Amazon pourrait être tenu responsable des produits vendus par des tiers sur sa plateforme

Version imprimable

04/07/2019, 07h31
Jonathan

1 pièce(s) jointe(s)

Amazon pourrait être tenu responsable des produits vendus par des tiers sur sa plateforme

Amazon peut être tenu responsable des produits vendus par des tiers sur sa plateforme
d'après une décision rendue par une cour d’appel américaine

Amazon, le leader du commerce en ligne, fait depuis 2016 l’objet de poursuites judiciaires par l’une de ses clientes, la dénommée Heather Oberdorf. En effet, Oberdorf affirme qu'elle a été aveuglée à un œil quand une laisse rétractable qu'elle avait achetée sur le site web de la société à un fournisseur tiers (Furry Gang), s'est cassée et a reculé, la frappant au visage. Elle souhaitait donc que la responsabilité d’Amazon soit engagée par rapport au mauvais état du produit qui lui a été vendu.

Deux cours d'appel fédérales ont déjà jugé qu'Amazon ne pouvait être tenu responsable des produits de tiers vendeurs, mais la cour d'appel fédérale de Philadelphie n’est pas de cet avis et mercredi dernier, elle aurait statué qu’Amazon pouvait être tenu responsable des marchandises défectueuses vendues sur son site par des tiers. Si elle est confirmée, cette décision pourrait avoir un impact important sur la façon dont la société mène ses activités, car il faut savoir qu’en plus de proposer ses propres produits aux clients, Amazon permet également à des fournisseurs tiers, de proposer leurs produits aux clients depuis son site web.

Pièce jointe 488540

Ces fournisseurs peuvent stocker leurs produits dans les entrepôts d'Amazon ou les envoyer directement aux clients. D’après Statista, un cabinet de bases de données, environ la moitié des articles vendus sur Amazon, proviennent de sociétés tierces. Cette façon de procéder a permis à Amazon de générer environ 11 milliards de revenus pour le trimestre terminé en mars. Selon des documents judiciaires, ni Oberdorf, ni Amazon n'ont été en mesure de localiser de représentant de la société Furry Gang, qui n'est plus actif sur le site d'Amazon depuis 2016.

Au moment de rendre sa décision, la juge Jane Richards Roth a déclaré que la responsabilité d'Amazon pouvait être engagée en partie parce que son modèle commercial permet à des fournisseurs tiers de se cacher du client, laissant ces derniers blessés par des produits défectueux sans aucun recours direct au fournisseur tiers. Amazon n'a pas encore commenté l'affaire, mais il semble probable que la société fasse finalement appel de la décision. Un tribunal inférieur décidera si la laisse qui a causé la blessure à Oberdorf était effectivement défectueuse.

Source : Reuters

Et vous ?

:fleche: Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

:fleche: Les fraudeurs achètent des milliers de faux commentaires Amazon notés 5 étoiles via Facebook le système de notation d'Amazon est-il encore fiable ?
:fleche: Amazon confirme que les enregistrements vocaux des clients d'Alexa sont conservés pour toujours tant qu'ils ne les suppriment pas manuellement
:fleche: Les travailleurs d'Amazon écoutent ce que vous dites à Alexa, son assistant vocal intelligent, et en parlent dans un forum de discussion interne
04/07/2019, 08h36
pierre-y

Pour le coup je vois quand même mal comment amazon peut être tenue responsable de ça, c'est le fabriquant qui est en cause. Pour moi, le seul cas ou amazon peut être tenu pour responsable ( en partie ou complétement) c'est si le produit ne respect aune des normes de sécurité du pays (et encore, c'est plutôt le grossiste qui va trinquer ici) ou bien sur si il assure la vente d'un produit en le sachant défectueux.
04/07/2019, 09h30
Neckara

Citation:

Envoyé par pierre-y

Pour le coup je vois quand même mal comment amazon peut être tenue responsable de ça, c'est le fabriquant qui est en cause. Pour moi, le seul cas ou amazon peut être tenu pour responsable ( en partie ou complétement) c'est si le produit ne respect aune des normes de sécurité du pays (et encore, c'est plutôt le grossiste qui va trinquer ici) ou bien sur si il assure la vente d'un produit en le sachant défectueux.

Citation:

Envoyé par Jonathan

Selon des documents judiciaires, ni Oberdorf, ni Amazon n'ont été en mesure de localiser de représentant de la société Furry Gang, qui n'est plus actif sur le site d'Amazon depuis 2016.

Au moment de rendre sa décision, la juge Jane Richards Roth a déclaré que la responsabilité d'Amazon pouvait être engagée en partie parce que son modèle commercial permet à des fournisseurs tiers de se cacher du client, laissant ces derniers blessés par des produits défectueux sans aucun recours direct au fournisseur tiers.
04/07/2019, 10h06
el_slapper

Effectivement. Amazon n'a pas à garantir les produits, c'est un simple prestataire technique. Mais Amazon doit garantir qu'on aie accès à ses fournisseurs. C'est le B-à-BA de la prestation d'intermédiaire technique, en effet.
04/07/2019, 10h13
tanaka59

Le tribunal qui donne raison à la plaignante à tout fait raison .

Si il existe des accords entre vendeurs et Amazon sur tel ou tel type de produit qui peuvent être vendu . Par exemple un accord qui stipule que les produits doivent avoir les normes A,B et C aussi bien Amazon qu'un marketeur vend sur la market place est tenu de respecter, dans le cas inverse c'est une faute/tromperie commercial. Amazon et prestataire ne respectent pas les engagements commerciaux.

C'est la même chose dans l'it avec une SS2I. Votre boite est cliente de sopra et un employé commet une négligence. Résultat le la responsabilité de votre boite et sopra peut être engagée.

Souvenez vous de la problématique avec Eptica et Darty sur les données personnelles ... Ici c'est pareil.

Ici avec Amazon c'est creuser et voir les accords commerciaux existant.

Après aussi 2 autres solutions :

Ne pas acheter de la merde sur Amazon , Wish et consort
Se renseigner sur le vendeur ... J'aurais plus confiance à acheter un article à un marketeur de la market place qui à pignon sur rue en Allemagne qu'une enseigne venant de Chine situé on ne sait ou ...
04/07/2019, 10h14
mchoucroun

Amazon est responsable pour moi.

Exemple:
Losque je vais dans une grande surface, et j'achete une télévision.
Cette derniere ne marche pas. A qui, vais-je me plaindre ?

Au fabricant de télévision, qui n'a peut-etre pas pignon sur rue en France, mais seulement en Chine.
Ou au service apres-vente de la grande surface.

De plus, en France, l'importateur est responsable des produits qu'il importe. Pas le fabricant étranger.
Donc, probablement la grande surface.
Pour les USA, je ne sais pas...
04/07/2019, 10h31
sebastiano

Citation:

Envoyé par mchoucroun

Amazon est responsable pour moi.

Exemple:
Losque je vais dans une grande surface, et j'achete une télévision.
Cette derniere ne marche pas. A qui, vais-je me plaindre ?

Au fabricant de télévision, qui n'a peut-etre pas pignon sur rue en France, mais seulement en Chine.
Ou au service apres-vente de la grande surface.

De plus, en France, l'importateur est responsable des produits qu'il importe. Pas le fabricant étranger.
Donc, probablement la grande surface.
Pour les USA, je ne sais pas...

Sauf qu'Amazon n'achète pas les produits sur sa plateforme, ils ne sont qu'intermédiaires, dans le cas présent.

Quand tu vas acheter ta télévision en grande surface, la grande surface a déjà acheté un stock et cherche à le revendre.

Tu compares donc un service de mise en relation avec un revendeur. Autant comparer les responsabilités d'un club de football et celles d'une friterie.
04/07/2019, 10h37
Neckara

Citation:

Envoyé par tanaka59

C'est la même chose dans l'it avec une SS2I. Votre boite est cliente de sopra et un employé commet une négligence. Résultat le la responsabilité de votre boite et sopra peut être engagée.

Citation:

Envoyé par mchoucroun

Losque je vais dans une grande surface, et j'achete une télévision.
Cette derniere ne marche pas. A qui, vais-je me plaindre ?

Au fabricant de télévision, qui n'a peut-etre pas pignon sur rue en France, mais seulement en Chine.
Ou au service apres-vente de la grande surface.

De plus, en France, l'importateur est responsable des produits qu'il importe. Pas le fabricant étranger.
Donc, probablement la grande surface.

Ne confondons pas tout.

Dans les cas que vous évoquez, la responsabilité sera celle avec qui vous aurez passé un contrat, (ici contrat de vente), i.e. la grande surface ou la boîte. Ces dernières pourront à leur tour se retourner contre leur fournisseur.
En revanche, dans le cas qui nous intéresse, on est ici sur la responsabilité de la plateforme, non pas vis à vis de la vente, mais vis à vis de ses obligations légales qui ne sont pas remplies, non pas suite à la vente, mais suite à la plainte.

Ce sont deux choses très distinctes. La faute d'Amazon n'est pas sur le fait que le produit soit défectueux, mais sur le fait qu'ils ne permettent pas de se retourner contre le vendeur via des procédures légales.
Leur responsabilité n'est pas sur les conséquences du produit défectueux, mais sur les conséquences de ne pas pouvoir se retourner contre le vendeur.
04/07/2019, 11h20
el_slapper

Citation:

Envoyé par Neckara

(.../...)Ce sont deux choses très distinctes. La faute d'Amazon n'est pas sur le fait que le produit soit défectueux, mais sur le fait qu'ils ne permettent pas de se retourner contre le vendeur via des procédures légales.
Leur responsabilité n'est pas sur les conséquences du produit défectueux, mais sur les conséquences de ne pas pouvoir se retourner contre le vendeur.

Redit en d'autres termes : le rôle d'Amazon, c'est de faire passe-plat entre le plaignant et le fournisseur. Pas plus. Mais ils sembleraient qu'ils ne le permettent même pas. La procédure normale, dans ce cas-là, c'est la cascade : Le plaignant s'adresse à son fournisseur direct, qui se retourne contre son fournisseur, etc..... et ça remonte toute la chaine. En cassant la chaine, Amazon se met en tort. Alors qu'ils ne sont effectivement pour rien dans cette triste affaire, ils font(involontairement, semble-t-il, ou par négligence) obstruction à la justice.
04/07/2019, 15h28
agripp

Pas simple !

Amazon fournit un espace de visibilité numérique, éventuellement un espace de stockage dans ses propres entrepos et un service d'expédition très efficace. En contrepartie cette société exige que ses "locataires" sur Market place remplissent nombre d'obligations - rappelons que les contrats imposés par ces vendeurs avaient été considéré comme léonins par la CEE il y a quelques années (je ne sais pas ce qu'est devenu l'affaire). En particulier le vendeur doit accepter le "retour gratuit et le remboursement" tant d'un produit défectueux que d'un produit acheté par erreur... C'est valable pour tous les produits vendus par Amazon et pour tous ceux vendus sur Market place.
Là le fournisseur n'est plus actif sur Amazon, ni peut-être ailleurs depuis 2016. Si personne n'a pu le situer, c'est probablement qu'il a cessé ses activités. Si Amazon a été trompé par une "entreprise illégale" utilisant de fausses coordonnées, alors elle est responsable de son manque de vigilance et doit prendre la responsabilité de la laisse défectueuse (si tant est que le produit ait été défectueux). Si l'entreprise était légale (par exemple si c'était une Sarl ou une Sa ou leur équivalent juridique) qui a déposé le bilan c'est son assurance professionnelle à la date d'achat de la laisse qui doit compenser l'éventuel préjudice... Reste que tant qu'on ne sait rien du fournisseur on ne peut ni incriminer un manque de vigilance d'Amazon ni prendre contact avec une quelconque assurance... Quant à ce jugement, il me parait très aléatoire, du style :"puisqu'il y a eu meurtre, il faut bien que quelqu'un soit pendu pour l'avoir commis".
04/07/2019, 15h38
Neckara

Citation:

Envoyé par agripp

Reste que tant qu'on ne sait rien du fournisseur on ne peut ni incriminer un manque de vigilance d'Amazon ni prendre contact avec une quelconque assurance... Quant à ce jugement, il me parait très aléatoire, du style :"puisqu'il y a eu meurtre, il faut bien que quelqu'un soit pendu pour l'avoir commis".

C'est pourtant l'exact principe du droit des contrats, on ne peut pas se permettre que la victime ne soit dédommagée, il faut donc trouver un responsable qui payera, quitte à se retourner ensuite contre un tiers.
D'où une des raisons des chaînes de responsabilités.

Sachant qu'encore une fois, Amazon n'est pas accusé pour le meurtre, mais pour avoir empêché par sa négligence de pouvoir retrouver le meurtrier i.e. d'avoir fauté et de ne pas avoir respecté ses responsabilités vis à vis de son utilisateur (si on reprend la même analogie).
Ce sont deux choses très distinctes.
04/07/2019, 20h04
Aiekick

oui enfin il y a des précédent, ou la société a fait faillite et dans ces cas la il n'y a aucun recours possible.

est ce le cas ici, ? c'est tout comme si Amazon n'arrive pas a joindre le fournisseur.

j'ai quand mémé envie de dire qu'il sont responsable de mettre en relation particulier et vendeurs. en ce sens il y a des garantie a voir, il y a surement des garantie qui oblige le vendeurs a respecter les lois du pays ou il vendent en matière de recyclabilité par exemple. il dois y avoir des clauses pour ca dans le contrat.

google devrait aussi être condamné pour toutes les victimes de phishing ou d'arnaque avec commentaires truqués a partir de pub google admod ou adsense, qui sont légion depuis par ex, n’importe quel journal en ligne.

c'est trop facile de prendre le fric, et de rejeter toutes responsabilité au 1er pépins. quand Renault ou Peugeot vous vendent une voiture, en cas de problème avec un composants, vous avez a faire au dit constructeurs, pas renvoyé vers le fournisseur de rang x.. je vois pas pourquoi le commerce internet échapperai a ca. l'argument du volume n'est pas un bon argument. sinon quel lien de confiance un particulier peut tisser ?
04/07/2019, 20h30
Neckara
Citation:

Envoyé par Aiekick

oui enfin il y a des précédent, ou la société a fait faillite et dans ces cas la il n'y a aucun recours possible.

Comme l'a dit agripp, il peut y avoir l'assurance professionnelle (responsabilité civile je présume). Cette dernière semble cependant facultative.
Citation:
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…). Ces professions sont dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
Experts-comptables.
Agents immobiliers.
Agences de voyage.
Agents généraux d’assurance.

Pour les autres professions, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative… […]

Quelques exemples : client en invalidité suite à une chute dans votre commerce, intoxication alimentaire de plusieurs clients dans votre restaurant... En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peut être très élevé.

A noter :
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés par le personnel de l’entreprise, l’entrepreneur lui-même, son matériel, ses produits … Les dommages assurés peuvent être d’ordre pécuniaire (perte financière), corporel (atteinte physique) ou matériel(biens détériorés).
https://entreprise.mma.fr/votre-acti...ligatoire.html

Un autre recours serait de se retourner contre les propriétaires de l'entreprise si une mauvaise gestion est avérée et a conduit à la faillite. Sinon il faut voir si la plateforme a une politique d'assurance, ou a une assurance lors des achats qui sont effectués par son intermédiaire. Il faut aussi regarder si on n'a pas soit-même une assurance, notamment si l'achat a été effectué par carte bancaire (se renseigner auprès de sa banque). On pourrait aussi se retourner contre la plateforme faisant valoir qu'elle aurait dû exiger que les vendeurs utilisant sa plateforme possède une assurance professionnelle.