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Elon Musk perd en justice et la Cour lui ordonne d'effacer un tweet menaçant les employés de Tesla
Tesla et Elon Musk ont enfreint la loi dans un différend syndical-patronal, estime un juge de la Californie
Mais l’entreprise peut encore faire appel
En 2017 et 2018, Tesla a enfreint à plusieurs reprises le National Labor Relations Act des États-Unis, en menaçant des employés et en exerçant des représailles contre eux. C’est le verdict que vient de prononcer un juge de la Californie à l’encontre de Tesla dans le cadre d’une procédure judiciaire qui opposait le fabricant automobile au syndicat américain United Auto Workers. Le juge a également statué sur une pratique ayant cours chez Tesla et décrite par Elon Musk dans un tweet datant de mai 2018 - où le CEO de l’entreprise déclarait que l’adhésion à un syndicat signifiait renoncer aux options d’achat d’actions Tesla -, la considérant illégale.
L’ordonnance du juge oblige Tesla à réintégrer l’un de ses anciens employés qui était militant syndical, avec salaire rétroactif. Un autre employé prosyndical de l’entreprise technologique devrait voir sa note d’avertissement annulée. Musk doit par ailleurs être présent à une réunion à l’usine Tesla de Fremont, en Californie, au cours de laquelle lui ou un membre de la commission du travail va lire à haute voix un avis indiquant aux employés du groupe que Tesla a enfreint la loi.
Cette décision pourrait constituer un avertissement pour l’ensemble de l’industrie technologique ou un élément déclencheur susceptible de motiver d’autres employés à réclamer davantage le respect de leurs droits au travail dans la Silicon Valley, même si cette dernière est historiquement réputée antisyndicale.
Le fabricant américain de véhicules autonomes, qui a récemment annoncé que la version 10.0 de son système de pilotage automatique embarqué - baptisé Autopilot - a commencé à être déployée aux États-Unis sur les Tesla Model S, X et 3, pourrait faire appel de cette décision de justice, mais ne s’est pas encore manifesté.
Source : Reuters
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Tesla et son PDG Elon Musk sanctionnés pour leurs actions antisyndicales "illégales" à l'usine de Fremont
Tesla et son PDG Elon Musk sanctionnés par les autorités fédérales pour leurs actions antisyndicales "illégales" à l'usine de Fremont,
Musk est sommé de supprimer un tweet menaçant
Un tweet d'Elon Musk vieux de trois ans, dans lequel Musk semblait menacer de révoquer les précieuses options d'achat d'actions des employés s'ils votaient pour un syndicat, est maintenant sous le feu des régulateurs fédéraux. Le National Labor Relations Board affirme que Tesla et son PDG se sont livrés à des actions illégales à l'encontre d'employés américains qui tentaient d'organiser un syndicat, et ce tweet est l’une de ces actions qui ont enfreint la législation du travail qui protège l'organisation syndicale. Musk est sommé de supprimer ce tweet antisyndical, selon une ordonnance de l’agence, et un avis rappelant aux travailleurs leur droit de se syndiquer doit être affiché dans les "endroits bien visibles" de l’usine.
Le National Labor Relations Board (NLRB) affirme que Tesla a violé le droit du travail relatif à l’organisation d’un syndicat, et le PDG Elon Musk doit supprimer un tweet "illégal" de 2018 qui « menaçait de manière coercitive » les travailleurs de perdre leurs options d'achat d'actions s'ils se syndiquaient, selon une ordonnance rendue le jeudi par l’agence fédérale indépendante.
« Rien n'empêche l'équipe Tesla de notre usine automobile de voter pour un syndicat. Ils pourraient le faire demain s'ils le voulaient », peut-on lire dans le tweet. « Mais pourquoi payer des cotisations syndicales et renoncer aux stock-options pour rien ? Nos résultats en matière de sécurité sont deux fois meilleurs que lorsque l'usine était syndiquée et tout le monde bénéficie déjà de soins de santé », ajoutait le tweet de Musque publié en mai 2018.
Parmi les autres actions antisyndicales illégales de Tesla citées par le conseil du travail, il y a le fait qu’en 2017, l’entreprise a interrogé illégalement trois travailleurs qui tentaient de se syndiquer au sujet de prétendus problèmes de sécurité à l'usine de Fremont du constructeur de voitures électriques et a licencié illégalement l'un d'entre eux. En 2016, Tesla a forcé les employés à signer un accord de confidentialité qui violait la loi en leur interdisant de parler aux médias des conditions de travail.
Selon une étude commandée par les travailleurs de Tesla et publiée en 2017, les données de l'agence californienne pour la sécurité des travailleurs montrent que les blessures enregistrées à l'usine de Fremont sont 31 % plus élevées que dans la moyenne des usines automobiles. À l'époque, Tesla a reconnu auprès d’un média que les longues heures de travail et la pression exercée pour atteindre les objectifs de livraison créaient des conditions éprouvantes dans l'usine, mais a affirmé avoir procédé à de vastes changements et amélioré la sécurité.
Le National Labor Relations Board a ordonné à Musk de supprimer le tweet, mais le post reste encore en ligne ce lundi, quatre jours après la publication de l’ordonnance de l’agence américaine chargée de faire respecter le droit du travail américain en matière de négociation collective et de pratiques déloyales de travail. Tesla est aussi sommé de proposer à nouveau un emploi à l'employé licencié, que l’entreprise doit également indemniser pour la perte de revenus, les avantages sociaux et les conséquences fiscales négatives qui ont résulté de son licenciement.
L'autorité américaine de régulation du droit du travail a également ordonné à Tesla d'afficher pendant 60 jours dans l'usine de Fremont, dans des "endroits bien visibles", un avis rappelant aux travailleurs leur droit de se syndiquer et leur indiquant que l'entreprise n'adoptera aucune règle leur interdisant de parler à la presse des conditions de travail ou de distribuer de la documentation syndicale sur le parking de l'entreprise pendant leurs heures de repos.
L'avis doit également préciser que Tesla n'interrogera personne au sujet de la syndicalisation et qu'elle ne licenciera pas, ne prendra pas de mesures disciplinaires, ne fera pas de discrimination à l'encontre des employés qui soutiennent le syndicat et ne menacera pas les travailleurs qui votent pour la syndicalisation de perdre leurs avantages.
La sanction de l’agence, une tape sur la main pour Musk et Tesla
« Le tweet d'Elon était simplement une reconnaissance du fait que, contrairement à Tesla, nous ne sommes pas au courant d'un seul constructeur automobile représenté par l'UAW qui fournit des options d'achat d'actions ou des unités d'actions restreintes à ses employés de production, et les organisateurs de l'UAW ont constamment rejeté la valeur des actions de Tesla dans le cadre de notre programme de rémunération », a déclaré un porte-parole de Tesla à l'époque.
L’agence fédérale a noté que Tesla avait fait valoir que le tweet était protégé en vertu du 1er amendement de la Constitution des États-Unis relatif à la liberté d'expression, mais a cité un arrêt de la Cour suprême des États-Unis selon lequel une déclaration perd cette protection si elle est fondée sur une fausse représentation des conséquences de la négociation syndicale.
La décision du conseil, qui ne prévoit aucune sanction financière, équivaut à une tape sur la main pour Musk et Tesla. L'action Tesla a fait de Musk l'une des personnes les plus riches du monde. Elle a également accordé des options d'achat d'actions à la quasi-totalité de ses employés depuis son entrée en bourse. Et même si l'action Tesla a récemment baissé, son prix a augmenté de près de 600 dollars par action, soit de plus de 1000 %, depuis le moment du tweet, selon CNN Business, ce qui rend les options qui avaient été accordées aux employés de Tesla extrêmement précieuses.
La décision du conseil d'administration suggère que le tweet pourrait être considéré comme une menace de retirer les options déjà accordées aux employés, quelle que soit l'intention de Musk.
Si les employés votent pour être représentés par un syndicat, il est clair que les précieuses options d'achat d'actions qui leur ont déjà été accordées ne peuvent être révoquées, a déclaré Jeffrey Hirsch, professeur de droit du travail à l'Université de Caroline du Nord. Ce qui est beaucoup moins clair, a ajouté Hirsch, c'est la question de savoir si les travailleurs horaires pourraient perdre l'accès aux futures options sur actions s'ils votaient pour être représentés par un syndicat.
Le syndicat United Auto Workers (UAW) a essayé d'organiser l'usine de Tesla à Fremont sans succès. Il a déjà représenté les travailleurs de l'usine lorsqu'elle était exploitée en tant que coentreprise par General Motors et Toyota. L'usine a fermé peu après la faillite de GM en 2010. Tesla a racheté l'usine peu de temps après. Le syndicat n'a pas encore obtenu un soutien suffisant de la part des employés pour organiser un vote de représentation syndicale dans l'usine. Il a salué la décision du NLRB jeudi, tout en admettant que Tesla a évité toute sanction financière pour sa conduite.
« Il s'agit d'une grande victoire pour les travailleurs qui ont le courage de se lever et de s'organiser dans un système qui, à l'heure actuelle, penche fortement en faveur d'employeurs comme Tesla qui n'ont aucun scrupule à violer la loi », a dit dans une déclaration Cindy Estrada, vice-présidente de l'UAW. « Bien que nous nous réjouissions de la justice rendue dans le jugement d'aujourd'hui, il n'en demeure pas moins qu'il met en lumière les lacunes importantes du droit du travail américain. Voici une entreprise qui a clairement enfreint la loi et pourtant, il faut attendre trois ans pour que ces travailleurs obtiennent un minimum de justice ».
Ce n’est pas la première fois que Musk s'attire des ennuis en tweetant. Il a provoqué une autre agitation plus tard en 2018 lorsqu'il a annoncé qu'il avait "un financement sécurisé" pour rendre la société Tesla privée. Il s'est avéré qu'il avait parlé à des investisseurs d'une telle démarche, mais qu'aucun financement n'avait été sécurisé.
La Securities and Exchange Commission a d'abord tenté d'utiliser ce tweet comme motif pour le destituer de son poste de PDG, mais a plutôt conclu un accord avec Musk dans lequel il a renoncé au poste de président, a payé une amende de 20 millions de dollars et a dû faire superviser ses futurs tweets par d'autres personnes de l'entreprise avant de les publier.
Ce mois-ci, le comté d'Alameda a publié des données montrant qu’environ 450 cas de coronavirus ont été signalés à l'usine de Fremont depuis sa réouverture en mai dernier, en violation des ordonnances sanitaires du comté. Tesla, qui avait fermé l'usine en mars 2020, a publié un "Return to Work Playbook" (manuel de retour au travail) qui indiquait que l'entreprise était « entièrement dédiée à la sécurité, à la santé et au bien-être de l'équipe Tesla ».
Le document décrit les protocoles de sécurité qui, selon Tesla, sont basés sur les conseils du Centers for Disease Control des États-Unis, du Département américain de la Santé et des services sociaux, de l'Organisation mondiale de la santé et des autorités sanitaires régionales. La décision de jeudi s'inscrit largement dans la lignée de celle rendue en septembre 2019 par un juge de droit administratif, qui avait déjà examiné la plainte. Tesla a fait appel de cette décision.
Source : NLRB
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:fleche: Que pensez-vous de la sanction du NLRB contre Tesla et Musk trois ans après la publication d’un tweet antisyndical ?
:fleche: Le tweet est toujours en ligne. Quel commentaire en faites-vous ?
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:fleche: USA : la SEC poursuit Elon Musk et veut lui interdire tout poste de direction dans une société cotée en bourse, pour son annonce de privatiser Tesla
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Elon Musk perd en justice et la Cour lui ordonne d'effacer un tweet menaçant les employés de Tesla
Elon Musk perd en justice et la Cour lui ordonne d'effacer un tweet menaçant les employés de Tesla qui adhèrent à un syndicat
il doit aussi réintégrer un travailleur prosyndical qu'il a licencié
Une Cour d'appel fédérale américaine a ordonné à Elon Musk de supprimer un tweet de 2018 tristement célèbre qui contenait une menace à peine voilée à l'encontre des employés de Tesla qui envisageaient de former un syndicat. Elle a statué que le PDG de Tesla a violé le droit du travail américain en menaçant de retirer les options d'achat aux employés qui adhèrent à un syndicat. La Cour a en outre ordonné à Tesla de réintégrer Richard Ortiz, un syndicaliste que Tesla avait renvoyé en raison de son activité syndicale, et de lui verser des arriérés de salaire. Les juges confirment ainsi une décision rendue par une Cour inférieure en 2021 et qui a été contestée par Musk.
La 5e Cour d'appel fédérale de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane, a statué le 31 mars que le milliardaire devait supprimer le tweet qui suggérait que les travailleurs de Tesla pourraient perdre leurs options d'achat d'actions s'ils se syndiquaient et rejoignaient l'UAW (United Auto Workers). Le tweet de Musk datant du 21 mai 2018 est toujours en ligne et visait les employés de l'usine de Fremont, en Californie. Il indique : « rien n'empêche l'équipe de Tesla dans notre usine de voter pour un syndicat. Ils pourraient le faire demain s'ils le voulaient. Cependant, pourquoi payer des cotisations syndicales et renoncer à des options d'achat d'actions pour rien ? ».
Les usines Tesla ne sont toujours pas syndiquées. En septembre 2019, un juge administratif fédéral a statué contre Tesla et Musk, estimant notamment que Musk avait violé le droit du travail avec le tweet. Le NLRB (National Labor Relations Board) des États-Unis a confirmé cette décision et la plupart des autres parties de la décision du juge en 2021. Tesla a contesté cette décision devant la Cour d'appel américaine du 5e circuit, qui s'est rangée du côté du NLRB dans sa décision de vendredi. Cette décision est un coup dur pour Tesla, qui s'est catégoriquement opposé aux efforts de l'UAW pour syndiquer les travailleurs du fabricant de véhicules électriques.
En même temps, c'est une victoire pour le NLRB. Le NLRB est une agence fédérale indépendante qui protège les droits de la plupart des employés du secteur privé aux États-Unis à se regrouper, avec ou sans syndicat, pour améliorer leurs salaires et leurs conditions de travail. La décision de la cour d'appel du 5e circuit a été rendue à l'unanimité par un panel de trois juges et a rejeté les appels interjetés par Tesla et l'UAW. Selon les analystes, Tesla ou l'UAW sont toujours en mesure de demander un examen en banc avec tous les juges de la cour, bien que la décision unanime suggère que ce serait une bataille difficile pour l'un ou l'autre des deux camps.
La décision de la Cour place également Musk dans la position délicate de devoir rétracter l'un de ses nombreux tweets controversés depuis qu'il est devenu propriétaire de Twitter. Le NLRB avait jugé que Tesla avait enfreint à plusieurs reprises la législation américaine et avait ordonné à l'entreprise de veiller à ce que le tweet menaçant de son PDG soit supprimé de son fil d'actualité. En réponse, le fabricant de véhicules électriques a déclaré que le tweet était protégé par le premier amendement, qui garantit la liberté d'expression aux États-Unis. Tesla et Musk viennent de perdre en appel, mais à l'heure actuelle, le tweet de Musk est toujours en ligne.
Le président de l'UAW, Shawn Fain, a applaudi la décision, mais a déclaré qu'elle mettait également en évidence l'inefficacité du droit du travail américain : « voici une entreprise qui a clairement enfreint la loi et pourtant il faudra attendre plusieurs années avant que ces travailleurs n'obtiennent un minimum de justice ». Rappelons qu'en février, Tesla a perdu un procès intenté par des investisseurs à la suite d'un tweet de Musk datant de 2018 dans lequel il disait avoir obtenu le financement nécessaire pour privatiser l'entreprise. En outre, un explorateur britannique de grottes a également poursuivi Musk en vain pour l'avoir traité de "pédophile" sur Twitter.
Le tribunal a également déclaré que le NLRB pouvait faire appliquer d'autres parties de l'ordonnance qui n'avaient pas été contestées devant le tribunal. Le NLRB a constaté que Tesla avait commis plusieurs autres violations, notamment en interférant avec la distribution de tracts par les employés, en interdisant aux employés de distribuer du matériel syndical sans autorisation et en les menaçant de licenciement, en interdisant aux employés de communiquer avec les médias au sujet de leur emploi, en interrogeant certains employés au sujet de leur activité syndicale et en sanctionnant l'employé Jose Moran en raison de son activité syndicale.
En plus d'ordonner à Musk de supprimer le tweet, le tribunal a également décidé que Tesla devait réintégrer le syndicaliste Richard Ortiz en lui versant des arriérés de salaire. L'entreprise avait fait valoir que Richard Ortiz avait été licencié pour avoir menti dans le cadre d'une enquête sur sa mauvaise conduite. Ortiz avait publié deux captures d'écran de profils d'employés de Tesla provenant de l'application Workday sur une page Facebook privée intitulée "Employés de Tesla pour la représentation de l'UAW" et critiqué ces employés pour avoir témoigné devant le corps législatif californien contre la législation soutenue par le syndicat.
Son message sur Facebook accusait également l'un des employés de lécher des bottes et de dénoncer des gens. Plus tard, Ortiz a admis avoir menti en déclarant à un enquêteur de Tesla qu'il ne se souvenait pas où il avait obtenu les captures d'écran, qu'il avait reçues de Moran. La Cour estime qu'il existait des preuves substantielles étayant la conclusion du NLRB selon laquelle Ortiz avait été licencié pour avoir menti au sujet d'une activité syndicale protégée. Selon la Cour, cela n'est pas lié à ses performances professionnelles, aux intérêts commerciaux légitimes de Tesla ou aux règles en vigueur sur le lieu de travail.
La Cour a déclaré que l'animosité syndicale avait motivé, du moins en partie, la plainte, l'enquête et la décision de licencier Ortiz. « Lorsque les captures d'écran ont été réalisées par Moran et partagées par Ortiz, Tesla n'avait pas de politique interdisant une telle utilisation de Workday ou restreignant l'accès au programme », note la décision du tribunal. Dans l'une des parties non contestées de l'ordonnance du NLRB, l'agence pour l'emploi a estimé que Tesla avait violé la loi en promulguant une règle restreignant l'utilisation de Workday en réponse à l'activité syndicale d'Ortiz et de Moran. Tesla a reçu l'ordre d'annuler cette règle.
Dans un communiqué publié par l'UAW, Ortiz a déclaré que ses droits ont finalement été respectés et qu'il reprendrait le travail là où il l'avait laissé en ce qui concerne les efforts de syndicalisation. « J'ai hâte de retourner travailler chez Tesla et de collaborer avec mes collègues pour achever la formation d'un syndicat », a-t-il déclaré. Selon le droit du travail américain, les entreprises peuvent exprimer des prévisions négatives sur les conséquences de la syndicalisation, mais il leur est interdit de menacer de punir les salariés qui le font. Le NLRB n'a pas le pouvoir d'obliger les entreprises à verser des dommages-intérêts punitifs en cas d'infraction.
Mike Miller, directeur de la région 6 de l'UAW, a qualifié la décision du tribunal de "grande victoire pour les travailleurs qui ont le courage de se lever et de s'organiser dans un système qui est actuellement très favorable à des employeurs comme Tesla qui n'ont aucun scrupule à violer la loi". La décision rendue vendredi par le 5e circuit a également donné raison au NLRB contre les plaintes déposées par l'UAW.
Sources : décision de la Cour d'appel fédérale du 5e circuit de La Nouvelle-Orléans (PDF), communiqué de presse de l'UAW
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