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Apple et Amazon ont décidé de ne pas s'engager dans l'initiative française non contraignante
Google, Facebook, Snapchat et plus de 70 patrons de la tech s'engagent à payer les impôts de leur société en France,
bien protéger les données, lutter contre les contenus haineux sur Internet, etc.
Emmanuel Macron et l'État français cherchent depuis plusieurs années à régulariser les entreprises technologiques quant au paiement de leurs impôts. Cette fois, le Président français a peut-être réussi son coup, car il est parvenu à faire signer à plus de 70 patrons d'entreprises technologiques un manifeste dont l'équité fiscale représente un point important. Le manifeste, dévoilé par l'Élysée ce lundi, comprend 8 engagements au total et s'inscrit dans le cadre de l'initiative "Tech for Good".
"Tech for Good" est une initiative lancée par le gouvernement français en 2018. À travers la "Tech for Good", l'État ambitionne de mettre la technologie au service des biens communs pour atteindre plus facilement les objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations unies. Ainsi, la Tech for Good est un sommet qui se tient chaque année depuis 2018 et regroupe des dizaines de patrons de la Tech, qui prennent divers engagements vis-à-vis de l'État et de la communauté française. Le sommet n'a pas eu lieu cette année en raison de la crise du coronavirus.
Toutefois, le Président de la République, Emmanuel Macron, a organisé un "sommet intermédiaire" en préparation au troisième sommet Tech for Good reporté pour juin 2021. Pour l'occasion, plus de 70 PDG ont répondu à l'appel du Président et ont signé un manifeste comportant 8 engagements envers l'État et les Français. Les PDG ont, par exemple, promis à Emmanuel Macron de déployer davantage d'effort pour mieux lutter contre les contenus haineux sur Internet, payer leurs impôts en France et rendre leurs services interopérables, et bien d'autres choses encore.
Parmi les 73 signataires de ce texte, on distingue les patrons de Google, Facebook, Booking, Twitter, Snapchat, Uber, IBM, Ericsson, ou encore Oracle. De son côté, la France est représentée par Stéphane Richard (PDG d'Orange), Xavier Niel (Iliad), Gilles Pélisson (TF1), Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas) ou encore Jean-Paul Agon (L'Oréal). En outre, des licornes françaises, telles que BlaBlaCar et Doctolib, ainsi que deux géants asiatiques, le chinois Huawei et l'indien Bharti, sont également des signataires du manifeste dévoilé ce 30 novembre.
Si plusieurs entreprises américaines sont favorables pour accompagner le gouvernement français dans son initiative, on note toutefois deux importantes absences. Le fabricant de l'iPhone Apple et le géant du commerce électronique Amazon n'ont pas répondu à l'appel. Notons que le manifeste arrive seulement quelques jours avant la présentation, le 9 décembre, du Digital Services Act de l'Union européenne qui doit définir une nouvelle régulation pour les médias sociaux.
Les engagements pris devraient conduire à la création d'un marché plus équilibré
Selon un rapport du quotidien "Les Échos", en préambule, les patrons de la Tech reconnaissent que « l'apport positif de la révolution technologique et numérique » peut être entravé par des « externalités négatives ». C'est pour cette raison que la lutte contre les contenus haineux et terroristes arrive en premier, après l'assassinat de Samuel Paty, revendiqué sur Twitter par le terroriste Abdoullakh Anzorov.
Les hôtes d'Emmanuel Macron ont promis « soutenir sincèrement les efforts de la communauté internationale en prenant […] des mesures transparentes, spécifiques et techniquement faisables pour prévenir la mise en ligne et la diffusion » de ce type de contenu. Ils s'engagent aussi à concevoir leurs produits selon les principes de « sécurité par design » et de « vie privée par design », tout en garantissant la liberté de choix du consommateur. Ce volet du manifeste pourrait permettre d'assister à un marché plus équilibré et plus favorable à la concurrence.
À titre illustratif, le point évoqué précédemment pourrait contraindre Google à ne plus mettre en avant ses propres produits/services (moteur de recherche, onglet shopping…), une pratique condamnée à trois reprises par la Commission européenne, et faisant l'objet de plusieurs enquêtes antitrust aux États-Unis. Un autre point clé à l'ordre du jour était la question des impôts des entreprises technologiques, un point sur lequel Paris et Washington peinent à se mettre d'accord, la France ayant introduit une taxe numérique pour ces entreprises en novembre et les États-Unis qui menacent de contrattaquer.
Cependant, lors de la signature du manifeste, les entreprises présentes ont promis de contribuer « équitablement aux impôts des pays » dans lesquels elles exercent leurs activités. Plus précisément, ces dernières ambitionnent de mettre un terme aux pratiques d'optimisation fiscale qui les conduisent souvent à préférer investir dans les pays avec une imposition plus favorable, comme l'Irlande et les Pays-Bas. Un autre terme de l'accord encourage les entreprises signataires à ouvrir et à partager leurs données, notamment avec le monde de la recherche, et à assurer une meilleure interopérabilité de leurs services.
Outre ces points notables, d'autres engagements ont également été pris. Cela dit, en raison des caractéristiques d'un manifeste ou d'une charte, aucun d'entre eux n'est juridiquement contraignant pour les signataires. Selon les Échos, pour l'Élysée, le texte a néanmoins permis de tracer « une ligne de démarcation claire » entre les groupes signataires, « sincères sur leurs engagements », et ceux restés en dehors, comme Apple ou Amazon qui ont refusé de le signer.
Source : Les Échos
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Apple et Amazon ont décidé de ne pas s'engager dans l'initiative française non contraignante
Apple et Amazon ont décidé de ne pas s'engager dans l'initiative française non contraignante
visant à définir des principes comme la contribution équitable des impôts, la protection des données
Depuis trois ans, le président français Emmanuel Macron cherche à amener les grandes enseignes de la technologie à collaborer avec les gouvernements sur une série de défis mondiaux tels que la lutte contre les discours de haine en ligne, la préservation de la vie privée ou la contribution aux caisses de l’État. En effet, le 23 mai 2018, Emmanuel Macron a reçu plusieurs patrons de la tech (dont Facebook, Microsoft, Uber, IBM) à l'Élysée. Il a évoqué avec eux les transformations sociales liées aux technologies, lors d'un dîner à huis clos.
Au total, une soixantaine de dirigeants et acteurs du domaine de la tech, venus du monde entier parmi lesquels Mark Zuckerberg (PDG de Facebook), Satya Nadella (PDG de Microsoft), Dara Khosrowshahi (PDG d’Uber) et Virginia Rometty (PDG d’IBM) y ont participé à cette époque. Le président français a profité de l’occasion pour les inciter à s’engager en faveur des « biens communs », autrement dit les domaines de l’éducation, de la santé ou de l’emploi.
Des dizaines de PDG d'entreprise technologique ont choisi de signer un engagement commun cette année. Malgré l'impact positif de certaines avancées technologiques, ils reconnaissent collectivement que tout n'est pas parfait avec cette industrie.
Il est mentionné sur l’engagement : « Reconnaissant que de tels progrès peuvent être entravés par des externalités négatives, y compris une concurrence déloyale telle que l'abus de position dominante ou systémique et la fragmentation de l'internet; qu'en l'absence de garanties appropriées, la technologie peut également être utilisée pour menacer les libertés fondamentales et les droits de l'homme ou affaiblir la démocratie; que, à moins que nous ne mettions en œuvre des mesures appropriées pour le combattre, certaines personnes et organisations l'utilisent inévitablement à des fins criminelles, y compris dans le contexte de conflits ».
Entre autres choses, les entreprises qui signent cet engagement acceptent de coopérer pour lutter contre les contenus toxiques, tels que les contenus pédophiles et terroristes. Ils promettent de « lutter de manière responsable contre les discours de haine, la désinformation et la manipulation d'opinion ».
Fait intéressant, ils conviennent également qu'ils devraient « contribuer équitablement aux impôts dans les pays où [ils] opèrent ». C'est un problème récurrent entre le gouvernement français et le gouvernement américain. L'OCDE et l'Union européenne ont également discuté de la mise en place d'une taxe sur les géants de la technologie afin qu'ils rendent compte aux autorités fiscales de chaque pays où ils opèrent.
D'autres engagements mentionnent la confidentialité, l'inclusion sociale, la diversité et l'équité, la lutte contre toutes sortes de discriminations et plus encore. Comme son nom l'indique, l'engagement tourne autour de l'utilisation de la technologie pour de bonnes choses.
Parlons maintenant des entités qui ont signé l'engagement. Il existe des noms bien connus, tels que Sundar Pichai d'Alphabet (Google), Mark Zuckerberg de Facebook, Brad Smith de Microsoft, Evan Spiegel de Snap et Jack Dorsey, le PDG de Twitter et Square. D'autres sociétés incluent Cisco, Deliveroo, Doctolib, IBM, OpenClassrooms, Uber, etc.
Certaines organisations à but non lucratif ont également signé l'engagement, telles que la Fondation Mozilla, Simplon, Tech for Good France, etc.
Mais il est plus intéressant de voir qui ne figure pas sur la liste. Amazon et Apple ont choisi de ne pas signer l'engagement. Il y a eu des discussions avec Apple, mais la société a finalement choisi de ne pas participer. Les responsables français ont déclaré que les discussions avec le groupe étaient en cours et qu’ils pourraient toujours rejoindre l’initiative.
« Amazon n'a pas voulu le signer et je vous invite à le leur demander directement », a déclaré une source proche du président français. Le gouvernement français montre clairement du doigt le cas d'Amazon.
C’est une posture qui peut sembler étonnante pour certains observateurs, car il s’agit là d’un engagement non contraignant. Vous pouvez dire que vous voulez « contribuer équitablement aux impôts », puis affirmer que vous payez tout ce que vous devez, après tout l’optimisation fiscale n’est pas une évasion fiscale. Pire encore, vous pouvez dire que vous créez des produits en gardant à l'esprit la « confidentialité dès la conception », alors que vous créez en fait des entreprises entières sur la base d'annonces personnalisées et de microciblage.
Il est également important de noter que bien que la nouvelle initiative ne soit pas juridiquement contraignante, les responsables français ont déclaré que Macron l’utilisera comme un outil pour influencer les négociations à venir dans les forums mondiaux sur la réglementation des Big Tech. Une perspective qui peut expliquer la décision des deux entreprises.
« Le but est aussi… d’observer objectivement ceux qui décident de jouer au ballon et d’aligner leur intérêt sur les individus et les sociétés et ceux qui restent en dehors de ce mouvement commun », a déclaré un conseiller présidentiel lors d’un point de presse.
Biden devrait clarifier la position américaine sur la taxe numérique dans les deux mois, selon la France
L'Union européenne espère que l'administration entrante de Joseph Biden clarifiera la position américaine sur la fiscalité numérique dans les deux mois suivant son entrée en fonction, a déclaré lundi une source du ministère français des Finances.
L'UE envisage d'aller de l'avant avec une taxe à l'échelle du bloc sur les services numériques proposés par des entreprises telles que Google et Amazon si un accord mondial visant à réécrire les règles en matière de fiscalité transfrontalière n'est pas conclu d'ici la mi-2021.
Les efforts de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour mettre à jour les règles de l'ère du commerce numérique ont stagné cette année. L’administration de Donald Trump a hésité à la perspective de signer un accord multilatéral peu avant l’élection présidentielle.
Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE doivent se pencher sur la situation en mars et décider de la marche à suivre pour le bloc, a déclaré une source du ministère français des Finances.
« Évidemment, mars n'a pas été choisi par hasard. Mars sera deux mois après l'entrée en fonction de Biden ... Nous espérons avoir des contacts dans ces deux mois avec la nouvelle administration américaine », a déclaré la source.
« En fonction de ce que dit l'administration Biden, le Conseil européen - au niveau des chefs d'État et de gouvernement de l'UE - donnera des lignes directrices en mars », a ajouté la source.
La France pousse ses partenaires de l'UE à préparer une taxe numérique européenne au début de 2021 qui pourrait être rapidement appliquée au cas où les négociations à l'OCDE échoueraient à nouveau d'ici le milieu de l'année.
Paris a sa propre taxe numérique nationale, mais s'est engagée à la supprimer dès qu'il y aura un accord international. Paris a suspendu le prélèvement cette année jusqu'en décembre alors que les négociations à l'OCDE étaient en cours.
Source : Reuters
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