Le guide du télétravail en temps de Coronavirus, par IONOS

IONOS lance le guide du télétravail en période de confinement pour cause de coronavirus

Comment travailler de chez soi ? Qu’est-ce exactement que le télétravail ? Existe-t-il un droit au télétravail ? Comment allier télétravail et technologie ? Ces questions et bien d'autres sur le travail à domicile sont résumées dans ce guide de démarrage IONOS

Le télétravail bénéficie depuis 2017 d’une définition claire et encadrée par la loi dans l’article 1222-9 du Code du travail. Il s’agit de « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

En France, le télétravail est désormais dans la pratique l’équivalent du terme anglais « home office ». Il est utilisé aussi bien par des indépendants que par des salariés. Le télétravail peut être régulier ou bien occasionnel.

:fleche: Téléchargez le guide complet en PDF

Pièce jointe 573549

Source : IONOS by 1&1

Hello,

Le guide en question est intéressant mais il comporte une grossière erreur page 7, il y a bel et bien un droit au télétravail. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le gouvernement. Et ceci, en dehors de toute épidémie :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit...-mode-d-emploi
...
Salariés : quels sont vos nouveaux droits ?
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.

Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents.
...

Bonjour,
Merci pour l'article sur le télétravail.
Belle réponse aussi qui rectifie l'erreur selon laquelle il n'y a pas de loi organisée sur le télétravail.

Que ce soit le guide IONOS ou le texte du gouvernement, la signification est la même. Tous les salariés ont le droit de demander à leur employeur le bénéfice du télétravail, mais c'est bien celui-ci qui décide de son octroi ou non. Certes, le refus de l'employeur devra être motivé, mais la possibilité d'un refus existe tout de même. Le télétravail est une modalité d’organisation du travail des salariés, mais il ne peut, en aucun cas, être imposé légalement, ni par le salarié ni par son employeur.

Citation:

---

...mais il ne peut, en aucun cas, être imposé légalement, ni par le salarié ni par son employeur.

---

Un petit détail sur ce point "un emploi n'est pas nécessairement localisé en un lieu précis" En clair l'organisation du travail permet à un employer de définir des postes sans localisation précise. Cette localisation pouvant être une zone d'activité. Qui peut être vaste puis qu'elle peut être mondiale.
Dans ce cadre la notion de télétravail n'existe pas dans les textes mais dans les faits. Le travailleur n'est jamais où rarement dans l'entreprise. Il travaille toujours à l'extérieur. Et généralement on constate dans les faits qu'une partie de ce travail est fait à la maison. La définition de tel poste impose donc au travailleur de travailler hors de l'entreprise. La plus part du temps elle n'a pas de locaux pour cela.

A+JYT

Bonjour,

J'aimerais vraiment télétravailler et j'en ai fait la demande à mon employeur. Il refuse obstinément, et la motivation est "Ce n'est pas la philosophie de l'entreprise, et c'est mauvais pour l'esprit d'équipe".

Est-ce une motivation valable pour me refuser le télétravail? Ce point est assez flou dans le texte du site du gouvernement.

Globalement pour faire avancer ce genre de sujet il faut alerter les délégués de personnel.