida.
Controverses autour de la loi SB7072
Suite à la suspension du compte Twitter de Donald Trump, le ministre français de de l'Économie et des Finances – Bruno le Maire – s’était positionné : « Ce qui me choque dans la fermeture du compte Twitter de Donald Trump est que ce soit Twitter qui ferme. La régulation des gens du numérique ne peut pas se faire par l'oligarchie numérique elle-même. L'oligarchie digitale est une des menaces qui pèsent sur les États et sur les démocraties. La régulation est nécessaire, mais doit se faire par le peuple souverain, par les États et par la justice. »
Même son de cloche en Allemagne avec la sortie du porte-parole d’Angela Merkel : « La chancelière considère la suspension définitive du compte d’un président en fonction comme problématique. Des droits tels que la liberté d’expression peuvent faire l’objet d’entraves, mais par la loi et dans le cadre défini par le législateur et non sur la décision d’une entreprise. »
La situation mettait en lumière un point de désaccord majeur entre les États-Unis et l'Europe sur la manière de réglementer les plateformes de médias sociaux. L'UE veut donner aux régulateurs plus de pouvoirs pour obliger les plateformes Internet telles que Facebook ou Twitter à supprimer les contenus illégaux. Elle vient d’ailleurs de faire passer une loi controversée qui impose le retrait des contenus dits terroristes en une heure. Aux États-Unis par contre la surveillance des contenus publiés sur leurs plateformes relevait jusqu’ici des fournisseurs de services en ligne. Néanmoins, des mesures politiques visant à restreindre leurs libertés réglementaires soient de plus en plus fréquentes. Plusieurs membres du Congrès travaillent sur des projets de loi qui limiteraient les protections juridiques dont disposent les entreprises de médias sociaux pour être poursuivies en justice pour des contenus tiers publiés sur leurs sites. D'autres font pression en faveur d'un nouveau projet de loi fédéral sur la protection des données, qui pourrait refléter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
Les débats en lien aux pouvoirs des réseaux sociaux et à l’interprétation à donner à la liberté d’expression font rage. Les intervenants se regroupent en plusieurs factions dont : celles qui pensent que les réseaux sociaux ne sont ni des services publics, ni bénéficiaires d’un monopole en matière de communication et celles qui pensent que ces plateformes peuvent être considérées comme des services publics si on les considère sous l’angle de leur expansion.
La loi SB7072 fait l’objet d’une controverse supplémentaire en lien avec sa légalité. Elle pourrait faire l’objet d’annulation si les tribunaux estiment qu'elle est contraire à l'article 230 du Communications Decency Act qui exonère largement les plateformes de toute responsabilité pour les activités de modération menées de bonne foi. Elle pourrait également faire l'objet d'une contestation constitutionnelle en vertu du premier amendement, qui a été interprété comme empêchant largement l'ingérence du gouvernement dans le discours des entreprises.
Source : speech du gouverneur de Floride
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette loi ?
:fleche: Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
:fleche: Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
Voir aussi :
:fleche: « Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
:fleche: Un ingénieur de Facebook décide de démissionner en guise de protestation. Il accuse la société de « profiter de la haine aux États-Unis et dans le monde » et indique ne plus vouloir y contribuer
:fleche: Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations
:fleche: Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées
1 pièce(s) jointe(s)
Des industriels intentent un procès contre la Floride afin de stopper la loi SB 7072.
Des groupes de professionnels de la technologie intentent un procès contre la Floride, afin de stopper la nouvelle loi SB 7072 contre les réseaux sociaux
qui suspendent les comptes des politiciens
Deux groupes représentant des entreprises en ligne ont intenté un procès à la Floride jeudi au sujet d'une nouvelle loi qui vise à punir les grandes entreprises de médias sociaux comme Facebook et Twitter si elles suppriment du contenu ou interdisent des politiciens. NetChoice et la CCIA – qui représentent Amazon, Google, Intel, Samsung, Facebook et d'autres géants de la technologie – affirment que la loi SB 7072 viole les droits constitutionnels des entreprises privées. Ils demandent à un tribunal d'empêcher l'entrée en vigueur de la loi, la qualifiant d' « attaque frontale contre le premier amendement ». Le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis a signé lundi un projet de loi qui permettra à l'État d'infliger des amendes aux grands sites de médias sociaux s'ils désactivent le compte d'un politicien de l'État et permettra à tout habitant de la Floride de poursuivre ces entreprises s'il a le sentiment d'avoir été traité injustement.
D’après la plainte déposée auprès du tribunal fédéral de district de Tallahassee, la loi SB 7072 empêche les entreprises de protéger les utilisateurs, les annonceurs et le public contre « la pornographie, l'incitation au terrorisme, la fausse propagande créée et diffusée par des gouvernements étrangers hostiles, les appels au génocide ou à la violence raciale, la désinformation concernant les vaccins Covid-19, les manœuvres frauduleuses, les violations flagrantes de la vie privée, les contrefaçons et autres violations des droits de propriété intellectuelle, les brimades et le harcèlement, les théories du complot niant l'Holocauste ou le 11 septembre, et les virus informatiques dangereux ».
NetChoice et la CCIA affirment que la loi SB 7072 est contraire aux protections constitutionnelles et aux règles fédérales de la section 230. « En tant qu'entreprises privées, les membres des plaignants ont le droit de décider quel contenu est approprié pour leurs sites et plateformes… La loi exige des membres qu'ils affichent et donnent la priorité aux contenus générés par les utilisateurs qui vont à l'encontre de leurs conditions, de leurs politiques et de leurs pratiques commerciales ; des contenus qui risquent d'offenser et de repousser leurs utilisateurs et leurs annonceurs ; et même des contenus illégaux, dangereux pour la santé publique et la sécurité nationale, et manifestement inappropriés pour les jeunes publics », indique leur plainte.
« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que les législateurs de Floride font passer des projets de loi anticonstitutionnels qui nous rapprochent d'une presse et d'un Internet gérés par l'État. Le premier amendement protège le droit des plateformes de médias sociaux d'héberger et de modérer le contenu comme elles l'entendent pour leurs modèles économiques et leurs utilisateurs », a déclaré Carl Szabo, vice-président et avocat général de NetChoice.
La plainte affirme que les législateurs de Floride et le gouverneur DeSantis ont spécifiquement adapté la loi pour punir les services dont les politiques de modération ne leur convenaient pas, tout en ajoutant l'exception arbitraire des parcs à thème pour apaiser Disney, Comcast NBCUniversal et une poignée d'autres grandes entreprises. « Cette loi est un capitalisme de copinage déguisé en protection des consommateurs », a ajouté Carl Szabo.
La loi SB 7072, que le gouverneur de Floride Ron DeSantis a signée en début de semaine, restreint la manière dont les grandes applications et sites web sociaux peuvent modérer le contenu généré par les utilisateurs. Elle rend illégal le bannissement de tout candidat politique ou de toute « entreprise de journalisme » de Floride. Elle permet aux utilisateurs d'intenter une action en justice s'ils estiment avoir été bannis sans raison suffisante, exige une option de « retrait » des algorithmes de tri, et place les entreprises qui enfreignent la loi sur une « liste noire de contrevenants antitrust » qui leur interdit de faire des affaires avec des entités publiques en Floride. La loi prévoit notamment une exception pour les entreprises qui exploitent un parc à thème (comme le parc Disney World d'Orlando rapporte d'importantes recettes fiscales à l'État de Floride qui dépend largement de l'argent du tourisme).
Le bureau du gouverneur a défendu la nouvelle loi, affirmant que les entreprises de la Big Tech pratiquent la discrimination sur la ligne politique et idéologique et que la loi protège les droits constitutionnels des habitants de la Floride. « D'une certaine manière, les entreprises de la Big Tech sont plus puissantes que le gouvernement, et certainement moins responsables. La liberté d'expression est un droit sacré pour tous les Américains. Il est reconnu que le gouvernement a un rôle à jouer dans la protection des consommateurs contre la discrimination et les pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, et cette loi s'inscrit dans le cadre de cette autorité pour freiner une entité puissante qui outrepasse les droits à la liberté d'expression des individus », a déclaré Taryn Fenske, porte-parole de DeSantis, dans un courriel.
Avant même que la plainte ne soit déposée, les experts se demandaient si la loi serait applicable. Le droit fédéral empêche les sociétés Internet d'être poursuivies pour avoir supprimé des messages et le droit fédéral l'emporte sur le droit des États en cas de conflit. L'article 230 de la loi sur la Communications Decency Act exempte les sites web de poursuites pour avoir supprimé des contenus jugés "obscènes, lubriques, lascifs, dégoûtants, excessivement violents, harcelants ou autrement répréhensibles", pour autant que les sociétés agissent de "bonne foi".
« En limitant la capacité des services numériques à combattre les mauvais acteurs en ligne, cette loi menace de faire d'Internet un espace sûr pour les criminels, les mécréants et les agents étrangers, mettant ainsi les Floridiens en danger. Le gouverneur DeSantis a raison de dire qu'il s'agit d'une question de liberté d'expression : un service numérique qui refuse d'héberger des contenus préjudiciables exerce ses propres droits au premier amendement », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer and Communications Industry Association, dans un communiqué de presse.
La loi, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, prévoit une amende de 250 000 dollars par jour si le compte d'un candidat politique à l'échelle de l'État est désactivé et de 25 000 dollars par jour si le compte d'un candidat à un poste local est supprimé. La Floride est le premier État à réglementer la manière dont les sociétés de médias sociaux modèrent les discours en ligne.
Source : Plainte
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette loi ?
:fleche: Êtes-vous pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ?
:fleche: Quelle place accordez-vous aux réseaux sociaux dans le débat public ?
:fleche:Pensez-vous que d’autres États vont emboîter le pas à la Floride ?
Voir aussi :
:fleche: Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? C'est une première : la Floride va infliger des amendes à ceux qui les bannissent, dans le cadre d'une nouvelle loi
:fleche: Pour ou contre la suspension des comptes des politiciens par les réseaux sociaux ? La Floride prévoit des amendes pour ceux qui les bannissent, dans le cadre d'un projet de loi
:fleche: « Ici ce n'est pas la Chine », des experts indiquent que Trump n'a aucune autorité légale pour fermer Twitter. « Il est clair qu'il est en train d'intimider Twitter pour diffuser ce qu'il veut »
:fleche: Le compte Twitter de Donald Trump piraté ! Victor Gevers, un chercheur néerlandais, affirme avoir eu accès au compte du président américain, mais Twitter et la Maison Blanche nient ces allégations
:fleche: Le président US a menacé de « réglementer » ou de « fermer » des plateformes de réseaux sociaux, après que ses tweets ont été marqués comme véhiculant des informations non vérifiées
