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Un ingénieur porte plainte contre l'office US des brevets pour avoir refusé d'accorder des brevets à son IA
L'Office européen des brevets refuse d'accorder des brevets à des concepts proposés par une IA,
sous prétexte que l'inventeur doit être un humain et non un algorithme
Faut-il laisser les intelligences artificielles innover ? C’est une question qui peut paraître anecdotique et pourtant dans les années à venir, elle pourrait devenir existentielle. Au regard de la loi européenne en vigueur, les règles actuelles dictent que des êtres humains doivent être nommés comme inventeurs derrière une demande de brevet afin d'empêcher que la pleine propriété intellectuelle des entreprises ne devienne une pratique reconnue pour les idées. L’idée d'une forme de propriété détenue par une IA s'est heurtée à cette position traditionnelle.
Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».
Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises en août dernier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.
Il s'agit précisément de deux brevets :
- le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
- le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.
L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :
« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.
« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».
Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».
Et pour ceux qui estiment que l'invention d'une machine autonome devrait être attribuée au créateur de la machine, l'équipe précise que, dans le cas d'espèce, le créateur ne peut pas s'octroyer du crédit pour les inventions de la machine dans la mesure où il n'a pas contribué aux résultats apportés par la machine : « DABUS a effectué ce qui est traditionnellement connu comme étant la partie intellectuelle de l'acte d'invention. Sur la base de ses inventions, une personne douée pourrait la faire passer de théorie à pratique. S'approprier à tort le bénéfice de cette invention pourrait lui faire risquer des peines criminelles ».
Néanmoins, dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, l'Office européen des brevets a indiqué « qu'après avoir entendu les arguments du demandeur dans une procédure orale non publique le 25 novembre, l'OEB a refusé les brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 au motif qu'ils ne satisfont pas à l'exigence de la Convention sur les brevets selon laquelle un inventeur désigné dans la demande doit être un être humain et non une machine », précisant qu'une décision motivée pourrait être rendue dans le courant du mois de janvier.
L'IA peut-elle détenir les droits des contenus qu'elle crée ?
C'est une question qui semble avoir un écho international. En octobre, l'United States Patent and Trademark Office (USPTO) a publié un avis dans le registre fédéral indiquant qu'il sollicite des commentaires qui pourraient alimenter des changements à la loi sur le droit d'auteur. L'USPTO veut savoir si quelque chose qui est créé par la technologie de l'IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ? Et les créations d'IA peuvent-elles enfreindre les droits d'auteur d'autrui ?
La consultation publique commence par la question de savoir si la production de l'IA sans la participation créative d'un être humain devrait être considérée comme une œuvre d'auteur qui peut être protégée par la loi américaine sur le droit d'auteur. Il peut s'agir de tout type d’œuvre, y compris la musique, les images et les textes. Voici la question du Bureau : « Une œuvre produite par un algorithme ou un processus d'IA, sans la participation d'une personne physique contribuant à l'expression de l'œuvre résultante, devrait-elle être considérée comme une œuvre dont la paternité peut être protégée en vertu du droit d'auteur américain ? Pourquoi ou pourquoi pas ? »
Le Bureau, qui, entre autres, conseille le gouvernement sur le droit d'auteur, sait que la technologie et le code qui font fonctionner n'importe quelle IA reposent évidemment sur l'interaction humaine, mais la question de l'USPTO est destinée à soulever un débat animé. Étant donné que l'on s'attend à ce que de plus en plus de créations s'appuient fortement sur l'IA à l'avenir, le gouvernement américain demande des conseils sur ces questions.
Il se demande également si l'entreprise qui forme une IA devrait être propriétaire du travail qui en résulte et s'il est acceptable d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour former une IA en premier lieu. « Faut-il reconnaître les auteurs pour ce type d'utilisation de leurs œuvres ? » demande le bureau. « Si oui, comment » ? Dans une autre question, le Bureau veut savoir quel genre de participation humaine est nécessaire pour pouvoir protéger de tels travaux par le droit d'auteur. Une autre question encore porte sur les violations possibles du droit d'auteur par une IA. Autrement dit, l'IA peut-elle être accusée de piraterie ?
À titre d’exemple, si une IA « décide » d'utiliser des centaines de pistes musicales pour en créer une nouvelle. Si c'est le cas, cela devrait-il simplement être autorisé dans le cadre d'une utilisation équitable, ou les auteurs originaux devraient-ils avoir le droit d'être indemnisés ?
Sources : Office européen des brevets, Inventeurs Artificiels
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de la décision de l'Office européen de brevet ?
:fleche: Peut-on réellement parler de concepts créés par une IA ? Dans quelle mesure ?
:fleche: L'IA devrait-elle pouvoir disposer de brevets ? Pourquoi ?
:fleche: Sinon, qui devrait donc bénéficier des concepts qu'elle propose ?
Voir aussi :
:fleche: Le gouvernement américain limite les exportations de logiciels d'intelligence artificielle, afin de garder les technologies sensibles hors des mains de puissances rivales comme la Chine
:fleche: La recherche et le développement en intelligence artificielle sont en plein essor, mais l'intelligence générale est toujours hors de portée selon un rapport
:fleche: L'UE ambitionne de former à minima 1 % des Européens aux fondamentaux de l'intelligence artificielle d'ici 2021
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Après son homologue européen, l'office US des brevets refuse d'en accorder aux concepts proposés par une IA
Après son homologue européen, l'office US des brevets refuse d'en accorder aux concepts proposés par une IA,
sous prétexte que l'inventeur doit être humain
Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».
Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises en août dernier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.
Il s'agit précisément de deux brevets :
- le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
- le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.
L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :
« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.
« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».
Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».
Et pour ceux qui estiment que l'invention d'une machine autonome devrait être attribuée au créateur de la machine, l'équipe précise que, dans le cas d'espèce, le créateur ne peut pas s'octroyer du crédit pour les inventions de la machine dans la mesure où il n'a pas contribué aux résultats apportés par la machine : « DABUS a effectué ce qui est traditionnellement connu comme étant la partie intellectuelle de l'acte d'invention. Sur la base de ses inventions, une personne douée pourrait la faire passer de théorie à pratique. S'approprier à tort le bénéfice de cette invention pourrait lui faire risquer des peines criminelles ».
À leur tour, les USA disent non
L'Office européen des brevets a indiqué « qu'après avoir entendu les arguments du demandeur dans une procédure orale non publique le 25 novembre, l'OEB a refusé les brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 au motif qu'ils ne satisfont pas à l'exigence de la Convention sur les brevets selon laquelle un inventeur désigné dans la demande doit être un être humain et non une machine ».
Lundi, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié une décision selon laquelle les intelligences artificielles ne peuvent pas être des inventeurs. Seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet.
Jusqu'à présent, la législation américaine sur les brevets était vague quant à savoir si les machines pouvaient inventer, faisant référence aux « individus » en tant qu'inventeurs éligibles. Thaler, avec un groupe d'experts en droit des brevets, a fait valoir que parce que Thaler n'avait aucune expertise dans les conteneurs ou les lampes de poche, et n'a pas aidé DABUS à faire les inventions, il ne serait pas juste pour lui d'être répertorié comme inventeur .
« Si j'enseigne quelque chose à mon doctorant et qu'il continue à développer une idée complexe finale, cela ne fait pas de moi un inventeur de son brevet, le même principe devrait être appliqué à une machine » a estimé Ryan Abbott, professeur de sciences de la santé de l'Université de Surrey au Royaume-Uni qui a dirigé le groupe d'experts juridiques dans le projet de brevet sur l'IA, au Wall Street Journal l'année dernière.
Au Royaume-Uni, les brevets DABUS ont été rejetés en vertu des lois sur les brevets qui interdisent aux personnes non physiques d'inventer. Avec l'annonce de cette semaine, les États-Unis ont emboîté le pas, déclarant que « seules les personnes physiques peuvent être désignées comme inventeurs dans une demande de brevet ».
La question de savoir si l'IA peut-elle détenir les droits des contenus qu'elle crée semble avoir un écho national. En novembre, l'United States Patent and Trademark Office (USPTO) a publié un avis dans le registre fédéral indiquant qu'il sollicite des commentaires qui pourraient alimenter des changements à la loi sur le droit d'auteur. L'USPTO veut savoir si quelque chose qui est créé par la technologie de l'IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ? Et les créations d'IA peuvent-elles enfreindre les droits d'auteur d'autrui ?
La consultation publique commence par la question de savoir si la production de l'IA sans la participation créative d'un être humain devrait être considérée comme une œuvre d'auteur qui peut être protégée par la loi américaine sur le droit d'auteur. Il peut s'agir de tout type d’œuvre, y compris la musique, les images et les textes. Voici la question du Bureau : « Une œuvre produite par un algorithme ou un processus d'IA, sans la participation d'une personne physique contribuant à l'expression de l'œuvre résultante, devrait-elle être considérée comme une œuvre dont la paternité peut être protégée en vertu du droit d'auteur américain ? Pourquoi ou pourquoi pas ? »
Source : office américain des brevets
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de la décision de l'Office américain de brevet ?
:fleche: Peut-on réellement parler de concepts créés par une IA ? Dans quelle mesure ?
:fleche: L'IA devrait-elle pouvoir disposer de brevets ? Pourquoi ?
:fleche: Sinon, qui devrait donc bénéficier des concepts qu'elle propose ?
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Un ingénieur porte plainte à l'office US des brevets pour avoir refusé d'accorder des brevets à son IA
Un ingénieur porte plainte à l'office US des brevets pour avoir refusé d'accorder des brevets à son IA,
sous le prétexte que seules les « personnes physiques » en ont le droit
Une IA nommée DABUS, a été créée par Stephen Thaler, directeur général de Imagination Engines. Elle est décrite comme une « intelligence artificielle connexionniste », c’est-à-dire « qu'elle repose sur un système de plusieurs réseaux neuronaux capable de générer des idées en modifiant leurs interconnexions. Un second système de réseaux neuronaux analyse les conséquences critiques de ces idées et les renforce au regard des prédictions ».
Ces idées générées par l'IA on fait l'objet de demandes de brevets qui ont été soumises en août dernier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe par l'équipe du projet Inventeurs Artificiels, dirigée par le professeur Ryan Abbott de l'Université du Surrey, au Royaume-Uni.
Il s'agit précisément de deux brevets :
- le numéro EP 18 275 163 porte sur un type de récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale ;
- le numéro EP 18 275 174 se focalise sur un dispositif embarquant une lumière vacillante pour attirer l’attention pendant des opérations de recherche et de sauvetage.
L'équipe du projet Inventeurs Artificiels soutient que :
« Dans le cas de ces inventions, la machine n'a été entraînée que dans la connaissance générale de ces champs et a procédé indépendamment à la conception de l'invention afin de l'identifier comme nouvelle et pertinente. Si un entraînement similaire était donné à un étudiant, c'est ledit étudiant et non celui qui l'a enseigné qui aurait eu la possibilité de bénéficier de la paternité de l'invention.
« Dans certains cas des inventions de la machine, une personne physique pourrait en prendre le crédit parce qu'elle a démontré de ces capacités dans la création d'un programme qui résout un problème particulier, dans la sélection méticuleuse des données à fournir à la machine ou dans l'identification des résultats apportés par la machine qui pourrait être vus comme des inventions. Toutefois, dans le cas d'espèce, DABUS n'a pas été créé pour résoudre un problème particulier, il n'a pas été entraîné avec des données spéciales appropriées aux inventions actuelles et la machine, au lieu d'une personne, a identifié la nouveauté et la pertinence des inventions actuelles ».
Et d'estimer que « les conclusions de machines autonomes inventives devraient être brevetables si elles sont conformes aux conditions requises par la loi. La raison première des lois sur les brevets est d'inciter à l'innovation, en plus d'inciter à la divulgation d'informations, à la commercialisation et au développement des inventions. Permettre aux machines de détenir des brevets incite au développement de machines inventives, ce qui contribue à l'innovation. Dans la mesure où les brevets incitent à la commercialisation et à la divulgation d'informations, il n'y a pas de changement à cette fonction qu'il s'agisse d'un humain ou d'une machine génératrice d'invention. Refuser d'accorder des brevets aux machines inventives pour leurs conclusions représente une menace pour le système de brevets puisqu'il ne va plus encourager à la production d'inventions avec des valeurs sociales. Ceci sera particulièrement important tandis que les intelligences artificielles deviennent de plus en plus sophistiquées et seront probablement le standard de futurs R&D industriels ».
Néanmoins, cela n'a pas empêché les offices britanniques, allemands et européens des brevets d'estimer que seules les « personnes physiques » ont actuellement le droit d'obtenir un brevet. Leur homologue américain (USPTO) a également abouti à une conclusion similaire, bien que Thaler ait fait appel de ces décisions.
Stephen Thaler porte plainte contre l'USPTO
Dans sa plainte, déposée le 6 août devant la cour fédérale du district oriental de Virginie, Thaler soutient que l'USPTO devrait plutôt adopter le principe énoncé dans un rapport de 1943 de la Commission nationale de planification des brevets, qui a aidé à réformer le système des brevets du pays dans sa forme moderne. La commission a écrit : « La brevetabilité doit être déterminée objectivement par la nature de la contribution à l'avancement de l'art, et non subjectivement par la nature du processus par lequel l'invention peut avoir été réalisée. »
L’issue du débat sur le statut d’inventeur d’une IA et d’autres droits de propriété intellectuelle pourrait avoir des conséquences importantes, en particulier pour les industries créatives.
« Ce que nous voulons, c'est avoir de l'innovation. L'IA a été utilisée pour aider à générer de l'innovation pendant des décennies et l'IA s'améliore de plus en plus dans ces domaines », a expliqué Ryan Abbott, professeur à la faculté de droit de l'Université de Surrey, qui représente Thaler dans la plainte. « La loi ne dit pas clairement si vous pouvez avoir un brevet si l'IA fait ce genre de travail, mais si vous ne pouvez pas protéger les inventions issues de l'IA, vous allez les sous-produire. »
En septembre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une agence des Nations Unies qui influence les traités internationaux contraignants, a commencé à solliciter des commentaires sur le sujet du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des avancées en matière d'IA. Parmi les répondants les plus préoccupés par l'avenir du droit de la propriété intellectuelle dans ce contexte figuraient des organisations médiatiques telles que Getty Images et News Media Alliance, qui ont averti que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux.
« De tels outils ne sont pas capables d'une véritable créativité indépendante. Pour que les outils d'IA créent de nouveaux travaux, les travaux créatifs antérieurs doivent être utilisés comme données de formation », a écrit Getty Images. « L'absence actuelle de directives officielles en matière de propriété intellectuelle a déjà abouti à la création d'outils d'IA qui ont violé la vie privée et les droits de propriété intellectuelle au niveau international. »
Un tribunal chinois a récemment statué que les articles générés par l'IA, rendus possibles uniquement grâce à un contenu protégé par le droit d'auteur et produit par l'homme, peuvent être protégés par leur propre droit d'auteur.
Abbott a reconnu que l'octroi de certains droits créatifs aux systèmes d'IA entraînerait probablement plus d'automatisation et moins d'emplois pour les artistes, les musiciens et les journalistes.
Sources : plainte, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Et vous ?
:fleche: Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d'une propriété intellectuelle ?
:fleche: Que pensez-vous de l'initiative de Stephen Thaler qui a porté plainte contre l'USPTO ?
:fleche: Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA à disposer de certains droits créatifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d'artistes, de musiciens et de journalistes) ?
:fleche: Que pensez-vous des propos d'entités comme Getty Images qui rappellent que les systèmes d'IA s'appuient déjà sur du matériel protégé par le droit d'auteur sans les autorisations appropriées et l'utilisent pour générer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux ?
