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Bruxelles annonce la mise en service du passe sanitaire européen
Coronavirus : la Commission européenne propose un « certificat vert numérique »
pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE
Pour limiter la propagation du coronavirus, les États membres de l'UE ont pris des mesures de restriction sur les déplacements entre pays. Il a par exemple été demandé aux voyageurs dans l'Union de produire divers documents, comme des certificats médicaux, des résultats de test ou des déclarations. Toutefois, l'absence de formats normalisés a entraîné des problèmes pour ceux qui se déplacent dans l'UE. Des rapports ont aussi fait état de documents frauduleux ou falsifiés. Pour pallier ce problème, la Commission propose un « certificat vert numérique ». Mais de quoi s'agit-il ?
La Commission européenne propose de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19. Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier. Tous les deux formats disposeront d'un code QR contenant les informations clés nécessaires ainsi que d'une signature numérique visant à garantir l'authenticité du certificat.
La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l'ensemble de l'UE. Elle soutiendra également les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats. Il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs. Toutefois, ces derniers devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique.
Qui dit numérique dit données, lesquelles peuvent être personnelles ou confidentielles. Quelles sont donc les données que va contenir ce certificat ? Selon la Commission, il s'agit d'informations essentielles uniquement. « Les certificats comprendront un ensemble limité d'informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. » La Commission assure que ces données ne pourront être consultées que pour confirmer et vérifier l'authenticité et la validité des certificats. Elle insiste sur le fait qu'aucune donnée à caractère personnel des titulaires des certificats ne sera transmise au portail ou conservée par l'État membre qui effectue la vérification.
Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire. Cette mesure sera suspendue lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19.
Pour être prête avant l'été, cette proposition pour un certificat numérique vert doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Parallèlement, les États membres doivent mettre en œuvre un cadre de confiance et des normes techniques convenus, afin de garantir la mise en œuvre dans les délais des certificats numériques verts, leur interopérabilité et le plein respect de la protection des données à caractère personnel.
Pour Mme Vĕra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, « le certificat vert numérique propose une solution à l'échelle de l'Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d'un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l'UE. Il s'agit d'un message positif à l'appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d'utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. » Mais les garanties de protection annoncées sont-elles suffisantes ?
Source : Commission européenne
Et vous ?
:fleche: Un certificat vert numérique pour circuler dans l'UE, qu'en pensez-vous ?
:fleche: Les garanties de protection des données annoncées sont-elles suffisantes ?
:fleche: Peut-on vraiment voir en ce certificat un outil de collecte de données qui ajouté à ceux qui existent déjà amplifie le traçage numérique des citoyens ?
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Covid-19 : un « certificat sanitaire » européen, en version électronique ou papier, disponible dès le 15 juin
Covid-19 : un « certificat sanitaire » européen, en version électronique ou papier, disponible dès le 15 juin,
A annoncé Thierry Breton
Sortir son smartphone au moment de l’embarquement, pour montrer son passeport vaccinal ou test-PCR, voilà un geste qui préfigure, peut-être, le monde d’après. Alors que l'Europe, en proie à la troisième vague du coronavirus, impose des restrictions de déplacement, la Commission européenne a dévoilé un projet de « certificat sanitaire » qui devrait être mis en place dans l’UE le 15 juin 2021. Dimanche sur le plateau du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI", Thierry Breton a en effet présenté les contours du futur laissez-passer, qui sera disponible en version électronique ou papier et qui est censé faciliter le retour à la vie normale des citoyens de l'UE.
Invité à l'émission du "Grand Rendez-vous" d'Europe 1, Thierry Breton, commissaire européen en charge des vaccins, avait annoncé que les autorités européennes souhaitaient lancer ce certificat sanitaire, aussi appelé passeport vert, avant les vacances d'été. Lors de l’émission le Grand Jury du 28 mars, il en a dit un peu plus sur ce futur « certificat sanitaire européen ».
Après un temps d'adaptation, la production industrielle de vaccins semble désormais rodée. Le commissaire européen a en tout cas affirmé avec « certitude » que « 360 millions de doses » seraient livrées à l'Europe à la fin du troisième trimestre, ainsi que 420 millions à la mi-juillet. Des quantités « nécessaires pour commencer à parler de cette immunité collective », a déclaré Thierry Breton. En France, 3 millions de doses devraient aussi arriver dès la semaine prochaine.
« Il va falloir passer à l'accélération », a ainsi enjoint Thierry Breton, affirmant que c'est « aux États membres de s'organiser et d'accélérer » la campagne vaccinale. « Ils ont 420 millions de doses à administrer en trois mois et demi », a-t-il précisé. Et si les États décident d'étendre la vaccination aux enfants ou de désigner les enseignants comme public prioritaire, le commissaire européen l'assure, l'Europe aura « la capacité et la plateforme quand il faudra le faire ».
Cet accroissement industriel sera accompagné de nouveau dispositif, le certificat sanitaire. Prévu pour être mis en place le 15 juin et harmonisé au niveau européen, ce certificat sera disponible aussi bien sous format papier que numérique sur le site des ministères de la Santé de chaque pays de l'Union européenne.
« À partir du moment où nous pourrons être sûrs que chaque Européen qui souhaite se faire vacciner aura un accès équitable au vaccin, comme ce sera le cas dans les deux à trois mois qui viennent, il sera bon que l'on puisse avoir un certificat sanitaire qui démontre votre état », a-t-il ainsi indiqué lors du Grand Jury.
Concrètement, ce passeport sanitaire européen non obligatoire, précise Thierry Breton, contiendra plusieurs informations personnelles, dont un code QR qui permettra de fournir aux autorités les informations sur l'état de santé de son titulaire. « On y trouvera votre nom, votre date de naissance, le numéro de votre passeport certifié avec le QR Code, le fait que vous ayez été vacciné ou non, et si vous avez été vacciné, le type de vaccin que vous avez eu, et si vous avez des anticorps », a précisé le commissaire européen.
« Pour ceux qui n'auront eu ni le vaccin ni la maladie et pour lesquels on demandera un test PCR, on trouvera l'état de votre test PCR ». La vocation du certificat sanitaire sera de faciliter la circulation des populations dans l'UE. S’il est non obligatoire, ce certificat pourra tout de même être demandé « pour voyager, prendre un avion, participer à une « manifestation importante » ou encore entrer dans un lieu public », selon un Q&A publié par la Commission européenne plus tôt en mars.
Version numérique du « certificat sanitaire »
Les certificats sanitaires seront délivrés dans un format numérique, de sorte qu'ils puissent être affichés sur un smartphone ou imprimés sur papier, selon la préférence de leur titulaire, d’après la Commission européenne. Le code QR sera interopérable lisible par machine et contenant les principales données nécessaires ainsi qu'une signature numérique. Lors de la vérification du certificat, le code QR est scanné et la signature vérifiée. La signature numérique vise à protéger le code QR contre la falsification.
Selon la Commission, chaque organisme de délivrance (hôpital, centre de test, autorité sanitaire) dispose de sa propre clé de signature numérique. Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays. La Commission européenne établira un portail numérique qui permettra de vérifier toutes les signatures des certificats dans l'ensemble de l'UE. Les données à caractère personnel du titulaire du certificat ne sont pas transmises au portail, étant donné qu'elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique.
La Commission européenne fournira également des solutions de référence à code source libre afin d'aider les États membres à mettre au point des logiciels pouvant être utilisés par les autorités pour scanner et vérifier les codes QR, a répondu la Commission dans son Q&A. Les États membres devraient délivrer des certificats de vaccination, quel que soit le type de vaccin contre la covid-19.
L'interopérabilité sera obtenue en s'assurant que les différents types de certificats sanitaires numériques (statut vaccinal, résultats des tests, statut en matière de rétablissement) sont normalisés au regard des politiques, des règles et des spécifications arrêtées d'un commun accord. En pratique, cela signifie que tout certificat délivré dans un État membre peut être vérifié dans un autre État membre. Les États membres ont carte blanche pour concevoir leurs certificats, du moment qu'ils respectent ces normes communes. Le portail numérique mis en place permettra également aux autorités nationales d'échanger des signatures de certificats, afin qu'elles puissent être vérifiées dans toute l'UE.
En ce qui concerne la confidentialité des données à caractère personnel contenues dans les certificats comme des données médicales sensibles, il conviendra de garantir un niveau de protection des données particulièrement élevé. Mme Vĕra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré à ce propos :
« Le certificat vert numérique propose une solution à l'échelle de l'Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d'un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l'UE. Il s'agit d'un message positif à l'appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d'utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données ».
La Commission s'emploie également à faire en sorte que les certificats soient compatibles avec les systèmes de pays tiers, en dehors de l’Union. Selon la Commission, la proposition est ouverte aux initiatives mondiales et tient compte des efforts déployés actuellement par des agences spécialisées des Nations unies, telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en vue d'établir des spécifications et des orientations pour l'utilisation des technologies numériques afin d'attester le statut vaccinal.
Source : Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI
Et vous ?
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Voir aussi :
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