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Facebook poursuit le régulateur antitrust de l’UE en justice pour des demandes excessives de données
Facebook poursuit le régulateur antitrust de l’UE en justice pour des demandes excessives de données
qui porteraient atteinte à la confidentialité des données personnelles de ses employés
Depuis 2019, les autorités de la concurrence de l’Union européenne ont ouvert deux enquêtes contre Facebook. La première porte sur la manière dont le réseau social collecte et gagne de l’argent en exploitant les grosses quantités de données à sa disposition, et la seconde qui pointe sur son activité Marketplace (place de marché en anglais) a pour objectif de déterminer si le réseau social ne se livre pas à une concurrence déloyale par rapport à ses concurrents dans les petites annonces. Nous précisons que Marketplace a été lancé en 2016 et est utilisé par 800 millions d’utilisateurs dans 70 pays pour acheter et vendre des articles.
Comme il est de coutume dans ses procédures d’enquêtes, les autorités de régulation de la concurrence de l’UE ont adressé des demandes d’informations à Facebook afin de consolider leurs dossiers et établir des éléments de preuve pour les méfaits suspectés. En réponse aux requêtes de la Commission européenne, le réseau social aurait fourni depuis mars 315 000 documents, soit 1,7 million de pages de documents, y compris des courriels internes.
Toujours dans ses recherches de preuves, l’UE aurait adressé à Facebook de nouvelles demandes de renseignement pour tous les documents contenant des mots et expressions clés tels que « grande question », « gratuitement », « pas bon pour nous » et « fermeture », selon des personnes parlant sous le couvert de l’anonymat. Toutefois, pour Facebook, cette dernière requête fut celle de trop, car selon le réseau social, les termes utilisés par la commission de l’UE seraient trop larges et iraient au-delà de la portée des deux enquêtes antitrust en cours. En sus, l’entreprise de médias sociaux ajoute que les dernières recherches menées par le régulateur européen permettraient de saisir des informations privées de ses employés. Partant de ce fait, Facebook a donc porté plainte contre l’UE pour ses recherches qu’il juge invasives et qui sont liées aux deux enquêtes en cours.
À la suite de ces actions en justice, Tim Lamb, l’avocat général adjoint de Facebook, a déclaré ceci : « Nous coopérons avec la Commission et nous nous attendons à leur fournir des centaines de milliers de documents ». Mais « la nature exceptionnellement large des demandes de la Commission signifie que nous serions tenus de remettre des documents pour la plupart non pertinents et qui n’ont rien à voir avec les enquêtes de la Commission, y compris des informations personnelles très sensibles telles que les informations médicales des employés, les documents financiers personnels et les informations privées sur les membres de la famille des employés. Nous pensons que ces demandes devraient être examinées par les tribunaux de l’UE ».
En plus des deux actions en justice intentées contre la Commission, Facebook demande également des mesures provisoires devant le tribunal général basé à Luxembourg pour suspendre ces demandes de données jusqu’à ce que les juges statuent.
Cette action de Facebook en justice contre la Commission européenne vient rappeler celle de Qualcomm qui porta plainte contre la Commission européenne en 2019, mais qui se solda par un échec pour Qualcomm.
Pour ce qui concerne cette récente affaire, les responsables de l’UE ont déclaré qu’ils suivaient la procédure normale des enquêtes antitrust et qu’ils ne s’intéressaient pas aux détails personnels.
En attendant que l’audience soit ouverte et les différentes parties soient entendues, déjà les réactions ne manquent pas de se faire entendre sur la toile. Pour plusieurs internautes, l’expression « c’est l’hôpital qui se moque de la charité » résume assez bien l’attitude de Facebook. Pour eux, Facebook devrait déjà commencer par montrer un peu de respect et de protection de la vie privée des utilisateurs qu’il gère avant de chercher à se présenter dans ce cas de figure comme le défenseur de la vie privée de ses employés.
En effet, en 2019, le réseau social aurait assumé ouvertement qu’il ne compte aucunement assurer la confidentialité de ses utilisateurs et a déclaré que la confidentialité sur les réseaux sociaux n’existe tout simplement pas et que les gens ne devraient pas s’attendre à bénéficier d’une vie privée en ligne lorsqu’ils décident d’utiliser les médias sociaux. Pour un utilisateur répondant au nom de Pmiller2, cette action en justice « est un nouveau niveau d'ironie, d'hypocrisie et de dissonance cognitive que de voir une entreprise technologique non réglementée et destructrice de la vie privée dont l'activité principale nécessite l'ingestion des informations personnelles de centaines de millions de personnes à une échelle sans précédent dénoncer le fait que les régulateurs de l’UE ne devraient pas avoir accès aux informations en sa possession aux fins d’enquêter sur ses activités ». Le même utilisateur se demande également pourquoi Facebook a les renseignements médicaux, les documents financiers personnels de ses employés et des informations privées sur les membres de la famille de ses employés. Enfin pour d’autres personnes, l’argument de la défense de la vie privée de ses employés n’est qu’un prétexte pour éviter que la Commission européenne ne tombe sur des informations accablantes.
Source : Reuters, Daily Mail
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