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Une action en justice contre un décret de Trump insinue qu'il viole la liberté d'expression
Une action en justice contre un décret de Trump insinue qu'il viole le droit des sociétés à la liberté d'expression
par sa répression des médias sociaux
Il y a quelques jours, le président américain a signé un décret contre les réseaux sociaux qu'il accuse de censure et biais politiques. Avec le décret, dont la Maison-Blanche a annoncé la signature, les entreprises gérant les réseaux sociaux ne bénéficieraient plus de leur protection contre la responsabilité étant donné que Trump met en doute la neutralité de ces dernières. Seulement, d’après le Centre pour la démocratie et la technologie, la décision du président Donald Trump est juste une mesure de représailles et elle constitue une violation du droit des sociétés à la liberté d’expression.
C’est ce qu’a affirmé cette organisation dans un recours déposé auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia. Cette organisation a fait savoir que ce décret aurait un effet dissuasif sur les entreprises et elle demande au tribunal de l’invalider. « L'ordonnance de M. Trump est manifestement une forme de représailles. Il attaque Twitter, une entreprise privée, pour avoir exercé son droit au Premier Amendement de commenter les déclarations du président. Le président Trump, en attaquant publiquement Twitter et en émettant cette ordonnance, a cherché à refroidir les futurs discours en ligne d'autres orateurs », telles ont été les déclarations du Centre pour la démocratie et la technologie dans son dossier judiciaire.
Alexandra Givens, directrice générale de ce Centre, a rajouté : « Il est si essentiel que les plateformes qui hébergent une telle quantité de contenu puissent prendre des mesures pour corriger et atténuer la désinformation généralisée », mais on constate que d’autres plateformes ne sont pas de cet avis. C’est le cas de la plateforme Facebook sur laquelle Trump a publié les mêmes commentaires, mais ces derniers n’ont pas été touchés. D’ailleurs, Mark Zuckerberg a très clairement fait savoir que selon lui, les sociétés de médias sociaux ne devraient pas s'occuper de modérer les commentaires de personnalités politiques comme M. Trump.
On constate que certains internautes partagent l’avis de Zuckerberg et pensent que les plateformes ne devraient pas faire de la censure puisque chacun est responsable de ses propos. Toujours est-il que les arguments avancés par le Centre pour la démocratie et la technologie, sont assez solides et pourraient bien faire reculer le président américain. Il reste donc à savoir si tout cela sera suffisant pour faire invalider ce décret.
Source : New York Times
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Voir aussi :
:fleche: Trump vs Twitter : le Président américain signe son décret contre les réseaux sociaux, qu'il accuse de censure et biais politiques
:fleche: Un cadre de Facebook déclare que la société était pour des raisons insoupçonnées responsable de l'élection de Trump en 2016, et qu'il ne faudrait pas qu'elle use de stratagèmes pour le stopper en 2020
:fleche: Macron et Trump déclarent une trêve dans le différend qui les oppose sur la taxe numérique, afin de ne pas sombrer dans une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne
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USA : la FCC va passer à l'action pour affaiblir le bouclier juridique des médias sociaux
USA : la FCC va passer à l'action pour affaiblir le bouclier juridique des médias sociaux.
Ils n’ont pas droit « à une immunité spéciale refusée aux autres médias »
Ajit Pai, président de la Commission fédérale des communications (FCC), a déclaré jeudi que l'agence allait établir de nouvelles règles pour « clarifier » la signification d'une protection juridique, essentielle pour les entreprises de médias sociaux. L'annonce a été faite alors que les républicains ont exprimé leur colère face à la décision de Twitter d'interdire le partage d'un article du New York Post concernant Hunter Biden, le fils du candidat démocrate à la présidence Joe Biden, a rapporté Bloomberg. Facebook et Twitter devraient être assignés à comparaître après un vote mardi prochain au comité judiciaire du Sénat.
Ajit Pai soutient la proposition du président Donald Trump visant à limiter les protections juridiques des sites de médias sociaux qui bloquent ou modifient le contenu publié par les utilisateurs. Pai avait depuis refusé de commenter un décret du président Donald Trump signé en mai dernier. Mais, jeudi, il a fait une déclaration dans laquelle il a dit qu'il ouvrirait un processus de réglementation pour clarifier le fait que, malgré le premier amendement, les entreprises de médias sociaux ne bénéficient pas d'une « immunité spéciale » pour leurs décisions de modération de contenu.
Ajit Pai, président de la FCC
« Les sociétés de médias sociaux ont un droit à la liberté d'expression au titre du premier amendement », a déclaré Pai. « Mais elles n'ont pas de droit au Premier Amendement à une immunité spéciale refusée aux autres médias, tels que les journaux et les radiodiffuseurs », lit-on dans une déclaration disponible sur le site de la Commission.
Cette action fait suite à une demande de l'administration Trump adressée à la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) de faire en sorte que la FCC publie une nouvelle interprétation de la section 230 du Communications Decency Act. Le Président américain veut que les régulateurs diluent la loi vieille de plusieurs décennies qui, selon Facebook Inc, Twitter et Google, est cruciale pour la liberté de l’expression en ligne. Les conservateurs ont allégué que les efforts de Twitter et de Facebook pour modérer le contenu de leurs plateformes ont effectivement censuré les points de vue de la droite - ce que les entreprises nient.
La question s'est de nouveau posée jeudi lorsque les républicains du Sénat ont demandé à entendre en personne les directeurs généraux de Facebook et Twitter pour discuter de la prétendue censure d'un article du New York Post accusant le candidat démocrate à la présidence Joe Biden de liens avec un dirigeant ukrainien. La campagne de Biden a réfuté l'histoire, qui, selon le Post, était basée sur des documents de l'avocat personnel de Trump, Rudy Giuliani.
Le président Trump a tweeté jeudi que « si la Big Tech persiste, en coordination avec les médias traditionnels, nous devons immédiatement les dépouiller de leurs protections de la section 230 ».
Cette loi américaine stipule, entre autres, qu'aucun fournisseur ou utilisateur d'un service informatique interactif « ne doit être traité comme l'éditeur ou le locuteur de toute information fournie par un autre fournisseur de contenu d'information ». La pétition de l’administration Trump déposée en juillet auprès de la FCC demandait à la Commission de limiter les protections juridiques des sociétés de médias sociaux en vertu de l'article 230 en changeant la définition de "fournisseur de contenu d'information".
Le changement demandé définirait le terme plus largement pour inclure les plateformes qui prennent "des décisions éditoriales qui modifient ou altèrent le contenu". Cela pourrait transformer Facebook et Twitter de "services informatiques interactifs" en "fournisseurs de contenu d'information", limitant leurs protections juridiques lorsqu'ils bloquent ou filtrent du contenu.
« Alors que les élus envisagent de modifier la loi, la question demeure : que signifie actuellement l'article 230 ? Beaucoup avancent une interprétation trop large qui, dans certains cas, protège les entreprises de médias sociaux des lois sur la protection des consommateurs d'une manière qui n'a aucun fondement dans le texte de l'article 230. L'avocat général de la Commission m'a informé que la FCC a l'autorité légale d'interpréter l'article 230. Conformément à cet avis, j'ai l'intention d'aller de l'avant avec une réglementation visant à clarifier sa signification, a dit Pai dans sa déclaration.
Une modification de cette loi est clairement « hors de portée de la FCC »
Selon Reuters, Twitter a gelé le compte de la campagne de Donald Trump @TeamTrump après avoir publié une vidéo faisant référence à l'article du Post qui contenait des détails présumés sur les relations commerciales de Hunter Biden avec une société énergétique ukrainienne. Twitter a déclaré plus tard qu'il avait pris des mesures pour bloquer les liens vers l'article parce que certaines des images de l'article contenaient du matériel qui violait les règles du média social sur le partage des informations personnelles et du matériel piraté.
Un porte-parole de Facebook n’a pas répondu à la demande de commentaire de Bloomberg. Un porte-parole de Twitter a fait référence à la déclaration de l'entreprise suite à la demande de Trump pour la réglementation, dans laquelle il a qualifié la décision de Trump « d'approche réactionnaire et politisée d'une loi historique » et de menace pour « l'avenir du discours en ligne ».
L'Internet Association, un groupe représentant les principales sociétés Internet, dont Facebook, Amazon, Twitter et Google, a déclaré : « La constitution garantit la liberté d'expression, et non la liberté d'accès », a rapporté Bloomberg. « Le premier amendement protège la capacité de chaque entreprise privée à fixer et à faire respecter des règles pour un contenu acceptable sur leurs services. La FCC n'a pas non plus le pouvoir d'apporter les changements proposés dans la pétition de la NTIA, car ils sont en contradiction avec le langage clair de la section 230. Seule une modification fondamentale du premier amendement, et non de la section 230, permettrait d'atteindre l'objectif de la pétition de la NTIA, ce qui est clairement hors de portée de la FCC ».
Les deux démocrates de la FCC ont critiqué l'annonce de Pai. « Le timing de cet effort est absurde. La FCC n'a pas à être la police du discours du président », a déclaré la commissaire Jessica Rosenworcel. Le commissaire Geoffrey Starks a quant à lui dit : « Nous sommes en plein milieu d'une élection. Le décret présidentiel sur l'article 230 était politiquement motivé et juridiquement non fondé. La FCC ne devrait pas faire ce que le président lui demande ici ».
Le groupe de défense des consommateurs Public Knowledge a déclaré que « la FCC n'a pas le pouvoir de « clarifier » la section 230 - ce n'est pas une loi sur laquelle le Congrès a donné à l'agence une quelconque autorité », d’après un communiqué de presse publié jeudi.
TechFreedom, un groupe de réflexion non partisan, a déclaré en juillet que la pétition est inconstitutionnelle. « Le président Pai le sait et a été un ardent défenseur du premier amendement », a déclaré à l'époque l'avocat général de TechFreedom, James Dunstan. « Nous espérons que lui et les autres commissaires reconnaîtront que cette proposition est une pure folie constitutionnelle et la rejetteront immédiatement ».
Quelle pourrait être la suite ?
La prochaine étape importante pour Pai serait de publier une proposition que la commission plénière examinerait, peut-être avec une période de commentaires publics supplémentaire. Cela pourrait prendre des mois, donc le résultat dépendra probablement de l'élection présidentielle. Si le candidat démocrate à la présidence Joe Biden battait Trump, il nommerait un nouveau président démocrate qui annulera probablement la proposition.
Quoi qu’il en soit, la Maison-Blanche a retiré la nomination du commissaire républicain Michael O'Rielly de la FCC pour un nouveau mandat après qu'il ait exprimé des doutes sur la demande de Trump. O'Reilly peut rester au sein de la Commission jusqu'à la fin de l'année. Sans son vote à la Commission de cinq membres, la procédure aurait des perspectives incertaines, car Pai et le membre républicain restant n'ont pas pu trouver jeudi le troisième vote nécessaire de l'un ou l'autre des démocrates de l'agence.
Quant à Brendan Carr, l’autre commissaire républicain, il a soutenu vigoureusement la proposition de Trump et a applaudi l'annonce de Pai jeudi : « Aller de l'avant à la FCC apportera une clarté bien nécessaire à la section 230 et comblera les lacunes que la Big Tech a exploitées », a déclaré Carr. Ces réformes vont promouvoir « un forum pour une véritable diversité du discours politique », comme le Congrès l'a envisagé lorsqu'il a adopté la section 230, sans limiter les droits du premier amendement de tout intervenant ».
En août 2018, selon Reuters, Pai a déclaré lors d'un forum qu'il espérait que les entreprises de médias sociaux adopteraient la liberté d'expression, mais qu'il ne voyait pas de rôle pour la FCC de réglementer les sites Web comme Facebook, Google et Twitter. « Le gouvernement n'est pas là pour réglementer ces plateformes. Nous n'avons pas le pouvoir de le faire », a déclaré Pai en 2018. Selon Reuters, le président de la FCC a aussi noté jeudi qu'il avait favorisé la liberté d'expression pendant son mandat.
Sources : Déclaration d’Ajit Pai, Public Knowledge
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Voir aussi :
:fleche: Une action en justice contre un décret de Trump insinue qu'il viole le droit des sociétés à la liberté d'expression, par sa répression des médias sociaux
:fleche: L'administration Trump propose de réduire les protections juridiques pour les grandes entreprises technologiques via un projet de loi visant à réviser l'immunité offerte par l'article 230 de la CDA
:fleche: Trump vs Twitter : le Président américain signe son décret contre les réseaux sociaux, qu'il accuse de censure et biais politiques
:fleche: Trump demande à la Cour suprême de le laisser bloquer les critiques sur Twitter, le président n'utilise pas un compte « pour donner aux membres du public un forum pour lui parler »
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Biden révoque le décret de Trump qui visait à limiter les protections des entreprises de médias sociaux
Biden révoque le décret de Trump visant à limiter les protections des entreprises de médias sociaux,
Qui les autorisent à supprimer les messages répréhensibles
Le président américain Joe Biden a récemment annulé un décret émis par l'ancien président Donald Trump qui demandait aux régulateurs gouvernementaux de limiter les protections en matière de responsabilité pour les entreprises de médias sociaux. En vertu de la loi actuelle, les entreprises sont à l'abri de poursuites judiciaires concernant le contenu publié par les utilisateurs sur leurs plateformes respectives et sont autorisées à supprimer les messages répréhensibles, comme ceux qui sont obscènes ou qui encouragent la violence.
Le président Biden a révoqué vendredi plusieurs décrets de l'ancien président Trump, dont un qui aurait modifié les protections juridiques des sites de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne. La section 230 de la loi de 1996 sur la décence en matière de communications limite le degré de responsabilité des plateformes en ligne pour les contenus que les utilisateurs partagent sur leurs plateformes. Le décret de Trump, intitulé "Prévention de la censure en ligne", aurait permis aux autorités fédérales de tenir des entreprises telles que Twitter, Google et Facebook pour responsables s'il s'avérait qu'elles portaient atteinte à la liberté d'expression des utilisateurs en supprimant ou en modifiant leurs publications.
Trump, qui a fait de son problème avec les entreprises de médias sociaux un thème de campagne, a signé ce décret en mai dernier, au moment où Twitter commençait à qualifier ses tweets de "trompeurs" et à les assortir d'un avertissement aux lecteurs.
Twitter a très souvent été critiqué d'accorder un traitement de faveur à Donald Trump alors qu’il était encore président des États-Unis. Mais à partir du 26 mai, la plateforme a pris des mesures fermes à l’égard de Trump lorsqu’il a publié le tweet qui a fait réagir la société de Jack Dorsey. Dans ce tweet de trop, le président américain avait affirmé que le vote par correspondance était manipulé par les démocrates qui s’en serviraient pour truquer les résultats de l’élection présidentielle de novembre 2020.
Après avoir traité le tweet de Trump comme celui de n’importe quel citoyen en essayant de le remettre à l'ordre, l’ex-président a déclaré à l’époque : « Twitter s'immisce maintenant dans l'élection présidentielle de 2020. Ils disent que ma déclaration sur les bulletins de vote par correspondance, qui entraîneront une corruption et une fraude massives, est incorrecte, sur la base d'une vérification des faits par Fake News CNN et le Washington Post. Twitter étouffe complètement la liberté d'expression et en tant que président, je ne permettrai pas que cela se produise ! »
Trump a demandé sans succès à la Commission fédérale des communications (FCC) d'établir de nouvelles règles pour limiter les protections accordées aux entreprises de médias sociaux en vertu de la Communications Decency Act. Après les messages de Trump à la suite de l’insurrection du 6 janvier au Capitole, Twitter et Facebook lui ont interdit de publier sur leurs sites. Le lendemain, le président de la FCC, Ajit Pai, a déclaré qu'il ne donnerait pas suite à la demande de Trump de limiter les protections en matière de responsabilité des médias sociaux.
Mais l’année dernière, Ajit Pai avait montré son soutien à la proposition de Donald Trump, alors président, visant à limiter les protections juridiques des sites de médias sociaux qui bloquent ou modifient le contenu publié par les utilisateurs. Pai a fait une déclaration en octobre dernier dans laquelle il a dit qu'il ouvrirait un processus de réglementation pour clarifier le fait que, malgré le premier amendement, les entreprises de médias sociaux ne bénéficient pas d'une « immunité spéciale » pour leurs décisions de modération de contenu. De nombreux experts juridiques et sociétés Internet ont fait valoir à l’époque que la FCC n'avait pas le pouvoir d'émettre des règlements en vertu de la loi de 1996.
Les premières réactions au décret de révocation
Le Center for Democracy and Technology, qui avait intenté une action en justice pour bloquer le décret de mai 2020 de Trump, a salué le revirement du président Biden, affirmant que le décret de Trump « était une tentative d'utiliser des menaces de représailles pour contraindre les entreprises de médias sociaux à laisser libre cours à la désinformation et aux discours haineux ».
« L'ordonnance de M. Trump est manifestement une forme de représailles. Il attaque Twitter, une entreprise privée, pour avoir exercé son droit au Premier Amendement de commenter les déclarations du président. Le président Trump, en attaquant publiquement Twitter et en émettant cette ordonnance, a cherché à refroidir les futurs discours en ligne d'autres orateurs », telles ont été les déclarations du Centre pour la démocratie et la technologie dans son dossier judiciaire en juin 2020.
Facebook n'a pas instantanément commenté le décret sur la révocation. Twitter n'a pas également souhaité faire de commentaire, mais a rappelé sa déclaration préliminaire concernant le décret de Trump, qu'il a qualifié de « réactionnaire et politisé ».
Pendant ce temps, plus tôt ce mois, l'interdiction de Facebook et d'Instagram faite à Donald Trump a été confirmée par le comité de surveillance de Facebook. Mais il a critiqué la nature "indéfinie" de l'interdiction, estimant qu'elle dépassait le cadre des sanctions normales de Facebook. Le comité a ordonné à Facebook de revoir sa décision et de « justifier une réponse proportionnée » qui s'applique à tous, y compris aux utilisateurs ordinaires.
L'Oversight Board a déclaré que la décision initiale de suspendre définitivement Trump était « indéterminée et sans fondement », et que la réponse correcte devait être « conforme aux règles appliquées aux autres utilisateurs de sa plateforme ». Facebook doit répondre dans les six mois, a-t-il ajouté.
Lors d'une conférence de presse, la coprésidente Helle Thorning-Schmidt a admis : « Nous n'avions pas de réponse facile ». Elle a ajouté qu'elle pensait que Facebook « apprécierait la décision ». « Nous disons à Facebook de revenir en arrière et d'être plus transparent sur la façon dont il évalue ces choses. Traitez tous les utilisateurs de la même manière et ne donnez pas de pénalités arbitraires ».
En réponse, Facebook a déclaré qu'il allait « examiner la décision du conseil de surveillance et déterminer une action claire et proportionnée ». Le conseil a également formulé un certain nombre de recommandations sur la manière dont Facebook devrait améliorer ses politiques et le réseau social a promis de les « examiner attentivement ».
Entre-temps, Trump, qui est également interdit de Twitter, a lancé au début de ce mois un nouveau site Web pour tenir ses partisans au courant de ses réflexions.
Après la décision du conseil, l’ancien président a écrit dans un nouveau fil de discussion sur sa nouvelle plateforme que « ce que Facebook, Twitter et Google ont fait est une honte totale ». « La liberté d'expression a été retirée au président des États-Unis parce que les radicaux de la gauche ont peur de la vérité », a-t-il ajouté, en se référant à lui-même en tant que président. « Le peuple de notre pays ne le supportera pas ! Ces entreprises de médias sociaux corrompues doivent payer un prix politique, et ne doivent plus jamais être autorisées à détruire et décimer notre processus électoral », a-t-il ajouté.
En plus de révoquer le décret qui aurait modifié la section 230, le président Biden a révoqué un décret de 2020 de Trump qui aurait permis au gouvernement d'engager des poursuites contre les auteurs d'infractions, telles que les personnes ayant endommagé des statues ou des monuments. Joe Biden a également révoqué un décret de Trump de 2019 qui aurait obligé les immigrants aux États-Unis à prouver qu'ils pouvaient se payer des soins de santé dans le cadre de leur demande de visa.
Source : Décret exécutif sur la révocation
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:fleche: USA : la FCC va passer à l'action pour affaiblir le bouclier juridique des médias sociaux. Ils n'ont pas droit « à une immunité spéciale refusée aux autres médias »
:fleche: L'administration Trump propose de réduire les protections juridiques pour les grandes entreprises technologiques, via un projet de loi visant à réviser l'immunité offerte par l'article 230 de la CDA
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