1 pièce(s) jointe(s)
Le Conseil d’État jette les recours déposés par des associations contre l'attribution des fréquences 5G.
Les enchères sur la 5G repoussées vers mars 2020 à cause des discussions entre l’Arcep et Bercy
Les fréquences priorisées pour la 5G se situeraient dans la bande des 3,4-3,8 GHz
La 5G n’est pas une technologie spécifique en soi, mais plutôt un ensemble de technologies et de normes qui interagissent pour répondre aux besoins des utilisateurs en termes de connectivité. La technologie 5G devrait permettre aux utilisateurs d’appareils connectés de bénéficier d’un réseau plus performant en leur procurant une meilleure bande passante pour réduire les temps de latence, des vitesses de connexion accrues comparées à la 4G et le support de contextes multipériphériques de faible puissance requis pour l’essor de l’Internet des objets.
En France, les enchères sur les futures fréquences mobiles 5G devraient être repoussées d’au moins trois mois, jusqu’en mars 2020, car le ministère des Finances et l’autorité de régulation du secteur - l’Arcep - ne se sont pas encore entendus sur le prix ainsi que de la taille du spectre de fréquences à attribuer au sein de l’Hexagone, a rapporté Reuters qui cite des sources proches du dossier. Les fréquences radio qui devraient être priorisées pour l’utilisation globale de la 5G dans l’Hexagone devraient se situer dans la bande des 3,4-3,8 GHz.
« Tout n’a pas encore complètement convergé entre l’Arcep et le gouvernement », a confié l’une des sources, ajoutant : « ça ne devrait plus tarder, mais c’est quand on entre dans les derniers détails de la procédure que les difficultés apparaissent ».
Ces discussions sur la 5G ont retardé d’au moins trois mois la procédure juridique qui doit permettre à terme le déploiement de cette technologie. Cette procédure devrait se dérouler en deux étapes : une première série de blocs serait d’abord cédée à un prix fixe, tandis qu’une seconde série serait mise aux enchères à un prix plancher de « près de 1,5 milliard d’euros ». Signalons au passage que la 5G est déjà disponible dans neuf pays de la zone euro, dont l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Allemagne et l’Italie, ce qui fait de la France l’un des derniers grands pays du continent à adopter cette nouvelle technologie.
Les marchés s’inquiètent du coût potentiellement élevé de ces fréquences en France, sachant qu’on a déjà assisté à une flambée des prix, lors des enchères 5G en Italie et en Allemagne (jusqu’à 6,5 milliards d’euros) et au moment où les opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) doivent mettre les bouchées doubles pour terminer le déploiement de la 4G et de la fibre dans le pays. La dernière adjudication de fréquences avait permis à l’État en 2015 de lever 2,8 milliards d’euros.
Source : Reuters
Et vous ?
:fleche: Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi
:fleche: La 3GPP jette les bases de la vraie 5G en finalisant la 5G SA, la version 15 de la norme, pas de véritables appareils compatibles 5G avant 2020 ?
:fleche: USA : La Maison-Blanche inscrit la 5G dans la stratégie de sécurité nationale, d'après un rapport publié par l'administration Trump
:fleche: Technologie 5G : la France dégaine la « loi Huawei », ou plutôt une « réponse technique et technologique à un problème technique et technologique. »
:fleche: Une femme allergique au Wi-Fi dort dans un sac de couchage spécial qui bloque les champs électromagnétiques, elle craint que l'introduction de la 5G ne la tue
1 pièce(s) jointe(s)
Le spectre 5G français sera vendu au prix plancher de 2,17 milliards d'euros, selon une source ministérielle
Le spectre 5G français sera vendu au prix plancher de 2,17 milliards d'euros, selon une source ministérielle
Huawei aura-t-il sa place dans le processus de déploiement de la 5G en France ?
Nous supposions, sur la base des informations fournies par Reuters, que les enchères sur les futures fréquences mobiles 5G en France devaient être repoussées d’au moins trois mois (jusqu’en mars 2020) parce que le ministère des Finances - Bercy - et l’autorité de régulation du secteur - l’Arcep - ne s’étaient pas encore entendus sur le prix ainsi que de la taille du spectre de fréquences à attribuer au sein de l’Hexagone. Mais à la surprise générale jeudi dernier, l’Arcep a dévoilé son cahier des charges définitif fixant les règles du jeu pour procéder à l’attribution de ces fréquences.
L’enjeu est de taille, car la 5G devrait permettre aux utilisateurs d’appareils connectés de bénéficier d’un réseau plus performant en leur procurant une meilleure bande passante pour réduire les temps de latence, des vitesses de connexion accrues comparées à la 4G et le support de contextes multipériphériques de faible puissance requis pour l’essor de l’Internet des objets. En outre, la 5G est déjà disponible dans neuf pays de la zone euro, dont l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Allemagne et l’Italie, ce qui fait de la France l’un des derniers grands pays du continent à adopter cette nouvelle technologie.
Pour déployer leurs réseaux 5G dans l’Hexagone, les opérateurs de téléphonie français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) doivent disposer des fréquences autorisées qui sont attribuées par l’État, d’où cette vente de spectre. Mais compte tenu de l’état actuel du marché - flambée des prix (jusqu’à 6,5 milliards d’euros) observée pendant les enchères pour l’attribution des fréquences 5G en Italie et en Allemagne - les opérateurs français redoutent qu’une hausse similaire des tarifs se produise en France.
À ce propos, l’autorité de régulation du secteur a tenu à mettre en garde contre la survenue possible d’un déséquilibre concurrentiel, à terme, du marché des télécoms en cas d’enchères hautes : « Si le gouvernement opte pour un prix de réserve trop élevé, cela favorisera les opérateurs qui ont les poches les plus profondes. Un groupe pourrait alors se retrouver au bout du compte avec deux fois moins de fréquences qu’un autre ».
Comme indiqué dans le cahier de charge final de l’Arcep, quatre blocs identiques – un pour chacun des opérateurs – seront d’abord mis à la disposition de chaque opérateur à un prix fixe. Par la suite, ces derniers devront enchérir sur des blocs de 10 MHz pour s’attribuer le spectre restant. L’enjeu ici est tout aussi important puisque plus un opérateur disposera de spectre, plus grande sera sa capacité d’élargir sa clientèle et de proposer des débits élevés sur son réseau 5G. L’obligation de déployer la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin de l’année 2020, de couvrir des autoroutes et des routes principales d’ici 2027 ainsi qu’un ensemble d’engagements optionnels, entre autres, sont également au programme dans le cahier des charges final du régulateur.
Un ministre français a confié que les futures fréquences mobiles 5G de la France seront vendues à un prix plancher de 2,17 milliards d’euros, a récemment rapporté Reuters, soit un montant nettement plus élevé que les 1,5 milliard d’euros sur lesquels tablait l’Arcep. Mais il faut rappeler que c’est le ministère français de l’Économie qui a le dernier mot dans cette histoire. Les autorités françaises se doivent de trouver le juste équilibre entre les fonds qu’il espère engranger de la vente du spectre 5G et la nécessité d’éviter de faire peser une charge financière excessive sur les opérateurs afin de ne pas fausser les règles de concurrence et que ces derniers déploient rapidement la technologie à un coût abordable pour les consommateurs.
Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée pourra être prolongée de 5 ans, en cas d’accord entre un opérateur télécoms et l’Arcep. Deux rendez-vous intermédiaires sont prévus en 2023 et 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur leurs besoins.
Le coup d’envoi pour la 5G a donc été officiellement donné en France, mais les premiers lancements commerciaux de cette technologie ne sont pas attendus avant l’année prochaine. Malgré tout, une autre préoccupation demeure : les opérateurs français pourront-ils recourir au géant technologique chinois Huawei tant décrié par l’administration Trump ? Quelle sera la position finale de Macron et de l’Europe dans ce dossier ?
Source : Reuters
Et vous ?
:fleche: Qu’en pensez-vous ?
:fleche: La France peut-elle ou doit-elle se priver de l’expertise de Huawei dans le cadre de la mise en place de son infrastructure 5G ?
:fleche: Qu’en est-il du volet sécurité de cette technologie, est-ce qu’elle est sans danger pour l’Homme ?
Voir aussi
:fleche: La 3GPP jette les bases de la vraie 5G en finalisant la 5G SA, la version 15 de la norme, pas de véritables appareils compatibles 5G avant 2020 ?
:fleche: USA : La Maison-Blanche inscrit la 5G dans la stratégie de sécurité nationale, d'après un rapport publié par l'administration Trump
:fleche: Technologie 5G : la France dégaine la « loi Huawei », ou plutôt une « réponse technique et technologique à un problème technique et technologique. »
:fleche: Une femme allergique au Wi-Fi dort dans un sac de couchage spécial qui bloque les champs électromagnétiques, elle craint que l'introduction de la 5G ne la tue
la 4g n'est-elle pas suffisante ?
y a-t-il vraiment besoin de la 5g, ne faudrait-il pas simplement plus deployer la 4g sur le territoire ? ... perso je fais tout en 4g ... hyper rapide et largement assez rapide (80 Mb)
1 pièce(s) jointe(s)
La France n’exclura pas Huawei de la liste des fabricants d’équipements éligibles pour le déploiement de la 5G
La France n’exclura pas Huawei de la liste des fabricants d’équipements éligibles pour le déploiement de la 5G
D’après une source ministérielle
La France devrait se montrer bien plus conciliante que les États-Unis vis-à-vis du géant Huawei dans le cadre du processus de déploiement de la 5G dans l’Hexagone. L’administration Macron n’envisage pas de retirer Huawei de la liste des fabricants / fournisseurs d’équipements éligibles pour le déploiement de la 5G dans le pays, malgré les avertissements de l'administration Trump.
À ce propos, Agnes Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a expliqué lundi dernier : « trois équipementiers sont actifs en France. Huawei détient une part de marché de 25 %, il y a aussi Nokia et Ericsson. Samsung n’est pas encore actif en France mais s’intéresse à la 5G ». Assurant que l’État ne compte pas cibler un équipementier en particulier, elle a insisté sur le fait qu’il n’y aura pas d’exclusion et que le gouvernement procèdera « au cas par cas ».
Les opérateurs de télécommunications devront demander l’autorisation du Premier ministre pour leurs projets de réseaux 5G et obtenir une autorisation en fonction des considérations de sécurité nationale. Le gouvernement devrait procéder à des contrôles rigoureux ciblant tous les fabricants / fournisseurs d’équipements éligibles pour le déploiement de la 5G afin de faire face à d’éventuelles menaces pour la sécurité nationale.
L’Arcep, l’autorité française de régulation des télécommunications, a donné le coup d’envoi de la vente tant attendue du spectre 5G jeudi dernier, mettant fin à des mois de débats intenses entre les opérateurs de télécommunications du pays et les autorités sur la meilleure façon de déployer la 5G. L’enjeu est de taille, car cette technologie devrait permettre aux utilisateurs d’appareils connectés de bénéficier d’un réseau plus performant en leur procurant une meilleure bande passante pour réduire les temps de latence, des vitesses de connexion accrues comparées à la 4G et le support de contextes multipériphériques de faible puissance requis pour l’essor de l’Internet des objets. Cette technologie est déjà disponible dans neuf pays de la zone euro, y compris en Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Allemagne et Italie, ce qui fait de la France l’un des derniers grands pays du continent à adopter cette nouvelle technologie.
Comme indiqué dans le cahier de charge final de l’Arcep, quatre blocs identiques - un pour chacun des opérateurs - seront d’abord mis à la disposition de chaque opérateur à un prix fixe. Par la suite, ces derniers devront enchérir sur des blocs de 10 MHz pour s’attribuer le spectre restant. L’enjeu ici est tout aussi important puisque plus un opérateur disposera de spectre, plus grande sera sa capacité d’élargir sa clientèle et de proposer des débits élevés sur son réseau 5G. L’obligation de déployer la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin de l’année 2020, de couvrir des autoroutes et des routes principales d’ici 2027 ainsi qu’un ensemble d’engagements optionnels, entre autres, sont également au programme dans le cahier des charges final du régulateur.
Un ministre français a confié que les futures fréquences mobiles 5G de la France seront vendues à un prix plancher de 2,17 milliards d’euros, a récemment rapporté Reuters, soit un montant nettement plus élevé que les 1,5 milliard d’euros sur lesquels tablait l’Arcep. Mais il faut rappeler que c’est le ministère français de l’Économie qui a le dernier mot dans cette histoire. Les autorités françaises se doivent de trouver le juste équilibre entre les fonds qu’il espère tirer de la vente du spectre 5G et la nécessité d’éviter de faire peser une charge financière excessive sur les opérateurs afin de ne pas fausser les règles de concurrence et que ces derniers déploient rapidement la technologie à un coût abordable pour les consommateurs.
Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée pourra être prolongée de 5 ans, en cas d’accord entre un opérateur télécom et l’Arcep. Deux rendez-vous intermédiaires sont prévus en 2023 et 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur leurs besoins.
Source : Reuters
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette décision ?
Voir aussi
:fleche: La 3GPP jette les bases de la vraie 5G en finalisant la 5G SA, la version 15 de la norme, pas de véritables appareils compatibles 5G avant 2020 ?
:fleche: USA : La Maison-Blanche inscrit la 5G dans la stratégie de sécurité nationale, d'après un rapport publié par l'administration Trump
:fleche: Technologie 5G : la France dégaine la « loi Huawei », ou plutôt une « réponse technique et technologique à un problème technique et technologique. »
:fleche: Une femme allergique au Wi-Fi dort dans un sac de couchage spécial qui bloque les champs électromagnétiques, elle craint que l'introduction de la 5G ne la tue
1 pièce(s) jointe(s)
La France lance la procédure pour attribuer les licences 5G
La France lance la procédure pour attribuer les licences 5G,
les premières offres commerciales 5G sont attendues au cours de l’année 2020 dans au moins deux villes par opérateur
Le gouvernement français a déclaré mardi qu'il avait lancé une procédure d'attribution de licences de fréquence 5G après avoir approuvé les spécifications proposées le 21 novembre par le régulateur des communications et les conditions financières des licences.
Pour déployer leurs réseaux 5G dans l’Hexagone, les opérateurs de téléphonie français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) doivent disposer des fréquences autorisées qui sont attribuées par l’État, d’où cette vente de spectre. Mais compte tenu de l’état actuel du marché - flambée des prix (jusqu’à 6,5 milliards d’euros) observée pendant les enchères pour l’attribution des fréquences 5G en Italie et en Allemagne - les opérateurs français redoutent qu’une hausse similaire des tarifs se produise en France.
À ce propos, l’autorité de régulation du secteur a tenu à mettre en garde contre la survenue possible d’un déséquilibre concurrentiel, à terme, du marché des télécoms en cas d’enchères hautes : « Si le gouvernement opte pour un prix de réserve trop élevé, cela favorisera les opérateurs qui ont les poches les plus profondes. Un groupe pourrait alors se retrouver au bout du compte avec deux fois moins de fréquences qu’un autre ».
La taille exacte du fameux bloc attribué d'office aux opérateurs alimentait les tensions. Comme Free et Bouygues Telecom, l'Arcep militait pour un bloc plus large, de 60 MHz, permettant à tous les opérateurs d'avoir d'office une latitude convenable pour lancer la 5G, indépendamment de leurs capacités de financement. De l'autre, Bercy préconisait en revanche un bloc plus petit de 40 MHz. Le gouvernement a donc coupé la poire en deux, avec une solution qui pousse les opérateurs à participer aux enchères, car, selon ces derniers, un bloc de 50 MHz n'est pas suffisant pour faire de la 5G.
En mars, lors des enchères sur les 110 MHz, les opérateurs vont devoir miser pour obtenir des tranches supplémentaires de 10 MHz chacune, sans toutefois dépasser le plafond de 100 MHz par opérateur au final. En théorie, un opérateur pourrait donc obtenir à l'issue de l'attribution deux fois plus de fréquences qu'un autre. Aussi, certains s'inquiètent d'un risque d'éviction de certains acteurs du marché qui ne réussiraient pas à obtenir suffisamment de fréquences.
« Avec des blocs à 50 MHz, pour un total de 310 MHz, le risque est de voir un opérateur obtenir deux fois plus de fréquences qu’un autre », a indiqué Sébastien Soriano, président de l’Arcep dans une interview accordée au Figaro. Et d’ajouter qu’en disposant d’une bande fréquences deux fois plus large, « un opérateur pourra accueillir deux fois plus de clients sur son réseau qu’un autre, en leur offrant l’accès à deux fois plus de données en mobilité, avec des débits deux fois supérieurs. Pour l’un ce sera 750 Mbits/s pour l’autre 1,5 Gbit/s. Or c’est un élément structurant du marché ». Reste aussi que les quatre opérateurs n’ont pas la même force financière, Orange et SFR ont un portefeuille plus conséquent. D’où l’importance d’un prix de réserve bas. Fin novembre, le gouvernement a opté pour un prix plancher de vente du spectre 5G à 2,17 milliards d’euros.
Le gouvernement a indiqué dans un communiqué avoir fixé le prix d'un bloc de 50 MHz à 350 millions d'euros et le prix d'un bloc supplémentaire de 10 MHz à 70 millions d'euros. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Agnes Pannier-Runacher, a déclaré dans le communiqué que le gouvernement et le régulateur français des télécommunications Arcep avaient conçu un mécanisme qui permet de vendre des blocs de base de 50 MHz à un prix fixe aux opérateurs de télécommunications. En retour, les opérateurs ont de fortes obligations pour déployer leur réseau sur le territoire français, a-t-elle expliqué.
« Ces engagements de couverture 5G sont beaucoup plus ambitieux que dans d'autres pays européens et constitueront à l'avenir un élément fort de la compétitivité de notre pays », a-t-elle déclaré.
Parmi les obligations qui seront imposées à tous les lauréats au terme de la procédure d’attribution, figurent :
- Un déploiement de la 5G en bande 3,4 – 3,8 GHz : Le cahier des charges prévoit d’imposer l’ouverture de la « 5G » dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020 puis une trajectoire exigeante pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4 – 3,8 GHz au cours des années suivantes :
- 3 000 sites en 2022 ;
- 8 000 sites en 2024 ;
- 10 500 sites en 2025.
À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz ou d’autres bandes.
L’Arcep prévoit également un mécanisme de concomitance pour s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi de ces déploiements. Ainsi, 25 % des sites en bande 3,4 – 3,8 GHz des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations. - Une généralisation de la 5G jalonnée par un accroissement des débits : Pour accompagner cette montée en charge, l’Arcep prévoit également de répondre aux besoins croissants de bande passante. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.
- La couverture d’axes routiers : Les obligations des axes de transport, comportent deux grands jalons : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.
- Des offres de services différenciés (slicing) : Les nouvelles performances de la 5G ouvrent la voie à des usages innovants dans de nombreux secteurs de l’économie comme l’industrie (fabrication de haute précision, suivi logistique d’un très grand nombre d’objets, multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultra-fiables à très faible latence pour les véhicules) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°). Ils attendent des réseaux et des offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques. Pour cela, l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G – le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » – au plus tard en 2023.
- La compatibilité avec IPv6 : Par ailleurs, pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci.
Dans une déclaration distincte, l'Arcep a noté que les paiements pour les blocs de 50 MHz pourraient être échelonnés sur 15 ans et les paiements pour les 10 MHz sur quatre ans.
La 5G devrait permettre aux utilisateurs d’appareils connectés de bénéficier d’un réseau plus performant en leur procurant une meilleure bande passante pour réduire les temps de latence, des vitesses de connexion accrues comparées à la 4G et le support de contextes multipériphériques de faible puissance requis pour l’essor de l’Internet des objets. En outre, la 5G est déjà disponible dans neuf pays de la zone euro, dont l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Allemagne et l’Italie, ce qui fait de la France l’un des derniers grands pays du continent à adopter cette nouvelle technologie.
Source : Reuters
Voir aussi
:fleche: La 3GPP jette les bases de la vraie 5G en finalisant la 5G SA, la version 15 de la norme, pas de véritables appareils compatibles 5G avant 2020 ?
:fleche: USA : La Maison-Blanche inscrit la 5G dans la stratégie de sécurité nationale, d'après un rapport publié par l'administration Trump
:fleche: Technologie 5G : la France dégaine la « loi Huawei », ou plutôt une « réponse technique et technologique à un problème technique et technologique. »
:fleche: Une femme allergique au Wi-Fi dort dans un sac de couchage spécial qui bloque les champs électromagnétiques, elle craint que l'introduction de la 5G ne la tue
4 pièce(s) jointe(s)
5G : l'appel à candidatures pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été annoncé officiellement
5G : l'appel à candidatures pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été annoncé officiellement,
les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l’Arcep avant le 25 février 2020
La Commission européenne a lancé en 2016 un plan d’action visant à la définition d’un calendrier européen commun pour un lancement commercial coordonné de la 5G en 2020. En 2017, la Présidence estonienne de l’Union européenne a proposé une feuille de route pour la 5G, cosignée par tous les ministres chargés des communications électroniques des États membres, qui prévoit notamment la couverture 5G d’au moins une grande ville par État membre en 2020 et des principales zones urbaines et principaux axes de transport d’ici 2025. En France, le Gouvernement a présenté, avec l’Arcep, la feuille de route nationale pour la 5G le 16 juillet 2018. À cette occasion, l’Arcep a présenté un programme de travail. Le calendrier des travaux récents est présenté ci-dessous.
Pour les déploiements futurs de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée en Europe. Le cahier des charges transmis par l’Arcep au Gouvernement concerne l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Identifiée en Europe comme la « bande cœur » de la 5G, cette bande, par ses propriétés physiques et la quantité de fréquences disponibles, offre un compromis entre couverture et débit. L’utilisation de cette bande cœur sera complétée par d’autres bandes, aux propriétés différentes, qui contribueront chacune à donner sa pleine mesure à la 5G. Sont notamment identifiées la bande 700 MHz, déjà attribuée aux opérateurs en France métropolitaine fin 2015, et la bande 26 GHz, qui fera l’objet d’une attribution ultérieure.
S’agissant de la bande 26 GHz, les travaux sont encore en cours au niveau européen pour fixer toutes les conditions techniques à respecter. Sans attendre, l’Arcep et le Gouvernement ont lancé en janvier 2019 un appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans cette bande. Leurs objectifs : favoriser l’appropriation par l’ensemble des acteurs des possibilités offertes par cette bande de fréquences, et identifier les nouveaux usages permis par ces fréquences. Onze plateformes d’expérimentations ont été retenues à ce jour. Celles-ci ont été présentées en octobre 2019.
Le code européen des communications électroniques, adopté fin 2018, prévoit un calendrier coordonné afin que les fréquences de la bande cœur fassent l’objet d’attributions dans chaque État membre d’ici à la fin 2020. D’autres pays européens ont ainsi procédé à ces attributions, pour des quantités variées. La France se prépare à attribuer 310 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 MHz.
Le 31 décembre 2019, l'Arcep a annoncé que l'appel à candidatures pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés au journal officiel. Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l’Arcep avant le 25 février 2020 à 12h00. Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 28 janvier 2020. L’Arcep prévoit ensuite de mener la procédure d'attribution et de délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats au cours du premier semestre 2020.
Modalités d'attribution
Les modalités d’attribution sont établies pour 310 MHz de fréquences, à l’échelle de la métropole. Ces modalités permettent de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.
L’Arcep les décrit comme suit :
- Un déploiement de la 5G en bande 3,4 – 3,8 GHz : Le cahier des charges prévoit d’imposer l’ouverture de la « 5G » dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020 puis une trajectoire exigeante pour soutenir les déploiements des équipements en bande 3,4 – 3,8 GHz au cours des années suivantes :
- 3 000 sites en 2022 ;
- 8 000 sites en 2024 ;
- 10 500 sites en 2025.
À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz ou d’autres bandes.
L’Arcep prévoit également un mécanisme de concomitance pour s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi de ces déploiements. Ainsi, 25 % des sites en bande 3,4 – 3,8 GHz des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations. - Une généralisation de la 5G jalonnée par un accroissement des débits : Pour accompagner cette montée en charge, l’Arcep prévoit également de répondre aux besoins croissants de bande passante. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030.
- La couverture d’axes routiers : Les obligations des axes de transport, comportent deux grands jalons : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.
- Des offres de services différenciés (slicing) : Les nouvelles performances de la 5G ouvrent la voie à des usages innovants dans de nombreux secteurs de l’économie comme l’industrie (fabrication de haute précision, suivi logistique d’un très grand nombre d’objets, multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultra-fiables à très faible latence pour les véhicules) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°). Ils attendent des réseaux et des offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques. Pour cela, l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G – le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » – au plus tard en 2023.
- La compatibilité avec IPv6 : Par ailleurs, pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci.
Des engagements optionnels
Le cahier des charges comprend un ensemble d’engagements optionnels. Au maximum quatre candidats qui auront pris tous les engagements pourront obtenir des blocs de fréquences de 50 MHz :
- La 5G au service de la compétitivité des secteurs de l’économie française : Pour préparer la connectivité de demain dans les entreprises, l’Arcep a défini un mécanisme inédit visant à ce que les opérateurs s’engagent à répondre aux demandes raisonnables qui émaneront des acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations…), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences.
- La couverture à l’intérieur des bâtiments : L’Arcep prévoit également des engagements visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux et à faciliter la couverture multiopérateurs.
- Des offres d’accès fixe : Les engagements concernent aussi la fourniture d’offres spécifiques d’accès fixe sur le réseau mobile.
- Une plus grande transparence : Le renforcement de la transparence des opérateurs, à la fois sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes fait également partie des engagements.
- Innovation et concurrence renforcées : Les engagements portent enfin sur l’accueil des MVNO en 5G sur les réseaux des opérateurs, afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur.
Pour mémoire, les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée pourra être prolongée de 5 ans, en cas d’accord entre un opérateur télécoms et l’Arcep. Deux rendez-vous intermédiaires sont prévus en 2023 et 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur leurs besoins.
La procédure repose sur un mécanisme d’attribution mixte, qui ne s’appuie pas sur de pures enchères financières. La procédure comportera une première partie dans le cadre de laquelle quatre opérateurs maximum peuvent obtenir des blocs de fréquences contre des engagements optionnels, avant que l’enchère, en deuxième partie, ne permette aux candidats d’obtenir des fréquences additionnelles.
Engagements optionnels contre blocs de fréquences
Les candidats pourront prendre une série d’engagements lors du dépôt de leur dossier. Si ces engagements sont pris, ils seront retranscrits en obligations dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui seront délivrées aux lauréats et s’ajouteront ainsi aux obligations auxquelles tous les lauréats seront soumis. Les engagements et les obligations sont décrits en partie 4.
Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre acceptent de prendre ces engagements dès le dépôt de son dossier, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 50 MHz pour 350 millions d’euros. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.
Enchère permettant à chaque opérateur d’acquérir des fréquences additionnelles
Ensuite, une enchère est organisée pour attribuer les fréquences encore disponibles après la phase d’engagements. Les candidats qualifiés, qu’ils aient obtenu ou pas un bloc à la phase précédente, ont ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par blocs de 10 MHz. Le prix initial du bloc de 10 MHz est de 70 millions d’euros, puis l’Arcep conduit cette enchère multitour de la manière suivante.
À chaque tour, l’Arcep indique le prix pour un bloc de 10 MHz, puis chaque candidat indique le nombre de blocs souhaités à ce prix. Tant que le nombre de blocs demandés par les opérateurs excède celui de blocs disponibles, l’Arcep organise un nouveau tour, et augmente le prix unitaire du bloc de 10 MHz, d’un incrément fixé préalablement. L’enchère s’arrête lorsque la demande des opérateurs correspond à la quantité de blocs disponibles. Tous les blocs de 10 MHz sont alors attribués au prix final de l’enchère. Dans l’hypothèse où la demande des opérateurs descendrait sous le nombre de blocs disponibles, un mécanisme permet d’arbitrer entre les derniers candidats à avoir renoncé à un bloc.
Une fois la quantité de fréquences de chaque lauréat connue, il reste de multiples combinaisons pour les positionner dans la bande. Une nouvelle enchère (à un tour au second prix) est organisée pour déterminer les positions de chaque lauréat. Ils pourront ainsi exprimer leurs préférences de position dans la bande ainsi que de position relative avec les autres lauréats.
L’encadrement des quantités de fréquences disponibles par candidat
Il est prévu un encadrement des quantités totales de fréquences acquises par chacun des candidats (au cours des deux parties de la procédure) :
- un plancher de 40 MHz ;
- le plafond de 100 MHz.
Source : Appel à candidatures
Voir aussi :
:fleche: Les enchères sur la 5G repoussées vers mars 2020 à cause des discussions entre l'Arcep et Bercy, les fréquences priorisées pour la 5G se situeraient dans la bande des 3,4-3,8 GHz
:fleche: Le réseau 5G de Verizon n'arrive pas non plus à couvrir tout un terrain de basket-ball, comme dans les stades de la NFL
:fleche: NVIDIA se lance dans la 5G avec Aerial, un kit de développement logiciel pour construire et déployer des réseaux d'accès radio virtualisés 5G accélérés par GPU
:fleche: « Nous n'avons aucune raison de croire que la 5G est sans danger », a déclaré le scientifique Joel Moskowitz,de nouvelles études sont plus que nécessaires pour comprendre les effets de la 5G, dit-il
